ADHÉSION MOTIVÉE

DE M. AGRIFOGLIO,

AMCIEN AVOCAT oiNBBiLI., ST ANOUN PBOOlTRSVB < OÉKÂ AAL PR1M LA CX>UB. IMpfcUALS SS YhOKEJUC^, B0V9 LB B^tfNk DK,

l'bmfbrbcr napoléon.

Lorsque M. le Professeur Libri, membre de PInstitut de Fr^inee^ me ât parvenir^ A 7 & quelques mois^ isa réponse au rapport, de M, Boucly, Procureur du Roi au tribunal de première instance de Paris, imprimée le 30 Avril, 1848, a Londres, avec la lettre qu^il a écrite à M, de Palloux, Ministre de Tlnstruction Publique et des Cultes, imprimée à Paris en 1849, y compris tous les documens relatifs à cette a&ire, je lus avec une attention sérieusement réfléchie, comme il m^en priait, Pune et Pautre de ces pièces. La nouveauté de Paccusation, la qualité du délit, la publicité presque européenne donnée à cette imputation, m^engagèrent à confronter exactement les faits racontés par Paccusateur et les réponses de Paccusé, et à me rendre compte de la manière dont cette procédure avait commencé, et se continue encore.

De I8O6 à 1814, j'ai été revêtu de la toge française, d'abord comme Procureur-Génâ^ puis, après la suppression des cours criminelles, comme Avocat-G&iéral près la Cour dite Impériale. J'ai donc été à même de savoir comment se conduisait en France l'instruction des procès, ç'est-à-dife, avec toute la célérité permise par la gravité des accusations.

Je sais comment les jugemens étaient rendus ; avec cette justice impartiale^ qui est le véritable bienfait des gouvememens^ et qui leur acquiert seule la véritable gloire, parcequ^elle ne peut exister que par le bonheur public. J'ai été Padmirateur de ces honorables magistrats qui furent mes collègues. C'est pourquoi j'ai apporté dans cet examen toute l'attention, tout l'intérêt qu'une expérience de quarante années et plus des affaires criminelles, sollicitaient de moi.

Mais, si les faits indiqués dans les imprimés sont vrais, (et comment en douter, après les avoir lus et pesés ?) quelle a été ma surprise quan^d j'ai dû rester convaincu que, dans le procès qui s'instruit depuis le mois de Mars, 1848, on avait négligé toutes les règles de la justice, oublié le courage civique et l'amour du juste qui inspirèrent le célèbre MoU devant Louis Treize, (Bérenger, de la Justice Criminelle en France, j)age 270) ; et méconnu l'exemple de tant de magistrats que l'histoire rappelle, tel que l'Espagnol, Eugenio Caballero. (Voyez l'Histoire du Consulat de M. Thiers, chap. 29. Aranjuez.)

Loin de moi la pensée de ternir la gloire des magistrats d'une nation, dont j'ai porté pendant huit ans les insignes judiciaires, mais je dis seulement, et je le dis avec douleur, (parcequé ma devise a toujours été: la justice égale pour tous I) cette accusation a été commencée dans des temps malheureux pour les citoyens, dans des temps où, suivant un écrivain Français, l'intérêt, l'ambition, l'envie agissent avec force, et où il arrive que beaucoup d'hommes se forment comme un prisme à travers lequel ils voient les choses bien différentes de ce qu'elles sont. Malheur funeste, mais qui n'est que trop réel ! . . . .

Ma conviction était déjà formée sur la manière irrégulière dont on a commencé le procès, en ayant foi à un an&.iyme que les lois méprisent, sur la manière dont les visites domiciliaires ont été exécutées ; sur le défaut des formes et sur l'irré^larité des procès-verbaux, en vertu desquels on a saisi et on s'est emparé des papiers que l'on croyait susceptibles de fournir des preuves contre l'accusé ou à sa décharge, formalités indiquées art. 35 et suivants du Code d'Instruction Criminelle du 17 Novembre, 1808, que je ne crois pas avoir été modifiés depuis ; voyant que les prétendues pièces à conviction sont enlevées sans aucune formalité par

lept. exp^$( ^t rapp<^jj;ée8 pox eux dan» le lieii où elks ^ tnmyçuebt^ pour vérifier, si parmi œs pièces^ dont le nombre est'très coQèi^érabley il 11*7 fiur^ût pas quelque Bvit ou quel-

peut-être 1 amour propre 9^jxaé, ont été les seuls élémens réek de cette accu^atîoii^ 4e cette artiçulatip^ de délit j cette convicti^on a été renforcée par la lecture du Mémoire' de' mon Tionorable collègue^ 5Î* ÎV*w»t I^apjporecehi. ^

. ,j!n,é^a]Y«aBt^ avec une clarté inconteetablej tous les faits <|Ui ^1^ auégués en faveur de T accusation^ et qui ne son f ^ûe, (fe pfi^s soupçons et non des indt€€s dé culj^abUUe^ il le» à X :i^i. — :x if- — ... -c.. i__ ..â-^j....i. 1. ^. ferais

tion.

Je fais observer seulement que le fait, d'oii pourrait naître un doute à k 'diasge du SttdoBAmx Libri^ celui qu^on eût trouvé dans Fimmense nombre des volumes qu^il possédait, quelque livre que Ton dit avoir été soustrait d^une bibliothèque, ce fait se trouve complètement annullé par les justifications réunies dans les imprimés qui m^ont été remis. Car sans indiquer aucune règle certaine de droit, mais pour la garantie de tous les citoyens,. lésiwilrtoiiteB laBUtAi^ns civilisées répètent que pour donner à la possession de la chose soustraite, la valeur d^un indice de culpabilité, celui qui accuse doit justifier, de la manière la plus éclatante, que la soustraction est frauduleuse et qv^elle a été effectuée (or cette preuve n^existe pas). Mais cette preuve, fut-elle acquise : quand le possesseur, possesseur doué d^une réputation sans tâche, justifie par quel moyen licite il est devenu Tacquéreur de la chose soustraite; pour faire valoir un soupçon appuyé sur cette possession ; il faut prouver également qu^il a eu connaissance de la soustraction frauduleuse qui a eu lieu. Les justifications éclatantes données et imprimées par M. Libri excluent toute présomption de ce genre, et prouvent ]a légitimité de ses acquisitions et la possibilité pécuniaire qu^il a eue d'acquérir sa bibliothèque.

La conséquence juridique de tout ceci est donc que Faccusation est dénuée de base légale et que le magistrat ne peut

86 refuser à la vérification des pi^euves de possession légitime ^i lui sont indiquées. Le ministère public, aussi bien que le magistrat instructeur^ qui doivent être inaccessibles à toutes les passions^ etdont les ftmes^ suivant M.Bérengerdéjà dté^ page 275, doivent être comme un rocher devant lequel les passions elles-mêmes viennent se briser ; ces magistrats^ j^en suis certain» donneront tous leurs soins à ce procès, qui a traîné en longueur contrairement aux habitudes des tribunaux français.

Je me joins donc, en les confirmant, aux observations indiquées par mon savant collègue, dans son Méiùoire pour la justification de M. Libri, et je ne doute pas que M. Libri ne laiomphe de la persécution qu^il a soufferte et qui a essayé de ternir son honneur, en lui causant dans le passé et dans le présent de si notables préjudices.

Benedetto Aorifoolio, avocai.

Florence, k 15 Octobre, 1849.