III

par ceux qui en araient été les témoins pendant long^temps, que des criminels qui avaient affecté l'air le plus intrépide pendant l'instruction du procè#^ et n'avaient montré aucune sensiblité à l'ouïe de la sentence de mort^ avaient été frappés d'horceùr et avaient répandu des larmes, en entrant dans ces soiî" tairas donjons. Le législateur, dans le nouveau Code , consultera son cœur pour repousser tout ce qui est d'une barbarie inutile, sa raison , pour accueillir ce qui e%\ pressenti/ o\x répressif.

Le départ de la chaîne de Bicétre est un des meilleurs argumens pour l'établissement des maisons pénitentiaires , et l'on peut en lire la description dans la Gazette des Tribunaux , faite en 1826 par Charges Ledru, avocat. Voyez aussi la Gazette des Tribunaux (du 27 Octobre 1827 ) sur la chaîne de Bicéire, et l'annonce d'un ouvrage de M. Livingston, traduit par M. Lucas, sur le Code pénitentiaire de la Louisiane, avec une introduction et des annotations du traducteur. La frivolité est plus barbare quelquefois que la tyrannie^ et l'avocatgénéral St'rvan s'étonne, avec raison, dans son fameux discours que j'ai déjà cité, de cet assemblage des mœurs les plus douces en apparence^ et des lois les plus atroces.

M. le Marquis de Lally Tollendal, dans un discours prononcé le 27 Avril 1819 à la Chambre des Pairs, parla avec chaleur contre les peines irréparables en général y et contre la marque en particulier. Il était encore ému de la vue. d'un innocent qu'il avait contribué à arracher du bagne des galériens. .^^

Quand en 1810 les différentes Cours de l'Empire furent appelées à se pro-noncer sur la marque^ la plupart parlèrent contre y ou au moins contre son application aux peines temporaires.

' M. le Docteur Esquirol a répondu aux questions que M. Taillandier lui avait faites sur les effets de l^ emprisonnement solitaire. Le Législateur peut méditer cette réponse. M. Pariset est cité dans ce même ouvrage de * M. Taillandier, auquel on doit la connaissance du beau rapport de M. Livingston au Sénat de la Louisiane. Bentham prouve que l'emprisonnement solitaire est susceptible de gradations à l'infini. Il doit varier selon la nature des délits, le degré de perversité qu^a montré le délinquant et les. marques de son repentir. Voilà des gradations et des nuances qui échappent entièrement à la peine de mort , depuis que rhumaniié a fait renoncer aux recher^^

chcs (lins les supplices. En Bt^lgique , on a la cérémonie du glaWe , qui consiste à faire passer le glaive dti bourreau sur la léte du cundamo^ sans le frapper. Cet usage , préférable sans doute à la peine de mort , la rappelle trop , tandis que je voudrais , au contraire , éloigner Tidée que rhoinme puisse disposer de la ne de son semblable.

Un Législateur consultera sans doute avec intérêt les rapports faits à la Société de Londres pour Pamélioration des prisons. M. Ducpétiaux en a tiié beaticoup de secours, pour prouver que les crimes capitaux sont, tantôt quintuples , tantôt quadruples en Angleterre , de ceux commis en France. L'auteur n'attribue pas entièrement celte diflérence à celle qui existe entre les Codes des deux pays ; mais il croit , ainsi que Sir James Mackintosh , qu'on peut bien attribuer à la IJgislation^ sa part d*injiuence sur ce résultat. Il dit que dans le Code anglais il y a 229 crimes capitaux, et dans le Code français seulement 6o. Pour donner à ces observations toute lenr valeur, il faut noter que la population tnojenne de l'Angleterre et du Pays de Galles peut être évaluée à onze millions , et celle de France à vingt-sept millions, ou dans la proportion de deux et demi à un.

William Penn fil de renseignement des lois criminelles , un précepte qu'il insère dans le Code qu'il a donné à la Pensylvanie ; le Code du Cannecticot consacra la même disposition. Beccaria recommande fortement cette mesure ; elle est suivie en Angleterre , où tous les statuts sont publiés par le Sheriff dans toute l'étendue de son Bailliage. Les Maires, ou les Ministres du culte, pourraient, dans notre pays, porter à la connaissance des particuliers, toutes les dispositions principales du Code Pénal. Ils pourraient aussi lire en public les jugemens qui auraient été prononcés dans le courant de l'année révolue.

M.Ducpétianx rapporte que deux hommes, ayant volé dans une basse-coor du Comté de Norfolk» l'un des deux s'enfuit ;5c;/i camarade est jugé par Lord***, qui, trouvant le délit léger ^ le condamna 5 quelques mois de prison. Le complice reparait , se laisse juger ; M/* , autre Juge , i siimani que les grands voleurs ont commencé par de /?^///j vols ^ le condamne à Xdi déportation ; son ca-marade sortait de prison le jour oit il partit pour Botany^Bay. Quelle idée ( ajuuiuit Sir Samuel Romilly ) le public , qui fut témoin de ces detix

exemples ^ et qui les ctmipara , doit-il s'être forme de notre système de Jurisprudence criminelle ? Qu'on ne dise pas que c'est une des bizarreries de la législation anglaise, qui se ressent, dit-on , des temps de barbarie où elle fut conçue ; car avec le pouvoir discrétionnaire laissé aux Juges , avec les minimum ou maximum dont ils sont pourvus, des événemens pareils à celuici sont toujours possibles : je dis possibles ^ si ce n'est probables» Mais ce qui est possible doit paraître probable au législateur , qui doit lire dans l'avenir toutes les faiblesses de l'humanité et en préserver ses concitoyens. Si l'on suppose qu'un fils est capable de tuer un père , il est permis de croire qu'i/zi Juge peut se tromper.

Voyez dans le discours prononcé au Parlement, le 9 Février 1810, à l'appui du bill relatif à l'abolition des statuts 10 et 1 1 , de William III et de George II, le récit de la quantité àe fraudes pieuses commises par des Jurys pour sauver des accusés , comme , par exemple , la déclaration qifun billet reconnu valoir 10 livres sterlings, ne valait que ^o schellings, afin de sauver la i^ie de la femme qui l'avait volé. Le fait s'est passé aux Assises du Comté de Middiesex en 1808* Juges et Jurés se réunirent pour rendre ce verdict. ( Le mot de verdict vient de vere dicium , yrai dire. ) Ils voulurent être hommes avant d'être juges ^ et ne pas livrer un de leurs semblables à la mort pour un vol de 10 louis. Je ne les blâme pas, mais je blâme la loi*

De 1 802 à 1 806 , 290 personnes furent rejetées dans la société sans fuge* ment. ( Voyez le discours de M. Abercrombie à la Chambre des Communes ^ Mars 181 f. ) lien concluait Tinexécution de la loi.

Voyez le discours de Sir Samuel Romilly, Mars i8ii.

Voyez le discours de Sir James Newport , 9 Février 18 10. (Bill concernant l'abolition de la peine de mort pour le vol de i{o schellings dans une maison habitée, et de 5 schellings dans une boutique. )

Voyez le discours de Lord SuQblk à la Chambre des Pairs , séance du 3o Mai 1810. (Bill concernant l'abolition delà peine de mort pour le vol privé dans une boutique. ) C'est alors que ce noble Lord raconta qu'il n'avait pu se résoudre à dénoncer son domestique qui l'avait volé , et qui était mort depuis.

On n'a pas remarqué que le pol domestique ait augmenté en France depuis