MOIS DE FÉVRIER 1S
25 JANVIKR 1537. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les étals à Mons pour le 3 février, afin de délibérer sur le fait de l'union ci-devant proposée, et d’envoyer leurs députés, munis de leur résolution , vers elle, au 7 février.
1" Reg. dus états de Hainaut, fol. 303.
4 UARS 1537. — Relation de la députation faite à Bru&eiles par les états de Hainaut, relativement à l’union projetée.
1" Rcg. des étals de Hainaut, fol. 203-304.
10 MARS 1537. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, le re<iuéranl de réunir les étals, alin qu’ils envoient des députés à l’assemblée des étals généraux convoquée pour le 23 mars, à Bruxelles.
1" Reg. des étals de Hainaut, fol. 305.
20 MARS 1337. — Nomination, par le clergé et les nobles de Hainaut, de leurs députés à l’assemblée des étals généraux.
1" Reg. des étals de Hainaut, fol. 205.
24 MARS 1537. — Proposition faite aux états généraux , à Bruxelles, eu la galerie neuve, par le docteur Schore, eu présence de la reine, du cardinal de Liège, etc.
Arch. du roy., carton : États généraux.
1" Rcg. des états de Hainaut, fol. 308-310.
27 MARS 1537. — Autre proposition faite aux états généraux par le docteur Schore.
Arch. (lu roy., carton ; États généraux.
lo* Reg. des étals de Hainaut, fol. 311.
27 MARS 1537. — Relation de l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles les 24, 25, 26 et 27 mars.
l^Rcg. des états de Hainaut, fol. 208-212.
27 MARS 1537. — Lettre de la reine au grand bailli dellainaut, lui ordonnant de faire assembler les états, pour entendre le rapport de leurs députés, et d’envoyer ceux-ci, avec leur résolution , vers elle, le jour de Quasiinodo prochain.
l"Reg. des états de Hainaut, fol. 212 v.
5 ET 6 AVRIL 1537. — Résolutions prises par le clergé, les nobles et les villes de Hainaut, sur les demandes faites aux états généraux.
1" Rcg. des états de Hainaut, fol. 212 vo-214.
26 AVRIL 1537. — Lettre de la reine au grand bailli de llainaùt, lui ordonnant de faire assembler les états le 3 mai, afin d’entendre ce qui leur sera remontré de sa part.
1" Rcg. des états de Hainaut, fol. 215.
27 AVRIL 1537. — Relation de la députation faite par les états de Hainaut, à Bruxelles.
1" Rcg. des étals de Hainaut, fol. 214.
2 Mai 1537. — Lettre de la reine aux étals de Hainaut, servant de créance à son commissaire, M® Engelbert Vandendaele.
1®' Reg. des éUits de Hainaut, fol. 215 v".
4 MAI 1537. — Proposition faite aux états de Hainaut par M® Engelbert Vandendaelc, cl résolution des états.
l"Rcg. des états de Hainaut, fol. 215-21(1.
21 MAI 1537. — .\ccord, par les états de Brabant, de leur quote-part dans l’aide demandée aux étals généraux as.seniblés à Bruxelles, le 28 mars de la même année.
Arcli. des états de Drabant, Rooiboeck, fol 118.
9 SEPTEMBRE 1540. — Leltrc de l’empereur au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états de Haiuaut et Valenciennes, afin qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles le 26 septembre.
1" Reg. des états de Hainaut, fol. 2î6.
ISsEPTEHBRE 1540. — Nomination, par le clergé, les nobles et les villes de Hainaut , de leurs députés à l’assemblée des étals généraux.
1" Reg. des états de Hainaut, fol. 226.
4 OCTOBRE 1.540. — Proposition faite aux étals généraux assemblés à Bruxelles.
Reg, des états de Ramur, fol. 134-159.
5 OCTOBRE 1.540. — Relation de l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles le 4 octobre.
1'' Reg. des états de Hainaut, fol. 226 v".
9 OCTOBRE 1540. — Lettre de l’empereur au grand bailli de Hainaut , lui ordonnant de convoquer les états, pour entendre le rapport de leurs députés ayant assisté aux étals généraux.
1°' Reg. des états de Hainaut, fol. 222 v<.
30 OCTOBRE 1540. — Résolution du clergé et des nobles de Hainaut, sur la demande faite à leur province, lors de l’assemblée des états généraux.
1" Reg. des étals de Hainaut, fol. 228.
♦ Ifl
JUILLET 1542. — Proposition faite aux, états généraux à.... (Bru.xelles).
ApcR. du roT., carton: Fiais gènéravx.
14 Rdv*ilSiiB4542.-^Délibération tenue au conseil d'Étal, présents ceux des finances, sur les demandes à faire aux états généraux, qui étaient convoqués à Bruxelles pour le 27 novembre.
Arcb. du roj., Reg. Élat$ généraux, fol. 484-493.
NOTEMnitB 1542. — Proposition faite aux états généraux , à Bruxelles.
Arch. du ro;., carton : État» généraux.
Reg. des étals de Namiir, fol. 309-214.
SEeTEMBiiE 4543. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Diesl, eu présence de l’empereur.
Arch. de Gand, Roottan Bœck met de riemen F, fol. 131.
Jbid. , pièces originales.
Septembre 1545. — Remontrance particulière faite aux états de Flandre.
Arch. de Gand, pièces originales.
lâ OCTOBRE 1543. — Acceptation, par la reine, des 400,000 écus accordés par les états de Flandre, d’après la demande faite aux états généraux assemblés à Diest.
Arch. de Gand , pièces originales.
20 OCTOBRE 1543. — Demande faite aux états de Brabant, tendante à obtenir une aide de 400, 000 florins, ensuited’unc proposition Rtite aux états généraux assemblés à Diest le 22 septembre de la même année.
Arch. des étals de Brabant , Roothocck, fol. 148.
iü DÉCEMBBK 4543.'^Propo8itiou faite euy états des pays de par-decà , concernant la prorogatioit de la diète impériale, |a construction de la citadelle de Cambrai, le traité que l’empereur venait de conclure avec le duc de Clèves touchant les paysdeGueldre et de Zutphen, les elTorls qu’il fallait faire pour préserver les Pays-Bas de l’attaque des Français, etc.
Arch. du départemeul du Nord , Lettres missives.
23 OCTOBRE 4348. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles.
Arch. de Gand, Xieuwen Geluwen Boeek B, fol. 228
Ibid., pièces originales.
23 OCTOBRE 4348. — Traduction française de la transaction d’Augsbourg, communiquée par Tonpereur aux états généraux.
Arch. de Gand , Nieutcen Geluwen Bœek B, fol. 339.
26 OCTOBRE 4548. — Proposition particulière faite aux états de Flandre.
Arch. de Gand, Nieuwen Geluwen Boeck B, foi. 234.
Il /Aûf., pièces originales.
(i) Cette assemblée est mentionnée par Vandenes.se, dans son Jonr~ nal (inédit) des f'oyages de Charles Quint ; je n’ai trouvé aucun document qui y soit relatif.
Novembre (?) 1548. — Réponse des quatre membres de Flandre sur la proposition faite aux états généraux.
Arch. de Gand, Nieuwen Geluwen Boeck B, fol. 239.
15 DÉCEMBRE 1548. — Acceptation, par l’empereur, d’une aide de 250,000 écus, six ans durant, accordée par les états et membres de Flandre.
Arch. de Gand, pièces originales.
RT.VTS généraux de 1549.
4 NOVEMBRE 1540. — Proposition faite aux états généraux, assemblés à Bruxelles.
Arch. de Garni, Nieuxem Geluwen Boeck B, fol. 3CC-370.
Ibid., pièces originales.
, Reg. des étais de >’amiir, fol. 137-139.
5 NOVEMBRE 1549. — Proposition particulière faite aux états de Flandre.
Arch. de Gand, Nieuwen Geluwen Boeck B, fol. 366-37G.
Ihid., pièces originales.
Novembre 1549. — Réponse des états de Flandre .sur la proposition faite aux états généraux.
Arch. de Gand, Aieitwen Geluwen Boeck B, fol. 366-370.
29 DÉCEMBRE 1551. — Lettre de l’empereur, écrite d’Inns- ])ruck à chacun des quatre membres.
Arch. de Gand , Taneten Boeck, fol. 161 v".
5 JANVIER 1552. — Déclaration de la reine Marie sur une contestation qui s’était élevée entre les états de Brabant et les états de Flandre, en matière de préséance, dans l’assemblée des états généraux convoquée à Bruges,
Arch. du roy., Reg. n“ 110 des chambres des comptes, fol. 319.
— Reg. n" 672 de la nièuu> colh'clion, fol. 982 v*.
5 JANVIER 1552. — Proposition faite aux états généranx assemblés à Bruges.
Reg. des états de Namur, fol. 141-152 et 270-280.
Arch. de Gand , Tamten Boeck, fol. 143 v*. i
6 j.ANViER 1552. — Proposition particulière faite aux états de Flandre.
Arch. de Gand , Tanelen Boeck, fol. 160. .
6 J. 4 NVIER 1552. — Proposition particulière faite aux états de Namur. U
Reg. des états de Namur, fol. 152 vMSS, et 281-282. |
8 JANVIER 1552. — Lettre de la reine Marie de Hongrie ,
au conseil en Flandre, sur ce que', à l’assemblée des états ,
généraux tenue à Bruges, il n’avait point comparu de nobles et démembrés du clergé. Elle veut qu’à l’avenir ils y soient convoqués. ■;
Arcb. du conseil de Flandre, vol. LXIX, intitulé : Exemption des j
quatre principales lois de Flandre, .
12 JANVIER 1552. — Lettre de la reine Marie à Charles- j
Quint, sur ses négociations avec tes états généraux. *
Arch. du roy., carton : Étals généraux.
