CHAPITRE ONZIEME

Démission dr. Ministère mackenzie.— M. Letellier censuré par le nouveau parlement. — Le Gouverneur-général refuse de le destituer.— Renvoi au cabinet impérial — Protestation de la Légisture de Québec. — Destitution de M. Letellier. — Sympathie du public.

Après sa défaite aux élections de septembre 1878, M. Mackenzie ne prit que le temps de mettre ordre aux affaires urgentes, et résigna ses fonctions (le 16 octobre).

Lord Dufferin appela immédiatement Sir John A. Macdonald pour le remplacer. Celui-ci composa un ministère formé de presque tous ses anciens collègues, tombés avec lui en 1873, et le 18 octobre les nouveaux ministres furent assermentés. Le même jour Lord Dufferin quittait la capitale pour l'Angleterre, et terminait sa brillante carrière dans l'Amérique du Nord, pour la continuer plus glorieuse encore en Europe.

Depuis le succès qui l'avait fait remonter au pouvoir, Sir John Macdonald semblait avoir perdu de vue l'affaire Letellier. Il l'éloignait, et aurait désiré la laisser tomber. Divers motifs l'empêchaient de céder aux

exigences et aux clameurs des conservateurs de Québec, qui espéraient, par la déchéance de M. Letellier, remonter d'un bond au pouvoir. Sir John savait le marquis de Lorue déeidémment opposé à cette de tution, et il n'osait, comme ministre, la lui proposer.

Le vieux diplomate était trop clairvoyant pour ne pas apercevoir les conséquences qu'elle entraînerait, entre autres, celle de saper les bases de la grande œuvre de la Confédération, en attaquant l'autonomie et l'indépendance des provinces. Son opinion personnelle n'était pas favorable à cette destitution, si on en juge par son inaction préméditée, et par le sentiment exprimé par son organe, le Mail de Toronto, du 8 octobre 1879. Cette opinion sembla percer davantage le jour où il dit au Marquis de Lorne, que, quand bien même les ministres seraient d'avis contraire au vote du parlement, ils devaient se soumettre au vœu exprimé par le vote des deux chambres. On nommait trois d'entre ses collègues comme ayant d'abord partagé l'avis contraire à la démission. Mais Sir John s'était eng envers ses partisans, par îles promesse3 inconsidérées, et la représentation conservatrice île Québec, qui, par son nombre, dominait la situation à Ottawa, le força à plier. Le temps pressait, le Parlement allait s'ouvrir. Jamais à bout de ressources dans les moments critiques, Sir John prit une voie détournée, en permettant à M. Mou-seau, député de Bagot, de prendre l'initiative

d'une démarche, qui incombrait au ministère lui-même, et dont il devait assumer la responsabilité officielle. Par cette tactique, il jouait le Marquis de Lomé, en faisant faire indirectement par d'autres ce que le Marquis ne lui aurait pas permis de faire comme ministre, et il évitait, du même coup, le péril dont les siens le menaçaient. On voit qu'il joignit, à un manque de courage dans une occasion aussi grave, une duplicité coupable vis-à-vis du Gouverneur. Il comptait, pour forcer la main au Marquis, se retrancher derrière le vote de la Chambre, dont le résultat était sûrement prévu, et dont la responsabilité ne retombait sur personne. Ce plan, ainsi combiné, ne lui réussit que trop bien. Le vote qui allait en assurer l'exécution étant considéré dans toute sa portée, il en découlait une censure des ministres, pour avoir négligé de de remplir un devoir que la Chambre prenait sur elle de leur imposer. Mais ceux-ci s'entendaient avec leurs partisans, pour n'avoir rien à craindre sur ce chef.

Une fois la balle lancée, Sir John n'était pas homme à la laisser tomber, et nous allons voir qu'il ne manqua pas l'occasion d'aider M. Mousseau, et qu'il prit le soin de lui adjoindre, comme affidé sûr, M. McCarthy, député de Cardwell.

Le Parlement fut ouvert le 13 février 1879, avec une pompe et un éclat inaccoutumés, par le nouveau

346 LETELLIEIt DE SAIMT-JUST

Gouverneur-Général, Marquis de Lorne. La Princet y assista, entourée d'une suite brillante.

Le même soir, au lever, tous les hauts dignitain les personnages de distinction allèrent rendre leurs hommages à l'auguste couple. Parmi eux figurait le Lieutenant-Gouverneur M. Letellier de Saint-JuSt. Sa présentation fut signalée par une marque d'égard qui fut loin de passer inaperçue. Au moment où M. Letellier allait saluer, le Marquis et la Prino firent un pas vers lui, en descendant le degré du trône, et lui tendirent la main uvec wn accueil de bienveillance prononcée, d'autant plus visible que cette distinction se borna à lui seul.

Trois jours après, M. Mousseau demandait la production de la plainte contre M. Letellier, et le 27 il renouvela mot pour mot la motion présentée par Sir John Macdonald à la session précédente. *

* M. Mou s :i i, qui n'avait jour jusqu'à ce moment qu'un rôle effacé eu Parlement, saisit avec empressement cette occasion de faire figure pour se bisser au pouvoir. Il ne mi) tant d'acharnement au renvoi de M. Letellier, que parc/ nu'il voyait au a, là tin portefeuille de min - Il l'obttnl en i (Fel plus tard ; mais devenu, par -a nu lité. un embarras pour Sir John, il dut bientôt ce 1er le pas à M. Chapleau, 1 on me d'une autri 'ont la situation cependant était trop comproD

Québec po ry ester. M. Mousseau fut alors imposé à la place de ce dernier comme remier minisire de c 'tt • Province. On connaît le :

et l'i i qui s'ensuivit. Homme sans valeur « t sans pré-

voyai ce, aussi incapable de relever les affaires publ qiies que les sienm s it h- devoir à son appétit, M. M usseau, c mit en qnelqu \m lans un pétrin d'où âme qui vive ne pouvait le sortir Elu par la r rrupUon, il vit sou élection invalidée, et il était à la veill onde et fatale invalidation, lorsqu'il vint imploi

Dans ûîi discours soigneusement élaboré et imprimé qu'il tenait h la main, M. Mousseau passa en revue tous les documents relatifs au renvoi du ministère de Boucb srville, et il développa tous les griefs et toutes les raisons invoquées pour condamner l'acte de M. Letellier. Elles étaient les mêmes que celles déjà discutées au long dans la session précédente, et résumait le talent et le travail des hôtes de la fameuse m tison bleue d'Ottawa ; car il faut dire que c'est dans la maison qualifiée de ce nom qu'étaient venues s'installer en permanence les principaux meneurs qui dirigeaient activement le mouvement contre M. Letellier, entre autres MM. Angers, Dansereau, Tarte, Ross, Séuécal, etc., etc. Ce dernier, disait-on, en faisait généreusement les frais, an moyen d'un contrat lucratif dont il venait de s'assurer, pour fournir des mit looks au chemin de fer du g( ui vernement fédéral.

merci de son rival, qui le prit a rançon, et le Laissa échappée par une porte de derrière.

Accusé de pécjlal par les deux partis, il dut se retirer sous le coup de la vindicte publique, et fut force, pair ceux-là mêmes qui l'avaient plaça, à signer sa démission.

.Monté au pouvoir pa la chute de M. Letellier, Vf. Mousseau a subi,

n ■ il le méritait, la peine du talion: avec cette différence que Nf.

Let illier a été destitué par ses eim ;mis, tandis que vf. Mousseau a été

destitué par ses propres anvs. Cela est triste à dire, mais laissons

pa3s ■!■ la justic ■ de l'histoire.

Dep lis, on a jeté le muiteui il hermine sur les épaules de M. Mous seui. Ii. ii ivelte carrière nous a'mons à croire qu'il corn-

a Ténu ■ de la divise qui ace >mp igné l'hermine. Poli • m tri q

/n- l.i ri.

Les seuls points nouveaux invoqués par M. Mousseau furent : la justification des résolutions au sujet des chemins de fer de Québec, qui ne contenaient, suivant lui, rien de repréhensible, d'odieux ou de rétroactif, et la répudiation de l'acquittement obtenu du dernier parlement.

M. Dalton McCarthy seconda la motion de M. Mousseau, et s'attacha à établir que M. Joly n'avait pas obtenu une majorité parlementaire.

Au moment où M. Mackenzie, chef de l'opposition, se leva pour prendre la parole, M. Ouïmet, député de Laval, à la suggestion de Sir John A. Macdonald, eut encore recours à la tactique de l'année précédente, pour étouffer toute autre expression d'opinion que celle directement soumise à la Chambre, et il proposa la question préalable. Elle avait l'effet, sinon de clore le débat, du moins d'empêcher l'opposition de manifester sa propre opinion. L'opposition se vit obligée d'adopter comme tactique celle qui avait été suivie l'année précédente, savo'.r, de ne pas exprimer une opinion, ni pour ni contre, et de laisser la Province de Québec seul juge dans l'affaire.

M. Mackenzie reprocha à l'administration d'avoir manqué à son devoir, en n'ayant pas eu le courage de prendre d'elle-même l'initiative d'une mesure aussi importante, et de ne pas avoir destitué M. Letellier, si elle le croyait coupable, pour ensuite soumettre les motifs

de cette destitution au Parlement, ainsi que l'exigeait l'acte de la Confédération. Si M. Letellier avait excédé ses pouvoirs dans le but de favoriser un parti politique, pourquoi, dit-il, craindre de l'accuser sur ce chef? Pour lui, M. Mackenzie, il cherchait en vain cette impartialité judiciaire dont on voulait se targuer de l'autre côté de la Chambre. Un fait incontestable, continua-t-il, est clair, c'estque le ministère de M. Joly se maintient, qu'il fait passer ses projets de loi, qu'il s'est fait voter les subsides, et que l'opposition ne pouvant l'empêcher, a déserté la Chambre. Il désapprouva, comme inconstitutionnelle et contraire aux usages parlementaires, la manière insidieuse dont on se servait pour arriver à censurer le Lieutenant-Gouverneur, et ses ministres, et toute la Province de Québec. C'était mettre en péril notre système politique, et l'autonomie des Provinces, qui doit demeurer intacte pour la Province de Québec plus que pour toute autre.

L'Hon. M. MacDougall blâma le procédé de M. Ouïmet, qui impliquait la mérunce de voir découvrir l'opinion réelle de la Chambre ; il désapprouva le renvoi du ministère, mais fit observer que les Communes s'étaient déjà prononcées pour un acquittement, ainsi que le corps électoral de Québec ; et il conseilla aux députés de cette Province d'hésiter longtemps avant d'établir un précédent si préjudiciable à l'intégrité de leurs droits. La parole de M. McDougall avait du poids, car

il était un des délégués lors de la Confédération, et un des vétérans «lu Parlement.

Le début dura trois jours et trois nuits, et la motion de M. Mousseau fut emportée par 136 voix contre 51. Le vote était tranché suivant les partis. Tas une voix ne se détacha ni d'un côté ni de l'autre.

Les conservateurs de Québec jubilaient, leur triomphe paraissait assuré. Pointant ils devaient, sous peu, subir une déconvenue. L'affaire allait entier dans une nouvelle phase, qui allait lui donner une tournure plus grave que la destitution d'un Lieutenant-Gouverneur. Elle allait produire un résultat aussi peu satisfaisant pour les conservateurs, que malencontreuse pour le ministère et le pays tout entier.

Après le vote de la Chambre, il fallait obtenir l'assentiment du Gouverneur-Général, que Sir John Ad donald était convaincu ne pouvoir arracher. La rumeur publique avait même déjà deviné ce secret ministériel.

Sir John ainsi arrêté, chercha dès bus i\>-< atermoîments et des subterfuges ; mais ses partisans de Québec ne lui donnaient ni paix ni trêve. Ceux-ci demandaient à tout prix la tête de M. Letellier, qui leur avait été promise, et menaçaient de ne pas appuyer le nouveau plan fiscal, par lequel devait être inaugurée la politique nationale. Q linze jours se passèrent de la sorte, au milieu de péripéties les plus diverses, tantôt élevant les

ET SON TEMPS oôl

espérances des uns, tantôt calmant les anxiétés des autres. Les hôtes de la maison bleue continuaient leurs conciliabules pour tenir leurs partisans en haleine. Ils maugréaient contre leur chef, surtout contre le Marquis, déterminés à ne rien lâcher sous aucun prétexte.

Enfin, le 29 mars, Sir John fut obligé d'offrir à contreoœur son avis au Marquis, et de demander la destitution. 11 motiva sa demande en exposant qu'après le vote du Sénat, l'année précédente, et le vote récent des Communes, l'intérêt public exigeait que M. Letellier fût destitué. Le Gouverneur répondit à Sir John qu'il ne pouvait se rendre à cet avis ; qu'il devait savoir l'opinion que lui, Gouverneur, avait déjà fait connaître à ses ministres sur ce sujet ; que ce serait créer un précédent dangereux ; que M. Joly, en assumant la responsabilité de l'acte de M. Letellier, avait obtenu l'appui de sa province ; qu'il pouvait exister un doute dans l'interprétation de l'acte de 1867, savoir, si la destitution d'un lieutenant-gouverneur était du ressort du Gouverneur-général en personne ou assisté de son conseil; que, comme le régime fédéral inauguré par l'acte delà Confédération était jusqu'alors inconnu (unknown) dans la Grande-Bretagne et dans ses colonies, il n'existait pas de précédent pour le guider dans le cas actuel, et que, comme cette décision réglerait à l'avenir les rapports entre le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux, en ce qui concerne la charge des lieu te-

nants-gouverneurs, il croyait à propos de .soumettre l'avis de ses ministres, ainsi que toute l'affaire et les faits s'y rattachant, au gouvernement de Sa Majesté, pour en recevoir des instructions ; et il termina en demandant à Sir John de mettre, par écrit ses raisons, et que lui de son côté ferait de même.

La position des ministres devenaient plus embarassée que jamais. Il fallait plier, ou résigner le pouvoir. Celle du Marquis était également difficile : car il était évident que son ministère avait en main la force du nombre. Le Gouverneur avait à peu près la certitude que les ministres, en résignant, continueraient à être soutenus par la même majorité en chambre, et il entrevoyait la probabilité aussi, d'après les élections récentes, qu'un nouvel appel au peuple les ferait remonter au pouvoir.

Le 2 avril, Sir John revint à la charge auprès du Gouverneur, mais d'une autre manière, et en baissant pavillon cette fois. Il suggéra, comme alternatwe, d'adopter les vues du Marquis, et d'en référer aux autorités impériales. Cet avis, qui n'était autre que celui du Marquis, fut adopté, et il fut convenu entre eux d'une déclaration écrite (pie Sir John avait toute prête, et qu'il communiquerait le lendemain aux Communes. Cette déclaration était rédigée de manière à laisser entendre, (était-ce par inadvertance ? que c'était le Gouverneur

lui-même qui soumettait de son chef la cause à l'An-

gleterre, et rien n'y d -montrait que ce fût d'après l'avis de son Conseil. Llle trompa de prime abord la Chambre et le publie.

Cette déclaration fut lue aux Communes à l'ouverture de la séance suivante, et fut reçue par les sifflets et les huées des conservateurs, qui ne purent Cuntenirleur dépit et leur désappointement. La gauche applaudit à cette défaite, ce qui fut interprète parles journaux, mais à tort, comme un applaudissement à l'attitude ferme prise parle Marquis. Cette démarchj de sa part n'était pas tout à fait imprévue, car un député, dans le cours du débat, avait indiqué les autorités impériales comme le tribunal qui finirait par-être saicî de l'affaire. *

La révolte de ses ] artisans fit passer un nuage sur le front de Sir John; c'était la première fois qu'il recevait en pleine chambre un affront public de son parti. Les mécontents quittèrent de rage leurs siège3, et se réunirent en eaucus. L'ornge qui grondait d >p lis longtemps éclatait enfin.

A la séance du soir, M Ouïmec protesta li internent contre L'étonnante déclaration qu'il avait entendue, et contre la conduite du Gouverneur, qui avait foulé aux pieds, disait-il, les droits du peuple, en refusant de se rendre à l'avis de ses ministres, et en référant au eouvernement impérial une question d'administration purement interne. " Peut-être, ajouta-t-il, j • ne devrais pas

• Débat de la Clu,>*l><c Jus Communes Jj, Ceuia2a} 13 rj, pa^o 3J3.

"diiv: refuser l'a via de ses ministres, car je sup] '• que si cet avis eût été formellement refusé, le gonver-

" nement aurait agi d'une autre manière Comme

" réprésentant du peuple, je me crois humilié aujour- " d'hui, j'ai compris que nous n'étions rien ici. De] " 28 a 30 ans, j'avais toujours cru que nous jouissions " du gouvernement responsable. J'ai appris, cet a] : " midi; que je me trompais. L'homme d'Etat qui a fait " celte déclaration a dû se sentir humilié lorsqu'il l'a " faite. Selon moi, elle n'est autre chose qu'une renon- " ciation au gouvernement responsable.

'• I.n vraie question n'est pas maintenant di

" voir si le verdict de la Chambre est équitable, si M. " Letellier a eu tort ou raison. La question s-ci :

"la Chambre doit-elle laisser le Gouverneur-Général " refuser l'avis des ministres nui ont la majorité sur une " question d'administration local'? ou devons-nous pro- " tester, et dire que nous croyons au gouvernera ml rea- " ponsable et que nous voulons le maintenir.''"

Sir John A. Macdonald, au lieu de défen Ire ladignité de la. Couronne et de mettre le Gouverneur hors de c iuse, en endossaut courag ■ is un -ut sou propre avis et la responsabilité qui y était attachée, donna clairement à entendre que le Gouverneur agissait de son chef, et n'avait pas enfreinl la Constitution ; qu'en agissant connue BcieT impérial, lu Gouverneur désirait avoir des instructions de sa Souveraine; Que lui, Sir John, aurait été heu-

BT .SON TEMPS 355

reux de voir son avis accepté, nuis que cet avis n'avait été ni accepté ni refusé. Et il eut La lâcheté de laisseï tomber sur le Marquis tout L'odieux de sa propre conduite, qu'il voila ainsi pour le moment.

M. le député Cockburn, ex-président des Communes, ne voulut pas accepter cette explication. [L désapprouva le langage irrespectueux de M. 0. liant en\ le Marquis, ce qui, dit-il, ne doit jamais être permis devant la Chambre. 11 ajoutaqu'il se sentait, lui aussi, humilié de la conduite du premier ministre. MM. Vallée, Dasjardins et Mousseau, parlèrent daus le sens de M. Ouïuiet.

La situation était trop ten lu ; pour rest -v longt imps en suspens. Dès le lendemain, M. Mous3eau donna avis d'un vote de non-confiance eontre Le ministère, pour eu avoir référé à l'Angleterre.

Sir John avait commis une faute grave, en abdiquant sou droit et sou devoir d'initiative, po ir les ab m lonner à la discrétion du parti dominant aux Com aunes. Il en subissait Li peine et les conséq Ci n'avait pas ae-

c fdé de suite àl'avisdu Marquis, et il s'était vu forcé d'y revenir en dépit de lui-même. En pliant ainsi, il renonçait au gouvernement responsable. Son devoir était clair: destituer Letellier, ou résigner le pouvoir. Une telle conduit" il i sa part avait jeté le désarroi lan3 son camp. L 's ciius irvateurs, réunis en f • i

et flamme contre le Gouverneur-général. On voulait

356 LETELLIER DE bAINT-JUST

demander son rappel. La presse conservatrice s'uniasait à celte partie de la députation, puni' le blâmer et l'injurier. La Minerve alla jusqu'à dire "que le jeune " homme de Lîideau-Hall ne valait pas mieux (pie le "forban icer-Wood."

Une section des conservateurs de Québec voyait clairement le but que MM. Chapleau et Angers voulaient atteindre, en fioursuivant leur veng3.inje contre M. Letellier. Us étaient loin de vouloir leur confier de nouveau l'administration des affaires de la Province de Québec, jugeant que M. Joly avait le support, non seulement de la masse du peuple, mais de la classe la plus influente ] ar ses richesses et sa respectabilité.

11 se fit un mouvement parmi les conservateurs modérés, pour se débarrasser de ce qu'ils appelaient va héll party ; et pour opérer dans la Province un changement politique et financier, dans la prévision que la déchéance de M. Letellier y nécessiterait un nouvel a])]iel au peu; le.

L'idée de la location du chemin du Nord à des capitalistes | our en faire l'exploitation, et pour assurer un revenu fixe de ?200 000 à la Province, et la tirer ainsi d'embarras, contribuait à accélérer ce mouvement. Il est regrettable que cette location n'ait pas été faite dans le temps : elle eût empoché la vente désastreuse du chemin de fer du Nord.

La déclaration du 2 avril, comme l'acte du 2 mars,

était, ainsi qu'on le voit, grosse d'événements, et il était fortement question d'une coalition des conservateurs avec MM. lïlake et Maekenzie. Car les mécontents étaient tellement irrités qu'ils voulaient répudier

Sir John.

Ils ne se gênèrent ] as de dire tovit haut que le premier ministre, qui avait annoncé à ses partisans que le refus du Gouverneur, auquel il s'attendait, devait entraîner sa résignation, les avait joués ; " qu'il leur '• échappait toujours, et les faisait passer pour des fous.'. Ils lui reprochaient amèrement de les avoir laissés aller si loin, sans leur dire que le Lut à atteindre étaitimpra/ ticable.

Quant aux amis de M. Letellier, tov.t en désapprouvant la conduite humiliante du ministère, ils avaient intérêt à recourir à un tribunal où au moins ils pourraient compter sur l'impartialité.

Le Marquis, froissé et piqué an vif, ne voulut pas 1 subsister plus longtemps la fausse impression qui avait ameuté injustement le public contre lui. Il résolut de faire peser sur ses ministres el non sur lui la responsabilité qui leur incombait. Il échangea, dit- on, une correspondance à ce sujet avec Sir John A. Macdonald. Dans tous les cas, le résultat fut que celui-ci dut ouvi rtement assumer en pleine chambre la responsabilité de l'avis adopté, comme donné par les ministres euxmêmes. Toutefois, il y apporta encore une réticence et un

358 LKTKLI.IEK DE SÂINT-JUST

manque de franchise, eu 8e 1» trnant à dire que la cb n'avait pas eu lieu contre l'avisdes ministres. Enmê temps il annonça, pour satisfaire ses partisans, que sou collègue M. Langevin, du consentement du Gouverneur, partirait immédiatement pour l'Angleterre, afin d'appuyer les vues du ministère sur la destituti

A la suite de ces événements, on remarqua, dans 1 ■> sptions an château, un refroidissement visible entre le Marquis et ses minisl

Le Gouverneur-ginjral transmit au secrétaire d lonies, Sir M.-E.-Hickî Beach, un mémoire en date du 9 avril, contenanl les motifd qui l'avaient engagé a adopter la ligne de conduite qu'il avait suivie, et il eut soin de faire corroborer l'exactitude de son exposé par son premier ministre. Voici ce mémoire :

(Tr<i iuctt

•■ Gonvern lur-Général.

N .,-. ., mars !-;'.>."

'• Gouverneur Général,

N ;i, I., mars I -,"'.!."

•• II.". i ri. do Gouvernement,

\\imi. 1879.

'• Monsieur, - A l'égard de la correspondance, notée dans la marge, cuii :ertiant l'action du Lieutenant-Gouverneur de Québec, les chanats ministériels auxquels elle a donné lieu dans cette l'rm événements qui s'ensuivirent, j'ai l'honneur de faire rapport que le samedi '211 mars, Sir J.-A Macdonald vint à FHôtel du Gou> mcnj ir divers sujets, dit qu'il avait attendu

jusqu'au retour de .M Langevin d" Québec (où un malheur do famille m appelé), et celui de M. Masson, pour me faire connaître la décision du Cabinet a l'égard do M Letellier, Licuten rneur

,| , | ..i riait que 1 ulilitc d.' M

.l'ai d.t que Sir •!< bn devait savoir, d [ue je lui avais déjà di je uo

pouvais accepter In ligne politique qu'il me recommandait ; cependant je le requis de mettre ees raisons par écrit, lui disant que je

•• Il nie donna à entendre qu'il ferait ainsi que je le désirais. Je lui dis «le plus que je considérais le renvoi du Lieutenant-Gouverneur comme un précédent dangereux à établir.

" Le mercredi \! avril, Sir John vint encore me voir, et m'informa qu.-, comme alternative, il suggérait que la question de la demie <lu Lieutenant-Gouverneur lût référée au gouvernement de Sa sté Je consentis h cela.. 11 produisit alors un brouillon du rapport qu'il se proposait de taire à la Chambre à ce sujet, et qui était conçu ''ii ces termes :

•• Sir John Macdonald s'est rendu près de Son Excellence le Gou- " verneur-Général, et l'a informé qu'après la résolution du Sénat à la s ssion, et celle de la Chambre des Communes durant la " présent*; session, c'était l'opinion des conseillers de Son Excel!

l'utilité de l'Hon. M. Letellier comme Lieutenant-Gouverneur " de Québec avait cessé, et qu'ils lui conseillaient, dans l'intérêt " public, de le déchai - fonctions A cela Son Excellence

ondit que, comme le régime fédéral inauguré par l'Acte de ■: l'Amérique Britannique du Nord de I8;>7, était jusqu'alors inconnu l'Angleterre et de ses colonies, il n'y avait aucun précédent pour ••nous guider; que la décision, dans le cas présent, définirait '' l'avenir les rapports entre le gouvernement fédéral et les gouverne- 1 ments provinciaux, concernant la charge de Lieutenant-Gouverneur, '• et qu'en conséquence, il jugeait à propos de soumettre l'avis de ses " ministres ainsi que toute l'affaire et les faits y relatifs, a la considé- '■ ration du gouvern ■niait de Sa Maj .-sté, pour en recevoir des instruc- ;< tions "

"J'informai Sir John Macdonald que je consentais à ce qu'il lit paroles citées plus haut pour faire son rapport à la Chambre.

" Un malentendu ayant eu lieu au sujet de ce rapport, Sir. John Macdonald fit, de son siège en chambre, une déclaration, le lundi 7 avril, et en réponse à M. Desjardins, il dit :

" Je suis heureux <pie l'honorable député m'ait posé cette qu K Je dois dire à la Chambre que mon collègue, le Directeur général :i des Postes, doit s'embarquer dans le prochain steamer canadien pour " l'Angleterre, afin d'appuyer, avec le consentement du Gouv meurénéral, l'avis donné par le gouvernement pour la démission du " -L- ouverneur Letellier. 11 sera peut être accompagné par

" un antre monsieur ; daim fous les cas, il part samedi prochain Le " t'ait d'avoir pris noire position actuelle démontre si .i laminent rpu " ce n'est pas contrairement à notre avis «pu le Gouve.n inr-G éné.al 11 a référé cette question, et le l'ait (pie nous sommes encore au p n- <; voir prouve que nous acceptons la responsabilité de la manière " d'agir du Gouverneur-Général. :'

•• On verra, par ce qui précède, qu'en référant la question de la révocation du Lieutenant-Gouverneur de Québec au Gouvernement de 8a .Majesté, je ne l'ai pas t'ait contre l'avis de mon luinis

" Je considère comme important que le gouvernement de Sa Majesté se prononce sur ce point, car il est nécessaire qu'il donne sou opinion autorisée sur les pouvoirs conférés par l'acte «le l'Amérique Britannique du Nord de l.-?i>T an Gouverneur-Général, par rapport à la destitution du Lieutenant-Gouverneur de Québec. La clause r.e de cet ait- décrète que. dans certains cas, le Gouverneur-Général a k- pouvoir d'agir seul; et dans la clause . '. c, .es mots -; en Con- "seil" sont omis, et il est dit: ■■ Le Lieutenant-Gouverneur n-s- '• te.a en charge dînant le lion plaisir du Gouverneur-Génénil John A Micdinald référera à ce point dans sou mémoire, qu'il do.t expédier le lundi ! I courant.

"La destitution du Lieutenant-Gouverneur Lctelîier créerait un nouveau précédent. II sciait destitué, quoique la responsabilité lacté pour lequel la chambre fédérale des Communes l'a censuré ait été acceptée par son ministre 11 Joly, qni, 5, a pu

conduire les affaires de la Province depuis les élections loculef quell s ont eu lieu durant l'été, l'année dernière.

- Destituer le Lieutenant-Gouverneur pour des n M. .Jo!y

s'est lui-même déclaré iespou:-ablc invers la lét ovinciale,

est un exercice nouveau du pouvoir fédéral, et comme cet exerci rapport : ù l'interprétât rtn d'un acte impérial qui pr< usc-

ni eut les intérêts provinciaux, je n garde connu déstr de Sir

Jobn Blacdonald, de renvoyer cette affaire augouvern -ment impérial ; et j estime que cette manière d'agir répond d'une manière comp.èto a u vu s de la Constitution.

'• Sir John Blacdonald a lu cette dépêclie, et reconnaît exact le des conversations qui ont eu lieu entre nous.

"J'inclus des extiaits du journaux de dûtes lus couleurs politi* q ucs sur cette importante question, et pour la facilité d'y réfén

■ mets des exemplaires des docum nts qui jnaieul les

dex ûches ci-haut citées, ain*i qu'une copie du rapport det dcLu& qui

eurent lieu dans l'Assemblée Législative de Québec, après que l'administration Joly eut pris les rênes du pouvoir. "

f Loune.

Le Très Honorable

Sir AI.-E. Hicks Beach, liart , etc , etc. etc.

Sir John de son côté, prépara un long mémoire, rédigé avec l'habileté qu'on lui connaît, dans lequel il fait ressortir les raisons de son gouvernement à l'appui de son opinion. Mais au lieu de se borner à exposer en homme d'Etat les deux côtés de la question à un point de vue élevé et impartial, il va même jusqu'à imputer à M. Letellier des motifs inavouables, sans les appuyer d'aucune preuve. Entre autres choses, il l'accuse d'avoir accepté son poste dans le but arrêté d'exercer son influence dans l'intérêt de son parti, d'avoir renvoyé ses ministres afin d'aider son parti à l'approche des élections fédérales; d'avoir choisi M. Joly dans ce but, et d'avoir connivé à acheter M. Turcotte en le choisissant comme Orateur, etc. Aucune de ces accusations n'avait été formulée directement contre M. Letellier, et il n'avait jamais été mis en demeure d'y répondre. Aucune enquête n'avait eu lieu pour établir ces faits, s'ils existaient. Les conjectures remplaçaient les preuves. En sa qualité de ministre de la Justice, Sir John Macdonald, devait premièrement donner avis de ces accusations à M. Letellier, et secondement en fournir la preuve, et non s'appuyer sur de simples oui-dire.

Ou mieux encore, il devait élaguer ces motifs, et se

362 LETELLIEIt DE SAINT- JUST

borner à invoquer la raison d'Etat, quelle que fût la conduite de M. Letellier, qu'il fût ou non coupable.

Mais ce qui montre un parti pris chez le ministre, est la fausse relation du fait que l'opposition de Québec à voté des subsides poui ne pas entraver la marche des affaires. En référant aux journaux de l'Assemblée Législative du 18 juillet 1878 (page 125), on verra qu'un vote de non-confiance fut proposé ] ar M . Chapleau, et perdu sur la seconde lecture du bill des subsides, et que, lors de la seconde lecture du bill, qui suivit immédiatement, l'opposition, ne pouvant l'empêcher, se retira sans voter. .

Cependant nous devons donner en entier ce document, pour que le lecteur en juge par lui-même. (Traduction)

" MÉMOIRE DE !SlR JoiIN A. MaCDONALD AL" GOUVERNEUR-GÉNÉRAL.

" Comme cette question importante a été référée- au Gouvernera) ni de Sa Majesté par Son Excellence le Gouverneur-Général, suivant l'avis ei l'assentiment du Conseil Privé, il convient que lus motifs qui ont induit les membres du Conseil à aviser la destitution de M Letellier, soient soumis à Son Excellence, afin qu'il les transmette au Secrétaire d'Etat pour les Colonies. Un simple exposé des circonstances de l'afiaire Beia peu! être le meilleur moyen de taire << nnaitre ces motifs. Les documents soumia à la Chambre contiennent des détails si complets qu'un récit abrégé dea laits doit suffire.

"En l>7<>, M. Letellier, membre du ministère fédéral d'alors, fut nommé Lieutenant-Gouverneur de Québec Pers une ue s'éleva oi atro sa nomination, quoiqu'il lût dans la politique active, et qu'< n le < îùt enclin à des tendances de parti follement accentui

u Comme on devait s'yattendre, le Canada, • j 1 1 i n'adopta le Gcuvernement Fédéral avec ses lieutenants-gouverneurs locaux qu'en l-ti? n'avait pas un service administratif semblable à celui qui existe

actuellement dans la Grande-Bretagne. La charge de Gouverneur dans les colonies, à l'exception maintenant de celle du Canada, est devenue une branche du s iviee civil de l'Angleterre, et ceux à qui est confié le Gouvernement d'une colonie, bien que leur commission ne s'étende que durant le bon plaisir de la Couronne, ont le droit de s'attendre à ne pas être rappelés sans raison, tant que leur terme d'office n'est pas expiré En Canada, depuis l'époque de la Confédération, le 1er juillet l-i>7, les Lieutenants-Gouverneurs des diverses provinces furent presque nécessairement choisis parmi les hommes marquants en politique. Il était à craindre que les tendances de parti de ces fonctionnaires pussent les influencer plus ou moins dans l'accomplissement impartial de leurs devoirs, mais il est agr'able de constater qu'on n'a jamais accusé aucun Lieutenant-Gouverneur de s être laissé influencer par ses tendances politiques, excepté dans le cas actuel.

•• Lorsque M. Letellier fut nommé Lieutenant-Gouverneur, il était un membre éminent du ministère Mackenzie, et le chef de son ministère au Sénat. Il était donc plus particulièrement né essaire pour lui, d'évité;- la moindre apparence de partialité dans sa nouvelle position. Mais au contraire, il n'y a que trop de raisons de croire qu'il a accepté cette charge avec l'intention formelle de mettre son influence oui ielle au service de ses amis politiques.

" Or, dans Québec, il est nécessaire, plus peut-être que dans aucune autre provinje du Canada, que la conduite de son Gouverneur soit dépourvue de couleur politique La population d'origine française de cette province a conservé pour l'autorité un respect traditionnel, et, comme dans la vieille France, excepte dans les temps de révolution et de grands soulèvements politiques, l'influence du gouvernement du jour est si forte, que le parti qui possède l'avantage de cette influence a une très grande chante de succès C est un fait que dans nos élections générales, les deux partis politiques n'enti éprennent pas la lutte avec des armi s égales

" Lorsque M. Letellier entra en office, il put constater que le miniFfcère, dont l'Hon. M. de Boucherville était le premier ministre, possédait la confiance des deux Chambres de la Législature. C'est un fait connu, qu'au Conseil Législatif, composé de vingt-quatre membres, le gouvernement avait l'appui de dix-neuf conseillers, et que, dans l'Assemblée Législative, composée de soixante-cinq membres, il possédai i la confiance d'au moins quarante députés On devait donc croire que la tâche du Lieutenant-Gouverneur serait naturellement

facile, et qu'il pourrait en toute sûreté accepter Fes ai j inîs-

tres sur toutes les questions du ressort de leurs pouvoirs constitutionnels, et de leur droit d'aviser la Couronne, puisqu'ils étaient si fortement appuyés par les deux branches de la législature.

" Un examen des documents soumis au Parlement démontre qu'il n'a pas agi franchement et loyalement à leur égard. < n pi ut dire qu'il n'attendait que l'occasion pour les congédier. Il leur permit de procéder aux divers travaux de la session jusqu'à ce qu'elle tirât à sa fin ; et ce nest qu'alors quil les renvoya, en se basant sur les motifs ou les prétextes qui apparaissent dans les documents. La lorrespondance à ce sujet montre combien ces prétextes étaient faibles et peu sincères. T~n étranger à Québec se serait naturellement demandé quel était le but de M. Letellier en démettant ses ministres On croit qu'il avait un but spécial et déterminé. Les élections générales pour le Parlement Fédéral devaient avoir lieu en l£7~, et le ministère, dont M. Letellier avait été un des membres influents, comme nous l'avons déjà dit, allait être obligé de se présenter devant le peuple pour rendre compte de son administration. Il devenait donc d'une grande importance,'pour ce ministère, qu'il -pût avoir en sa faveur cette influence traditionnelle du gouvernement, que nous avons déjà mentionnée.

u De là, est provenue chez M. Letellier l'idée d'oublier ses devoirs de gouverneur et de congédier ses ministres, qu'on savait être op] à la politique du gouvernement fédéral, et de leur substituer d'autres ministres qui agiraient de concert avec ceux d'Ottawa, et exerceraient le patronage provincial pour les favoriserdans les élections générales.

Dans ce but, il choisit M Joly, qui avant d être devenu le chef de 6on parti à Québec, avait été un partisan ardent de M. llackenrie dans le Parlement Fédéral. M Joly eut recours aux élections générales, et malgré toute l'influence du Gouvernement de Québec, il ne put réussir à obtenir une majorité.

'• Dans ces élections, la lutte se lit, non sur la conduite de M. Letellier,dans laquelle les électeurs locaux n'avaient rien à voir au point de vue constitutionnel, mais sur le mérite respectif de la politique des deux partis, savoir, celle de l'administration Joly et celle du ministère de Boucberville ; et le résultat a démontré, comme il a' déjà été dit. qu si l'ancienne force numérique du gouvernement de 1»'Uchervillc se trouvait amoindrie, l'administration Joly ne se trouvait pas avoir une majorité. Cependant il était nécessaire, pour l'existence du minist.' .lol>. d'avoir une majorité en l ha i biv, ne tut-elle que

d'une voix A cet effet, il choisit comme Orateur M Turcotte, un député qui n'ait et. » 1 u -m la promesse positive de combattre .M.

ET SON TEMPS oG5

lolv, et qui, après son élection, avait réaffirme son opposition à son ministère

Il a été dit, et la chose n'a pas été niée, un membre l'a même récemment déclaré de son siège en parlement, dans les termes les plus formels, au cours du débat, que M. Turcotte fut mandé, et que ce fut en présence do M. L tellier qu'il fut convenu qu'il accepterait le fauteuil d'Orateur. Malgré l'achat de l'Orateur, un vote de nonconfiance fut passé dans l'Assemblée Législative, et une résolution analogue fut votée par la Chambre Haute. Néanmoins M. Joly ne résigna pas, comme il aurait dû le faire, et comme le Lieutenant- Gouverneur aurait dû l'y forcer. Il se maintint au pouvoir, et continua à administrer les affaires de la province.

'• 11 réussit à taire voter les subsides, et on invoque ce vote comme une preuve de confiance de la Chambre en son ministère. Mais le refus des subsides est une pratique surannée, a laquelle on a suppléé depuis longtemps en Angleterre par des votes directs de nonconfiance, et c'est cette même raison qui a induit l'opposition à Québec à voter les subsides. Le refus des subsides aurait paralysé toute l'action du gouvernement, arrêté la construction des chemins de fer. et ruiné les entrepreneurs : et. dans le temps de crise qui sévissait alors, aurait enlevé à un grand nombre d'ouvriers tous moyens de subsistance C'est donc par un sage esprit de patriotisme que l'opposition, tout en persistant ù exprimer son manque de confiance, De voulut pas entraver la marche des affaires publiques Durant tout le temps de la législature. M. Joly est resté au pouvoir, et il n'a gouverné que grâee à l'inconvenante partialité du Lieutenant-Gouverneur, et grâce au vote prépondérant d'un Orateur acheté avec sa connivence

" Pendant la session fédérale en ]<7<, Sir John A. llacdonal, chef de l'opposition, exposa devant la Chambre des Communes la conduite de M Letellier, en proposant la résolution suivante : " Que " l'acte que vient de commettre le Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, en congédiant ses ministres, manque de sagesse '**' 'dans les circonstances, et1 tend à détruire la position accordée aux u Conseillers de la Couronne. depuisque le sy têtue du Gouvernement " responsable a été accordé aux Colonies de l'Amérique Britannique "du Nord" En référant aux délibérations à . e sujet, on verra que le Gouvernement de M. Mackenzie ne défendit pas l'acte de M. Letellier, bien qu'il ait soutenu son ancien collègue par un vote de M-.' voix contre 70.

" Pendant la même session, la résolution suivante fut adoptée au Sénat, sur une division de :'•'. contre '20 : ,: Que les messages d< u Excellence le Gouverneur-Général, du "2(5 mars et du ri avril, soient 11 maintenant lus, et qu'il soit résolu que la conduite suivie par le "Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec ci. « ci-devant ministère, était en désaccord avec les prin< ipes constitu- '• tionnels, d'après lesquels le gouvernement responsable doit être " conduit."

" Puis, l'automne dernier, vinrent les élections générales pour la Chambre des Communes. Parmi les nombreuses questions sou: au peuple, se trouvait au premier rang la conduite de M. Letcllier, • t les votes des deux Chambres à ce sujet. Dans la province de Québec, c'é ait la question du jour, et l'opinion des électeurs s'est manifestée par l'élection de quarante-huit députés élus pour condamner M Letellier, contre dix-sept en sa faveur.

" A la présente session du Parlement, M. Mousseau, un député de Québec, a proposé une motion identique dans ses ternies à celle île Sir John A. Macdonald lors de la session précédente, et cette motion a été votée par l'.W députés contre .">!. L'analyse de ce vote déiin ntre que M. Letcllier n'a pas été condamné seulement dans sa propre province. Sous ces circonstances, b-s conseillers du Gouverneur- Gén rai crurent de leur devoir, d'après la résolution du Sénat à la dernière session, et le vote des Communes pendant la présente sion, de lui exprimer l'opinion que l'utilité de M. Letcllier avait cessé; et ils lui conseillèrent eu conséquence de le destituer Et maintenant toute la question est soumise au gouvernement de Sa Majesté sur la délibération pendante devant le Gouverneur-Général.

" Il est nécessaire à | résent d'examiner la t. mire d'ofB c des Lieutenants-Gouverneurs nommés en vertu de l'acte de l'Amérique Britanique du Nord de Mi?. Quand les résolutions qui ont sen base à cet acte étaient à l'étude, ou crut d'abord qu'il conviendrait de

continuer à suivre en Canada la coutume anglaise à l'égard des gouverneurs coloniaux. Pour cela, il n'aurait pas été nécessa ri- de faire une législation spéciale ; mais dans le but de prévenir l'opinion qui aurait pu se former, que les Lieutenants-Gouverneurs, sous le nouveau régime, devaient être nécessairement les amis politiques du ministère du jour, et connue tels seraient exposé * a être dén chaque changement d'administration, on adopta les dispositions do

la clans ■ li.i de l'acte; et cette clause >,■ lit comme suit:

" qu'aucun Lieutenant-Gouverneur ne pourra être révoqué dans lu

" cours des cinq «ans qui suivront sa nomination à moins qu'il n'y ait. " cause, et cette cause devra lui être communiquée, par îcrit, dans le '• coure d'un mois après qu'aura été rendu l'ordre décrétant sa rêvo- « cation, et l'être aussi par message au Sénat et à la Chambre des '• Communes " Cette clause créait la charge pour subsister durant l>on plaisir comme auparavant, mais son but était d'établir par un statut la pratique suivie en Angleterre. Elle ne donne au Lieutenant-Gouverneur aucun droit acquis a son office pour la durée de cinq ans. Elle ne le place pas dans la position d'un juge qui lient sa charge durant, bonne conduite, quoique celui-ci puisse être destitué par un vote des deux Chambres. Le statut n'a d'effet et ne peat être interprêté que pour mettre un frein à. l'exercice capricieux et arbitraire du pouvoir de destitution, en obligeant le ministère à soumettre au Parlement les raisons qu'il a eues de recourir au bon plaisir de la Volonté Royale. Un Lieutenant-Gouverneur est encore sujet ;\ être destitué et doit l'être, chaque fois que le Gouvernement Fédéral voit qu'il est de l'intérêt public qu'il soit démis. Naturellement, on doit avoir égard à sa position et à ses sentiments, et ce pouvoir ne doit pas être exercé à la légère ; mais il n'est pas nécessaire qu'on lui lasse son procès, ni qu'il soit trouvé coupable, ni même qu'il soit auccusé de fautes sérieuses contre la morale ou contre la justice. Si, comme dans le cas des fonctionnaires impériaux de même position, il devient nécessaire ou utile au bon fonctionnement du Gouvernement qu'il soit démis, ou même, si ou assure en cela le contentement des gouvernés, il est du devoir du gouvernement du Canada de- le mettre de côté. Son utilité peut avoir cessé par accident ou par malheur, aussi bien que par sa faute, mais une fois que cette uti ilé a disparu, ses fonctions doivent cesser en même temps. Ceci, comme on le sait, est la pratique suivie en Angleterre ; mais le Gouvernement de Sa Majesté, grâce à la multiplicité des emplois qui sont à sa disposition, peut donner une antre position au gouverneur qui n'a pas donné satisfaction, ou qui s'est trompé. Ici le même moyen n'existe guère. On pourra peut-être dire, qu'à cause de cela des raisons plus fortes doivent militer pour la destitution d'un Gouverneur; mais d'un autre côté la démission de ce fonctionnaire en Canada ne le prive pas de sa profession, ni des ressources qu'il en peut tirer. Il n'appartient pas à un département spécial du service civil, et sa position est plutôt considérée comme une retraite honorable hors de la politique active, qu'un emploi lucratif. A l'expiration de son terme d'office, il n'a pas droit à une autre charge, et à une plus

grande considération, et il se trouve dans la position d'un ministre qui a perdu le pouvoir Dans le cas de M. Letellier, le Conseil privé de Son Excellence ne croit nullement nécessaire de regarder au delà du vote du Parlement pour justifier l'avis de démission. Il suffit que le Parlement ait passé une censure sur sa conduite officielle. Apri -s un tel vote, il est évident que M. Letellier ne peut être maintenu utilement dans sa charge. Le Conseil néanmoins doit en même temps exprimer son plein assentiment à ce vote de censure. Les ministres y ont donné leur approbation par leurs votes en parlement ; mais même s'ils n'eussent pas voté, ou si leur opinion eût été contraire au vote du Parlement, il semble clair qu'ils sont tenus de respect ncet arrêt, et d'agir comme ils l'ont fait en recommandant la destitution.

" On a prétendu que, tandis que parla section 5Ke de l'acte cité, les lieutenants-gouverneurs doivent être nommés par le Gouverneur- Général en Conseil, par commission sous le grand sceau, la clause .v.e dit que le Lieutenant-Gouverneur demeurera en office durant le bon plaisir du Gouverneur-Général ; et conséquemment que, tandis que la nomination doit être faite d'après l'avis d'un ministère responsable, la destitution peut être faite par Son Excellence sans lin tervention de son Conseil. La clause l.'e de l'acte, que l'on rite à l'appui de cette opinion, établit quels sont les pouvoirs, l'autorité <t les fonctions qui sont conférés au Gouverneur-Général, agissant sur l'avis de son Conseil Privé, et quels sont ceux qui lui sont < <>ir en personne. Mais cet argument n'est c< pendant pas soutenable. Bien avant la Confédération, le système de ce qu'on est convenu d'appeler le gouvernement responsable, avait et. coneédé aux diverses colonies qui forment maintenant le Dominion du Canada. Le principe de ce système voulait que, dans toute affaire d'un intérêt local, le représentant de la Couronne dût agir d'après l'avis de ministres poo, sédant la confiance du Parlement L'acte de la Confédération n'enl." ve pas la concession de M système. Au contraire, dès son préambule, cet acte expose le désir des provinces d'être îéunies en une Coui'édération, avec une constitution semblable en principe à celle du Kovaume-Uni ; et ceci a été reconnu en théorie et en pratique dans le Dominion du Canada. Ce principe fait maintenant partie de notre constitution comme il faisait partie de la constitution des dû provinces avant leur l'nion. II l'ait partie de la hx MM acii/ita de la Constitution, et il était sa.ue de n'en pas faire une mention cxpi En établissant une comparaison entre les deux, on a prouvé la supé-

riorité «le la constitution anglaise, avec son élasticité et son graduel développement bous une loi non écrite, sur la rigidité d'une contitution écrite, ( oranie est celle «les Etats-Unis. Aussi, que le pouvoir soit donné au Gouverneur-Général d'agir en personne ou avec l'aide de son Conseil, sou acte se trouve être du ressort de la constitution du Canada, et doit être fait d'après l'avis d'un ministère responsable. La distinction faite par l'Acte Fédéral entre un acte du Gouverneur et un acte du Gouverneur eu Conseil, est une distinction technique, et tirée du fait qu'en Canada, longtemps avant la confédération, la loi ordonnait que certains actes administratifs fussent faits sous la sanction d'un ordre en Conseil, tandis que, pour d'autres, cette formalité n'étiit pas nécessaire. Cependant, dans les deux cas, depuis que le gouvernement resp >nsable a été accordé, de tels actes ont toujours été accomplis d'après l'avis d'un ministère ou d'un ministre responsable. De plus, la ô'Je clause pourvoit à ce qu'un lieutenant-gouverneur ne soit démis que pour une cause démontrée. Quelqu'un doit être responsable vis-à-vis le Parlement pour la suffisance de cette cause, devant lequel il doit alors la justifier, et il est exposé à être censuré si cette cause n est pas jugée suffisante. Or, d'après la Constitution, le Gouverneur-Général ne peut pas être responsable vis-à-vis le Parlement, ni sujet à sa censure. Comme représentant de Sa Ma, . jesté, il tient la même position constitutionnelle que la Reine en Angleterre. Il devient donc évident que c'est sur le ministère du jour que retombe la responsabilité de conseiller la destitution, d'en assigner la cause, et de justifier la suffisance de cette cause .

" On a invoqué deux raisons spéciales pour lesquelles M. Letellier ne doit pas être destitué. La première est que la proposition de censure faite devant le dernier Parlement ayant été rejetée, on n3 devrait pas ra nener la même question sans l'appuyer sur une cause ultérieure. La seconde est q ie M. Joly a pris sur lui toute la responsabilité de l'acte du Lieutenant-Gouverneur, et qu'après un appel au peuple, le ministère formé se m initient. A la première objection, nous répondrons ce que nous avons déjà dit, que les arguments dont on s'est servi pour faire opposition à la motion, n'ont pas tendu à justifier la conduite de -M. Letellier, mais simplement à établir le fait que la question était inopportune, au moment où M. Joly en avait appelé, nu devait en appeler au peuple ; de plus, que la question n'avait pas été soumise aux électeurs lorsque la Cliunbre des Commua ;a d'alors avait été élue, nuis qu'elle a été une des questions soumises au peuple aux dernières élections félsrales. La Chambre

actuelle des Communes, dent les membres viennent d'être élus et 6ont Btipposés exprimi r l'opinion publ que a r< nvi n é la dé< ision du ci-devant Parlement par une majorité écrasante, et a prononcé une censure formelle de la conduite de M. Letellier.

" En réponse à la seconde objection, nous dirons que le Lieutenant- Gouverneur occupe la même position vis-à-vis le Cm uvemement et le Parlement du Dominion, que celle qu occupe le Gouverneur- Général vis-à-vis Sa Majesté et le Gouvernement Impérial. Ici nous n'avons rien à voir dans la nomination ou le rappel du représentant de la Heine. Nous acceptons loyalement le Gouverneur < hoisi par Sa Majesté, et nous n'avons pas le droit d'exprimer une opini< n concernant son maintien en office ou son rappel. Tout ce que le peuple canadien peut demander est que li- Gouverneur-Général, quel quil soit, agisse toujours d'après lavis de ministres responsables envers lui.

" Le droit d'examiner sa conduite et le privilège de la censurer appartiennent virtuellement à la Chambre des Communes d'Aï terre, et plus d'une t'ois elle a exen é ce pouvoir. Il en < st ainsi de la législature et du peuple de la Province de Québec, qui sont ou d'accepter le fonctionnaire nommé par le Gouverneur-Général, n'ont rien à dire contre son rappel, tant que- leur droits constituai nnels sont sauvi Si M. Letellier vient à être destitué, son

successeur devra accepter le ministère qu'il trouvera, à son avènement, posséder la confiance de la législature; et aussi longtemps que ce droit est respecté, il importe peu au peuple quel est le Lieutenant- Gouverneur. C'est au Parlement du Canada qu'il appartient d'approuver ou de désapprouver tout changement dans le personnel de la charge de Lieutenant-Gouverneur. Cette distinct, on semble avoir été pleinement comprise, dans toute la province de Québec, lors des dernières élections locales et fédérales II faut remarquer que les comtés et les franchises électorales sont les mêmes pour chacun* deux sortes d'élections; et que le ci rai, lorsqu'il eut à se

prononcer sur le mérite respectif de /administration de Boucherville et de celle de M Joly, se divisa en oombre presque égal, tandis que, pour la Chambre des Communes d < Ittawa, il élut t- membres i ontre 17, soit une majorité de .il \oix liée à se prononcer pour une censure de la conduite de M Letellier; et cela dans la province même qui est le seul endroit où sa conduite pouvait < onstitutionnellemeat être attaqu

" Après avoir donné au sujet un exani n sérieux et compli :

seillcrs de Sun Excellence désirent exprimer leur conviction bien arrêtée, qu'il est de a plus haute importance que le vote du Parlement du Canada soit suivi d'effet par la destitution de M. Letellier. Sinon, un Lieutenant-Gouverneur, qui n'est nommé que pour un terme provisoire, sera le seul fonctionnaire irresponsable en Canada. D'un autre côté, sa démission sera une leçon, pour tous les Lieuienants-Gouverneurs à l'avenir, qu'ils doivent exercer leurs pouvoirs comme tels avec li plus stricte impartialité. Comme M. Letellier jura été le premier à subir sa destitution, il sera probablement aussi le dernier des Lieutenants-Gouverneurs qui auront montré l'esprit de parti, et il n'y aura plus à crain Ire la répétition de troubles suscités par une cause semblable. Son sort servira d'ex;uiple à l'avenir pour avertir tous ces fonctionnaires. Enfin, les ministres sont convaincus que la paix et la satisfaction ne seront pas rétablies dans la province de Québec, tant que M. Letellier retiendra sa position actuelle. Pour terminer, ils croient qu'un ministère qui possède la confiance du reatant de Sa M ij -t et d'une grande majorité dans les deux Chambres du Parlement, qui administre toutes les affaires, soit législatives soit administratives du pays, et qui a le pouvoir de nommer les Lieutenants-Gouverneurs, mérite qu'on puisse lui confier avec sûreté la responsabilité de leur destitution. " Le tout humblement soumis.

" Chambre du Conseil, Ottawa, le 11 avril 1879."

M. Langevin partit le 7 avril. Il fat accompagné par M. Abbott, avocat et député aux Communes, qui devait l'aider à faire prévaloir la cause dont on l'avait chargé.

M. Joly, délégué par sa province, suivit de près M. Langevin en Angleterre, et le 16 juin il était de retour pour la session.

Le Conseil exécutif de Québec avait passé (17 avril) des résolutions pour affirmer le droit exclusif des Provinces de contrôler leurs affaires et pour repousser l'intervention du gouver,iem3nt fédéral, comme contraire à l'autonomie des Provinces et au droit de se gouverner

elles-mêmes. Le Conseil Privé d'Ottawa affirma de son côté que la destitution de M. Letellier concernait le gouvernement fédéral seul, et que l'exécutif de Québec outrepassait ses pouvoirs en voulant intervenir. Mais il n'objecta rien à la production de tel mémoire que M. Letellier voudrait produire au soutien de sa cause devant le gouvernement anglais. Il lui accorda Luit jours pour le faire. M. Letellier transmit en con-équence au secrétaire d'Etat à Ottawa, un mémoire poulie Ministre Colonial.

Nous citons à dessein le texte même de ce document, pour mettre le lecteur à même de juger de la manière dont M. Letellier écrivait la langue anglaise. On peut en trouver un autre exemple dans la réponse qu'il fit le 2 octobre 1870, à une adresse de l'Association de Kéfonue de Toronto. Cetteréponse remarquable, publiée dans le Globe, mérite d'être lue. Voici le mémoire : " Government Boi an.

•• Québec, Wh Àpri», IfcTO.

'• To the. Honorable J. C. Aikins, Secretary of State, Ottawa.

« SlR,

" In the retara to an Address to the House of Commons from the Départaient oJ the Secretary of State, dated '.'7th February last, I find a pétition addressed to Hie Excellency the Govemor General in Couneil, by Messieurs Chaplean, Church ami Aagers, which purports to be a reply to my letter to the Secretary of State, of the ; th December,

"Having in that letter reqaested thaï [mightbeaffbrdedanopportunity of giving further explanal ions, on any of the charges preferred againsl mehy the Pétition rs, which might appear to requit e them, and no t having beencalled apon for eueh explanations, I ahoold :

refrained from ofifering any further n marks on a question in which I ara personally concernée!, were il not that I hâve Iearned from the newspapers that ad vice had been tendered to His Hxccllency the vernor General, by bis Responsible Ministère, which, in my opinion, would if followed, be destructive of that Local Gorerament secured to the Province of Québec by the •' British Xorth America Act.

" I bave likewise lcarned, from tlie same sources of information, that su. h advice Las been referred for the considération of Her Majesty's Impérial Government, and that a Dominion Minister of State, and a distinguished member of the Montréal Bar, bave proceeded to Kngland in connection *ith tins

" Having received no officiai communication as to the nature of the mission entrusted to tljese gentlemen, I feel 1 am working in the dark in preparing the case which the Fédéral Government bas consented t<> transmit, ;is I do not even know what the Impérial Government is specifically called upon to décide.

" Under the circumstances stated, I feel it my duty to begin by placing on record a rejoinder to the reply of Messieurs Chapleau, Church and Angers, to my answer of the 'Jth Decemher last, and to respectfully request that His Excellency the Governor General will not only give it is own considération, but transmit it to the liight H. norable the Secretary of State for the Colonies, if the return to the Address of the House of Gommons shall bave been or is to be transmitted.

" The Petitioners bave wholly misunderstood the passage in my said answer of the ,;th Deeember last, in which I referred to the •• extnu rdinary error " committed by the m in their original pétition, in référence to the .V.th Section of the " British Xorth America Act."

" Itwas farfiom my intention to put forward any plea to the jurisdiction of the Governor General in Uouucil.

" I merely intended to draw the attention of His Hxcelleiny the Governor General to the fact that the Petitioners ignored him as they had ignored me.

" The first of the alleged grievances su umed up by the Petitioners is in thèse words : — "The Lieutenant-Governor, in dismissing iiis " Ministère when they enjoyed the confidence of both Houses of the " Législature, and when they ha 1 not been guLlty, as the Lieutenant- " Governor admits, of any wilful wanl ol respect for the p "of the Crown, bas violated tli^ principles of Responsible Govern-

" m 'iit.': This would imply that it was a violation of Responsihle Government to dismiss ray Minist sra on I h • jjr >un l that a l»ill in duued by them without my consent, an I carrie 1 by th sir in i i m Ministers through the two Œouses of the L igislature, contained provisions which, I concientiously believe, were contrary to law an l justice.

" 1 willingly accept the issue hère presented.

" Thebill above referred to was introducedinmynamebutwithont my authority, unless it be held that the t degram addressed to me at Rivière-Ouelle, " Can you send me authorization résolution res ing nuance?" — was such a communication to iuj. as I had a right to expect, regard ing a Railway Bill containing provisions that w ire, in my deliberatejudgment, contrary to the principles of law and jus (copy of which Jiill is annexed hereto |.

'•It may I' ■ as w II u< r ■mark, on the stibjectof the Railway Bill, that the municipalities which it was intended t > coerce by législative action, hâve, sinee the advent to powar of the new administration, appreciated their good faith by making satisfactory arrangements with them.

"I ni ay observe on the subject of bills introduced into the L ture, that unless the permission of the Crown bas heen cxpressly obtained, the Blinistry must necessarily take the responsabilityof ai without such permission, as in ail other cases in which they act without previous consultation, and in the evcnl of the Bovereign or bis représentative disapproving of such a • t ion, it> disallotl titutes no just ground ofcomplaint.

<• To sum up, the legitimate inference, itappears to me, to be drawn froni the tiret grievance of the Petitionera, is that m their opinion it would lie a violation of Responsible Government to dismiss a Ministry ( njoying the confidence "i the Législature, unless it had been guilty of wilful want of respect for the prérogative of the Crown. Now, I maintain that whethera Blinistry enjoya the confidence i Législature or not, (lie représentative of the Crown is entitled to dismiss them, should they attempt, as in my case, i<> pass measures contrary to his views, and without having previously obtained his sanction, provided lie finds advisers willing to assume the responsibility of bis acte.

ad grievance, as statedbythe Petitionera, is bu the pretension thaï 1 had really given my authorization to the measures of which [ complained, and that having d><\u- so, 1 had, afler their discussion in the Législature, dismissed tic Ministers whohad

introduced thcm with my concuiTcnce. I sobmil fchat it is sufficiently established, by documentary évidence, that I had never giveii such authorization.

" The third grievance mérite serions considération, as it is based on an assumption that tlie Représentatives of the Crown, in tbe Provinces of the Dominion, bave no right to divulge the Becretfi of their advisers to their officiai superior. On precisely tbe .same ground it would be improper for His Excellency the Govemor General to divulge to the Secretary of State for tbe Colonies "tbe secrets ot bis advisers."

" 1 join issue with the Petitioners : Ist. As to my right to communicate as freely with tbe Governor General, or the Dominion Secretary of state, as tbe Governor General may do with Her Majesty's Secretary of State for tbe Colonies.

'• and. As to the propriety of my addressing the Governor General nnder the circumstances.

'• My reasons were explicitly stated at tbe conclusion of my letter to His Excellency the Governor General, viz : the unauthorized explanations made to hoth Houses of the Législature, in the form of a mémorandum signed by Mr Angers, one of the Petitioners.

" I main tain that, according to British constitutional practice, the explanations rendered necessary bya change ofMinistry must be such as Lave been expressly authorized by the Sovereign or his Représentative.

" The explanations authorized by me were defined in my letter of the ah March, to Mr de Boucherville, to be my two memoranda (of ■' . 1 1 1 February and ist Mardi i, and the answers to those memoranda by Mrde Boucherville (of the 27th February and :;rd March). and I further requested that such explanations should not bemade until the completion of the arrangements for the formation of a new Executive Council.

" 1 had just reason to complain, not only of the prématuré and nnauthorized announcement that the de Boucherville Ministry had been dismissed, but of tbe wholly unauthorized mémorandum of Mi- Angers read to the House of Assembly, which I had never seen.

" Mrde Boucherville had, in bis letterof the four th March, a knowledgingmine of the same day, expressly referred to the explanations which 1 had authorized, and the extent of which my said letter had clearly and precisely indicated.

" It is évident, from Mr de Boucherville's letter to the Governor General, that the ex-Ministers hold the opinion that they had a right

to make any explanations that they themselves thought proper without the knowledge or consent of the Lieutenant-Governor.

" On this point J ani at issue withthem.Mr Angers ha ving thought proper, without my knowledge or consent, to make statements t<> the Législature, I considered that it was my duty to explain more fully to tlie Governor General the circumstances a Iverted to in my letter of the I si M.ueh to Mrde Boucherville, and which led me to remind thaï gentleman that from time to time my advisers bad •• taken '• administrative and Législative steps contrary to such representa- " tions and without baving previously advised me."

■■ My object, in acquainting the Govemor General with varions circumstances, which indicatedon the part of the Executive Council a détermination to doprive me of the legitimate prorogatives attached to my office, was simply to convince His Excellency that, tir from being desirous of seeking an opportunity to corne to a rupture with the Executive Council, I hadon Beveral occasions reason t<> oomplain of tlieir inattention to my remonstrances, and of their omission even to consult me. Thèse were not assigned as reasons for my final dérision, but as circumstances which led me to believe that Mr de Boucherville and his colleagues had been indisposed to treat me with that confidence which I had a right to exp

•' In my letter to the Secretary of State, of the '.'th December last, I bad adduced, as évidence of the concurrence of lus own party in my opinion, that Mr de Boucherville was unequal to the position which he had occupied, that another Leader had I ■ n in his place.

This tact lias not been denied.

•■ The Petitioners Btate in reply that "it was necessary that the Con- " servative party should choose a leader in the Législative Assembly, " Mr de Boucherville being leader and a memberofthe Législative « ( louncil. "

" This stateineiit is calculated to convey ami erroneOUS impression.

"The leader of a party may be in either branch of the Législature, as the Petitioners are well aware, and Mr de Boucherville, though m the Législative Council, waB Prime Minister.

•• M Chapleau was chosen as leader of the party : and it is clearly understood that Mr de Boucherville, who has Bince accepted a in the Dominion Sonate, is n<> Longer in the position of leader which Le formerly occupied.

"With regard to that portion of the Pétition which relaies

to the Québec Elections and to subséquent proceedings in the Provincial Législature, I must be permitted to remark thaï they are

wholly irrelevani to the real qu sstionat issue, whatever may be their bearing on Mr Joly's administration.

"Ioann.it fora moment a huit that the Lieutenant-Governorof the Province was on a trial by the people. Mr Joly acceptée! tbe full titutional responsibility for ni.- ac s, and haa been ablc to carry bis measures in the Législature. As a striking évidence of the great change in the House of Assembly effectod by the récent Provincial élection-, l shall nierely direct attention tothe vote which was taken on the .tli of March 1 87.-*, before thèse élections, on the amendment to the second i i ■ Supply Bill, proposed by Mr Angers, and

seconded by Mr Clmrch, the Bill being thrown ont by 32tol3; while, after the élections of the tirst May following, the Supply Bill introduced by the Joly Government was passed unanimously.

It ma} nol be out of place hère to re-afhrm the correetness ofall

the state meuts which I hâve made in the memoranda, which hâve

passed between Mr de Boucherville and mysélf, as well as in my

spondenec with the Earl of Dufferin and wy answerto Messrs

Cbapleau, Angers and Church.

■• There are soin- oth sr points raised for the first time by thelatter gentlemen in their reply, which ara of very secondary importance, and not worthy of any spécial notice.

" I hâve only, in con to remark tiiat no appréhension of

Personal conséquences to myselfwould hâve induced me to engage in su h a d scussion as the présent, 1 ut that I feel most deeply that the interests of my native Province are at stake, and inasmuch as it bas been represented to me, by a minute in Council of my Executive Government (coineiding with my personal opinion), that therighta and autonomy of the Provin :e ofQu bec might be injuriously affected by the resuit of the décision which may be given in tins case, I think it onlyjust that I should submit for the considération of the Impérial authorities the saidord :r, which reads as tbllows : — No IT-J.

"The Hon rable the Commissioner of Agriculture and Public Works, in a report dated the ITthof April instant repres snta that the Honorable 11 -L. Langevin, one of the members of the Privy Council of Canada, lias taken his departure i<>v England, to conter with Ucr Majesty's Government, respecting the attempted removal of the Honorable the Lieutenant-Governor of the Province of Québec, for the dismissal of the H Mr de Boucherville's late administra-

tion ;

"That the Lioutenant-GovernorB, in 1L< ir respective provinces, hâve ilic ean e ] < wer and ; utkcrily, under (he •• British Norlh Amciua Act," as tlit.se whi< li are | essessed by the G overnor General, as respects the Government of the Dominion :

u That the power of dissolving Parliament and dismissing Ministers, is the undoubted prérogative of Lieutenant-Goverm Pruvinces ;

"That His Honor Lieutenant-Governor Letellierde Saint-Just, in the exercise ofthiswelJ ree< gnized authority, dismissed his Ministers, on the second day of Man.li 1~7-, the reasons assigned beii.. follows :—

" That his Ministers had taken steps regarding administrative and législative measnres, not only contraiy to his représentations, but even without baving previously advised him, and especially with référence to a Bill conta ning provisions which would hâve depi subjects of HerMajesty of their undoubted right tu bave the pn ion of the judicial trihunals of the country, in cases of dispute with the Provincial Government ;

" Tiiat the Honorable Mrde Boucherville, the late Premier, having declined to naine a pers< n to replace him, when requested to il" bo by His Honor the Li utenant-Governor, M. Joly, the leader of the Opposition, was called upon by His 1b nor to form a new administration ;

« That Mr Joly accomplished tliis task.and the new Ministry were sworn in on the ( ighth of March l~?~, and, by constitutii nal d necessarily assumed the responsihi ity of ail the acts of the Lieutenant-Governor, which had caused the retirement of the late Ministers ;

" That Mr Joly acceptée! tins responsibility by his undertakin form a new adininbliation. and that lie expressly Btated, in his address to the electors of the Province, that he did assume this responsibility ;

" That, within the space offourteen (l n days from (he time when the members of the new administration were sworn in, viz : on the •j-.nd Mai\ h >7~,the Parliamenl < f Québec was dissolved, and a new élection was ordered to take place on the 6rstdayof May IU7f, the writs being returnable on the twenty-ninth day of May l- :

"That the Québec Législature was eonvencd for the fourth da) of June l-7>, viz : six «lays aft( r tlie retlim c t the writs ;

"That, at tins Bession, the new administration succeeded in

ng throiigh the Législative Assembly the supplies and ail the me i - - 1 by t'i ■ G >vern a ■ ît, an l thj s m -.i m of tha p sople

i •; ion if the Lieutenant- obt i::i ■ 1 ta the

propei constitutional manner ;

" That the siguiftjanee of this public verdict will besl be appre-

ciatcd when il is stated that, at the élections on the fi rst day of M ly

last, ail the M tiisters of the new Cabinet were elected, while three

out offive Ministère of the il • \> >i ber ville Government, who sought

ion, w sre <1 îJeated at the poils ;

■ That on the eleventh ( ! ith) day of April i 378, Sir John A. Mac donald, tb ifthe Opposition in th> House of Gommons of

Canad i, m >v 'il the following resolution : •• That Mr Speak t <1o not <: n >w le iv s the chair, but that it be res »lved that the re :ent dismisaal 11 by li • Lieut inant-Governor of Qu sb 'C of his Ministère, was, und«*r " tlu eirou ns an ■ ■-. unwise and subversive of the position accorded te advis îh of the Crown, since the concession of the prinoiple of '• Rjsp »nsibl • •; >vernment tothe British Nbrth American Colonies ;"

"That this resolution was resisted by the Dominion Government, on the ground that the Fédéral Parliament ought not to interfère in the internai affairs of the Province of Q Lebec, and that the issue was then h ifore the electors of that Province, as tlie only compétent tribunal ;

•• That the House of Gommons sustainedthe views of the Government, by a voteofone hundred and twelve (i l\>), to seventy (70)î

" That during the montb of Beptember Last, gênerai élections took place for th ' i lomraons of Can ula. the soie issue between the parties being a qu stion of tariff, and the former Government were defeated and a large majority returned, pledged tu protection ;

" That before the new House of Gommons, the action of the Lieutenant-Governor was once more brought forward by a resolution, which was an exact répétition of that introduced by Sir John A. Macdonald on the llth April 1878, and was carried hy a vote of 1:36 to .M ;

'• That the action of the Licutemnt-Governor of the Province of Québec, in dismissing his Ministère and calling others in theirstcad, is a purely provincial matter, affecting in no w&y fédéral interests, and is aot une of the eau s ;a contemplatcd în the 5!)th section of the British N* irth America Ai asjustifying the removal of the Lieutenant-G >v ruor.

'•' The Gomaiittee concur in the foregoing report of the Honorable

380 LETELL1KR DI BADJT-JTTST

tl.e ( '. ni: T'ul lie "W

same for the Lient* nai t-GoTernor's approval.

H-G.J " Cbairman of I ommittee.

' Approi ed, : '. th April 18T9,

'• L. I.KTKLI.IER.

" It is roy duty to .'•parc no eflF< rt to defeat the présent attempt, to violatc in my persi n the establifh d constitutions! principle, tliat the Représentative of tl »iis irresp med

within the légitimât» the duties prescribedto him by the

" Britibh North America Ait. ' which was clearly introduced too nier local Belf-g" uvernment on the Pi'< vinecs, and make the B tive of the Crown, in the perse n < f the Lieutenant-Governor, practically independent during the fixed period of lus incuml

" To effect this object, I pray that il may pl( asi II - Excelh the Governor General, to ascertain nom the Impérial authorities, and to cause to Le commnnicated to me, when it will best suit them, t>> graut an audience to one or two persons to represent the 1 which I hare set forth in this mémorandum, as well as the whole case gênerai ly.

" I feel confident that no décision will be arrived at tratil ail parties shall hâve had that •• l'air play,' which is the great characteristic of the British nat

" I have the honor t< •■ Sir, • Four obédient Servant.