Renoncer à toute espèce de concessions, même pour les

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forêts, ainsi que le prescrit le décret du 3i décembre f 864, cl changer les concessions en propriétés définitives, sauf à en réduire l'étendue.

8. Renoncer à la création de centres de population factices. Néanmoins réserver, sur le parcours des chemins de fer, des emplacements pour dos villages, en adoptant un plan défini I if.

9. En territoire civil, établir, le plus loi possible, l'impôt sur les terres, en prenant pour base la qualité du sol, qu'il

soil cultivé ou non, comme cela a lieu en France. Celle mesure réclamée par les colons eux-mêmes, obligera les propriétaires à défricher ou à vendre.

10. Emanciper la commune en lui permettant de nommer les membres des conseils municipaux, de s'imposer pour ses besoins comme elle l'entendra et de contracter des emprunts.

11. Affranchir les colons du service militaire en France, l'alléger en Algérie, ainsi que cela sera expliqué dans le chapitre suivant.

12. Créer un évèché par province; élever l'évêché d'Alger au rang d'archevêché.

13. Réduire considérablement le personnel, el par suite les Irais d'administration civile, lesquels montent chaque année

à 3 millions el demi. Supprimer les seize bureaux arabes en ils.

1 !\. Désigner des auditeurs au Conseil d'Etal pour les alla-

cher au Conseil du Gouvernement. Les auditeurs, après cinq années passées à Alger, auraient la facullé de rentrer au Conseil d'Etat comme maîtres des requêtes.

15. Assurer la sincérité des délibérations des conseils généraux en exigeant dans ces assemblées l'introduction d'interprètes. Jusqu'à présent, à Oran, le conseil général n'a pas permis aux indigènes d'avoir un interprète, de sorte qu'ils restent étrangers à ce qui se passe dans le conseil. Il n'y a dans les conseils généraux que des indigènes rétribués par

l'Etat (sauf peut-être une exception pour Alger). Il serait important d'y placer des notables indépendants et riches.

16. Publier un vocabulaire des noms arabes, dans le territoire civil, car ces noms sont d'une transcription difficile en caractères français ; en les écrivant comme on croit les entendre prononcer, tout le monde ne les orthographie pas de la même manière; chacun suit un système différent de transcription. Ainsi, le même nom figure tantôt d'une façon, tantôt d'une autre, sur les registres de l'état civil, sur les matricules de l'impôt ou sur les sommiers du Domaine, ou dans les dossiers du tribunal, ou sur les registres des greffes et des municipalités. Une orthographe uniforme et rigoureuse des noms est cependant indispensable pour les actes de l'état civil.

17. Chercher si l'on ne pourrait pas simplifier les procédures en matière civile, car une des choses qui lèsent le plus les Arabes, comme les colons, c'est la longueur des formes judiciaires et administratives. H serait bon d'ailleurs, de faire.

en Afrique, l'essai do reformes qui pourraient plus lard être appliquées en France.

18. Veiller à ce que les journaux ne sèment pas la méfiance et la désaffection entre les indigènes et les Européens par des attaques exagérées ou sans fondement.

19. Examiner si le Conseil du Gouvernement ne pourrait pas, pour beaucoup d'affaires urgentes, se dispenser du renvoi au Conseil d'Etat, cause de bien des longueurs.

OCCUPATIOX MILITAIRE.

La principale préoccupation du Gouvernement est de reclierclier les moyens de diminuer les charges qui pèsent sur la métropole, sans compromettre cependant la sécurité de nos possessions. A cet effet, j'examinerai les questions suivantes :

i° L'emplacement des troupes; 2° les tribus frontières: 3° les colonnes mobiles; h° les bureaux arabes; 5° les spahis et les smalas; 6° les régiments d'infanterie indigène; 70 les fortifications.