‹ Lettres d'aristocratesChapitre 516 sur 541 · Au club des Jacobins de Màcon · texte numérisé non relu

Au club des Jacobins de Màcon

A SA FEMHE b9d

Nui ne peut faire ou ordonner des incarcérations ou arrestations arbitraires. Les réclamations de divers départemens à ce sujet ont donné à réfléchir à la Convention qui rappelle plusieurs de ses commissaires. Tous les députés conviennent que celui qui est provoqué, sans avoir commis aucun délit, a le

droit de se défendre

Jeté prie etc

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