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dans les temps de révolution? Ces questions, je ne les traite pas, mon but étant simplement d’examiner si, comme je l’ai lu et souvent entendu dire, la fonction de juré est facile à remplir, n’exigeant, assure-t-on, de sa part, que la constatation d’un fait. Ur cette assertion, je la repousse comme absolument contraire, et à ma propre expérience, et aux observations que j’ai faites sur les personnes mêmes que le sort m’avait associées pour remplir la fonction dont je parle.

Ma manière d’envisager le jury en matière criminelle repose sur les deux principes que voici :

La justice est rendue dans l'intérêt de la société, et non dans l’intérêt individuel du prévenu.

La peine n’est applicable, par le juré, qu’à la condition qu’il aura la conscience de la culpabilité du prévenu ; dans le doute, il doit l’ absoudre.

Cela posé, si le premier principe n’est pas observé, la loi est violée, et conséquemment la société lésée.

Or, en France, conformément à ces principes, la société est-elle garantie par le jury tel qu’il y est constitué?

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Je laisserai tirer la conclusion à ceux qui reconnaîtront l’exactitude des choses sur lesquelles repose ma manière de voir; mais, je le répète, à mon sens, le jury doit attacher une importance égale à condamner le coupable comme à absoudre l’innocent, et c’est conformément à cette opinion que sera traitée la question que je viens d’élever, en examinant d’abord la capacité du juré au point de vue de la constatation du fait , puis la condition faite au juré par la loi, ses études, sa position sociale, et la manière dont les débats se passent à la cour d’assises.

Est-il aussi facile au juré d’apprécier un fait qu’on le prétend? Non, ai-je dit.

Le fait pour lequel un prévenu est traduit en justice est rarement simple, comme il le serait, par exemple, si le prévenu d’un assassinat s’en reconnaissait seul coupable.

En ce cas, tout exceptionnel, la condamnation doit être prononcée conformément à la loi, pour que celle-ci ne soit pas violée ou du moins éludée. Eh bien, rarement la condamnation réunit l’unanimité des votes; presque toujours des circonstances atténuantes sont admises, et plusieurs fois même l’absolution a été prononcée malgré l’aveu du coupable* S’il n’exisle»

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dans le cas que je suppose, aucune difficulté pour l'apprécia lion du fait , cependant la loi n’est pas toujours appliquée, parce qu’alors il manque quelque chose à la capacité du jury pour rendre la justice.

Si le prévenu, au lieu d’avouer, nie le crime avec obstination, si des témoins à décharge viennent combattre les témoignages des témoins à charge, si au lieu d’un prévenu il en existe plusieurs, si des alibis invoqués pour la défense sont développés par d’habiles avocats, il ne s’agira plus de Y appréciation d'un seul fait , mais de plusieurs; et ce cas, le plus fréquent, est à mon sens celui où les difficultés sont évidentes pour que le jugement soit rendu conformément aux principes énoncés précédemment.

. Lorsqu’un crime a été commis, voilà un fait constant , la difficulté n’est pas de le reconnaître, mais bien desavoir si un seul ou plusieurs des prévenus l’ont commis, ou bien si tous sont étrangers à la perpétration du crime. Or, d’après ma définition du fait, il ne s’agit pas alors d’examiner un fait simple , mais un fait complexe; car le jury doit apprécier autant de faits qu’il y a eu de circonstances distinctes mises en avant par l’instruction, les témoins à charge

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et le parquet d’un côté, et, d’un autre côté, par les témoins à décharge, les prévenus et leurs avocats. C’est en discutant tous ces que le jury prononcera si les auteurs du crime sont devant la cour. Dans le cas de l’affirmative, et s’il y a plusieurs coupables parmi les prévenus, il faudra, pour satisfaire à la justice, établir équitablement la part de chaque coupable à la perpétration du crime, si tous n’y ont pas concouru également.

Mais là ne sont pas toutes les difficultés, la loi, avec grande raison, ayant distingué le cas de préméditation d’avec celui où elle n’existe point. Or l'appréciation de cette nouvelle circonstance est-elle facile? Ne demande-t-elle pas, pour être rigoureusement faite, l’esprit de la

recherche des causes des actions de l’homme, en tant que l’on considère ses penchants, ses

habitudes et. les circonstances accidentelles où

il peut être placé? !Y exige-t-elle pas, en outre, un grand sang- froid , qualité fort rare chez le juré qui n’est pas indifférent et qui a la conscience du devoir?

Si les difficultés que je signale sont réelles, le jury a donc une mission à remplir qui est plus que la simple constatation d'un fait.

Les lois françaises ont-elles exigé des citoyens aptes à former le jury tontes les garanties nécessaires pour que la justice soit satisfaite? C’est ce qu’il est difficile d’admettre, lorsqu’on peut y être appelé sans aucune étude préalable du droit, et qu’à ma connaissance personnelle, dans le jury qui prononça sur une prétendue correspondance qu’une aventurière, la Contemporaine , attribuait au roi Louis-Philippe, il se trouvait un cultivateur, mon voisin de campagne, fort honnête homme d’ailleurs, qui ne savait ni lire ni écrire. Avait-il la capacité nécessaire pour prononcer dans une telle cause? C’est une question que j’élève malgré tout mon respect pour les lois et pour ceux qui sont chargés d’en assurer l’exécution.

Tout juré qui n’a pas assisté souvent aux débats des cours d’assises ne reçoit-il pas, dans l’affaire qu’il doit juger, des impressions peu propres, selon moi, à disposer son esprit à rendre un vote irréprochable? Je veux parler de l’effet que produisent sur lui la vue et l’audition de ce qui se passe à l’audience. Cet effet n’est point imaginaire; car, à l’égard d’un public fort nombreux, c’est un véritable spectacle : les débats sont un drame dont le tribunal est le