ÉTATS GÉNÉRAUX TENUS AUX MOIS DE FÉVRIER, MARS, AVRIL ET MAI

15 septembre 1511. — Invitation adressée aux états de Brabant, assemblés à Bruxelles, d’envoyer des députés à Gand avec ceux de Hollande, de lïainaut et de Malines, afin d’engager les quatre membres de Flandre à contribuer dans les subsides pour la guerre de Gueldrc.

Arch. des états de Brabant, Rootbœck, fol. 31 v°.

23 septembre 1511. — Discussion, dans le sein du conseil de ville de Mons, au sujet d’une lettre de la régente du 6 septembre, qui convoquait les étals généraux aiin d’induire ceux de Flandre à contribuer, comme les autres provinces, dans les frais de la guerre de Gueldre.

Areh. de Mons , 5° Reg. du conseil de ville.

12 février 1312. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, de la convocation des états généraux à Malines pour le 16 février, afin d’entendre la déclaration d’aucunes grandes matières.

Arch. de Mons, 5° Reg. du conseil de ville.

16 février 1512. — Communications faites aux états généraux assemblés à Malines, concernantla guerre de Gueldre.

Arcli. des états de Brabant , Rootboeck, fol. 33.

Sans date (février 1512). — Relation d’une assemblée des états généraux tenue à Malines le 24 février et les jours suivants.

Arch. d’Anvers, Dachvaerden en Beden, n° iij.

8 et 11 mars 1512. — Rapports très-sommaires, faits au conseil de ville de Mons, sur ce qui avait été proposé aux étals généraux à Malines.

Arch. de Mons, 5« Reg. du conseil de ville.

8 mars 1512. — Lettre de Maximilien à l’archiduchesse Marguerite, régente des Pays-Bas, touchant la proposition faite par elle aux états généraux.

Correspondance de l’empereur Maximilien I" et de Marguerite d’Autriche, publiée par M. Le Clay, 1. 1, p. 493.

31 mars 1512. — Acte d’accord des états d’Artois, mentionnant que leurs députés étaient, en ce moment, assemblés à Malines avec ceux des autres états.

Arch. d’Arras , Registres mémoriaux, vol. XI!, fol. 31 v".

1 er avril 1512. — Résolution desélals de Brabaul, Lille, Artois, Ifainaul, Valenciennes, Hollande, Namur cl Ma-

— Sa —

lines, de conseiller la paix à la régente, et, au cas qu’elle ne puisse se faire , de lui accorder un subside pour l’entretien de 6,000 fantassins et 1,000 gens à cheval.

Arch. des états de Brabant , Rootboeck, fol. 34.

6 avril 1312. — Lettre de l’archiduchesse Marguerite au grand bailli de Hainaut, touchant la difficulté que les étals de cette province, avec quelques-uns des autres pays, faisaient de consentir l’entretien de 6,000 piétons et 1,000 chevaux pour six mois, outre 200,000 liv. de 40 gros. Elle lui ordonne d’assembler lesdits états, afin qu’ils envoient des députés vers elle, en quelque lieu qu’elle soit , le samedi après Quasimodo.

Arch. des états de Hainaut, orig.

9 et 21 avril 1512. — Rapports ultérieurs, faits au conseil de ville de Mons, sur ce qui avait été demandé aux états généraux assemblés à Malines, et accordé par eux.

Arch. de Mons , 5 e Reg. du conseil de ville.

31 mai 1512. — Résolution de tous les états assemblés à Bruxelles, à l’exception de ceux de Flandre, d’accorder les subsides demandés pour la guerre.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 35.

12 juin 1512. — Rapport ultérieur fait au conseil de ville de Mons, sur les délibérations des étals généraux assemblés à Malines.

Arch. de Mons, b' Reg. du conseil de ville.

29 septembre 1512. — Lettre de Maximilien à l’archiduchesse Marguerite, écrite de Cologne, afin qu’elle convoque les états généraux à Malines pour le 18 octobre, sou intention étant de leur demander aide et assistance contre le duc de Gueldre.

Correspondance de Maximilien et de Marguerite, t. H, p. 40-42.

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26 novembre 1512. — Nomination, par les échevins d’Arras, de leur confrère Jacques de Martigny, chargé de les représenter à l’assemblée des états généraux convoquée à Malines pour le 1 er décembre.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XII.

30 novembre 1512. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, de la convocation des états généraux pour le 6 décembre.

Arch. de Mons, 5° Ueg. du conseil de ville.

5 décembre 1512. — Lettre de l'archiduchesse Marguerite à Maximilien, louchant l’assemblée des états généraux convoquée à Malines.

Correspondance de Maximilien et Marguerite, etc., t. II, p. 64.

10 décembre 1512. — Demande faite aux états généraux assemblés à Malines, afin d’obtenir un subside pour 6,000 fantassins et 1,000 gens à cheval.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 59 v°.

10 décembre 1512. — Lettre de Maximilien à l’archiduchesse Marguerite, écrite de Wissembourg, afin qu’elle expose aux états généraux les motifs de sa conduite dans l’affaire de Gueldre.

Correspondance de Maximilien et Marguerite, etc., t. II, p. 65.

3 janvier 1513. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons , de ce qui avait été proposé aux états généraux.

Arch. de Mons , 5‘ Reg. du conseil de ville.

12 février 1513. — Résolution des états généraux assemblés à Malines , concernant le subside de 5,000 payes demandé pour la guerre.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 41.

29 novembre 1514. — Mention, faite au conseil de ville de Mons , de la convocation des états généraux à Bruxelles.

Arch. de Mons, 5° Reg. du conseil de ville.