‹ Lettre de M. Libri à M. Barthélemy Saint-Hilaire, administrateur du Collège de France (volume 2)Chapitre 65 sur 79 · BARTHES ET LOWELL, GREAT MARLBOROUGH STREET · texte numérisé non relu

BARTHES ET LOWELL, GREAT MARLBOROUGH STREET

Par suite de la perte, accidentelle ou non, de plusieurs lettres qui avaient dû traverser la France, les adhésions motivées de MM. Bonaini et Landrini, et Padhésion pitre et simple de M. Andreucci, n'ont pas figuré dans la première édition de cet écrit. Dès que Péditeur de cet opuscule a eu connaissance des adhésions de ces jurisconsultes éminens, il s'est empressé de publier une seconde édition pour corroborer, par ces nouveaux et considérables témoignages^ la manifestation si éclatante dont M. Libri avait été d^ Pobjet.

londkbb:

Imprimé par Schulze et Cie., Poland Street.

LETTRE

^ De M.Dd Rt>Èsù, Amdat, à M. h PfisidéM d^ fe .; Chafàhre dise MisëÊ eii Aàtumim ûé là Cour é^AppH

>^ de Paris.

Fkffènce, le 15 Fëvt'ieri IdSOL

Monsieur lé Présidient>

^el*mettez qu^en qualité d^oncle liiaternel de M. ÎAhn et de son plus proche parent, j^aie Phonneur, au moinent bu je viens d^apprendre qu'il est tombé dangereusement ïnaladci h Londres, de vous adresser tin mémoire propre à éclairer la justice au sujet des imputations dont il est rôbjèt en France. Les lieûs de la parenté, non iubins que les sentiments de taute estime et d^affection, que j'ai voués depuis longues années à la victime de ces odieuses cal6mniea„ mé donnent le droit et m^imposent même ^obligation dHntervenir dans cette affaire, èurlout lorsque M. Libri se trouve dans un état qui ne lui permet pas de se défendre lui-même, b^ailleurs, au moment où j'ai eu la douleur de perdre une sœur bieti aimée, la mère de M. îiibrî, dont la 6n a été malheureusement hâtée par l'horrible persécution dirigée contre lui, j'ai reçu d'elle la mission expresse de ne rien négliger pour faire reconnaître en France l'innocence de son fils, dqà proclamée hautement dans toilte l'Europe. Je ne fais donc que remplir un strict devoir en TOUS adressant un écrit, qui ne naarait manquer d'étrd pris

en très grande considération par vous, Monsieur, et par les autres magistrats appelés à connaître de cette affaire.

Le mémoire que vous recevrez ci-joint, M. le Président, a été rédigé par M. Lamporecchifl), homme éminent, qui est à la fois président de tordre des avocats, conseiller d'état de S.A.I. et R. le Grand Duc de Toscane et membre du sénat toscan. Ce mémoire porte l'adhésion motivée des jurisconsultes les plus estimés, et les plus considérables. Vous remarquerez sans doute. Monsieur, parmi ces adhésions, celles des professeurs de la Faculté de Droit de l'Université de Pise, celle du Président de la Chambre des Députés du Grand Duché de Toscane, ainsi que celles d'anciens ministres, de magistrats éminents, de fonctionnaires de l'ordre le plus élevé, d'hommes, en un mot, qui ont fait une étude approfondie de la jurisprudence et qui jouissent de la considération la mieux méritée. J'avais l'intention de soumettre ce mémoire avec les pièces importantes qui sont entre mes mains, aux jurisconsultes les plus illustres des autres parties de l'Italie, et je savais qu'ils étaient prêts à joindre leurs voix à celle des jurisconsultes toscans. Mais j'ai dû céder aux sollicitations des personnes qui m'écrivent de Paris pour me hâter. Sans attendre donc de nouvelles adhésions, j'ai l'honneur de vous envoyer, M. le Président, le mémoire de M. Lamporecchi avec les adhésions que j'ai recueillies jusqu'ici. En lisant l'opinion motivée de ces divers jurisconsultes, on sentira que ce sont des hommes graves qui parlent, et que leur parole commande l'attention.

Permettez-moi, M. le Président, de vous soumettre ime observation préliminaire. Quel est le premier prétexte dont se sont servis les ennemis de M. Libri pour le noircir aux yeux des magistrats, et pour donner naissance à ce tissu de

(1) Il n'est pas inutile de faire remarquer que M. Lamporecchi, comme il le dit lui-même à la fin de son mémoire, a été rexécuteur testamentaire de Loitis Napoléon Bonaparte, ex-roi de Hollande, père du Président actuel de la République Française.

calomnies anonymes et d'inconcevables irrégularités qui constituent le fond de la procédure dirigée contre lui ? Us Pont représenté comme un homme déjà perdu de réputation avant de quitter Fltalie. C'est là ce qui résulte de la déposition spontanée d'un certain M. Carteron que M. Boucly a accueillie et reproduite beaucoup trop légèrement dans un mémoire qui a excité la réprobation générale(l). C'est là ce que le National du 5 avril 1848, et d'autres journaux ont déclaré hautement, en affirmant de plus, qu'avant de se rendre en France, M. Libri avait été condamné en Italie pour vol de livres à deuœ années de prison. De telles calomnies, qu'il faudrait qualifier d'infâmes, si elles n'étaient pas si absurdes, ont été reproduites et colportées par les ennemis bien connus de M. Libri, et c'est à ces sources impures que les hommes qui doivent former leur opinion sur les précédents et sur la moralité de M. Libri ont été chercher des informations. A ces perfides assertions répond d'une manière éclatante l'écrit que j'ai l'honneur de vous adresser. Sans se laisser nullement éblouir par toutes ces faussetés insignes; sans se laisser étourdir par tout ce fracas dont M. Libri est la victime ; sans se laisser influencer par la publication du Moniteur, qui fut chargé par certains membres bien connus du Gouvernement Provisoire de calomnier officiellement M. Libri ; ni par les ignobles attaques dirigées contre lui par deux cents journaux ; ni par l'apparat d'une interminable instruction ; ni même par Parrêt de la Chambre du Conseil, qui a renvoyé récemment M. Libri devant la Chambre des Mises en Accusation, les hommes éminents qui ont rédigé et signé ce mémoire, après avoir, comme tous les savants les plus illustres de l'Europe, repoussé l'accusation qui pèse sur lui, se sont empressés de déclarer haute-

Ci) Voyez le rapport de M. Boucly § 24, où il est dit> que ce M. Carteron a ose affirmer que M. Libri a dérobé des livres à la Bibliothèque de Florepce et que, par suite, la Bibliothèque de li^Ian^ lui aurait été interdite.

U^^t qv^ 14, JÂbri ^fôit pour l^fts^ie une jf^^r^.wz^H^^MI)^ Yojyez pç, que di^ à ce ^v^f^t M. Jjamporeechi ; voye^ ce qv^ diiS^t 1^ professeurs de VUniver§ité de FWi %^> i^u tQi^tç PçeasÎQUj ^ montrent fiers c^ Pavoiv poi^r e!oUèguç(2), Ap^H Avoiv Iv^ ces décl^rfitioBs ^ çxpliçUoi^ cU^s lçâqi:(elt^B Q^ 1^ fi^it 4u reste que reproduire ce qu,'^vaie9t déjà dit 4^ ]pLp^mes teU que les CappQui^ le^ Qioberti^ le;^ Mf^xûiM^i^ iX(\ ^i^^ti^a to^t le danger que court la justice lorsq^^^le s'^d^sse à des esprits préyei^usji à dea pf^lca^iateur^ poui* ol^t^^r dçs lu^èresiy et Toq çoipprendm que M. Li1;»rij qui a été B|i OD^tiageipiement c^ppmié fna ce qui ceq^^cerne sa cc^dv^ite en Italie^ a dt^ V^VPe également fu ee qui touche SA conduite en Frapoe par les uiis^'dbjçs qui mt prépara et QV^rdi raecuaatiop dirigée contre lui.

ïl y a un autre point s^r lequel je dw m^expliquer dès Içi ÇQu^fueucemeut. Bim. que ^affaire dont il s-agit puisse êtrç traitée par le» règles générales de la logique et du droit (^•ègk^ qui ^^\ partQut çt tQ^jour9 l.^s méïue§) ce c'e^t PW ^ev^lftn^ept ep ^^appuyaut ^ur ces règles que les juris- Qpusviltes dont ya^s ^hz Jiçe Je travail ont proclamé, la pleine et ^Atifare ippoce^ce. d^ M, I^ibri, I)ans leur travail, ila opt t&m cpippte du Code français, qu'ils coupais^nt par- ^itemeat, nou-isevilemeut oqmvae des ^vauts eonnais^eut les H iie^avartdplus illustres législateurs de toutea les nations, notais aussi pour aypir vu appliquer ee Code pendant plusieurs annéea ea Tosaane^ 9ous la doiuiuatiou frauçaise. Sians aveôr xinU^Beut la présomptiou de me comparer à M. I^awporecchi, at aus autres bummea éminents qui ont adhéré h son mélaobe, je prendrai la liberté de voua dire, M. le Pi»ésideut^

(1) Voyez plus loin les adhésions de MM. Severi et Conticini ainsi que le Mémoire de M. Laraporecchi § CXLIX.

(2) M. Libri a été nommé à ving[t an» Professeur titulaire à l'Unireraitéde Pise. Forcé par une grave maladie de renonoep k l'eHercioa dtt^jrofessorait, iî est toujours resté en qualité de professeur émMui sur la liste des professeurs où il se trouve encore.

que moi-même j'ai oonnu et pratiqué la loi française^ «om le régime impérial^ en qualité d'Avocat des diverses administrations publiques du gmnd Boebé de Toseané^ et tpA je me erois en mesurej le Code français à la main^ de porter un jugement sur cette affaire^ et de constater toûtea les irréguïaiités de fat procédure dirigée contre M. Libri. On serait donc dans Perreur si Pon s^imaginait^ en IVanee, qu'une oonsultatioii rédigée par des jurisconsfultes italiens^ ne mérite pas d^être prise en sérieuse considération.

Je n^essaierai pas de reproduire Ici^ même en abrégé^ les arguments que M. Lamporecobi a présentés avec toute Fautorité de son talent. Veuilles me permettre pourtant de signaler h votre attention^ la troisième partie (§§. OXXXI-^ CLI) du mémoire de ce savant jurisconsulte^ dans laquelle il relève une à une^ toutes les irrégularités commises contre M. Libri. C^est là un des côtés les plus sérieux et les plus pénibles de cette afiaire^ et je dois dire que depuis le moment où M. Lamporecehi a rédigé son mémoire j'ai pu constater encore d'une manière irréfragable d'autres irrégularités non moins graves, non moins déplorables, qui ont été commises au préjudice de M. Libri. Soufflas, M. le Président^ que je résume ici sommairement les principales de ces irrégularités.

Th quoi s'agit-il dans cette afikire? Sur la foi de lettres anonymes un bomme honorable^ placé dans une position élevée, dont tous les savants de l'Europe, connaissent et apprécient les travaux, est accusé tout-à-coup et sans aucune preuve, d'avoir dérobé aux bibliothèques de la ft*ancc, trente ou quarante mille volumes imprimés, et deux mille volumes manuscrit» qu'il a recueillis dans tous les paya pendant plus de vingt-cinq ans de recherches et de soins. Un procureur du roi, M. Boucly, cortimence une procédure contre hii, et la continue secrètement pendant deux années sans jamais demander aucime explication à M. Libri, La révolution de Février éclate; on découvre un rapport confidentiel de M. Boucly, et violant toutes lo9 règles

de la justice et de Péquitéj les ennemis de M. Libri, que cette révolution avait portés au pouvoir font paraître ce rapport dans le Journal officiel A partir de ce jour M. Libri est^ à proprement parler^ mis hors la loi. Les journaux français qui l'avaient calomnié avec acharnementj se refusent à recevoir la moindre rectification^ la moindre réponse de lui Grâce à M. Camot^ alors ministre de rinstruction publique^ son nom disparaît illégalement du programme des cours où il figurait. On saisit toutes ses collections, et sur la présentation du même M. Carnot^ on nomme pour examiner ces collections une commission composée des ennemis déclarés de M. Libri, des gens qui avaient les premiers répandu la calomnie contre lui. Bientôt cependant la réponse de M. Libri, au rapport de M. Boucly paraît aux applaudissemens de toute TEurope savante, et prouve que les calomnies reproduites dans ce rapport n^avaient pas le moindre fondement. On s^aperçoit alors qu^il faut abandonner ce rapport. Loin toutefois de comprendre que M. Libri est poursuivi par la calomnie, et au lieu de s'arrêter dans la voie oii on s'était engagé, on persiste à écouter encore les gens dont les calomnies viennent d'être démasquées. Ces gens veulent prendre lem* revanche; plus excités que jamais ils se pré}iarent à employer au besoin les plus odieuses manœuvres et le mensonge le plus éhonté(l). C^est à ces mêmes gens qu'on remet l'examen de toute la question. Les protestations des juges les plus compétens dé l'Europe, qui ont élevé la voix en faveur de M. Libri, et publié une multitude de faits propres à éclairer la justice, ne sont nullement écoutées. Comme pour justifier les premières persécutions qu'on lui a fait subir, on s'acharne à vouloir trouver M. Libri coupable, et sans invoquer aucun fait déterminé

(1) Voyez le fait vraiment incroyable que raconte M. Jubinal dans VAvertmement à Une Lettre inédite de Montaigne (pag. viii — xi) que je viens de recevoir.

contre lui^ on charge une commission inquisitoriale et haineuse^ de trouver^ soit parmi les objets qui composent ses collections, soit dans ses papiers^ soit dans sa correspondance la plus intime des indices sur lesquels on puisse à tort ou à raison appuyer une accusation.

Après deux ans de recherches et de travaux incessants^ ces experts qui, pour mieux faire preuve d'impartialité, continuaient à écrire dans les journaux des articles injurieux contre M. Libri et s'amusaient, on rougit de le dire, à dessiner sur les murs de son appai*tement des potences avec son image et des inscriptions burlesques(l), disant qu'ils ne seraient contents que lorsqu'ils l'auraient fait pendre ; ces experts, il faut dire ces ennemis déclarés de l'accusé, aus^quels pour stimuler leur zèle, on donnait 10 francs par jour et des indemnités considérables de route, sont parvenus, à ce qu'on m'assure, à désigner un certain nombre de volumes, non pas cependant 40,000 comme on le disait d'abord, non pas 10,000, non pas même mille, mais tout au plus trente ou quarante qui leur semblent (à eux, ennemis de M. Libri) avoir appartenu à quelque bibliothèque publique. Or, on voudrait maintenant que, sans les conndtre (car, après avoir publié officiellement dans le Momtewr les plus effroyables calomnies contre M. Libri, l'accusation est devenue d'une discrétion singulièi*e sur tout ce qui pourrait permettre à l'accusé de se défendre) M. Libri, après avoir deviné quels sont les chefs d'accusation, fournît la preuve de la légitime possession de ces livres. C'est sur ce fondement, et sans avoir jamais écouté les explications publiées par M. Libri et par ses amis, que la Chambre du Conseil a renvoyé l'affaire devant la Chambre des Mises en Accusation. Examinons les motifs de cette décision :

Vous connaissez, M. le Président, ces deux axiomes de la jurisprudence française. 1^ Que tout individu est égal

(1) Lisez les Lettres de M. P. Lacroix à Mr, Hattofi, p. 23—26.

itivmi la loi, 2^. Que pour les objets mobiliers^ possession vaut titre.-^Ces deux axiomes me semblent avoir été eom^ plètement mis de côte jusqu'ipi en ce qui touche M. Libri. Pourquoi^ en effets si tous les citoyens sont égaux devwt la loi^ lui demander à lui seul de rendre compte des livres ou des manuscrits qui pourraient avoir appartenu h un établissement public, lorsqu^il est prouvé que, par un motif ou par un autre, de tels objets sont sortis par milliers àm dépôts publies pour entrer dans le commerce, et qu'il se sont répandus dans toutes les collections particulières! Les preuves Itl^appui de cette assertion sont tellement nombreuses qu^il serait impossible de les donner même par extrait, et telUk ment connues que pela deviei^t superflu. |^e sait-on pas en eflfet, qu^un des conservateurs de }a Bibliothèque Nationale, M. Paulin Paris, membre de Tlnstitut, déclarait publiquQment en 1847 que *^Jl y a dans fa circulation HQmmerciafe et dans les cabinets particuliers plus de vingt mille VQhivm volés depuis un siècle à la Bibliothèque du Jtoij et que tous ks quais regorgent de ces livres!(l) Et n^a-t-pn pas vu dernièrement M. Paul Lacroix se donner le malin plaisir de. renr voyer à cette bibliothèque tous les n^atins pendant des moi» entiers, des livres qui en avaient été soustrait^ depuis trente ans, et dont il a rendu compte dans les Cent et une lettres bibliographiques? Dans un opuscule de M- Jubinal qui vient de me parvenir, je lis quelle^ sont les soustraqtipns, Iqs mutilations incroyables dont le dép^^rtement d^s manuscrits de la Bibliothèque Nationale a été l'objet (2). Il est établi par ^assertion des bibliographes les plus éminens de TA»'gleterre, que non-rseulement les cplleciions publiques dç la France ont été dépouillées d'une manière scandaleuse, ... pendant ces dernières cinquante ou soixante années, paaia

(1) De la Bibliothèque Boyalf, par Paulin Paris. P^ris, Tech^n^,. 1847, in-8vo. p. 14.

(2) Voyez Une Lettre inédite de Montaigne, par Ach. Jubinal, Paris. Didron, 1850, in-8vo.

qu^ mêfae^ il f^^it publiqi|0xr^Q^t h ]uopdr€6 d^s ventes^ d^s l^quelies ou tm^ou^ l^r^ve^aent que les piçoes ainsi mises av^ e^obères provienneat âpn principaux étabUssemeps publics 4e 1^ France(^). On voit pv Tp^vrage de Haen^l, publié eu 1830, aiif^si que d^ns to rapport officiel présente eu 1840 au Ministre de ria^tructiou Publique par M. Ravaissiou, }fi8pepteur-(jéQé|>al des bibliothèques, que t^dis qu^ou dérobait de 1809 h 18^6 eiiviron trei^ cent manuscrits à la 3ibUptbèque de Çs^p6ntras(^), les ];ubliatbèques des départemeus de la Frfiupe étaient tellement mises au pillage que deui^ bibliotl^èques publiques cqn^idérables, celle de Brest et ceUe de Le^neyeu avaient si bien disps^u qu^il n^cin restait Qucuup traoç(3), Ces faits sont connus dan&i les différentes parties d^ TEu^ope, et je les trouve mentionnés, ^insi que beaucoup d^utres upu ?npius singulier^, d^us iiïi volume publié récemu^ent pa^; ordre du Parlement augl^i^. Malbeureuseiuent il seuible qu'où ne }es connaisse pjts ^U^sau^nent en France,

Ce n'est pas poui* être mis 4U pilon ui Jivyés aux flamn^es que tous ces yplumps opt été dé^bé^ ou §out sortis d^une façon irrégulière de certains^ établissemeuts qui uieut après cela d^en avoir fait ralienation(4). Çpmiïu^ le déclare M. Paulin Pariïi, dims un écrit que je vi^na de citer, ces livres, ces manuscrits, ces ^^utpgrapb^ ont ^té n\is dans le commerce qt ae trouvent aujcMird'bui ^m^. toutes les ppllections particulières ; con^n^e pM:>nt entréf^ ^na doute dfU49 des collections

(1) Voyez une lettre àç^ M. Paqiïzi, Conserv^teup. du British AJusçum, publiée à )a suitç ^e }a f*e|(re de Jf, Libri à Hf^ de Falkux,

(2> Voyez les prçuyes de c^\^^ ^gsçytjpn dans \à Lettre de M- de FaÛôux, p, 59— ÇQ et 292,

(3) Rtfvaimn, Rappprts au ^vni^lre ^ ripstruction Publique sur les Bibliothèques des Dëpartemens d? TQuest. Paris, 1841, iu-8vo. p. 72 et 76.

(4) Voyez Jubinal, Une Lettre inédite de Montaigne, p, 99 — 104.

particulières les cent cinquante trois manuscrits précieux qui, sans que personne 8*en soit formalisé^ ont été soustraits depuis une trentaine d^années de la bibliothèque de l'Institut, et dont le catalogue a été publié récemment(l). En présence de pareils faits, qui sont si nombreux qu'on ne sait lesquels citer, on arrive tout naturellement à se demander pourquoi M. Libri serait tenu de rendre compte de la provenance des objets qui semblent avoir appartenu à des bibliothèques publiques et qui auraient été trouvés chez lui, tandis que des objets de la même nature trouvés en la possession d'autres personnes n'excitent aucune sollicitude. Que devient alors le principe de VégaUté devant la loi? Je trouve dans un grand nombre de publications récentes, l'indication d'objets qui sont indubitablement sortis des collections publiques de la France, qui souvent en sont sortis d'une façon déloyale, et je suis encore à me demander pourquoi les personnes qui notoirement étaient en possession de ces objets n'ont pas été soumises aux mêmes rigueurs qui ont accablé et poursuivent encore M. Libri(2). Dans sa Lettre à M. de Falloux, M. Libri a donné des extraits de divers catalogues imprimés, (entr'autres de celui de la vente de la Marquise de Dolomieu(3), dame d'honneur de la Reine des Français avant la révolution de février) dans lesquels se trouvaient décrites un grand nombre de pièces sortant des archives de l'Institut, entr'autres une lettre du Général Napoléon Bonaparte au Président de ce corps(4).

(1) Libri, Lettre à M. de Falloux, p. 249.

(2) Voyez les Cent et Une, de M. P. Lacroix, dans lesquelles il n'es question que de livres sortis, on ne sait comment, de la Bibliothèque Nationale. Voyez aussi les faits relatifs aux lettres de Montai^e, de Raphaël, de Descartes, &c., enlevées à divers établissemens publics, et dont il est question dans Une Lettre inédite de Montaigne, par M. Jubinal, p. 41 et 100 — 105.

(3) Voyez Libri, Lettre à M, de Falloux, p. 240—249.

(4) Ibid, p. 242.

M. Libri ii fait plus. Après avoir rassemblé en peu de jours chez un petit nombre de libraires à Londres et à Paris^ une masse considérable de livres imprimés et d^autographes^ sortis de tous les établissemens publics de Faris^ et particulièrement de la Bibliothèque Nationale, de la Bibliothèque Mazarine^ des Archives de Tlnstitut^ dles Ministères de la Justice^ de la Guerre, de Plnstruction Publique, etc. etc. ; il en forma trois caisses qu^il adressa à M. le Ministre de l'Instruction Publique, avec les factures des libraires qui venaient de lui vendre ces divers objets. Dans la Lettre à M. de Falloux qui accompagnait cet envoi, M. Libri demandait que ces trois caisses fussent soimiises à un examen impartial €t sérieux, et que Von recherchât comment une telle masse de livres et de manuscrits avait pu sortir des établissemens de Pétat. M. Libri demandait en même temps que ces objets fussent remis aux magistrats, afin que ceux-ci pussent se convaincre de visu, que les livres et les autographes sortis des établissemens publics étaient entrés par masses dans le commerce de la librairie, et qu^il ne fallait nullement s^étonner qu^il pût s^en trouver chez des amateurs. Bien que Pexamen de ces trois caisses ait été soumis à une commission de l'Institut, qui dans un rapport adressé au Ministre de Plnstruction Publique reconnaissait la vérité de tous les faits avancés à cet égard par M. Libri dans sa Lettre à M. de Falloux ; bien que M. Libri, renouvelant ses instances eût demandé formellement le 11 novembre, 1849, à M. le Procureur dé la République, dans une lettre qui doit se trouver au dossier, que les magistrats voulussent bien recevoir ces trois caisses 0 en examiner attentivement le contenu ; M. Libri (je le sais positivement) n^a jamais reçu aucune réponse, ni du ministre, ni du parquet, et ces preuves matérielles, parfaitement convaincantes, n^ont pas même été jugées dignes d^être soumises à Pexamen des magistrats. Comment se fait-il que lorsqu^on persécute avec acharnement un membre de PInstitut, parcequ^on prétend avoir trouvé chez lui des

livres à eètampOle de quelques bibliothèques publiques^ on ne Tcuilie pas faire la moindre démarche pour savoir comment des masses de livres et d'autographes estampiUéft se sont trouvés par exemple dans la possession de M. Meriin de Paris^ de MM. Payne et Fos», Waller et diantre* ibraires très connus de Londres. Quelques recherches ne seraient pas superflues en ce cas^ ne fût-ce que pour prouver au public que légalité devant la loi est un principe respecté en France et mis hors de toute contestation^(l) et qu'on n^à pas Pintention de traiter l'afiiaire de M. Libri dans des vues personnelles.

Quant à cet axiome qu'en fait d'objets mobiliers^ possdfrïion vaut titre, on ne voit pas pourquoi ce serait à M. Libtî Seul qu'on demanderait de prouver la légitime provenanee des objets qui sont en sa possession, tandis que c'est toujours Paccusation qui a le devoir de prouver ses assertions. Ces assertions calomnieuses, qui avaient été accueillies avec trop de précipitation par M. Boucly, l'avaient induit si gravement en erreur n'a pas craint de représenter Comme ayant été soustrait à la Bibliothèque de Grenoble,

(1) Voici parmi tant d'autres, un fait bien siiif^er qui semblerait prouver que Végalité devant la loi n'est qu'une fiction. An mois de Mai 1849» M. le Juge d'Instruction Hatton, fit saisir chez M. Lefebvre, libraire, demeurant Rue Rameau, No. 9, à Paris, un autographe de Léonard da Vinci. Cette saisie, effectuée sur la dénonciation d'un des experts (sans paraphe, sans aucune des formalités prescrites par les § 3G et suivants du Code cPInstruetUm CrimineUe), était motivée par la seule supposition que l'autographe a voit appartenu à M. Libri, qui l'avait, disait-on dérobé à la Bibliothèque de l'Institut. M. Lefebvre prouva que cet autographe n'avait jamais appartenu à M. Libri, mais qu'il provenait de la collection de M. Garnier, Président du Tribunal de la Rochelle. Dès lors l'autographe fut, sans autre formalité, rendu à M. Lefebvre. Le fait est authentique et on peut en donner des preuve matérielles. Si cette pièce eût appartenu à M. Libri, M. Libri était un criminel aux yeux des magistrats. Mais tout autre que M. Libri peut l'avoir possédée innocemment : Voilà Végalité devant la loi.

im Psautier précieux que M. Lilnri avait acheté publiquement du Bocteur Cciumannont de Lyon^ par Fentremise du Préfet même de Lyon; ces assertion^ dis-je se sont r^oûrelées chaque jour avec aussi peu^de fondement. Battus sur un points les calomniateurs se sont rejetés sur uii autre dans Pespoir que naturellement M. Libri finirait par se trouve* embarrassé d'administrer la preuve de Pacquisition de tous les livres^ de tous les objets qu'il possédait. Proeédlbnt toujours a priori et comme s'il était établi d'avance que M. Libri doit être coupable^ sans songer qu'il eidste des centaines d'exemplaires du même ouvrage^ dès qu'on a cru reconnaître dans une bibliothèque l'absence d'un ouvrage qui à la rigueur pouvait n'être que déplacé^ il a suffi que le même ouvrage, fût-il d'une édition diflFérente, se trouvât dans la bibliothèque de M* Libri pour qu^on voulut établir Pidehtité entre ces deux livres et forger ainsi de nouvelles calomniés. Ghacuïi sait que les collecteur^ de livres en recueillent partout, aux ventes, comme chez les libraires, chez les particuliers, chez ks bouquinistes ; et que le plus souvent ces acquisitions se font sanë aucune facture détaillée et descriptive propre à établir l'identité du volume; D'ailleurs conserve-t-on d'ordinaire toutes les factures des objets qu'on a pu acquérir pendant sa vie entière ? et quand il s'agit d^une bibliothèque de 40,000 volumes dont la formation a nécessairement exigé un grand ilombre d'années, quel amateur pourrait indiquer, même sans itn fournir la preuve, la manière dont il est devenu possesseur de chaque livre(l) ! Autant vaudrait avoir à fournir k preuve de la légitime acquisition de toutes les paires de gants qu'on aurait

(1) On peut voir dans le Mémoire de M. Lamporecchi (§ LXXlîI) qu'il est possesseur d'une collection considérable de livres de prix et de inanuscrits très rares, dont plusieurs ptctviennent de bibliothèques cél^-ft^s, et qu'il ne saurait fournir la preuve d'en être le légitime poâsesseur, attendu qu'il n'a pas conservé ka reçus* C'est là le cas de la plupart des bibliophiles ; mais c'est à M. Libri seulement qu'on demande ses reçus.

pu user dans 9A vie. Ce sont ces prétentions si étranges dés experts^ accueillies, il faut le dire, trop légèrement piar M. Boucly d^abord, ensuite par les magistrats qui en première instance ont été chargés de ^instruction dirigée contre M. Libri, qui ont soulevé dans toutes les parties de l'Europe les protestations les plus vives des bibliothécaires et de tous les hommes qui connaissent cette question ; c^est la manière exceptionnelle dont cette procédure a été instruite qui a porté tant d'hommes considérables et les journaux les plus estimés de l'Angleterre, de l'Allemagne, et de l'Italie, à juger sévèrement (j'ai regret de le dire mais je ne cite que des jugements et des faits qui ont été publiés) la con« duite des magistrats chargés d'abord de cette procédure. Ces exigences tout exceptionnelles à l'égard de M. Libri ont semblé d'autant plus étranges qu'on savait par différentes publications auxquelles M.Guizot a donné son assentiment que, non seulement M. Libri avait fait des dons considérables aux bibliothèques publiques de la France ; mais qu'il avait offert gratuitement il y a plusieurs années toute sa collection de livres imprimés et manuscrits à la Bibliothèque Royale de Paris. Si cette offre n'a pas été acceptée, ce n'est pas la faute de M. Libri. t{e ne crois pas me tromper en vous annonçant M. le Président que vous trouverez dans le dossier de la procédure les preuves les plus évidentes de cette offre magnifique qui, mettant en relief la générosité de M. Libri a démontré à toute l'Europe que ce n'était pas à lui par exception, qu'il fallait demander des preuves qu'on ne demande à personne ; et qu'on avait grand tort d'entourer d'injustes méfiances, sur le dire de ses ennemis, un homme qui avait voulu faire présent à la Bibliothèque Royale d'une collection de 40,000 volumes.

Mais enfin, admettons que contrairement à tous les precédens, ce soit à M. Libri, et non pas à l'accusation à fournir les preuves, et qu'il soit le seul pour lequel l'axiome qu'en fait de propriété mobilière, possession vaut titre, ne doive

pas être appliqué. Si nous acceptons cette position exceptionnelle, je. demanderai à ^accusation comment et par qoel moyen il faut que M. Libri établisse la légitime possession des objets sur lesquels ont porté les accusations calomnieuses auxquelles il est en butte. Evidemment cela ne peut être Êdt qu'à Paide dos reçus et des factures des libraires, à l'aide de sa correspondance, à Paide des catalogues imprimés ou manuscrits, ainsi que des notes de toute nature qui peuvent aider sa mémoire. Il est bien entendu, qu'avant tout il faudrait que l'identité des objets incriminés, des pièces à conviction, fut bien établie, et que les reçus, les factures, les documents dont je viens de faire l'énumératiou, les pièces à décharge en un mot, eussent été conservées avec soin, et fussent à la disposition de la défense. Or vous saves, M. le Président, qu'au mépris des dispositions les plus formelles(l) du Code d'Instruction Criminelle, on a procédé

(1) Voici quelles sont les prescriptions de la loi relativement aux saisies faites chez les prévenus, (voyez le Code d'Iastruction Criminelle, § 36—39 et 89).

" § 36. Si la nature du crime oa du délit est telle, que la preuve puisse vraisemblablement être acquise par les papiers ou autres pièce» et effets en la possession du prévenu, le Prbcnrenr du Roi se trans* portera de suite dans le domicile du prévenu» pour y faire la perquisition des objets qu'il jugera utiles à la vérité. T. cr. 16, 32, 37» 38, 39, 46 s., 69, 62, 87 s., 464.— P. 184.— T. cr. 88.

" § 37. S'il existe, dans'Je domicile du prévenu, des papiers ou effets qui puissent servir à conviction, ou à décharge, le Procureur du Roi en dressera procès-verbal, et se saisira des dits effets ou papiers. T« er. 11, 36, 38, 39, 42, 46, ^6), «^7 s., 132 s., 190, 228» 291, 30G,. 329, 453 s., 474.— T. cr. 37^

*'§ 38. Les objets saisis set^nt clos et cachetés, si iaire se peut ; ou s'ils ne sont pas susceptihles de recevoir des caractères d'écriture, ils> seront mis dans un vase on dans un sac, sur lequel le Procureur div Roi attachera une bande de papier qu'il scellera de son sceau. T. cr.. 35 s., 39, 89, 95.— T. cr. 37.

" § 39. Les opérations prescrites par les articles précédents, seront faites en présence du prévenu, s'il a été arrêté, et s*il ne veut ou ne' peut y assister, en présence d'un fondé de pouvoir qu'il pourra nom^^

d^cmt façon '{t^aiieiit iraégidiàn^ que non sèokoieal 'MIeo^e «onstatatbn d'identité Vest^ pliu .potsible/ mak ^*4m^ eone-des nombrciuaôs pièces à déchatge qui existaient chas 'M; Ltbri n'a été conservée comme le. voulait k. loii bt qiv'attcune de ces pièces ine se taxHiVe à \m disposition de ^lacléfense. Vous savez, M. le Président^ que sans jinTBiltaire, «ma aucun procès-Verbal r^uUer^ sans qu'anciiiie pièce fut pafapliée^ coratne le vent la loi(l) «ans cachet^ «ans :qa^il fîit nommé anoun> fondé de pouvoir pour reconnakilB et paniplier(2) dans Pintérèt de Paccuséles pièces saisies^ (sans pmcéder à aucun acte de conservation pour les pièces à '^chasge^ {œ que la loi prescrit) (3) ; on a saisi enmasse^ non •seulement toutesr les collections de M. Lihri^ (ces coUectioi|s Teprésentent ^ une valeiir de plus de quatre cent mille francs) mais on a pris avec aussi peu de cérémonie toute* ses îmknrB de >porte£eidlle; montant' à plus dé qiiarante icîaq mille francs, son mobilier, tous ses travaux littéraires et •*8<JiOTtffiq[ttes, ' toute sa dyrfespwïdatïèe, tous ses ^pft^erSj; et Jusque son linge. 'Cette saisie en màîssè, disons le mot, qettç qopyplète Sfpoliation, a été. QRçré^ ily a deux a^^ et depuis lo^ on n'a pas eu. le moindre égard aux rédat^àtions adressées ià plusieurs reprises aux magistrats par M. Libri 'et^par ses amk, Iréclamaltions qui doivent se trouver au dossier. De telles saisies, opérées sans aucune forme' légale, ji^ontpas eu lieu seulement au domicile de M. Libri; elles

mer. ; Les objets lui seront ^prêtantes à VeSët de les reconaaîM. el. ée kè pampbëc,:8!il^gr a tieu;:et« au cas dereftis, il. en sera faitiZQ^tion au procès-verbal. C. 1987. — T. cr. 35 s.» 8d*

:'- $:89. Lesditpositâoàsdesivticles 36» 36» 37 1^ SS, et 391 concernant la, saisie des abjéts-doiit la perquisition peut être fûte psr le Proeurenrjdn.Aoi,. dans les -jcas .de flagrant délit, sont eomiimnof : au Juge d'Instruction. T. cr. 41.— T. cr, 37*"

(1) Voyez dans la note précédente les articles 37 et 3.3 du Code d'instruction .Criminelle.

i{3) V.Qy«» le § a9,du Gode d'Instruction CxiimneUe, . . m(3) §(37 du Co4ed'rIosti!UQli<in.<^riniini^. ^. -

obt tik lieu^en ^liffémtB endi*oitsJ'/ et t^le à été k preèipitxàiàn arec laqtielte loii A procédé^ qU^)Il À sftisi lànssi comikie pièeeà à donvictîon ime fotdc d'objets qui n^nt jàtiiiûïi appartwiu à Fac(iu«É.

Après avoir aiû&i saisi ih-e^èretttënt tîntes les tôllo^ion8> toute la fortune de M*, tibri, <itt*cti a-t-on fait? 6ans auctttie fi)i*mé légaîé^ sans inttmtaîre^ sietns témoins^ ssns ptendfé «trcmne tiiesUre de toûseiVation, sakis auennè garantie, tii pottr là justiée ni pour î'iiccttsé, c/a a livré cettt Bittise d^ôbjets saisis feux experts> qui sans façoti et sans aucune formalité^ ' ont enléVé joumellemeiït du domiëile de M. Libri des paquets de livres et de papiers. D'autres paquets de iivrtèB et de papiers ont été introduits avec aussi peu de oéréBiobi& cb0e lui èàtis que, dans une aBSftire éi igrave, et où il s'a|^steit atan* tout d'établii? ^ les pièces incriminées existaient effectivement chez M. Libri au moment des Baisiësy bn prit aucune des pi^cautions prescrites par la TaiSOh et pa^ les lois Jwmt s'assurer de Videntité des places ètilevées et dés pièces introduites dans son âpparteinent(l). Aucune pr.écaution n'a été prisé H6n plus pour s'assurer que des pièces à decbarge n'pnt pas été distraites, et tout fût /«up^ser. au contraire ^t -àb tdUes soustractions ont- eu lîeu((2). Maist^ qtd 'dépasse tcmt ce qti\>n pourtait croirie,.

; :(l) Je ne fais ^e répétât des iisHë notoires» ^t qui oÀt été publiée et démontrés vingt fois sans ifae la sôUicitlide de l'aûlonté ait ét^ jamais éveillée. Les faits se trouvent établ» par des documents .publiés par M. Libri (LelirêMM. de FtOlmue, fpmges^^, 27» 113^ ètn.y ainsi que par d'autres |nèoes plus importantiNk «ncote qui paraîtront à rbocasion, et dont j'ai une parfaite connaissafice. Jfe sais que M. Libri a demandé à plusieurs reprises aux magîsikrats, par des lettres qui se trouvent au dossier, .que .les pettocnni» les miemc informées dfl HMS <â]ortaitéB . f usse^it entendues coiinnje témoins; Je sais égalej&eht qn'on hVi jamais voulu ni M appdeiv ai vetevoîf' leur témo^gliagSb

(2) Voyea Libri> Lettré à M. de FhMmur, page 30^*^38, S8£èt 260. Voici un fait qui montre bdetR que t&atJt autre èbdse que des lolÎBtrecfttons ont dû avoii iisù:; leb prenv*» frites 4it' ce Tait sont eiHre lès mams de M« Iitbri4 Le>i^iBigtr d'ivitferaction^ ayant fait

c'e$t qu'eu dépit des lois qui protègent le domicile de tout citoyen, accusé ou non(l), le domicile de M. Libri a été pendant plusieurs mois envahi par une foule d'individus, qui n'y entraient que par force, et malgnré Toppositioii, malgré les réclamations de M. Libri, malgré les protestations^ de son domestique et de ses ami8(2}. Il va sans dire qne l'on n'a pris à l'égard de ces individus qui avaient leurs cintrées et leurs sorties libres, aucune précaution pour empêcher le vol et la fraude, les soustractions ou les apports qui pouvaient s'opérer, et que tout annonce avoir eu lieu. Permettez-moi d'ajouter, M. le Président, que non seulement on a violé les dispositicms de la loi relatives à la isaisie et à la conservation des pièces à charge et à décharge, mais que les articles 249-252 du Code Pénal, relatifs au bris des scellés(3), n'ont pas été mieux appliqués en cette occasion

deinatider à M. Yemenûs de Lyon» le Castiglione de Grolier, vendu 519 francs à la vente de M. Libri en 1847» et dont il est question dans le Rapport de M. Boucly (§ 23)» ce tfo{tt;iie a disparu depuis que M. Yemeniz Ta fait remettre au parquet. Ce fait étrange esta la connaissance des ma^strats. Je n'ai pas appris qu'on ait entamé aucune procédure à la suite de cette soustraction» qui d'après les articles 254 et 255 du Code pénal» devrait fEÛre infliger de trois mois à un an d'emprisonnement aux dépo^taires négligents» et la réclusion au voleur.

(1) Voyez à l'article 184 du Code Pénal» les peines portées contre tout individu qui s'introduit illégalement dans le domicile d'un citoyen.

(2) Voyez . les docui^ents publiés par M. Libri dans la Lettre à M. de Falloux, .pages 26—27» 281» etc. Depuis la publication de ces documents, je sais que M. Libri en a recueilli beaucoup d'autres qui confirment les premiers.

(3) Voici ces articles du Code Pénal :

*' § 249. Lorsque des scellés apposés» soit par ordre du Gouverne* ment, soit par suite d'un« ordonnance de justice rendue en quelque matière que ce soit, aurout été brisés, les gardiens seront pvmia» pour simple négligence» de six jours à six mois d'emprisonnement. C. 1383.— Pr. 907 s.— T. cr. 37» 38.— P. 40 s., 250 à 253» 266.

*' § 260. Si k bris des scellés s'applique à des papiers et effists d'un individu prévenu ou accusé dPun crime emportant la peine de mort»

que ceux qui protègent le dpiiKÛpilo d^ citoyens. ^ e^t, lorsque dwf certains ç^ qi^l ^, pris la peipfi d^oppo^eT les scellés^ A^^ çMsse^ dont le uoipbre n'était pas n^toe ^pdiq^é au procèsryerbali ces #(i^^s ont été ezdevés (il vaut xni^x dire brisés) saus ^yqir été rçconuus^ sans aueuue des formalités rp^luep par la Ipi j et pourtant je ue sache pas que poi^lgré les réclamatipmi adressées si souvent aux magistrats^ il ait été entaiui$ wcune procédure cpntrp uu/^ris de scellés qui pent ^vQir d^ si grave? copséquenç^, et que la loi puuit si 8évèreuie^t(l).

Je u -ai considéré, ^foyisieur Je Présidç^t, la saisie en pafisse, opérée avec si peu de r^gulwté, de tout ce que possède M. libri^ que pous le rapport des dangers qu^elle pouvait sivoir pour la justice ççmm^ po^r T^ipcuçé. Ifais il y a un autre point de vue sous l^uel il faut considérer cette saisie en masse d'objet? qui n'put jwftis (^ incriminés: saisie quji constitue une yéritSibiç spoliation, J^a loi veut que tQu|; individu ait Is^ libre disposition d^ ses biens^ à moins qu'il ne se trouve dans certains cas prçvus par le léjgislateur. Pour vin ^ecitsé, ce droit de propriété pleine et entière ne cesserait qu'au moment du jugement qui constate la contuni^ce. Or, d'après l'article 4i55 du Code d'Instruction Criminelle (2), ce n'est que

des travaux forces à perpétuité, ou de la dépqrtatioii, le gardien négligent sera puni de six mois à deux ans d'emprisonnement. P. f ^•2•3^ iOs., 349, 351 s.

" § 251. Quiconque aura, à dessein, brisé des scellés apposés sur des papiers oii effets 4^ )a qualité énoi^ée en l'article précédent, ou participé au bris des sceUés, sera puni d^i la réclusion ; ^t si c'est je gardien lui-même, il sera puni des travaux fprcés à temps. P„ 7 4^ 6^ 15, 19, 21. 28, 47, 59 s.^ 362 s.

" § 252. A regard de tops autrçs bris de scellés, Ijbs coupables seront punis de six mois à deux ans d'emprisonnement ; et si c'est le g^r- .4ieu lui-même, il sera puni de deux à cinq ^ns de la même peine. ?. 40 s,"

(1) Tous ces faits sont de notoriété publique, et je sais que }es preuves en sont entre Içs mains dp M. Libri, qui n'a pas manqué à'pn informer les magistrats, Lettre à M, de.Falloux, p. 282 et 285;.

(2) " § 465. Lorqu'après un arrêt 4e mise çn acçus^^tion^ raccusé

dix jours après qu'un arrêt de mise en accusation^ prononcé par la Chambre desmises en accusation^ auraitéténotifié au domicile du prévenu, que ce prévenu, s*il ne se présentait pas, serait dédaré contumace et que ses biens seraient séquestrés. Jusque là le prévenu, lors même qu^il se trouverait sous le coup d'un mandat d'arrêt peut se soustraire à ce mandat et à la détention préventive qui en serait la suite, sans que la loi s'en formalise nullement. Or, comme la Chambre des Mises en Accusation n'a pas encore prononcé dans l'affaire de M. Libri, il s'en suit que depuis deux ans il se voit, au mépris des lois, privé de ses biens et particulièrement de cette partie de ses biens qui n'ont jamais été l'objet d'aucune réclamation, d'aucun soupçon. Non-seulement ce séquestre général Ta privé de toutes les pièces à décharge et de ses principaux moyens de défense, mais en lui enlevant tout à coup une fortune mobilière de quatre cent mille francs, on l'a mis dans l'impossibilité de faire tous les frais nécessaires pour établir aux yeux les plus prévenus son entière innocence. En effet, après avoir fait, à l'aide des ressources qu'il avait hors de France, des dépenses considérables pour différentes publications et pour d'autres moyens de défense M. Libri a dû s'arrêter. Je sais, par exemple, qu'il n'a pas pu donner suite au projet qu'il avait formé de faire faire dans toute la France, par des hommes considérables, par des bibliographes connus une contre-enquête pour l'opposer au travail

n'aura pu être saisi, ou ne se présentera pas dans les dix jours de la notification qui en aura été faite à son domicile, C. 102. — Pr. 68. — T. cr. 231.— Ou lorsqù'après s'être présenté, ou avoir été saisi, il se sera é\'adé. — Le Président de la Cour d'Assises, ou, en son absence, le Président <lu Tribunal de première instance, et,, à défaut de l'un et de l'autre, le plus ancien jugé de ce tribunal, rendra une ordonnance portant qu'il sera tenu de se représenter dans un nouveau délai de dix jours ; sinon, qu'il sera déclaré rebelle à la loi, qu'il sera suspendu de l'exercice des droits de citoyen, que ses biens seront séquestrés pendant l'instruction de la contumace, que toute action en justice lui Sera interdite pendant le même temps, qu^il sera procédé contre lui, et que toute personne est tenue d'indiquer le lieu où il se trouve."

où les- experts ont pu^ sans contrôle^ déverser toute leur animosité contre lui. Ce travail si important pourlàdéfenise n^aumit offert aucune difficulté^ -si de» le commencement M. Libri n^avait été privé de tout ce qu'if a laissé à Paris(l). ; .. ■•

Je ne saurais m'arrêter plus long-tems^ Monsieur le Président, sur les irrégularité dont M. Libri a été Pobjet, et dont M. LamporeccHi s'est occupé d'une ftiçon spéciale dans le mémoire que j'ai l'honneur de vous adresser. (2) Si j'ai insisté sur quelques points particuliers, c'est que l'intérêt ai vif que je prends à une affaire dont l'Europe entière s'est émue, m'ayant mis dans le cas de connaître réôetnment déi^ documents et des faits qui donnent un nouveau p6ids à tous ceux qu'on connaissait déjà, j'ai- cru, qu'en ma qualité d'oncle et de plus proche pBûtent de' M. Libri, je devais durant sa douloureuse maladie, chercher à éclairer la justice autant que cela dépendait de moi. Malgré l'arrêt de la Chambile du Conseil, les ^vans, les bibliographes les plù^ célèbres de l'Angleterre, de l'Allemagne et de l'Italie ne cessent de protester en faveur de M. Libri. Les irrégularités dont il a à se plaindre sont devenues l'objet d'Uii blâme universel. J'ai la confiance, qu'appréciant ces irrégularités commises avant que ^affaire lui fut renvoyée, et tenant compte de tous les éléments de la cause, la Chambre des Mises en Accusation, qui est une véritable Cour d'Appel, ne tardera pas à reconnaître la complète innocence de M. Libri. En attendant, peraiettez-moi. Monsieur le Président, de

(1) Non seulement on a enlevé à M. Libri toutes ses collections, mais on paraît se souicier fort peu de leur conservation. Ainsi depuis deux ans, et pendan t que tous les ennemis de M. Libri pénétraient dans son apparteme cit, les livres et les meubles étaient rongés par les vers, sans qu*il ait et é permis au domestique de M. Libri, ni à aucune autre personne de le î nettoyer une seule fois. (Voyez Libri, Lettre à 3f. de Falloux, p. 25 ).

(2) Voyez § CXX XI. et suiv. et particulièrement le § CXLV^

▼om prièri et de prier en incm noai| oomme «a nom- de M. Libri, les magistrats qui (Composent* avec vons k Chambra des Mises en Accusation^ de vouloir bien ordonner^ comme k loi vous en donne k ponvoir(l) :

1^. Qu'il soit procédé à un supplément d'instruction. • 9^. Qu'une nouvelle commission com))osée de savrints ha«ft placés d^hommès impartiauXi de bibliographes connus^ soit chargée de faire un nouveau rapport isurles faits mis à k charge de M. lâbri. L'animosité^ qu'en toUte circonstanee ks élèves de l'Ecole d^s Chartes, chargée des fonctions d'expefts> ont manifestée contre M. Libri, rend absolument n^essaira ce supplément d'expertise.

3^. âu^il soit fait une enquête sur les irrégularités flagaffantes dont M. Libri a à se plaindre.

4P. Que le séquestre mis ii^^lièrem^t sur toutes les propriétés de M. Librr^ soit levé^ et. que la défense soit mise en possession des nombreuses pièces' à déchcM^e (factures de libraires, catalogues, etc.:etc.)> qui sont indispensable pour repousser l'accusation, et qui, si elles n'ont pas été crimi^ nellement détruites ou enlevées, doivent se trouver au domicile de M. Libri' à Paris.

Veuillez agréer. Monsieur le Président^ l^ommage de ma haute considération.

Del Rosso, Avocat.

(l) Code d'Instruction Criminelle, § Î28.

MEMOIRE

DR

M, RANIERl LAMPORECCHL

MÉMOIRE

M. RANIEKI LAMPORECCHI,

AVOCAT, PftftsiDBKT 0£ j/ORDUK DES AVOCATS TOSCANS, CONSEILLER d'ÉTAT DE S. A. I. ET R. LE GRAND DUC I.ÊOPOLD II. MEMBRE DU SENAT TOSCAN, CHEVALIER DE LA COOROXNE DR PER, DE L*ORDRB COMSTANTINIEN DE PARME,

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