Du même au même

{Jbid.y n* 7Î.)

Paris, 20 janvier 1190.

... Suivant les décrets de l'Assemblée nationale constituée égislative^ s'arrogeant le pouvoir déjuger et de faire exécuter. t municipalité de Toulon et les officiers de la marine sont jugés voir bous bien fait ^ D'Albert a donné sa démission ; le Roy e l'a pas voulu accepter; D'Albert a répliqué que dorénavant ne pouvoit pas être utile au service du port de Toulon. M. de Favras \ accusé d'avoir voulu payer des soklats pour

1. Alkisito au décrtt d» 3 novembre (mir plo* haut, p. 28), ^ua par liait fa» U lanibre des vacaUons du parlemcnl de Rennes refusa d'enregistrer.

2. L'édiL de juin 1787. en créanl les assemblées provinciales et départementales, avait ddé qae daaa les inlarvaUes de la tenue de cea aaseaikléM doB Canaiariona mleanéiure« provinciales et des Bureaux intermédiaires ou Commissions intermédiaires déparlesntales auraient charge de régler les affaires courantes.