QUATRIÈME PARTIE

tels que le nombre en soit aussi réduit que possible. Ce dernier chiffre dépend de l’organisation intime de l'homme, et l'excédant est en quelque sorte le produit de l’organisation sociale.

Votre Altesse me permettra de citer un autre exemple de l’utilité des statistiques criminelles. Je l’ai déjà fait connaître ailleurs; je ne crains pas de le répéter, parce qu’il me semble aussi curieux que concluant, et que, dans cette circonstance, il m’est arrivé encore de prédire l’avenir, sans que mes prophéties aient été démenties par l’expérience, chose assez rare pour qu’il me soit permis d’en tirer quelque vanité.

Quand, en «ras et lirai, parurent les premières statistiques des tribunaux de la France et de la Belgique , mon attention se porta sur la répression , c’est-à-dire sur le rapport du nombre des condamnés à celui des accusés; et voici ce que j’imprimai dans la statistique belge , dont je fus chargé de publier les premiers résultats *. t En mr> , nos tribunaux criminels ont condamné sa individus par 100 accusés; et les tribunaux français, es; les tribunaux anglais en ont condamné es également, pendant les 20 années qui viennent de s’écouler. Ainsi , sur aoo accusés , «6 seulement ont été acquittés chez nous , et ss , en France comme en Angleterre. Ces deux derniers pays, si différents par les mœurs et les lois, prononcent cependant de la même manière sur le sort des malheureux qu’on soumet à

• Recherches statistiques sur le royaume des Pays-Bas , 1 vol. in-8% 1820; cher Tarlier; cl Mémoires de l’Academie de Bruxelles ^ ton. V, 1828.

DK LA STATISTIQUE.

leurs jugements ; tandis que notre royaume , si semblable à la France par ses institutions, acquitte une fois moins d’accusés. Doit-on chercher la cause de cette différence dans ce que nous n’avons pas l’institution du jury qui existe chez nos voisins ? nous le croyons.

> Examinons en effet, ce qui se passe devant les tribunaux correctionnels, où des juges seuls prononcent, comme dans nos tribunaux; nous trouverons en France la même sévérité que chez nous : sur 100 accusés , u; seulement sont acquittés ; examinons les tribunaux de simple police , même sévérité : sur îoo accusés , u seulement sont acquittés. Ce qui précède nous porterait donc à conclure que, quand îoo accusés paraissent devant les tribunaux, soit criminels, soit correctionnels, soit de simple police, is seront acquittés s'ils ont affaire à des juges, et x> s’ils ont affaire à un jury. »

Telles étaient les conclusions que je déduisais des premiers documents statistiques sur les crimes , qui furent publiés en France et chez nous. J'ignorais alors que l’année suivante dût réaliser mes conjectures de la manière la plus éclatante. La révolution de ireo détacha la Belgique du royaume des Pays-Bas et lui donna l’institution du jury. Aussitôt les acquittements prirent la même marche qu’en France.

Les chances d’acquittement pour un accusé furent donc doublées en Belgique par le seul fait de l’institution du jury ; et , sur too accusés , 16 qui auraient été condamnés sous le régime antérieur à isso , ont été rendus à la société.