PROJET D’UNE CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX EN

6 MARS 1527. Instructions données par l’empereur à son conseiller de Praet, sur ce qu’il aura à dire à l'archiduchesse Marguerite, concernant l’assemblée des états généraux pour secourir les chrétiens contre les Turcs.

Arcb. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. Il, p. 49.

2 AVRIL 1327. — Lettre de l’empereur à son conseiller de Praet, concernant les raisonsque lui avait données l’archiduchesse Marguerite, pour ne point assembler les états généraux.

Arcb. du roy.. Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. II, p, 81 .

6 FÉVRIER 1531. — Lettre de l’empereur au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les étals, afin qu’ils envoient leurs députés vers lui à Bruxelles pour le 27 février, auquel jour il a convoqué les étals de tous ses pays.

I" Reg. des états de liainaut, fol. 46.

10 FÉVRiEfi 1531 . — NomiDalion , par le elefgé et par les nobles de Hainaut, de leurs députés à l’assemblée des états généraux.

i" Reg. des états de Hsinaat, fol. 46.

18 FÉVRrER 1531. — Nomination, faite par la ville de Mons, de députés chargés d'assister en son nom aux états généraux.

Arch. de Mons, 6<> Reg. du conseil de ville.

24 FÉVRIER 1531. — Nomination, par les échevins d’Arras, de deux de leurs confrères chargés de comparaître, en leur nom , le 27 février, à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XIII.

2 MARS 1531. — Proposition faite par monseigneur l’arehevêque de Palerme, présent l’empereur notre sire, à messeigneurs des états des pays de par deçà étant assemblés en la ville de Bruxelles, en la grande salle de la cour.

!•' Reg. des états de Hainaut, fol. 47 -éd,

2uars1531. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut par l’arohevêque de Palerme, par ordre de l’empereur.

l*' Reg. des états de Hainaut, fol. 49.

2 MARS 1531. — Relation aux états généraux de ce que l’empereur a fait en Italie et en Allemagne, et demande particulière, adressée aux états de Brabant, d’un subside annuel de 200,000 couronnes.

Arch. des états de Brabant, Itootboeck, fol. 08 v°.

5 MARS 1531. — Relation de l’assemblée des états généraux, rédigée par le greffier des états de Hainaut.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 47-40.

15 ET 16 MARS 1531. — Résolutions prises par les nobles cl les villes de Hainaut, sur les demandes de l'empereur.

I"' Reg. des états de H.ainaut, fol. .'SO-81.

16 MARS 1531. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été proposé et demandé aux états généraux.

Arch. de Mons, 6<> Reg. du conseil de ville.

11 JUIN 1531. — Lettre de l’empereur au grand bailli de Hainaut , lui ordonnant de mander de par lui aux états de ce pays, qu’ils envoient, pour le 1*' juillet, leurs députés à Bruxelles, où seront ceux des autres états.

1" Reg. des étals de Rainant, fol. 56.

23 JUIN 1531. — Nomination, faite par le clergé, les nobles et les bonnes villes de Hainaut, de leurs députes à l’assemblée des états généraux.

Ic' Reg. des étals de Hainaul, fol. 56 V,

10 JUILLET 1531. — Remontrance faite aux états généraux , concernant les monnaies.

Archives du roy., carton : Était ffénémuT.

12 JUILLET 1531. — Relation, rédigée par le greffier des états de Hainaut, de l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles le 5 juillet; elle comprend l’analyse du discours adressé aux états par l’archevêque de Palerme, au nom de l’empereur, et un écrit sur les monnaies.

1" Reg. des états de Hainaul, fol. 56 v>-61.

17 ET 18 Juillet 1331. — Résolution des nobles et des bonnes villes de Hainaut sur la demande, faite par l’empereur, que les états vendissent des rentes pour recouvrer comptant 24,000 florins.

1*' Reg. des élals de Hainaut, fol. 61 v*-62.

18 JUILLET 1531. — Avis des états de Hainaut sur l’écrit remis à l’assemblée des états généraux , de la part de l’em-

pereur, louchant les hérésies, la justice, les banquets dérc> glés, les vagabonds, etc. (L’écrit y est inséré en entier.)

1» Reg. des états de Hainaot, fol. 63 v-OS.

10 OCTOBRE 1531. — Relation de l’assemblée des étals généraux tenue à Bruxelles, en présence de l’empereur, le 7 octobre. Elle contient une analyse succincte du discours de l’archevêque de Palerme.

1" Reg. desËtatsde Hainaut, fol. 65 v®, 70v»-7t.

21 JUIN 1534. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les étals, afin qu’ils envoient des députés vers elle, le 8 juillet, en quelque lieu qu’elle soit.

!■' Reg. des étals de Hainaut, fol. 147.

30 JUIN 1534. — Nomination, parles échevins d’Arras, de députés chargés de se transporter auprès de la reine, le 8 juin, en quelque lieu qu'elle soit.

Arcb. d’Arras, Registres mémoriaux , vol. XIII.

4 JUILLET 1534. — Nomination, par les nobles de Hainaut, de leurs députés vers la reine.

1*' Reg. des états de Hainaut, fol. 147.

5 JUILLET 1534. — Nomination, par le conseil de ville de Mons, de députés chargés d’assister aux étals généraux convoqués par la reine.

Arch. de Mons, 6® Reg. du conseil de ville.

12 JUILLET 1534. — Proposition lue aux états généraux, à Malincs, par Taudieucier, en présence de la reine, du car-

- ro —

dînai de Liëge, de l’archeTèque de Palerme, de don George d'Autriche, dn duc d'Arschot, etc.

• !•' Reg. des états de Hainaut, fol. 149-154.

Archives du roy., carton : États généraux.

Histoire des relations commerciales et politiques des Pays-Bas

. • avec le nord de l’Europe, par M. AUmeyer, p. 301-313.

13 JUILLET 1554. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états, afin qu’ils entendent le rapport de ce qui a été proposé aux états généraux, et y prennent une résolution, qu’ils lui enverront par leurs députés le 16 septembre.

i” Reg. des états de Hainaut, fol. 149.

25 JUILLET 1554. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, par ses députés, de ce qui avait été proposé aux états généraux tenus à Bruxelles.

Arch. de Mons, 6» Reg. du conseil de ville.

3 septembre 1534. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de contremander la députation que les états de Hainaut devaient lui envoyer, jusqu’à autres nouvelles de sa part.

l" Reg. des états de Hainaut, fol. 155.

10 SEPTEMBRE 1534. — Résolution du clergé, des nobles et des villes de Hainaut sur la proposition faite aux états généraux. ,

1“ Reg. des états des Hainaut, fol. 149et 154 v°.

10 /uiM 1535. — Déclaration de l’intention de la reine sur le fait de l’union dernièrement proposée auxétats. , lo'Reg. des états de Hainaut, fol. 164.

. 15 JUIN 1535. — Lettre de la reine au grand bailli de Hajnant, le chargeant de faire assembler les états, pour dé-

libérer sur les points proposés aux étals généraux tenus à Malines au mois de juillet 1534, notamment sur l'union des pays et sur les monnaies, et pour envoyer ensuite des députés, avec leur réponse, à Matines, le 13 juillet.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 164.

6 JUILLET 1535. — Nomination, par le clergé et les nobles de Hainaut, de leurs députés pour assister aux états généraux, et résolution des nobles sur les points ci-devant proposés par la reine.

1" Reg. des étals de Hainaut, fol. 164-166.

6 AOUT 1535. — Relation , rédigée par le greffier des étals de Hainaut, de ce qui s’était passé à l’assemblée des étals généraux à Malines, au mois de juillet précédent.

1« Reg. des états de Hainaut, fol. 167 v*-169.

31 MAI 1536. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états, pour qu’ils envoient des députés à Bruxelles qui y soient le 12 juin, ayant à communiquer aux étals généraux des nouvelles de l’empereur apportées par le comte de Rœulx et le seigneur de Praet.

l*' Reg. des états de Hainaut, fol. 173.

8 JUIN 1536. — Nomination par les nobles de Hainaut de leurs députes pour assister aux états généraux.

In Reg. des états de Hainaut, fol. 173 v».

10 JUIN 1536. — Nomination, par le conseil de ville de Mons , d’un député chargé de représenter cette ville aux états généraux convoqués à Bruxelles par la reine Marie.

Arch.de Mons, 6« Reg. du conseil de ville.

14 JUIN 1536. — Proposition faite aux états généraux, h Bruxelles, dans la galerie de la cour, par le chancelier de

l’ordre, en présence de la reine, de l’archevcque de Palerme, elc.

l" Reg. des états de Hainaut, fol. 174-177.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Reg. des états de Namur, fol. 205-298.

16 JUIN 1536. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut par le chancelier de l’ordre, en présence de la reine.

1” Reg. des états de Hainaut , fol. 177 v°-l78.

Arch. de Mons, G' Reg. du conseil de ville.

17 JUIN 1556. — Relation , rédigée par le greffier des états de Hainaut, de ce qui s’était passé à l’assemblée des états . généraux tenue à Bruxelles.

1" Reg. des états de Hainaut , fol. 174-178.

24 ET 25 JUIN 1556. — Résolution des nobles et des villes de Hainaut sur les propositions faites à l’assemblée des états généraux.

1 » Heg. des états de Hainaut , fol. 179.

1®' JUILLET 1536. — Résolution des états généraux, par laquelle ils accordent à l’empereur un subside de 300,000 florins pour la guerre.

Ârcb. des états de Brabant , Rootboeck , fol. 106 v°.

13 SEPTEMBRE 1536. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états , afin qu’ils envoient leurs députés à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles pour le 4 octobre.

1" Reg. des états de Hainaut , fol. 183 v®.

28 SEPTEMBRE 1536. — Nomination, par le clergé et les nobles de Hainaut, de leurs députés à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Iw Reg. dos états de Hainaut , fol. 183 v°.

30 SEPTEMBBK 1S36. — Nomination, par le conseil de ville de Mons, de députés chargés d’assister, en son nom, aux états généraux convoqués à Bruxelles.

Arch. de Mons , 6» Rcg. du conseil de ville.

8 OCTOBRE 1536. — Proposition faite aux états généraux, à Bruxelles, en la galerie de la cour, par le chancelier de la Toison d’or, en présence de la reine, de l’archevêque de Palcrme, etc.

l" Reg. des états de Rainant , fol. 183-187.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Arch. de Mons , 0° Reg. du conseil de ville.

8 OCTOBRE 1530. — Déclaration du nouvel impôt retjiiis des états des pays de par deçà, par la reine.

1" Reg. des états de Rainant, fol. 180.

Arch. de Mons , 6* Reg. du conseil de ville.

10 OCTOBRE 1536. — Relation , rédigée par le greffier des états de Rainant, de l’assemblée des états généraux tenue les 8 et 9 octobre.

1" Reg. des états de Rainant, fol. 183 v”188.

10 OCTOBRE 1536. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Rainant , lui ordonnant de faire assembler les états pour entendre le rapport de ce qui a été proposé aux états généraux, y statuer, et envoyer leur réponse pour le 26 octobre.

1'"' Reg. des états de Hainaut, fol. 184 v".

19 et 20 OCTOBRE 1536. — Résolutions prises par les nobles et les villes de Rainaut , sur les propositions faites aux états généraux.

l»' Reg. des états de Hainaut, fol. 184 v, 189 v-lOO.

7 NOVEMBRE 1536. — Lettre de la reine au grand bailli de Rainaut, afin qu’il induise les états, par tous les moyens possibles, à se conformer aux propositions qui leur ont été faites.

!"■ Rcg. des états de Rainant , fol. 195 v".

1 i, 15, 10 ^UVE)IDHK 15Ô0. — Délibcralious dea élalii de Haiuaul, $ur les propositions de la reine.

1*' Iteg. des états de Hainaut , fol. 195 v'-iOa.

6 DÉCEMnRE 1556. — Relation , rédigée par le greffier des étais de Hainaut » de l’assemblée des états généraux tenue en la maison de ville de Bruxelles, dans les premiers jours de décembre.

1" Iteg. des états de Hainaut, fol. 19G.

6 ufXEStRRE 1,536. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états à Mons le 18, afin d’ciitcndre ce que leur proposeront ses commissaires.

1" Iteg. des états de Hainaut, fol. 197.

14 DÉCEMURE 1336. — Lettre de la reine aux états de Hainaut, servant de créance à scs commissaires, le comte d'Épinoi et Ëngelbert Vandendaele.

1" Reg. des états de Hainaut, foi. 107 v°.

19, 20, 21 DÉCEMBRE 1536. — Proposition faite aux éi.als de Hainaut par les commissaires de la reine, et résolutions des états.

!•' Reg. des états de Hainaut, fol. 197-100.

5 lASViER 1537. ^ Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut lui ordonnant de faire assembler les états le 1 1 janvier, afin d’entendre ce qui leur sera proposé par ses corn missaires.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 199 v».

9 j.AKViER 1537. Lettre de la reine aux états de Hainaut, servant de créance à son commissaire, Ëngelbert Vandendaele.

1" Reg. des états de Hainaut , fol. 200.

12, 15, 14, 15 JANVIER 1537. — Proposition faite aux états de Hainaut par M' Ëngelbert Vandendaele, de la part delà reine, et résolution des états.

I" Reg. dos étals de Hainaul , fol. 100 \“-202.