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le 26 avril, afin qu’ils nomment des dcpulésqui soient vers lui, en quelque lieu qu’il se trouve , le 30 du même mois.

Arch. des états de Hainaut, orig.

28 avril 1517. — Mention de la convocation des états généraux en Flandre pour le dernier de mai.

Arch.de lions, î>« Reg. du conseil de ville.

16 /uns 1517. — Communications faitesaux états généraux tenus à Gand, concernant la paix, le voyage du roi Charles en Espagne, etc.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 59.

20 juin 1517. — Rapport fait au conseil de ville de Mons sur ce qui avait été proposé aux états généraux tenus à Gand.

Arch. de Mons, 5* Reg. du conseil de ville.

3 août 1517. — Nomination, par les échevins d’Arras, de députés pour comparaître, en leur nom, le 8 août, à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XII.

29 aout 1517. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des états généraux tenue à Middelbourg.

Arch. de Mons, 5* Reg. du conseil de ville.

10 octobre 1517. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été proposé aux étals généraux de nouveau réunis à Bruxelles.

Arch. de Mons, 5* Reg. du conseil de ville.

13 juin 1520. — Nomination, par les étals d’Artois, de députés chargés de comparaître, en leur nom, le 20 juin, à l'assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Arcli. d’Arras, Registres mémoriaux, vot. XII.

16 juin 1520. — Invitation faite aux états de Hainaut de nommer des députés pour assister aux étals généraux que le roi tiendrait à son retour d’Espagne.

Arch. de Mous, 3« Reg. du conseil de ville.

20 juin 1520. — Communications faites aux états généraux , assemblés à Bruxelles, sur le voyage du roi, et demande tendante à obtenir d’eux de nouveaux subsides.

Arch. des étals de Brabant, liootboeck, fol. 64.

11 juillet 1520. — Rapport, fait au couseil de ville de Mons, de ce qui avait été proposé par le roi aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. de Mons, 5 e Reg. du conseil de ville.

3 septembre 1520. — Lettre de l’empereur Charles-Quint aux communemaitres et échevins de Malines, leur ordonnant d’envoyer leurs députés à l’assemblée des étals généraux qu’il a convoquée pour le 20 septembre, afin de leur dire l'adieu.

Arch. de Malines, orig.

28 septembre 1520. — Propositions faites aux étals généraux, on ne voit sur quel objet.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 68.

6 octobre 1520. — Rapport, fait au conseil de ville de

Mons, d’une assemblée des élats généraux tenue par l’empereur à Anvers, avant son départ pour l’Allemagne,

Arch. de Mons, 5* Reg, du conseil de ville.

10 juillet 1521. -—Nomination, parleséchevins d’Arras, de députés chargés de comparaître , en leur nom , le 15 juillet, à l’assemblée des états généraux convoquée à Gand.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, fol. XII.

11 juillet 1521. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, de la convocation des états généraux à Gand pour le 1 5 juillet.

Arch. de Mons, 3 e Reg. du conseil de ville.

17 juillet 1521. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Gand.

M8. de la bibliothèque de Bourgogne, cité par M. Altmeyer, Revue belge, liv. d’août 1839, p. 357-358.

27 juillet 1521. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de l’assemblée des états généraux tenue à Gand en présence de l’empereur.

Arch. de Mons, 3 e Reg. du conseil de ville.

10 décembre 1521. — Lettre de l’empereur au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’assembler les états à Mons le 15, afin qu’ils nomment des députés qui soient, le 20 du même mois, à Gand, où il a également mandé ceux des autres pays.

Arch. des états de Hainaut, orig.

23 décembre 1521. — Demande faite aux étals généraux

assemblés à Gand, tendante à obtenir un subside pour la guerre, tel qu’il en sera demandé à chaque état on particulier.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 70 v°.

2 janvier 1522. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui s’était passé aux états généraux tenus à Gand le 21 décembre.

Arch. de Mons, b* Reg. du conseil de ville.

21 janvier 1522. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de la réponse donnée par l'empereur, lors de l’assemblée des états généraux du 21 décembre, à une remontrance de ceux de Flandre, d’Artois et de la châtellenie de Lille, qui demandaient la démolition de Tournai.

Arch. de Mons, 5» Reg. du conseil de ville.

H mars 1522. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, de la convocation des états généraux , pour recevoir l'adieu de l’empereur.

Arch. de Mons, 5° Reg. du conseil de ville.

26 avril 1 522. — Rapport , fait au conseil de ville de Mons, sur ce qui s’était passé aux états généraux tenus à Bruxelles, en présence de l'empereur.

Arch. de Mons, 5 e Reg. du conseil de ville.

Février 1523. — Proposition faite par la régente, l'archiduchesse Marguerite, aux états généraux assemblés à Malines.

Arch. de Mons, 0” Reg. du conseil de ville.

6 mahs 1523. — Lettre de Marguerite à l’empereur, concernant les propositions à faire aux états généraux.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. I", p. 77.

10 mars 1523. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, sur les états généraux assemblés au mois de février précédent.

Arch. de Mous, 6° Reg. du conseil de ville.

28 mars 1523. — Lettre de Marguerite à l’empereur, concernant la demande à faire aux états généraux, pour l’entretien de 4,000 hommes de pied et 1,000 chevaux.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, 1. I", p. 101 .

11 avril 1523. — Rapport ultérieur, fait au conseil de ville de Mons, sur les résolutions des états généraux assemblés à Malines.

Arch. de Mons, G« Reg. du conseil de ville.

20 avril 1523. — Lettre de Marguerite à l’empereur, concernant l’inutilité d’une convocation des états généraux , attendu qu’elle a rencontré les plus grandes difficultés poulies rassembler dernièrement.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, 1. 1", p. 109.

22 avril 1523. — Lettre de Marguerite à l’empereur, concernant l’assemblée des états généraux, dans laquelle a été demandée une aide pour l’entretien de 4,000 chevaux et de 10,000 fantassins.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. I ,r , p. 111.

30 avril 1523. — Mémoire et instruction donnée par l’empereur à son conseiller Mouqueron, de ce qu’il aura à dire à Marguerite, pour être proposé aux étals généraux.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, 1. 1", p. 110.

8 mai 1523. — Lettre de l’empereur à Marguerite, par laquelle il lui répond sur ses lettres concernant l’aide , demandée aux étals généraux , de 4,000 chevaux et 10,000 piétons.

Arcli. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. I er , p. 123.

mars 1526. — Nomination, par les échevins d’Arras, de députés chargés de comparaître , en leur nom , le 5 avril , à l’assemblée des étals généraux convoquée à Malines.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XIII.

3 avril 1526. — Nomination, par les états de Hainaut, de députés chargés d’assister aux étals généraux convoqués pour le 5 avril.

Arch. de Mons, 6» Reg. du conseil de ville.

14 avril 1526. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été exposé aux états géuéraux tenus à Malines.

Arch. de Mons, 0 e Reg. du conseil de ville.

22 avril 1526. — Lettre de l’archiduchesse Marguerite à l’empereur, par laquelle elle lui fait connaître ce qui s’est passé dans l’assemblée des états généraux tenue à Malines le 5 avril.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, l. II, p. 1.

22 avril 1526. — Lettre de Marguerite à l’empereur, concernant l'ordonnance de celui-ci pour la convocation des états généraux.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, l. II, p. 9.

avril 1526. — Mémoire adressé par l’empereur à son se-

crétaire des Barres, sur ce qu'il aura à dire à l’archiduchesse Marguerite, touchant les états généraux,

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. Il, p. 13.

20 mai 1826. — Lettre de Marguerite à l’empereur, concernant l’assemblée des états généraux qu’il avait voulu qu’elle réunit le 23 mars précédent,

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. II, p. 17.