MO HOTES

Cette décision du Juge était évidemmeiil dictée par l*esprtt de parti, ia banque ayant deu;i ans pour clore «es afiPairei comme banque nationale, sey billets ont cours lé£;al jusqu'au 3 mars 1838, Les peines portées contre les contrefacteurs par la charte de 1816 doivent être appliquées jusqu*â Texpiration de ce délai, tout aussi bien qu'avant le S mars 1896. Depuis que TÉlat de Pensylvanie a accordé une charte à la banque des États-UnU , Phonneur et Tindépendance de cet État sont intéressés h ce qu*eUe ne subisse d'avanie d'aucune sorte dans les autres Etats ; et la Pensyl* vanie ne l'oubliera pas. Au surplus , lors même que la banque ne pourrait plus faire circuler ses billets dans toute l^nion , elle j perdrait asseï peu. Les bénéfices de la banque, comme banque de circulaliOB, étaient, alns^que Je l*ai dit (note 1 5, 1. 1), médiocrement considérables, puisqu'elle avait une médiocre quantité t'e billets en circulation « el elle retrouverait , par le change intérieur, ce qu'elle aurait perdu de ce côté.

A la fin de la session de 1855-36, le congrès a pris un parti au sujet des fonds du trésor, qui, depais qu'ils avaient été enlevés à la banque des États-Unis , étaient dans les coffres des banques locales, sur lesquels le gouvernement n'a aucun contrôle légal. Ces fonds disponibles s'étaient élevés , de 1833 à 1836 , de SO à âOO millions de francs, ei ils dépassaient énormément , dans certains cas , l'actif to^t entier des banques auxquelles ils étaient confiés.

11 a été statué que ces fonds disponibles , sauf cinq millions de dollars ( 37 millions de francs }, seraient successivement retirés par quartiers aux banques locales, du !•' janvier 1857 au !•* janvier 1838, et déposés danslea coffres des Étais , proportionnelleoMUt à leur représentation au congrès , sénateurs et représentants réunis. Lee États n'en payeront point d'intérêts, Jusqu'au moment où les services publics de l'Union en exigeraient le rerabour* sèment. Ce n'est qu'une distribution déguisée.

Le reste des fonda du trésor ( 9f millioas de frênes) res-

NOTES. 36t

tera en dép6t dam les banques locales choisies par le secré* taire du trésor ; celles-ci auront à en payer Tintérét à 9 P* 0/0, toutes les fois que le dépôt excédera. le quart do leur capital.

IVote a. ( Page 46* ) ■ Flaces à l'égliêe.

Dans les payr catholiques, tes égUses , vastes édifices, sont ouvertes à toUt le peuple, sans distinction ; chacun y prend place où il lui platt ; tous les rangs y sont confondus. Aux États-Unis, les églises, très-niullipliées et fort petites, sont hâties par entreprises, et, pour ainsi dire, par actions. Elles appartiennent en propriété aux fondateurs et sont à leur usage exclusif, sauf une tribune ouverte «1UX gens peu aisés. La part de propriété de chacun est représentée par un banc ( pew ) qui est clos. Toute la surface de réglise est ainsi occupée par des bancs. La galerie qui règne habituellement sur le pourtour, à une certaine hauteur, est souvent aussi divisée de même. Ordinairement cette galerie est au moins en partie ouverte au peuple.

Chaque banc se transmet et se vend comme toute autre propriété. Le prix en est variable selon les villes , selon les sectes et selon la situation du banc dans Téglise. Les propriétaires des bancs ont à payer une somme annuelle pour les frais du culte, le chauffage et Péclairage de Péglise et le salaire du ministre. Cette redevance est croissante avec la valeur du banc.

Dans beaucoup de cas , les bancs appartiennent à Tégllse elle-même. Celle-ci les afferme aux fidèles. Le revenu, quelquefois considérable , qui en résulte , sert à couvrir les frais du culte.

Dans ce système , la place occupée par les fidèles dans le$ églises dépend de leur fortune , ou au moins du prix qu*ils mettent à leurs bancs.

K Boston , la propriété de certains bancs, pouvant conte-

902 NOTESw

iijr quatre à six personnes, se vend de 29 3,000 francs : plus ordinairement, de 1,000 à 2,000. La redevance annuelle que Ton paye en cuire à Téglise est de 150 à 200 francs, pour un banc de 1 ,500 à 3,000 francs. On a encore à payer quelques frais accessoires , par exemple pour les tninisiers at large, ou prêtres chargés de visiter les gens pauvres de la communion.

A New-Tork, la location des bancs appartenant en propre à Péglise est, dans certaines communions, poyr les gens riches, de 300 à 500 francs.

Dans les églises de campagne , c'est beaucoup moins, de 100 à 150 francs.

Les catholiques, aux États-Unis, ont adopté à cet égard le système des protestants.

Note 7. ( Page 54. )

Des impôts aux États-Unfs,

' La répugnance que les impdts inspirent à la population anglo-américaine se justifie par les habitudes du selfgovemment» Les localités et les individus s*administrant eux-mêmes, les gouvernements particuliers ont peu de dépenses à faire ; il y en a dont le budget est presque réduit aux appointements du gouverneur, de ses bureaux et de la législature. Dès lors il n*existe aucune raison pour qu'ils demandent des taxes considérables.

Depuis quelques années cependant, les entreprises de travaux publics exécutés aux frais des États ou avec Taide des souscriptions des villes, ont entraîné les États et les villes dans des dépenses considérables. On a subvenu à ces dépenses principalement au moyen d'emprunts. On a affecté au service des intérêts des emprunts certaines recettes publiques et certains impôts spéciaux , et aussi le revenu des ouvrages pour lesquels IVroprunt avait lieu. Ainsi rÉlat de New- York a spécialisé pour le service de sa dette des canaux le droit sur les ventes à Tencan et un léger

droit sur le sel extrait des sources de TÉtat. La Pensylvanie , qui a emprunté trois fois autant que i*État de New- York, a spécialisé un plus grand nombre d'impôts.

Le système des emprunts substitués, autant que possible à rimpôt, présente un grand avantage. Il prend l'argent là où il y en a , et il ie prend de Pagrémentde celui qui le possède.

Il y a aux États-Unis quatre sortes de taxes : 1^ les (axes fédérales , qui montent environ à un doll. et un quart (6 fr. 67 c.) par tête, et qui proviennent presque uniquement des douanes ; en y joignant les postes, qui aux États- Unis ne sont pas considérées comme source de revenus , les taxes fédérales atteignent 7 fr. SO c. ; 2« les taxes d'État, qui sont habituellement peu considérables ; S» les taxes de comté , qui sont aussi fort modiques ; 4® les taxes locales , qui , dans les grandes villes , sont assez élevées.

De ce premier aperçu il résulte que les habitants des campagnes doivent être très-peu taxés. La population agricole paye rarement en moyenne plus de 15 fr. par tête, y compris les taxes fédérales des douanes et des postes ; dans ce chiffre, je ne comprends pas les corvées de deux ou trois journées de travail qui sont habituellement imposées aux habitants des campagnes pour la réparation des chemins.

Les taxes directes perçues au profit des États ou des comtés, tant sur les meubles que sur les immeubles , sont très-faibles. Dans plusieurs États, comme New-York , le Maryland , New-Jersey, etc., il n'y a pas d'impôt direct au proHt de l'État. Dans les États où il y en a un , K est presque imperceptible , de quelques centièmes de dollars. 5, 10, 12, par cent dollars du capital foncier (1), d'après une évaluation qui est rarement au-dessus de la moitié de la valeur réelle deft propriétés.

Les États où il existe des centres commerciaux perçoiveut ordinairement pour leur compte une taxe sur les ventes

(I) Dans quelques États, on y joint le capital mobilier, qui, presque partout, est peu considérable ou évalué très-bas.

à rencaA , ofiéralioiis qui sont très^asitées dans le payé (1). Cette taxe Tarie, selon les États et selon les objets, de 1 à 3 p. 0/0. Souvent aussi ils imposent des patentes auk encanteurê^ en ouire des droits sur les ventes, et des licences assez fortes aux aubergfistès, débitants de liqueurs, marchands ambulants.

Quelques Éiats ont taxé les banques. En Pensylvanie, on leur fait verser au itésot 8 p. 0/0 de leurs dividendesé

Dans divers États, il y a unecapitation,jK^/ iax, quin^est exigible que des citoyens effectifs , m&les , de plus de vingt et un ans . Je ne crois pas qu^en aucun cas elle dépassé un dollar.

La Pensylvanie a été obligée de multiplier les impôts pour assurer le service de sa dette. Ainsi elle a une taxe de 9 1/9 p. 0/0 sur les successions en ligne collatérale, diic i»xe ou patente sur les commerçants en général , une taxe sur les emplois publics, qui donne environ 80^00 fTancat une taxe sur Pestimation en capital de diverses professions, y compris même celle de ministre du culte ; une taxe sur les célibataires de plus de vingt-cinq ans vivant sans pro* fession. Elle se fait payer une prime toutes les fbis qu'élit accorde une charte de banque, ou qu*elle renouvelle une charte ancienne. Cette prime est de 5 p. OfO du capital» pour une charte de quinze à vingt ans.

Les États avaient autrefois des loteries, ou ils vendaient des privilèges de loteries à des particuliers, ou encore Ils en concédaient , comme encouragement , à des compagnies de travaux publics. On y a renoncé presque partout. Le Maryland est le seul État au nord du Potomac qui ait conservé cette branche de revenu. Les chances étaient plus égales entre le joueur et le banquier, dans les loteries américaines que dans la loterie française.

En établissant peu ou point de taxes foncières au profit des Étals , les habitants des campagnes, qui dominent dans les législalures, font supporter aux habitants des villes la

(1) xa 1835, \f ventet a i*encan ont atteint, dani la seule viUede New-York, le cblth'e de 34,811,609 doll. (193,000,000 fr}.

ma)«ure partie des dépenses du gouvernement. Le^ droits sur les ventes à Pencan forment une des ressources principales des États où il y a des villes commercia1eS| et sont entièrement acquittés dans les grandes villes. Ils produisent à rÉtat de New-York 1.460,000 fr., qui proviennent, sauf 10 à 12.000 fr., de la ville de New-York. En Louisiane, les taxes d'État ont été, en 1835, de 114,047 dollars (608,000 fr.), dont 31,918 dollars provenant d*une taxe foncière, et 82,129 dollars produits par une taxe assise dans la seule ville de la Nouvelle-Orléans , sur la fortune mobilière des négociants et marchands, sur les courtiers , encanteurs, pharmaciens, aubergistes et cabaretiers , et sur la valeur des esclaves.

Dans rËtat de New-York, les taxes d^Elat se réduisent à 1 fr. par tête, dont un tiers provient de Timpôt du sel, et deux tiers du droit sur les venies à Tencan ; mais elles sont insuffisantes. L'on devrait peot-élre y ajouter les péages des canaux , qui sont de 8 millions , ou 3 fr. 64 c. par tête ; mais , si c'est un impôt , c*est le moins onéreux que Ton puisse concevoir.

En Pensylvanie, les taxes d*État s'élèvent de 3 fr. 75 c. à 4 fr. par tête. Depuis le renouvellement de la charte de la banque des États-Unis, ce doit être environ 3 fr. 33 c.

Dans le Maryland, elles sont de 1 fr. 85 c, et proviennent de licences diverses, de la loterie, des encans, etc.

Dans les États. du Sud et de TOuest, elles sont aussi fort modiques , de 1 à 2 fr. environ , quelquefois moins.

Les taxes de comté sont toujours directes et assises sur la propriété mobilière et immobilière, sur celle dernière principalement. Dans TÊlatdeNew-York, abstraction faite de la ville, elles sont d'environ 5,900,000 fr., soit 2 fr.OSc. par tête. En Pensylvanie elles .««ont plus considérables.

Les taxes municip?)les se composent presque uniquement d'un impôt sur la propriété mobilière et immobilière. Les grandes villes tirent aussi un certain revenu des licences des débitants de boissons, charretiers, fiacres, prêteurs sur