CHAPITRE NEUVIÈME

Benvoi du ministère de Boucherville.— Ministère Joly -

proposée au Parlement Fédéral contre M Letellier. — D Intion de la législature locale.— Mémoire de M. Letellier à Lord Duiferin.

Après la retraite du ministère Ouiniet, en 1874, à la suite de L'affaire connue depuis sous le nom de " Scandale des Tanneries," M. de Boucherville, membre du < îonseil Législatif, avait été appelé par le Lieutenant-g veiiicur M. Canin, à former un nouveau minist

Honoré et respecté de tous, d'une intégrité parfaite, d'un caractère droit et élevé, et d'une conduite s reproche, M. de Boucherville inspirait une confiance dont le besoin se faisait sentir plus que jamais, a] cette malheureuse affaire, qui avait suivi de trop j le "Scandale du Pacifique." — Conservateur à tous crins, il était de plus l'ami du clergé, dont la m soutenait la mêm politique que lui. .M. de Bou-

cherville était en outre reconnu comme un catholique

fervent el sincère. Sa famille était une des plus anciennes et des plus honorables du pays ; son édi tion soignée s!' manifestait parses manières distingué quoique froides et réservé» s. Ces avantages lui faciliat sa tâche, et il réussit sans peine à composer son ministère, qui semblait devoir inaugurer une ère nouvelle de probité dans le régime des conservateurs. Ceux-ci s'étaient maintenus au pouvoir à Québec depuis 1867.

Ce ministère, néanmoins, ne tarda pas à .subir des changements. M. Mailhot, procureur-général et leader dans l'As tive, dut bientôt faire place à

M. Angers, qui devint solliciteur-général. Celui-ci,

if, ambitieux, doué de talents plus qu'ordinaires, avait le désavantage d'être un homme nouveau, et manquait de tact et d'expérience parlementaire. Il ne tarda pas à faire voir ce côté faible. Un jour, méconnaissant les usages suivis en parlement, il fit une violente sortie contre les ministres fédéraux, et s'oublia au point de dire qu'il fallait les chasser à coups de fouet et de corde. Une autre fois, il ne se gêna pas de proclamer, en parlant des municipalités, qu'il trouvait récalcitrantes à payer des subventions qui, d'après la loi dent pas encore exigibles, qu'il fallait les prendre gorge. Le mot resta. En laissant voir ainsi un caractère tranchant, hardi et arbitraire, il s'attira naturellement beaucoup d'ennemis, et devint impopulaire.

La rentrée de deux des anciens collègues de M. Ouimet dans le ministère, nuisit à la confiance qu'inspirait M. de Boucherville. Il avait remplacé MM. Mailhot et Lemaire par MM. Chapleau et Eoss ; c'était un faux pas dans le moment, et le public en augura mal.

M. Letellier, en entrant en fonctions, se trouva à rencontrer comme ministres dans l'administration de Boucherville :

L'Hon. M. de Boucherville, Premier ministre, avec le portefeuille de l'agriculture et des travaux publics.

M. Angers, procureur-général.

M. Church, trésorier.

Al. Garneau, Commissaire des Terres.

M. Chapleau, Secrétaire provincial.

M. Ross, président du Conseil législatif.

M. Baker, Solliciteur général.

Comme un des points importants de la politique de cette administration était de développer la prospérité de la Province par la construction des chemins de fer, il est à propos, pour l'intelligence de ce qui va suivre, de dire que dès 1874, le gouvernement avait résolu de venii aide à la construction de ces chemins de fer, et d\3 leur accorder un octroi en argent d'environ $5 280 000. Cette somme devait être répartie entre diverses compagnies organisées, dont douze désignées pourraient toucher 82 500 par mille, et «lux autres Si 000 par mille seulement.

Un emprunt de $4 000 000 avait été effectué pour cet objet.

En 1875, un subside additionnel de 81500 par mille avait été accordé à sept de ces compagnies, quoique M. Robertson, le trésorier, eût affirmé, lors de la première subvention, que les ressources de la Province ne permettaient pas de donner un sol de plus. Notons qu'il était lui-même le promoteur d'un chemin de fer important dans les cantons de l'Est.

C'est sous de telles circonstances que le nouveau trésorier, M. Cliurch, entreprit de faire faire par le gouvernement le parachèvement du chemin de fer du Nord, ainsi que celui de Colonisation, et qu'il obtint des Chambres l'autorisation de contracter, pour cet objet, un second emprunt de $4 0 00 000. Pour l'effectuer, il fut autorisé à émettre des débentures, sur la garantie de la Province, au montant de $3 000 000. Cette profusion de dépenses était bien propre, comme on devait s'y attendre, à réveiller l'âpreté du gain et l'idée de spéculation chez un bon nombre. De plus, ces entreprises, ainsi favorisées par des octrois, donnaient un patronage étendu aux ministres, et une influence proportionnelle aux députés dont les comtés allaient bénéficier de tant d'octrois, et des travaux qui allaient s'ensuivre. Le résultat naturel avait été une pression sur les ministres, en premier lieu pour obtenir le subside, et ensuite pour en activer le payement. Ou a affirmé

qu'un cinquième environ de la députation était plus ou moins directement intéressé dans ces dr prises de chemins de fer. ])u reste l'admission : i par M. de Boucherville lui-même à M. Letellier, que le sort du ministère était entre les mains de pûtes, intéressés dans les chemins de fer, et pour contrôler la Chambre par des rings, prouve jusqu'à quel point cette fatale influence avait partout De plus, il fallait créer un personnel pour diriger et surveiller les travaux de construction entrepris pai vernement, et déterminer l'exigibilité < reclamés par les diverses com]

Trois commissaires salariés furent • du :

M. Mailhot, ministre sortant, M. Irvine, qui,

teur sincère, fut pris dans tion, où il était entré à la suite de sarésign ministre, lors de l'affaire des Tanneries, et l'h M. i beau-père de M. Angers. M. Çhi-

nic était alors à La tête d'un grand commei nerie, et naturel! a état de faire, au beso i

fournitures aux divers chemins de fer.

peu I lit diminué i M.

de i : mais le gros du ]

d'un" ; allai

les dépenses qui allai suivre, sans être ap-

à y faire face dire< tement par de nouveaux impôts. M. Angers, devenu leader dans l'Assemblé ] lative, avait donné tête baissée dans le plan de la construction des chemius de fer. Mais le Trésorier, M. irch, apr< vanté d'avoir fait un placement

avantageux de s ''00 000, n'avait pas

ire réalise La jîunque des Mar-

chands, faillie depuis, à laquelle il les avait risqués, n'avait pu en écouler qu'à peu près la motié. Il fallait trouver ailleurs les fonds indispensables, car L

et on avait dû avoir recours à un emprunt temporaire de $500 000 à la Banque de Mont- . à un taux d'intérêt de sept pour cent. Le Gouvernement conçut alors l'idée de se tirer d'embarras au moyen des souscriptions des municipalités, en faveur des chemins de fer de la Rive Nord. Plusieurs tre elles avaient souscrit largement, entre autres les villes de Québsc et de Montréal, qui s1 ins-

i tenue pour $1 000 000 en faveur du chemin de fer du Nord, dont le gouvernement venait d'entrele compl îsait tout simplement

îs faire payer b >n gré m ilgré, car il y avait, sur l'en-

s conditions et l'exigibilité du payement, cultes qu'il fallait surmonter.

g verrons un peu plus tard le moyen que M.

irer ces - >ns,

■ suites inattendues qui en résultèrent.

Déjà, quelque temps au] aravant, un incident avait jeté du discrédit et de la méfiance contre le procureurgénéral. A tort ou à raison, il avait pris sur lui de refuser son fiât à l'émanation d'un bref d'erreur demandé à la Cour du Banc de la lieine, à l'instance d'un prisonnier du nom de McGrath. La population anglaise, toujours en éveil sur tout ce qui a trait à la liberté du sujet, se montra à cette occasion particulii ment hostile au procureur-général.

" Il existait eu même temps un mécontentement prononcé contre l'administration du département des Tel de la Couronne, qui avait accordé des faveurs particulières à des commerçant-;, en acceptant, pour de hauts montants, des effets à échéance au lieu des payements réguliers au comptant, pour 1rs coupes de bois.

Telles étaient les circonstances sous lesquelles s'ouvrit la législature locale, le 19 décembre 1877.

Le discours d'ouverture n'annonça aucune mesure bien importante, et garda un silence complet sur celles qui allaient soulever tant d'orages, étant amenées a l'improviste plus tard, telles (pie l'impôt des timbra résolutions relatives aux chemins de fer.

Après la passation de la réponse d'usage au dis du Trône, et des affaires dites de routine, les Chiné s'ajournèrent au 17 janvier. Cet ajournement inaccoutumé paraissait inexplical

A la nouvelle réunion des chambres, un mois après

leur convocation, il était bien naturel de croire que le gouvernement allait se hâter de se mettre à la besogne. 11 n'en rit rien jusqu'au 29 janvier, où M. Angers proposa ses fameusi - résolutions au sujet des chemins de fer, résolutions tellement exorbitantes que nous croyons devoir leur donner place ici, au moins dans une analyse succincte.

En premier lieu ces résolutions fixaient le tracé du chemin de 1er de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, en ligne directe de Terrebonne à Montréal. C'était une déviation du plan primitif, qui le faisait passer par le Bout-de-1'Isle, et un changement de la plus grande importance, qui affectait les conditions de la souscription des municipalités, et particulièrement celles de la ville de Montréal, qui avait souscrit un million.

M. de Boucherville avait déjà mécontenté Montréal en voulant construire le chemin de fer jusqu'à Sainte- Thérèse, pour de là le faire entrer dans Montréal par le chemin de fer déjà construit de Montréal à Ottawa; mais il fut obligé d'abandonner son plan, et de se rabattre sur la route de Terrebonne à Montréal, ce qui ne rencontrait pas les intérêts de la ville de Québec, car cette dernière ville aussi avait souscrit son million, et se plaignait d'être trompée. Mais il était trop tari: la construction immédiate des travaux avait anticipé les objections des intéressés, et la volonté de la législature.

11 est bon de dire que M. Ohapleau était le représen-

24G LETELLIEE DE SAJNT-JUST

tant de Terrebonne, dont il ne voulai intérêts, non plus que l'influence de l'Honorable M. Masson, riche proprétaire ndroit, pi 2 in-

fluent, l'un des chefs conservateurs, alors ministi Ottawa, et maintenant Lieutenant-Gouverneur d Provinee.

Le. ministère, pour cette déviation dans !• chemin, fut manque

bonne foi.

Le prélèvement des sou:- tel que le minis-

tère voulait l'exiger, était des plus simples et des | péremptoires. On commençait par déclai obli indépendament de toutes conditions, toi

les mes 1 pour obtenir le montant

souscriptions ou débentures, 1 -

délient ii.

toul

ible aux tribunaux. Cesdél ieut

an gouvernement A défaut, par les municipalités, à • fournir • 1 lires, nommait un syndic pour valoir cornuo

\. Enfin, quinze jours aprè

turea à prélever le

montant dû,

ur les immeubles, si cela devenait nécessaire. une on le voit, le procureur-général avait l'intention de mettre à effet la menace dont nous venons parler, et qu'il fit peu après.

Cependant pour apaiser l'indignation soulevée par une mesure aussi arbitraire, le procureur-général essaya de faire croire à la Chambre qu'il n'avait fait que suivre le précédent fourni par la législature d'Ontario, au sujet du règlement du fonds d'emprunt municipal dans cetie Province. Il s'agissait, dans ce cas, de soulager les municipalités, en leur faisant des remises considéra' sur des dettes d'emprunt légalement dues par elles 'lis des années, et il n'était que juste de les contrainla balance. A Québec, il b' , au

contraire, de faire payer par les municipal! dettes qui n'étaient pas encore échues ou exigibles. La majorité, trop heureuse de trouver un précédent poulie vote inique que le gouvernement exigeait d'elle, ne crut pas devoir s'informer si le précédent était applicanu non.

Il n' tonnant que ces résolutions aient soulevé

un cri général de mécontentement, de désapprobation de révolte, mais ce qui l'est davantage, c'est que l'Assemblée législative leur ait demie son concours aveugle. La Chambre violait par là un principe foula Constitution, qui s'oppose à tout émut du pouvoir exécutif sur celui des tribun

réguliers. Ces résolutions étaient de plus en d'un caractère de rétroactivité qu'une saine législation repousse, ou ne tolère que dans des cas absolument indispensables et exceptionnels.

Les protestations m se firent pas attendre, elles arrivèrent de tous côtés. Des assemblées publiques se formèrent en plusieurs endroits, pour censurer le gouvernement, et des requêtes furent adressées au Lieutenant-^ verneur, pour lui demander de ne pas sanctionner le projet de loi des ministres. Les villes de Montréal et Québec, protestèrent par la voix de leurs conseils municipaux.

Le Gouvernement, néanmoins, demeura sourd à ces plaintes, et pour combler la mesure, le procureur-général eut la malencontreuse hardiesse de jeter le gant aux municipalités et à l'opinion publique, en disant en pleine Chambre qu'ilfallait prendre les municipalités à lago

L'irritation, dans la cité de Québec surtout, devint extrême, et prit même des proportions alarmant

Le peuple se réunit, promena l'effigie de M. Angers par les rues de la ville, et vint la brûler en face du Parlement, pendant Là séance, au milieu d'un concours immense de gens ameutés, qui vociféraient contre le ] rocureur-général et ses collègues. Le ministère aux abois fit son ii' la troupe, et appela les gendarmes nom' se' protéger.

Le Lendemain, ou convo [ua une assemblée des citoyens de la ville de Québec, et une députation compi de soixante des citoyens 1rs plus marquants, sans dis-

tinction de parti, se présenta, le Maire en tête, au bureau de M. de Boucherville. Celui-ci, la reçut avec une hauteur offensante, et la congédia sans plus de façon. C'était jeter de l'huile sur le feu, qui n'avait pourtant pas besoin d'autres aliments, surtout depuis l'annonce, encore toute récente, que M. le trésorier Church avait faite de nouvelles taxes pour remplir le vide de la caisse publique. En effet, à peine les malencontreuses résolutions avaient-elles été soumises, qu'il proposa, dans le budget pour l'exercice de l'année, un impôt de timbres sur la plupart des transactions d'affaires usuelles. Sun devoir était de consulter directement le Lieutenant- Gouverneur avant de proposer cette nouvelle taxe sous circonstances, et il avait manqué de le faire, croyant avoir de lui, par l'entremise de M. de Boucherville, une autorisation suffisante. Le temps ne pouvait être plus mal choisi pour imposer ce genre de taxe. Il en existait déjà une analogue, qu'on avait tenté d'imposer l'année précédente sur les polices d'assurance. Or les compagnies intéressées s'étaient coalisées pour s'y opposer, et avaient réussi à la faire déclarer inconstitutionnelle par les tribunaux de la Province ; cette taxe était encore en iitispendance en appel, et plus tard le Conseil-Privé en Angleterre la déclara illégale. *

* Le Conseil-Privé, en Angleterre, vient de déclarer (28 novembre 1884) incorHt tu les lois imposant des timbres sur le- procé-

ée eu 1875, et l'autre passée en 1880.

ie«

Les ministres ne semblaient tenir aucun compte des clameurs qui s'élevaient de toutes parts contre eux. Ils s'appuyaient sur une majorité nombreuse et avei dans les deux Chambres. On en était rendu au point qu'un jour M. le procureur-général Angers provoqua le chef de l'opposition, M. Joly, en lui disant qu'il l'écraserait au moyen du vote. Ce dernier, piqué au vit par cette menace, se récria en disant : " Il est temps de sa- " voir si la force brutale doit régner dans cette Chambre." Ces paroles, qu'on refusa de faire entrer dans le pn i verbal des délibérations, et que M. Joly refusa de rétracter, lui valurent d'être admonesté par le président de la Chambre. M. Joly n'eut pas de peine à supporter cette réprimande, caries citoyens de Québec profitèrent de la circonstance pour lui donner un grand banquet.

La session commençait à tirer à sa fin, lorsque le cureur-général proposa (23 février) de nouvelles résolutions au sujet des chemins de fer, savoir, une avance d i SI 000 par mille aux compagnies de Lévis el rlennébec, du Québec-Central et du Saint-François et Mégantic, i n annonçant en même temps, comme il l'avait fait pour les résolutions précédentes, l'assentiment obtenu du Lieutenant-Cou verneur.

Aux yeux de ce dernier, et après tout ce qui venait d'avoir lieu depuis quelque temps, c'était dépasser les bornes de ce qu'un gouverneur peut endui

Quoique souffrant et retenu au lit, ML. Letellier, avec

son énergie ordiuaire, résolut de se rendre compte par luimême el mieux que jamais de la situation de* affaires.

('.'.tains incidents lui faisaient voir qu'il ne paraissait ] as exister entre lui et ses ministres cette bonne entente et cette confiance complète, absolument nécessaires dans leuvs rapports officiels. M. Angers n'avait pas mis les pieds à Spencer- Wood depuis six mois, et il battait froid avec le représentant de la Couronne. Il avait même, lors de l'ouverture de la session, rompu personnellement avec M. Letellier, en répondant par un refus net et non motivé à l'invitation au dîner d'usage du Lieutenant-gouverneur. M. Angers, paraît-il, avait un grief de six mois sur le cœur. 11 avait été blessé de n'avoir pas eu la préséance qu'il se croyait due à un dîner donné aux sommités ecclésiastiques à Spencer- Wood, en l'honneur de Mgr Conroy, délégué apostolique. Nous avons pris la peine de nous renseigner sur ces détails, que M. Letellier n'était pas homme à négliger volontairement. M. Angers occupait à table une place d'honneur à la droite du premier croupier, qui était un juge de lu Cour .Supérieure, et analogue à celle occupée par AI. Fléchette, qui avait le pas sur lui, en sa qualité de député aux Communes. Il faut dire que les ministres provinciaux réclamaient le pas sur les députés, quoique ceux-ci l'eussent sur eux. Le doute, s'il y en avait, fut tranché en faveur des députés par le règlement officiel du 3 novembie 1879, contenant le tableau

252 LETELÏ.IER DE SAINT-JTJST

des préséances. En tous cas, M. Angers aurait pu motiver son refus, et réclamer sa préséance, s'il y avait droit, sans boucler aussi longtemps, et finir par commettre une insolence préméditée, que M. Letelliei ne pouvait laisser passer. Il est naturel de penser qu'il y avait aussi entre eux l'affaire de Montmagny, que M. Angers n'avait pas oubliée, qui datait de plus loin, et qui reviendra encore ci-après.

Un journal conservateur, le Canadien,, de Québec, dans une étude biographique sur M. Letellier, publiée en 1881, a prétendu que le procureur-général avait refusé de faire une apologie au Lieutenant-Gouverneur, Si tel est le cas, il est évident que leur position réciproque n'était plus tenable, non plus que celle de M. de Boucherville, s'il appuyait sou collègue. Nous verrons plus tard ce que l'auteur du Parliameni emment

in the British colonies, page 421, dit de ce qui doit

ilter en pareil cas, lorsque l'entente et l'harmi ont cessé d'exister entre le gouverneur et ses ministres.

Il semblait étrange au Lieutenant-Gouverneur que

M. de Boucherville, qu'il avait déjà prévenu d'avant n

termes non équivoques de ne pas faire usage de nom sans autorisation préalable ; qu'il avait de plus informé clairement qu'il ne consentirait jamais à substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, il lui semblait étrange, disons-nous, que M. A<' 1 ville

persistât néanmoins à l'encontre, sans lui donner un

av*s explicite de ses démarches. Noua ne voudrions ] as accuser M. de Boucherville d'un mépris volontaire. Nous aimons mieux croire que la longue maladie du Lieutenant-Gouverneur M. Caron, et son grand âge, avaient accoutumé le premier ministre à considérer l'assentiment et la signature du Lieutenant-Gouverneur comme une simple matière de forme, puisque au fonds le concours du représentant de la Couronne était alors devenu purement machinal. Le Lieutenant-Gouverneur avait lieu de croire que la Chambre, par suite de la manifestation de l'opinion publique, ne consentirait pas à adopter finalement les mesures que pressait l'administration.

Il exigea un rapport par écrit, entier et complet de toutes ces aff lires. C'est sous ces circonstances qu'il dicta à son secrétaire privé, M. Gautier, une lettre adressée à son premier ministre, et que nous allons citer. Pour rendre justice à toutes les parties, dans l'exposé des longs démêlés qui vont suivre, et pour que le lecteur puisse former son propre jugement, nous donnons "Verbatim " et autant que possible, tous les principaux documents officiels qui contiennent les dires des intéressés, dans ce qu'on appelle " L'affaire Letelîier."

La lettre dont nous venons de parler est conçue

comme suit :

" Hôtel do Gouvernement, Québec, •■>.-> février

" A l'honorable C.-B de Boucherville,

" Le Lieutenant-gouverneur désire que le Conseil exécutif prépare

254 LETELLIEIl DE SA.INT-JUST

pour sa considération, un factum comprenant une copie des documents suivants :

« |. Une copie des actes du Parlement fédéral autorisant la construction du chemin de fer maintenant connu sous le nom de •• Quel

Montréal, Ottawa et Occidental," ainsi qu'une copie des actes delà législature de la province de Québec concernant le même che:nin

" 2. Une copie des actes de la législature de la province do Quel concernant la construction de la voie ferrée entre Québec <-t Montréal, ligne désignée communément sous le nom de " chemin de fer du Nord."

" ::. Copie des règlements de chacune des corporations municip au moyen desquels ''Iles se sont engagées avenir en aide à la i traction des dits chemins.

" t. Un état du montant de l'aide payée par chacune de ces corporations, et une copie des correspondances échangées entre le gouvernement, ses commissaires ou les constructeurs des dits, chemins de fer, et les mêmes corporations municipales, au sujet île leur aide ou subvention.

'• .">. Copie des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces divers chemins.

<■' C). Une copie des rapports officiels et confidentiels des ingénieurs qui ont é:é chargés de Iocalis r ces lignes de chemin de ter. en tout ou en partie.

•• 7. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis' aux Chambres durant la présent • session, au sujet des 'lits chemins.

•• .- Copie des représentations faites au gouvernement par les corps municipaux intéressés ou par les contribuables de ces municipalités, au suj 't des conditions il- leur aide ou subvention.

«9. i opie des résolutions qui on! été proposées à la législature provinciale, durant la pr-ésa&te session, au sujet des dites subventions, et pour en faciliter le paiement et le recouvrement.

" 10. Copie du bill, basé sur ces résolutions, qui a été propoE de Québec, durant la présente s ission

'■ il. l'n plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies ferré ss ou d'au, une partie d'icelles,

•• r.1. l'n exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement vincial à ne se point cont mter des dispositions du droit Btatutaii public, et de celles du Code Civil de cette Province, pour opéi

\ r 'm ait des s >mm ■• porations. mai- »ir préalablement avisé en aucune manière

le Lieutenant-gouverneur, à proposer une législation ex j pour les y contraindre.

■■ l n autre projel il!' loi, fort important, pour pourvoir au prélèvemenl il i nouveaux impôts, a été aussi par tillcmenl proposé u la législature sans avoir été soumis à la considération préalable du Lieutenant-gouverneur.

" Le Lieutenant-gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été suffisamment renseigné d'avance, peuvent être, comme matière de routine, proposées aux chambres sans un ordre exprès de sa part ; niais il n ■ saurait permettre que l'exécutif fit des communications de sa part à la législature, dans celles qui sont d'un ordre nouveau ou important, sans son autorisation spéciale, et sans avoir été pleinement renseigné

et avisé préalablement.

" L. Li:tki.lier,

•■ Lieutenant-gou vemeur."

" Le premier ministre vint lui-même apporter sa réponse, rendue

comme suit :

" Québec, 27 février 1878.

u -V Son Excellence

•• L'honorable L. Letellier de Saixt-Jest,

" Lieutenant-gouverneur de Québec.

<: Excellence. — J'ai l'honneur d'accuser réception du mémoire que Votre Excellence m'a t'ait remettre hier après-midi par votre aide-decamp, qui m'informe, en même temps, que vous étiez malade au lit. J'ai soumis ce mémoire au Conseil exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le déshe. à ce que diligence soit faite pour que tous les documents demandés vous soient transmis au [dus tôt.

'• Par anticipation du tact uni que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le Gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter, qu'entre autres, lisons qui ont porté le Gouvernement à soumettre à .a législature nue loi obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de 1er provincial, sur la décision du Lieutenant-gouverneur en conseil, après un rapport assermenté d'un ingénieur compétent, et après un avis de quinze jours, pour donner . municipalités l'occasion d'être entendues, - sont le mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes par leur négligence ù répondre aux demandes du trésorier, chez d'autres leur ictus

formel de payer, et, dans certains cas, par des résolutions adoptées demandant des conditions nouvelles aux engagements qu'elles avaient pris avec le gouvernement.

« Le gouvernement a cru que, sans cette législation, dont l'objet est d'éviter les lenteurs des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités eût été. soit de a siter un nouvel emprunt pour la Province, el \ ar ( onséquent de faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n'avaient pris aucun engagement, et qui ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la construction de ce chemin, soit d'arrêter complètement les travaux commencés, avec la perte inévitable des intérêts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise, et les autres dommages qui en seraient résultés.

" Le gouvernement, en s'obligeant d'abord, par cette loi, de remplir les conditions dont il est convenu avec ces municipalités, a cru qu'en substituant aux tribunaux ordinaires le Lieutenant-gouverneur avec un Conseil exécutif responsable à la législature et au peuple, il offrait aux parties intéressées un tribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires.

•■ Je me permettrai de plus de faire remarquer à Votre Excellence que des dispositions analogues à cette législation se trouvent déjà dans nos statuts. Je citerai à Votre Excellence le chapitre 83 des Statuts Refondus du Canada, et aussi le chapitre 17 de la 36ème Victoria des statuts d'Ontario.

•■ .le soumets humblement à Votre Excellence qu'uneloi faite pour mieux assurer l'exécution d'un contrat ne saurait produire on effet rétroactif. Elle statue pour l'avenir, et a pour objet les intérêts pectifs des parties.

" Maintenant, je prie Votre Excellence de remarquer que, pendant qu'EUe était à la Rivière-Ouelle, j'eus l'honneur de lui demande autorisation pour mettre la question des finances devant la Chambre, et qu'EUe eut la bienverH née de me répondre qu'EUe envoyait un blanc par la poste : ce que je pris, dans le temps, pour une grande

que de confiance de sa part. Je reçus, en effet, un blanc votre signature, que je remis au trésorier, qui le lit remplir par \ aide-de-camp.

'■ Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une

autorisation générale pour soumettre à la Chambre ! eon-

cernani les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda

sa bienveillance ordinaire. Cette permission, du reste, m'avait

toujours ét< accordée par votre prédécesseur, le regretta M Caron,

« Je (loi-; assurer q'i'avca cette «autorisation cfc la conviction où j'étais que Votre Excellence av dt lu le discours du trésorier, dans lequel il annonçait les taxes proposes plus tard, je mu suis cru cil droit de die à mes collègues qu e j'avais votre permission pour toutes qu istions d'argent.

i: Je prie Votre Excellence de croire que je n'ai jamai ■ en l'intcntii n de m'arroger le droit de fair i passer d s mesures san i avoir son approbation, et que, <lan; la circonstance actuelli eu occasion

de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fer ; rovincial, et n'ayant pas reçu ordre de la suspendre, je n'ai p:;s cru (pie Votre Excellence venait dans cette mesure aucune intentii n i h iz moi de méconnaître ses prérogatives, que personne plus que moi n'est disposé à respecter et à soutenir.

<: Veuillez agréer, <

" I .' -lî. D. BOCCHERVILLE." ■•' Après conversation, le Licu'cnant-Gouverneur ayant entendu u les explications de M. de Boucherville, reconnut que s'il y avait eu " malentendu, il y avait bonne foi de su part, en autorisant ses col- 11 lègues à se dire autorisés à soumettre la législation relative aux u questions d'argent. M. de Boucherville, sur la demande du Lieu- '• tenant-Gouverneur, lui dit que la seule difficulté qui rc it dt était la " question du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occit: dental, et qu'il aurait une réponse le lendemain, •'- fé\

"Ce jour-là, M. de Boucherville porta à Spencer-Wood les docu- " meiits ordonnés, et demanda au Licutenant-GouvernbUi s'il allait '• bie itôt lui donner une réponse. Le Lieutenant- :ur répon-

'• dit qu'il ex uninerait les documents, et la lui ren Irait proî ablcinciit '• le lendemain. En partant, M. de Lîoucherville lui dit : Si je com- '• pren Is bien, vous hésitez pour savoir si vous san tionner z le bill '• du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental." Il lui dit : •• L'est cela/' *

Le 2 mars le Lieutenant-Gouverneur fit remettre

la lettre suivante à son premier ministre :

"Hôtel du G oovebnemext, Québec, Lcrmars 1878. | A l'honorable C -13. de Boucherville,

<; Premier ministre, Québec.

" Le Lieutenant-Gouverneur, prenant en considération ce qui lui

a été communiqué verbalement ( le j; février) par M le Premier mi-

• Explication dj M. Aaj,jr.-, du 3 mars 1SÏ8, devant la Chambre.

histr nt aussi en c< nsidérafion la lettre que le premier minis-

tre lui . est prêt à admettre qu'il n'y a pas eu intci

de méconnaître les prérogatives de la Couronne,

et qu il n'y a i a de sa part qu'nc erreur cle bonne foi dan-; l'interp tion qu'il a donnée aux paroles du Lieutenant-Gouverneur dans l'entretien qu'ils onl eu le 19 février courant, paroles qui ne comportaient point le sens d'autorisation que le Premier y a attaché.

■: Ave erprétation, et les instructions qui ont été, en con-

séquence, données par le Premier aux honorables messieurs Ai et Church ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui no fût point conforme aux devoirs de leur Qffi

•• Quant au blanc que le Lieutenant-Gouverneur lui a adressé de la Rivière-Ouelle, le Lieutenant-Gouverneur savait que ce blanc devait servir à mettre les estimés devant la Chambre.

•' Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie M. le Premier, dans sa lettre du '21 ; mais eet a< te était confidentiel.

" Le Lieutenant-Gouverneur croit devoir faire observer que, dans son mémoire du yr> février courant, i! n'a, en aucun rimé

l'opinion qu'il croyait que M. le Premier ait jamais eu l'intenti< n de s'arroger le " d faire !i passer des mesures sans avoir son

ion, ni dj méconnaitri -entant de

■• la l '

•• M Premier ministre ne peut pas perdre de vue que. bien

qu'il ,i m de s;' part intention, en t'ait la chose existe,

que le lui a dit le Lieutenant-Gouverneur.

" Le fait d'avoir proposé aux Chambres plusieurs mesures nouvelles et importantes sans en avoir préalablement avisé, en aucune manière, le Lient nant-Gouverneur, bien que l'intention de nu naître ses prérogatives n'existait pas, ne constitue pas moins une do lituations fausses, qui placent le représentant de lu Couronne ] on difficile et critique, avec les d^ux chambres do la

■■ Le Lieutenant-Gouverneur ne saurait admettre que la bilit. ' poser sui- lui.

•• En ce |ui concerne le bill intitulé •• Acte i oncernant le . In min

ii,'' M le Premier no peul la prétendue autorisation géii'

dont il fait mention dans sa lettre, car leur entrevue était à la date du 11) ce bill était devant les Chambres déjà depuis plu-

sieurs jours, suis .pi,' le Lieutenant-Gouverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviscurs.

'■ Le Lieutenant-Gouverneur exprima alors à M. le Premier combien il regrettait cette législation : il lui représenta qu'il I rail comme contraire aux principes du choit d de la justice ; m cela, on a conduit ci tte mesure jusqu'à son adoption di ''.eux

phamb

" Il est vrai que le premier ministre dorme, dans sa lettre, pour une des raisons qu'il a eues d'agir comme il l'a fait, " qu mission de se servir du nom du représentant de la Couronne, lui avait, du reste, toujours été accordée par le prédécesseur eu Lieutenant-Gouverneur actuel, le regretté monsieur Caron."

"Ci m n'en pourrait être une pour le Lieutenant Gouver-

neur, car, cnagissantdc la sorte, il eût abdiqué t de repré-

sentant de la Couronne, chose que ni le Lieutenant-Gouverneur ni M. le Premier ne pourraient concilier avec les obligations dv. Lieutenant Gouverneur envers la Couronne.

"Le Lieutenant Gouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'il l'a dd à M le Premier ministre, qu'il n'ait pas été généralemcut informé d'une manière explicite des mesures adoptées par le cabinet, quoique le Lieutenant-Gouverneur en ait souvent donné l'occasion à M. le Premier ministre, surtout dans le cours de l'année dernière.

•• De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le Lieutenant-Gouverneur a attiré l'attention du premier ministre sur plusieurs sujets se rapportant aux intérêts de la province de Québec, entre autres :

"I. Sur les dé] Lormes occasionnées par d i très

dérablcs ù plusieurs chemin de ter, alors que la Province était chargée do la construction de la, grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les autres; et cela ! I état de nos finances nous forçait à des empruo portionnés avec

nos revenus ;

" 2. Sur la. nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil et de la légi ilation, au lieu de recourir à des impi ux en vue

r des embarras financiers

Le Lieutenant-Gouverneur exprime aussi, qnoique a regrel l M. le premier, que les îs en conseil pour l'an ; des

employés du service civil lui semblaient inopportuns, dans un temps <u'i le gouvern menl contractait à la banque de Monti irunt

d'un djmi-milliou, avec la condition de porter cet emprunt à

260 LETELLIER DE SÀINT-JT7ST

$1 OOOOOOâvm intérêt de 1 p. c . ; et, de fait, aujourd'hui même (1er mars), le Lieutenant-Gouverneur est obligé de permettre qu'un ordre en conseil soït passe p< ar pro< tirer an gcuvcrncm< nt le dernier demi-million : sans ;j u<:i le gouvernement serait dans l'impossil iiité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l'a fait observer aujourd'hui l'honorable trésorier provincial, par oidre du premier mini

" Monsieur le Premier ne lit point connaître alors, ni depuis, au Lieutenant-Gouverneur, que le gouvernement (.'(ait dans tin état de pénurie qu irait une législation spéciale pour augmente!

impôts publii s.

"C'est pourquoi le Lieutenant-Gouverneur a dit et répété ces choses au premier ministre, et il croit devoir les consigner ici, afin qu'elles Bcrvent de mémoire pour lui-même et pour M. le Premier.

<: D'où il résulte :

" 1. Que. quoique le Lieutenant-gouverneur ait fait main f or recommandations, en sa qualité d i.t de a Couronne,» M le Premier, hUr ces divers sujets d'intérêt public, ses avisinrs se sont engagés dans une voie d'actes administratifs et législatifs contraires si ces recommandations, et sans l'avoir préalablement a

" •'. Que l'on a mis le Lieutenant-gouverneur, sans intention malveillante, mais de fait, dans une position fausse, en l'exposant ù un conflit avec l< - l'olontés de la législature, qu'il reconnaît tonjoiirsêtre souverain es volontés sont exprimées par toutes les ,

constitntii

" Le Li rerneur a lu et ex miné attentivement Iç mé-

moire et les documents que le Premier a eu l'obligeance de lin app hier.

<; Il y a, dans ce dossier, des requêtes de plusicui - ris mu-

nicipales ' ■ ' ' ms de divers endroits, adressées au Lieutenantgouverneur, à l'en i ntre des résolutions et du projet du I » ï 1 1 du g< urememi ai du eh ihfln de i ;r •■ Qucb c, M< i.. «va et

• iccidental "

» Le I, -gonvernenr n'a pu prendre connaissance qu'hier

de quelques-un s de ces requêtes, parce qu'elles ne lui ai été i omirn i int I'- dossier

ii Le I • ouverneur, après avoir mûrement dé'ii

peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la san< ,\ ,i, .nie r au bill du chemin de fer intitulé: " :<t le

chemin de I i Q ' ilt:l1 "

i. Poui causes, le Lieutenant ir ne saurait clore

ce mémoi tprimer à M le premier le regret qu'il éprouvi à

['idée de ne pouvoir contin : r à le maintenir dans sa position, à ['encontre des droits et <1 ss privilèges de In Couronne.

" L. LrTELLIER,

" Lieutenant-gouverneur.

" Le •.' mars, II. de Bon ihcrvillc se rendit à Spencer-Wood : d'après le mémoire reçu do lui en jour-!ù même, il comprenait qu'il le démettait de sa ] osii ion de pr< mier ministre.

K Lu Lieutenant-Gouverneur lui dit que c'était à lui d'interpréter la lettre. Sur ce, M. de Bouchcrville Jui remit la lettre qui va suivrc, comme étant sa rép< a se.

" Fans l'ouvrir devant lui, le Lieutenant-Gouverneur lui lit des observations sur les difficultés où la législation le mettait.

'rM. de Bouchcrville lui répondit que, dans sa position actuelle, il croyait ne pas devoir se prononcer sur le sujet-. Il salua et partit. B -i i< I n îi un ■ p titu distance de la maison il lit retourner la voiture, ayant oublié de demander au I/cu!vn mt-Gouvern ur la permission du donner des cx]ilications en chambre. Admis de nouveau en présence du Lieutenant-Gouverneur, il demanda la permission de donner des exp'itations, et de faire connaître les mémoires du Lieutenant-Gouverneur et les rép< nses qu'il y avait faites.

<; Le Licuti nant-Gouveineur lui dit qu'il n'a ve.it aucune ohje< ti( n, et lui demanda «alors s'il voulait l'aviser sur le choix de celui qu'il devait ; ppeler. M de Bouchcrville lui répondit qu'il se pensait. ay ait été démis — dans un\~ position différente de celle d'un ministre qui, battu dans la Chambre, conservait encore la confiance du Souverain ; qu'il avait eu une majorité de vingt-cinq voix dans un des derniers votes ; que, dans ces circonstances, il ne pensait pas pouvoir l'aviser sur ce suj t.

'* Il le quitta alors; rendu dans l'antichambre, le Liontenant-Gouvern ur le lit rappeler et lui dit : " Veuillez retarder les explications jusqu'à lundi " *

•'• Voici la lettroque M. de Bouchcrville avait remise entre les mains du Licutcnant-Gi uverneur, lorsque ce dernier lui dit que c'était à lui d'interpréter son mémoire:

" Québec, ■.' mars 1 £78.

'• A Son Excellence le

" Lieutenant-gouverneur de la province do " Q uêbec.

bllexce, — J'ai i honneur d'aci user réception de votre mémoire,

* Explicut oas Je M. Angers devant la Chambre.

262 LETELLIF.ll DE SÀINT-JUST

dans lequel vous conclu îz ne pouvoir me m lintenir dans ma position de premier ministre.

'• Il ne me reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre Excel 'enec m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect pour lus droits ci privilèges de la Couronne, et du mon dévouement aux intérêts de notre province.

'■ J'ai l'honneur d'être,

" De Votre Excellence, et"1 .