A TOCS PRÉSENTS ET A VENIR , SALUT

« Vu l'arrété du Gouvernement provisoire de la Belgique, en date du 24 janvier 1831 , chargeant le ministre de l'intérieur de la rédaction d'une statistique générale du royaume;

» Voulant régulariser et étendre les publications statistiques des différents départements ministériels;

» Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, et de l’avis des autres chefs de département,

NOTES

» Mous WONS ARRÊTE ET ARRÊTONS 1

» Art. I". Il est institué près du ministère Je l’intérieur une commission ccntralo de statistique, dont les membres, pris, autant que possible, parmi les fonctionnaires des différents ministères, seront nommés par nous.

d Art. 2. La commission sera renouvelée par tiers tous les deux ans, à partir du 1 er janvier 1843. La sortie aura lieu par ordre d'ancienneté, ou, en cas de parité, par voie du sort.

s Les membres sortants pourront être maintenus.

b Art. 3. La commission proposera un plan complet pour la publication des documents statistiques concernant les différentes branches de l'administration.

» Art. 4. Elle avisera sur toutes les communications qui lui seront adressées par notre ministre de l’intérieur.

» Elle correspondra directement avec ce ministre.

b Art. 5. Le mode d'exercice de ses attributions et l'ordre de ses travaux seront déterminés par un règlement spécial , rédigé par le ministre de l'intérieur, de concert avec les chefs des autres départements, et qui sera soumis à notre approbation.

» Art. C. Il lui sera alloué une somme pour jetons de présence et frais de bureau.

b Art. 7. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

b Donné à Bruxelles, le 10 mars 1841.

b LÉOPOLD. »

Quelque temps après, l'arrêté suivant fut pris, sur la proposition de M. Nothontb, alors ministre de l'intérieur, et compléta l’organisation de la statistique dans le royaume.