Du ?nrme au même

[Ibkl, n" 72.)

Paris, ^0 janvier 1790.

... Suivant les décrets de l'Assemblée nationale constituée Législative, s'arrogeant le pouvoir déjuger et de faire exécuter, la municipalité de Toulon et les officiers de la marine sont jugés avoir tous bien fait '. D'Albert a donné sa démission ; le Roy ne l'a pas voulu accepter; D'Albert a répliqué que dorénavant il ne pouvoit pas être utile au service du port de Toulon.

M. de Favras s accusé d'avoir voulu payer des soldats pour

1. Allusion au décret du 3 novembre (voir plus haut, p. 28), que par trois fois la Clianibre des vacations du parlement de Renues refusa d'enregistrer.

2. L'édil de juin 1787. en créant les assend)lées i)rovinciaIes et départementales, avait tlûcidé que dans les intervalles de la tenue de ces assemblées des Commissions intermédiaire» provinciales et des Bureaux intermédiaires ou Commissions intermédiaires départementales auraient charge de régler les affaires courantes.