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7 décembre 1514. — Demandes adressées aux états généraux assemblés à Bruxelles, tendantes à obtenir des subsides pour le voyage de l’archiduc Charles en Allemagne , pour le mariage de sa sœur, pour la guerre et pour les finances.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck , fol. 46 v°.

11 décembre 1514. — Rapport fait au conseil, de ville de Mons, sur l’assemblée des états généraux qui avait été tenue à Bruxelles, le 8 décembre, dans la grande salle de Caudenberg.

Arch. de Mons, S' Reg. du conseil de ville.

25 décembre 1514. — Lettres patentes de Maximilien, données à Augsbotirg, par lesquelles il commet l’archiduchesse Marguerite, sa fille, le duc Frédéric de Bavière, le comte Félix de Wurtemberg, Gérard de Pleine, président du conseil privé, et Casius Hakeney , pour, eu son nom, émanciper son petit-fils l’archiduc Charles.

Arch. d’Anvers, Daclicaerden en Beden, n° iij.

Décembre 1514. — Proposition faite aux états généraux.

Arch. d’Anvers, Dachtaerden en Beden, n” iij.

28 décembre 1514. — Substance d’une lettre des députés que la ville de Mons avait envoyés aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. de Mons, 5» Reg. du conseil de ville.

11 janvier 1515. — Rapport ultérieur, fait au conseil de ville de Mous, sur ce qui s’était passé dans l’assemblée des étals généraux à Bruxelles.

Arch. de Mons, 3» Reg. du conseil de ville.

24 septembre 1515. — Nomination, parles étals d'Artois, de députés chargés de comparaître, en leur nom, à l’assemblée des états généraux convoquée à Alost pour le i ,r octobre.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XII, f. 101 v .

26 septembre 1818. — Mention, faiteau conseil de ville de Mons, de la convocation des états généraux à Alost pour le l ,r octobre.

Arch. de Mons, 5' Reg. du conseil de ville.

13 octobre 1515. — Rapportée la proposition faite par le chancelier aux états généraux assemblés à Bruxelles , touchant les monnaies.

Arcb. de Mons, 5» Reg. du conseil do ville.

18 décembre 1515. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, sur une assemblée des états généraux qui venait de se tenir à Bruxelles, et où il avait été question des monnaies.

Arch. de Mons, 5° Reg. du conseil de ville.

1 er février 1516. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, sur une assembléédes étals généraux qui avait eu lieu à Bruxelles.

Arch. de Mons, ÎS« Reg. du conseil de ville.

19 février 1516. — Demande adressée aux états généraux assemblés à Bruxelles, tendante à obtenir un subside pour le voyage du prince en Espagne.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, f. 53 v°.

6 mars 1516. —Acte d’accord des états d’Artois, mentionnant les propositions faites par le chancelier aux états généraux assemblés à Bruxelles, le 19 février et les jours suivants.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XII, f. 107.

15 Avnu. 1516. — Accord, par les états de Brabant, de leur quote-part dans l'aide accordée par les étals généraux au roi de Castille (Charles) pour sou voyage en Espagne.

Arch. des étais de Brabant , Rootboeck, fol. 51.

27 avril 1516. — Rapport, fait au conseil de villede Mons, par ses députés qui étaient retournés aux étals généraux.

Arch. de Mons, 5'Reg. du conseil de ville.

29 août 1 516. — Lettre du roi de Castille (Charles) au grand bailli de Hainaul, lui ordonnant d’assembler les états à Mons, le 15 septembre, afin qu’ils nomment des députés qui soient le 20 du même mois à Anvers, où il a également mandé ceux des autres pays, pour prendre congé d’eux.

Arch. des états de Hainaut , orig.

50 septembre 1516. — Relation de l’assemblée des états généraux, et des communications qui leur ont été faites concernant le départ du roi de Castille, et la paix avec le duc de Gueldre.

Arch. des états de Brabant , Rootboeck, fol. 34 v».

15 octobre 1516. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, sur une assemblée des états généraux qui s’elait tenue à Bruxelles.

Arch. de Mons , Reg. du conseil de ville,

18 novembre 1516. — Mention d’un rapport, fait aux échevin d’Arras, par le député qui avait représenté les villes d’Artois à l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles, le 23 octobre précédent.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vot. XII.

5 avril 1517. — Lettre du roi de Castille au grand bailli de Haiuaut , lui ordonnant de convoquer les étals à Mons pour