AVOCAT, ANCIEN JUGE AU TRIBUNAL ROYAL DE FLORENCE

Parmi les savants contemporains dont les noms honorent notre siècle, Guillaume Libri figure comme une célébrité Européenne ; c^est pourquoi les savants de toutes les nations, en apprenant ^accusation dirigée contre lui en France, et pleinement convaincus qu^il était calomnié, se sont empressés d^accomplir un devoir de justice envers leur collègue, en prenant unanimement sa défense.

Mais M. Libri est Toscan, et appartient comme professeur émérite, au corps enseignant de F Université de Pise.

C^est pourquoi les hommes distingués qui ont la même patrie que lui, devant se trouver plus outragés encore que les autres des injustes persécutions qu^il subit ne pouvaient faillir à leur devoir de figurer parmi ses défenseurs.

Ils Pont accompli en eflet ; et je suis heureux de constater que le président de l'Ordre des Avocats Toscans, dans le Mémoire très élaboré, qu^il a rédigé le 25 du mois d^Octobre dernier, a réfuté lui-même le rapport dans lequel le Procureur du Roi près le Tribunal de Paris, énumérait les présomptions qui, à son avis servaient de base à Paccusation.

Ce Mémoire a déjà reçu Papprobation et la louange de sept de nos plus célèbres jurisconsultes, cinq desquels

joignent en outre à cette qualité, celle de professeurs publics. (1) C'est pourquoi, lorsque je reçus l'honorable invitation d'examiner* ce Mémoire, et d'exprimer mes opinions après tant d'autres, j'estimai qu'il était aussi difficile que superflu d'essayer d'ajouter de nouveaux argumens à ceux qui avaient été déjà développés.

Cependant, bien que je sois dans la conviction intime de ne pouvoir augmenter l'autorité de ce Mémoire, je n^en saisis pas moins avec plaisir l'occasion de rendre hommage, aussi bien à son iminent rédacteur, qu'à l'illustre accusé dont je m'honore d'avoir été l'ami pendant les années de ma jeunesse. Tel est l'unique motif pour lequel j'indiquerai quelques argumens au moyen desquels je compte prouver, que lors même qiiç les vices nombreux qui défigurent la procédure n'en annùUeraient pas les résultats vis-à-vis du célèbre professeur, lors même ^qu'il n'aurait pas fourni les justifications lumineuses exposées dans ses publications, que les imputations accumulées par l'accusation ne suffiraient nullement à le faire déclarer coupable du délit dont on l'accuse.

L'accusation prétend qu'un certain nombre de livres précieux ont manqué dans quelques bibliothèques de France, et que M. Libri s'en est frauduleusement emparé au détriment de ces bibliothèques.

A l'appui de cette imputation, elle affirme que ces livres existent maintenant, ou ont existé autrefois, dans la très riche bibliothèque dont il est légitime propriétaire ; ensuite elle ajoute que l'indice, ainsi produit, de la possession des objets soustraits retombe avec d'autant plus de gravité à la charge, que non seulement la voix publique l'accuse, tuais encore, qu'il est réfugié en pays étranger.

Mais la fuite et la voix publique, lors même que la première ne serait pas motivée par le désir de soustraire atlX désagrémens et aux ennuis qui accompagnent toujours là procédure, et que la seconde n'eut pas pour origine la maKcé ou l'erreur, la fuite et la voix publique sont des présoiîiptions trop incertaines et trop équivoques pour que le juge puisse leur accorder aucune valeur. C'est pour cela que les criminalistes instruits ont fait remarquer qu'elles ne sei*^eiit

* Ce sont MM. Benedetto Afçrifolio, avocat ; Ferdinand Andreucci» avocat; Francesco Bonaini, professeur et avocat; t'ietro Conticini, avocat et professeur ; Francesfco Antonio Mon, professeur et avocat ; Pietro Capei, ptofessenr et avocat, et Flaminio Sereri, professeur 6t avocat

absolument qu^à corroborer une preuve établie déjà par d'autres moyens ; car très souvent elles s'appliquent à l'innocent aussi bien qu'au coupable. (Renazzi^ Elementa Jmis CriminaliSj lib. 3, ch. 14, §. 6.)

Et dans le cas particulier qui nous occupe, elles n'auraient même aucune valeur à cet eflfet ; car s'il s'agit de la fuite, le Mémoire indiqué démontre que M. Libri s'y est uniquement résolu pour sauver sa vie, menacée par les agitations politiques ; et s'il s'agit de la diffamation, le même Mémoire prouve qu'elle provient de ses ennemis.

Il faut du reste accepter cette dernière avec d'autant plus de réserve, que même dans Fhypothèse ou le vice de son origine ne serait pas reconnu, elle serait encore condamnée au mépris, par la seule circonstance qu'elle manque des caractères, déclarés indispensables par les docteurs et les légistes, pour former la voiœ publique ; c'est-à-dire d'être unanime et générale, d'être simple et non modifiée par des opinions favorables au diffamé, et d'être cependant aflFermie dans toutes et chacime des classes du peuple. (Bursat, Cons. 216, n. 79; Farinac. de Judic. et Fort. Quse. 47, n. 170, et Rot. Rom. in Burgen. abbatise 16 Junii, 1589, Cor. Pema et in Tall. Monasterii Sancti Mansueti 2 Januarii, 1597, cor. eod.)

Or ces quelques réflexions autorisent à soutenir que l'unique fondement sur lequel s'appuie l'accusation élevée contre M. Libri, est la possession de quelques-uns des objets soustraits.

La cause actuelle se résume donc, quant à ses conséquences, à savoir et à établir si cett« possession prouve la culpabilité de celui qui en est investi, et quelque témérité qu'il y ait à le supposer, j'espère arriver à en administrer la preuve par la citation de quelques-uns des principes suivis par les docteurs et confirmés par les tribunaux relativement aux témoignages.

Mon collègue et ami, M. Agrifolio, avait donc raison de dire, en approuvant le Mémoire du Président de notre ordre, qu'un soupqon tout au plus pouvait s'induire de la possession de Pobjet soustrait, considérée isolément.

En effet, 4ccursio soutient, (au texte in L. incivile vert, fuisse C. de FurtisJ que si le possesseur de l'objet soustrait est une personne de bonne renommée, la possession n'indique

aucun indice de culpabilité à sa charge ; et ne Foblige pas à justifier comment il en est devenu possesseur.

Cette opinion d^Accursio, à laquelle, parmi tant d^autres, s'est réuni Roland, a Valle Cons. 45, n. 41, et Le Blanc, de Judic. post. n. 417, est d'accord avec Pautre règle qui enseigne, que parmi les privilèges de la possession, et ajouté au bonheur des possesseurs, se trouve encore l'avantage d'être délivré de la production du titre. (Lib. II, de petit, heredit. L. 28, C. de rivendicat. Heinecc. Elem. Jur. Lib. 4, Tit. 5, §. 1286), et même il faut ajouter que des écrivains très respectables n'admettent même pas cela ; que la possession de Vobjet soustrait soit un motif de soupçon contre son possesseur. (Menoch. Lib. 3, Près. 29).

Ensuite les plus sévères écrivains eux-mêmes, qui croient cette possession de nature à étayer un soupqon, n'établissent pas cela comme un principe général et constant, mais comme une règle applicable seulement dans certaines circonstances particulières. (BartoL in leg, fin. de just, et jur. Alexand, Cons. 5, w. 16 ; Gomez, Cons. lé, n. 1, et Varian. resoL cap. 13, n. 12.) Et les décisions des tribunaux établissent que jamais le soupqon ne prenait le caractère d'indice, s'il n'était joint à la mauvaise réputation de l'accusé, et si celui-ci, obligé dans ce cas à justifier la possession, donnait des indications fausses et mensongères; Décis. du Tribunal Suprême de Justice dans la cause Serafini, Cor. Poggiy Paoletti et Urbani, n. 838, Ris. 3. Ou bien encore, si tant d'autres rapprochemens qui peuvent suppléer à la mauvaise réputation, autorisaient à demander une justification, et que celle-ci fut ensuite reconnue mensongère. {Calderoni, dec. 41, et Décis. du Tribunal Suprême de Justice dans la cause Martelloni, cor. Paoletti, Fabbroni et Urbani, n. 190, Séance 28.)

Et en efiet lors même que de la possession résultant de soupqon, et par conséquent le droit de rechercher la provenance, pour amener ce soupçon au degré àUndice, il serait nécessaire que le possesseur eut fait une fausse déclaration de provenance ; et si au contraire elle était sincère et légitime le soupçon lui-même devrait être éliminé ; décis cit. Serafini,

Pour prouver combien il est dangereux, et erroné d'argumenter de la possession des objets soustraits, pour incriminer celui qui en est le possesseur, les magistrats français ne seront pas offensés si je leur cite l'exemple de la malheureuse

d'Anglade, condamnée en vertu d^un argument semblable^ et depuis reconnue innocente {Pitaval, Causes Célèbres, vol. I. p. 324). Et que Pon me permette ensuite de louer la sagesse des auteurs anciens, et de nos tribunaux toscans, qui ont établi que la conviction morale de Vhomme n^est constatée que lorsque la preuve très urgente existe pour le magistrat (Grasset, de nec. prob. § 29, No. 321 j et Déci^. du tribunal suprême de Justice, dans la cause Igi 6r. Pozzi, XJrbani, et Biondi, No. 272, de ^exemple 12), et qui ont nié que cette preuve pût jamais résulter de la possession de V objet soustrait, même lorsqu'elle était réunie à la mauvaise répu^ tation de Pindividu qui en était possesseur, et lorsque celuici avait fourni une fav^sse justification de provenance.

D'ailleurs, en ayant égard, dans les cas que nous venons d'indiquer, à tant de possibilités qui restaient toujours à l'appui de Vinnocence, ces tribunaux dirent que le juge ne pouvait pas obtenir la preuve très urgente, ou ce qui était équivalent, que l'homme ne pouvait pas être convaincu moralement de la culpabilité du fait à lui imputé ; que tout au plus, la preuve de degré urgent retombait à sa charge ; or si cette preuve autorisait, sous l'empire des lois alors en vigueur, à décerner une peine, il était nécessaire que celle-ci fut toujours pour ainsi dire d'un caractère correctionnel, parcequ'elle ne devait pas être infamante, mais extraordinaire et très douce. {Calderon, décis. déjàdtée, et déds. Matelloni que nous avons dit être conforme).

Les règles ainsi exposées appliquons-les au cas que nous examinions.

M. Libri n'est pas une personne flétrie de mauvaise réputation, mais il jouit au contraire de P estime générale.

Dès-lors conformément aux règles que nous devons de citer, la possession des objets soustraits ne peut jamais constituer un véritable indice à sa charge.

Mais si elle ne fournit pas à'indice, ne pourra-t-elle pas du moins donner lieu à un soupçon ?

Je pense qu'il faut répondre négativement à cette question, parceque si, comme nous l'avons déjà vu, ce sont les circonstances spéciales, qui permettent ou qui défendent d'en tirer cette déduction, celles que présente l'espèce ne peuvent pas même servir à cet usage.

En effet, il ne s'agit pas d'une possession qui soit clandeS' tine, puisqu'elle est divulgée par le possesseur lui-même.

Elle ne suit pas immédiatement la soustraction^ de telle façon qiue les livres soustraits^ ne puissent avoir été possédés, avant qu^ils lui soient parvenus à lui-même.

Et le possesseur est un homme qui achetait continuellement dies livres de prix^ étant déjà légitime propriétaire d^une nombreuse et très riche bibliothèque.

L^accusation est donc appuyée sur un fait qui ne mérite pas d'être considéré comme un indice, et qui ne peut même pas donner origine à un soupqon légal, et par conséquent cela suffirait pour faire déclarer cette accusation folle et téméraire.

Mais le très savant Mémoire du Président de l^ordre auquel j^appartiens, a dévoilé les vices de la procédure, instruite à Feffet d^attribuer la qualité d'objets soustraits, à quelques-uns des livres que possède Paccusé, et il rappelle simplement la justification si lumineuse et si positive que ce dernier a donnée de la légitime et inattaquable provenance de^ livres dont il s^agit ; de telle sorte que lorsque Taccusatiou dissimule cette justification, et malgré les vices qui ôtent tovie valeur à la procédure montre le désir de vexer celui contre qui elle est dirigée, cette accusation de téméraire qu^elle semblait d^abord, devient évidemment calomnieuse.

Je déclare franchement, quoique je sois arrivé presqu^à Page de cinquante ans, et que j^aie passé trente ans dans Fexercice de la profession d^avocat, que parmi les innombrables procédures que j^ai suivies, soit comme défenseur^ soit comme juge suppléant au Tribunal Eoyal de Florence, je n'en ai jamais, grâce au ciel et à V équité des Toscans, une seule aussi veœatoire que celle-ci.

Je désire et j'espère que la magistrature Française jalouse? de conserver cette réputation de probité, d'impartialité, et de savoir, dont elle jouit à juste titre, proclamera l'innocence de l'illustre professeur, notre concitoyen, et fournira ainsi l'attestation solennelle, qu'on s'est vainement adressé à elle, pour couvrir sous le manteau de la justice, une persécution que les adhérens d'un parti politique triomphant dirigeaient contre ceux qui appartenaient au parti opposé.

J'adhère donc et j'applaudis avec une entière conviction à la conclusion inattaquable formulée dans son Mémoire susdit, par le très savant Président de notre ordre.

En foi de quoi :

ViNCENZO LaNDRINI,

Avocat.