A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR , SALUT I

a Vu l'article 3 de notre arrêté du 20 octobre 1841 , ainsi conçu :

» S 1". « Des commissions provinciales nu locales de statistique peuvent être établies, b

NOTKS.

» Par dérogation a» second paragraphe dudit article, ainsi conçu :

» S 2. « Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. »

» Sur la proposition de notre ministre de l’intérieur,

» Nous avoss arrêté et arrêtons :

» Art. 1". Il est établi au chef-lieu de chacune des provinces du royaume une commission chargée de coopérer aux travaux de la commission centrale de statistique.

» Art. 2. Les commissions provinciales de statistique seront renouvelées par tiers tous les deux ans, à partir du 1" janvier 1843. La sortie aura lieu par ordre d'ancienneté, ou. en cas de parité, par voie du sort. Les membres sortants pourront être maintenus.

s (Iliaque commission ne pourra compter plus de douze membres, ni moins de six, non compris le président.

» Art. 3. Le gouverneur est, de droit, président de la commission de statistique de sa province. Il peut se faire remplacer par un membre de la députation permanente du conseil provincial.

> La commission nomme un vice-président, pour les cas d'absence du gouverneur et de son délégué.

» Elle choisit son secrétaire parmi scs membres.

» Art. 4. Les commissions surveillent et coordonnent les travaux statistiques dans les provinces; elles font recueillir les renseignements qui leur sont demandés ou quelles jugent utile de rassembler, et donnent leur avis sur les documents qui leur sont transmis olliciellemcnt.

» Art. 3. Les gouverneurs désignent , s'il y a lieu, des employés du gouvernement provincial pour travailler sous la surveillance et le contrôle des commissions. Ces employés demeurent sous l'autorité des gouverneurs, qui , pourassurer l'exécution du travail , donnent seuls les ordres qu'ils jugent convenables.

n Art. 6. Les gouverneurs mettent à la disposition des commissions un local pour leurs séances et les fournitures de bureau.

» Il pourra leur être alloué de ce chef, concurremment avec les sommes affectées aux travaux statistiques sur les budgets provinciaux, un subside imputable sur le crédit porté au budget du département do l'intérieur pour les frais de publication de la statistique générale.

NOTES

» Art. 7. Dans les trois mois qui suivront l'installation des commissions, elles adresseront un projet de râlement d'ordre et d’attributions au ministre de l'intérieur, qui l’arrêtera, après avoir entendu la commission centrale.

» Art. 8 . Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

• Donné à Bruxelles, le 6 avril d 8-13.