ET 8.* POINTS DU PROGRAMME
Les concurrens n*ont pas eu de peine à prouver qu'il serait injuste de pu-^ oir d'avance un homme de la négligence de ses gardiens , et de le mettre à mort par mesure de précaution. Ils ont d'ailleurs présenté des exemples de prisonniers qui avaient gémi toute leur vie dans des prisons sans s'échapper. Ils citent le masque de fer, l^illustre prisonnier qui, pendant vingt ans, avait tenu entre ses mains les destinées de l'Europe , et qui , malgré les grands souve« nirsqui l'associaient à tant d'existences, à tant de gloires, mourut dans les fers. Ils comparent les effets produits par la mort tragique de Louis XVI , avec ceux de la détention de Napoléon ; ils présentent le contraste de tous ces guerriers qui semblaient naître de ce noble sang des Bourbons , de la confusion générale de l'Kurope , qui fut |a suite de ce supplice avec la tranquillité de la noble armée française , parce qu'elle n'avait pas la mon d'un cht*f à venger. Ils rappellent que ces paroles sublimes prononcées par le con«* fi'sseur de Louis XVI , sur l'échafaud : Fih de Si. IjOuîs^ montez au ciel^ devinrent le cri de guerre de la Vendée du midi , de Lyon et de tous les Rois, de tous les Princes de la terre qui se croyaient frappés dans Louis XVI. Ils pensent que les exécutions rendent le peuple farouche ei lui funt quelquefois désirer de faire éprouver à leur chefs ces supplices qtii , dans les temps oi^i^ jiaires^ naiit^ignoni communément que les classes indigentes de la société; pour le pro»«ver, ils signalent la mort de ces conseillers au Parlement de Paris, chargés de la p<»lice de cette vilie , ainsi que de sa justice ciimini Ile , qui furent giilloiinés presqu'eu niasse pendant la révoluiion. Ils r'xppelleni celle férocité des enfans qui, h la fin du règne de la teireur, guilîoiiuaienl leurs chats et leurs poulets, en attendant qu'on leur livrât de;> hommes comme à leurs
pères C'est ce que remarqna Yolney , dans an voyage qu'il fie en France à cette époque 9 et dont il rendît compte à Paris , dans un cours donné à l'école normale*
Ils pensent tous que la me du sang et des supplices donne un ébranlement nerveux , et dans certains sujets un désir d'imitation que la médecine a plutôt observé qu'expliqué jusqu'à ce jour, mab qui n'est plus un fait douteux. Ils ont bien établi que si par des documens irrécusables , il était prouvé que l'abolition de la peine de mort avait adouci les mœturs des Russes (i) et des Toscans (2) , elle ne pouvait exercer une influence moins heureuse sur les hommes; que ce n'était pas aux exécutions fréquentes, qu'on avait jamais dû la diminution des crimes , mais à d'autres causes ( telles que l'éducation des classes indigentes) que M. Lucas et Dupin ont signalées dans leurs ouvrages , et dont les matériaux ont été fournis par les tableaux synoptiques de Monseigneur le Garde des Sceaux. Les Goocnrrens font remarquer que puisque l'on vole sous la potence en Angleterre , en place de grève en France, les hommes n'en deviennent pas meilleurs en assistant à de pareils spec-» tacles.
pour rendre les hommes meilleurs ( ont dit presque tous les Concurrens ) , il faut d'un coté abolir, comme en Toscane, les supplices qui présentent l'image de la destruction violente d'une créature humaine , et de l'autre, comme en Ecosse (3), ne rien négliger pour l'instruction morale et religieuse des classes
(1) Voy, lliiitoire de L^Téque, règne d'Elisabeth.
(2) Vojr. la leUre du commandeur Berlingbien, ministre de Florence, â Paris ^ dans l'ouvrage de M. Lucas, Cette lettre ne peut laisser aucun doute^ sur l'impressiou produite par l'abolitian de la p^ine de mort , page 558; elle se trouve dana les fragmens.
(5) L'Edimbourg Review, le Quarterl^ Reviewja revue britannique, qui parait en français, ont rendu compte de tout ce que l'on a fait pour l'instruction des classes ouvrières et dans la session dernière. M. le Docteur de Roches , eu développant une proposition sur l'instruction publique, a rendu hommage aux institutions anglaises sous ce rapport; mais c'est à l'Ecosse que se rapportent surtout les éloges qui sont adressés à l'inatruction populaire. De bons Citoyens ont dé)i employé leurs moyens et leur zèle pour établir des écoles d'enfans pauvres, et la Société des Arts a créé une bibliothèque pour les artistes, où ils trouvent des livres instructib et utiles au!( différentes professions qu'ils ont embrassées. Des cours de
( a3 ) indigentes; tels sont les de?oUs imposes aux gduverneinens d'après 1 opinion • des G}ncurrens.
Les G>nGurrens ont fait observer que la législation pénale contre le vol était plus douce à Genève qu'ailleurs, et qu'on n'y volait pourtant pas plus que dans les pays où les peines plus sévères étaient destinées è le réprimer» Len Concurrens ont encore cité l'exemple de la Toscane, et le rapport de M. Livingston , qui prouvent que ce ne sont pas les peines sévères qui doivent rassurer contre tes. entreposes des malfaiteurs , mais une punition prompte et certaine, comme lei recommandent Montesquieu et Beccariat M. Lucas a fort bien démontré que la plupart des crimes se coniméttent. pour atteindre un hui auquel on ne vise que dan$ les lieux où Ton a 9^s habitudes ; ainsi on n'irait pas en chercher les occasions dans les contrées éloignées. ( Voy. la page Lxxi de son introduction. ) Les Concurrens ont repoussé le danger des évasions, et prouvé suffisamment que l'on pouvait, par une série de précautions praticables, empêcher les prisonniers de s'évader. Ils conseillent les patrouilles extérieures , un costume de détenus, un signalement donné partout au moment de Jeur arrestation , toutes mesures qui préviendraient leur fuite, ou faciliteraient les moyens de se saisir de leur personne ; les concordats d'extradi-» lion avec les puissances voisines les décourageraient d'ailleurs de ces tentatives* Si la grâce était ^cordée en raison de la bonne conduite des détenus dans les prisons, -les évasions deviendraient beaucoup plus ïwes\ la police préventive ^ ^X peut-être un dépôt, de mendicité à l'instar de ceux que le. gouvernement français avait établis , empêcheraient que les vagabonds ne vinssent abuser de la crédulité des âmes charitables ; il doit y avoir un ouvrage de M. de Pontecou* laot (i), qui renferme des vues très-saines sur ces établissemens , qui deviens draient autant de lazarets où Ton ferait faire quarantaine aux individus qui ne pourraient pas justifier leur moyen d'existence. Qu'on n'oublie pas que la Toscane , lors de l'abolition de la peine de mort , était entourée de contrées où
Datbématiqaef et de eblmie, appliqués aux arts, ont aussi é\é ouverts pour lea jeunts geos qui se vouent aux arts mécaniques et surtout i l'iiorlogerie et à d'autres occupationa industrielles, (i) Ancien préfet de Bruxelles, aujourd'hui pair de France.
Il*
celte peine ëtait en vigoenr ; c'est ce que les Goncuirens ont fait valoir avec force. Ils s'accordent tous à déclarer que l'abolition de la peine de mort serait le plus beau fleuron de la couronne que Genève a déjà mérite pour ce qu'elle a fait en faveur de Thumanité. Comme Genevois^ comme membre de la représentation nationale, vous éprouverez peut-étre aussi, mon cher collègue , le désir de voir faire à votre patrie un pas vers une législation plus humaine , et qui ne se fera pas aux dépens de la sécurité , qu'on ne doit sacri- Ser qu'à ce qui e%\ juste; mais ici , comme le dit M. Lucas, W juste et Vutile ne font qu'0/i« La responsabilité du Directeur de la maison pénitentiaire, indiquée par Bentham , semble être l'un des moyens les plus ejfficaces pour rassurer contre les dangers dtine évasion. Cet écrit renferme le projet de cel homme célèbre, dont les ouvrages ne sauraient être trop médités par un législateur, sans qu'il soit obligé d'adopter tous Us principes sur lesquels ils sont basés ; mais ils fourmillent d'idées ingénieuses» et dictées par une phiian* thropie éclairée; or, la responsabilité du directeur, l'assurance sur la vie pro^ posée par Bentham^ peut être un garant de sa vigilance et des bons traitemens de tous les employés d'une prison envers les détenus , qui ont bien été condamnés à la réclusion, mais non pas à recevoir des humiliations ; qui sont privés par la loi de leur liberté , mais qui ne doivent pas pour cela coucher dans les' cachots humides, manger du mauvais pain et boire de la mauvrne eau; les ouvrages d'Howard, ceux de M. Appert (i) , les rapports de M. de Laborde, viendront à l'appui de la proposition de Bentham, surtout pour les grands pays dont le centre est trop loin de la circonférence pour voir ce qui s'y passe ; mais le système des asstvances a pris une telle faveur en Suisse , que j'ai cru devoir signaler le parti qu'on pouvait en tirer dans cette circonstance.
g,* POINT DU PROGRAMME.
Les Concurrens ont signalé la requête de la famille Lesurques (i),quî a demandé la réhabilitation de la mémoire de cet infortuné, qui mourut victime de sa ressemblance avec un nommé Dubosc , véritable assassin du cour-*
(i) M. Appert, faroraltle ^ l^abolitton des peines irréparables, a rendu justice à U tenue de ta maison pénitentiaire de Genève, où il a fait un voyage en 1827. (a) Vo^. vers la fin de cet écrit le détail de cette afaire.
rier de Lyon. Les frères V. , de Toulon , ont présenté la môme requêté , et ne voulaient pas, dit-on, sortir de prison avant d'être relevés de la sentence prononcée, à l'unanimité, contre eux (i), et qui allait être 'exécutée quand le meurtrier véritable , arrêté pour un autre crime , déclara que lui seul était coupable du meurtre dont ces deux. respectables négocians étaient accusés. 3*ignore si les frères V. ont obtenu leur réhabilitation , mais on m'a dit qu'ils avaient été contraints , malgré eux , à sortir de prison avant de l'avoir obtenue, et les considérans qui précèdent le refus de réhabilitation de la mémoire de Lesurques , prouvent à quel point il est diflicile d'obtenir une chose qui semble ne devoir pas seulement être demandée , mais dans laquelle la société devrait faire toutes les avances , puisque c'était au nom de son intérêt qu'on avait immolé une victime innocente.