SUPPLEMENT A LA NEUVIEME LETTRE

Dans le nombre des questions sur lesquelles je voulais fixer l'attention des artistes, en général, pour qu'ils appuyassent mon opinion du poids du plus grand nombre, était la question de la propriété artistique. Le peu de lois que nous avons sur cette matière l'assimile à la propriété littéraire avec laquelle elle a, il est vrai, des analogies, mais aussi des différences sensibles pour celui qui pratique les arts d'imitation ; mais malheureusement les artistes sont peu soucieux des intérêts généraux des arts, tout l'intérêt qu'ils leur portent se concentre en leurs personnes; chacun prend en cela les bornes de son atelier pour les bornes du monde. Il en est très-peu qu* sentent qu'un jugement inique porté sur une question d'art l'atteindra tôt ou tard; que l'aulorilé prend

toujours pour droit (('(jui u'ii pas ('té crjiiti'sh', purre que l'oc'casioii n'a pas fait naître ia discussion.

Dans les dincrcnts jugements qui ont eu lien sur les conloslations élevées dans le doniaiiu' des arts, les arrêts intervenus sur les discussions ont établi une diversité qui n'est que de l'arbitraire, comme par exemple la diflérencc établie entre les droits des artistes peintres ou sculpteurs sur leurs ouvrages vendus ou faits pour le gouvernement, ou ceux faits ou vendus à des particuliers. De là le besoin bien reconnu d'une loi explicite sur celte matière qui, facile dans Sun application, règle les droits de l'artiste sur son œuvre, et les droits de Tacbeleur et même du possesseur en second.

Cette loi aura plusieurs questions à résoudre.

1° Il faut qu'elle reconnaisse que l'originalité de l'invention est la première propriété de l'auteur;

2° Que sa seconde propriété est l'exécution du tableau ;

S*" Que la reproduction de ce tableau constitue une autre brandie de propriété, c|ui est la conséquence des deux premières ;

4" Que l'inventeur a le droit naturel de diviser cette propriété et de vendre séparément son invention primitive; secondement, l'exécution de son tableau-, et tertio, la reproduction de ce mémo tableau, soit par la gravure ou tout autie moyen.

En effet, sur quoi ont été établies Ks discussions et les procès (jui ont eu lieu? Sur ce cpie l'acbeteur a cru, en acbetant, acbeter le droit de mulliplica-

tion. C'est comme si un homme achetnit un diamnnt, et qu'il en prît deux ou trois, puisque le tableau est un objet, que le droit de graver en est un autre, et son invention primitive encore un, qu'il peut vendre séparément en un dessin, et en répétant luimême son invention.

Que cette vente s'opère avec le gouvernement ou avec un particulier, le droit de l'auteur est toujours le même, et le premier pas plus que le second n'ont le droit de reproduction sans la permission de celui qui a créé l'œuvre. Voilà l'expression de la conscience, du droit naturel. Si vous agissez autrement^, vous abusez de votre force, ce qui est une injustice.

Ces considérations m'ont amené à présenter une pétition à la Chambre, que je joins ici, comme pièce à consulter.

PIÈCES JUSTIFICATIVES DE LA NEUVIEME LETTRE (n 1).

A MM. les membres de la Chambre des Députés, etc.

Messieurs,

Vous aurez probablement à vous occuper dans la présente session d'une loi déjà votée par la Chambre dos pairs , qui a pour objet de régler enfin les intérêts des artistes et des hommes de lettres. Cette loi devient de jour en jour plus urgente. Les divers jugements rendus sur ces matières par les tribunaux, loin déclaircir la question, ont porté dans la jurisprudence un trouble, une contusion tels qu'il faut réellement du courage pour oser se plaindre aujourd'hui de la contrefaçon la plus évidente. 11 existe des arrêts tellement contradictoii es aux

principes ri-runmi par la loi du 19 juillet 1793 rendue par la Convention nalicnale, (jne les principes sont devenus méconnaissables et sont mis journellement de côté par les prétentions des administrateurs et des officiers [)ublics.

Une mesure administrative a été prise, il y a déjà trois ans, contre les intéicts des arts et des artistes. Cette mesure voiatoire a porté dans leurs travaux une grande perturbation.

Vous savez tous, messieurs, que le gouvernement, dans lo but de protéger les art?, ouvre- tous les ans !e salon du Louvro afin que le public jouisse de l'œuvre des artistes, et que ceux-ci recueillent le fruit de leurs travaux; jusqu'à l'époque deTExposition de 1835, il n'avait jamais été question de saisir judiciairement, dans lepalaisduroi, les tableaux et autres objets d'arts exposés publiquement ; la faculté qu'a tout créancier de mettre opposition aux deniers résultant du prix des ouvrages vendus au gouvernement assurait suffisamment ceux-ci du montant de leurs créances, mais ne oeutralisait, ne tuait pas du même coup l'artiste et son œuvre.

A l'Exposition de 1835, par une de ces mesures acerbes qui lui sont familières envers les artistes, l'administration du musée décida qu'à l'avenir les saisies-arrêts auraient lieu sur les ouvrages d'art exposés au Salon.

Arrêtons-nous, messieurs, un instant sur ce fait, et considérons s'il y avait utilité à prendre cette mesure rigoureuse et dont un des premiers effets a été de transformer en véritable guct-apens la protection du gouvernement, puisqu'il est vrai que cette mesure a été prise sans avertissement, et non en vertu d'une loi, qui dans cette matière a besoin, pour n'être pas iujusle, de considérants fort graves et bien approfondis.

11 existe deux choses, messieurs, dans l'œuvre de l'artiste, le tableau ou la statue qui sont la propriété primitive de leurs auteurs, ces objets étant le fruit d'un travail manuel et intellectuel, la propriété secondaire qui découle naturellement de la propriété |.riniitivc, c'est le moyen et le droit de reproduction qu'il peut vendre à autrui; souvent ce dioif se vend plus cher

et a des ayanlagcs beaucoup plus étendus que l'objet primitif; c'est la continuation de l'œuvre de l'artiste, qu'il peut laisser à sa famille, s'il vient à lui manquer et qu'il la laisse sans fortune, ce qui n'est pas rare parmi les auteurs, de quelque profession qu'ils soient.

Cette mesure anti-artistique, et contre laquelle nous protestons, a eu pour effet de priver plusieurs artistes fort estimables du fruit de leurs talents; des tableaux capitaux et de grande valeur ont été saisis et vendus, en vente publique, à vil prix, et pour couvrir seulement le prix de la bordure; car le Code de commerce et le Code de procédure protège le marchand, mais il n'y a pas encore de code et de loi prolectrice des beaux-arts ; de plus, les acheteurs de ces mêmes tableaux ont cru avoir le droit de publier, soit par la gravure, soit par la lithographie, ces mêmes tableaux.

Si à ces inconvénients nous joignons ceux qui résultent de l'exécution des jugements obtenus contre les artistes, les abus passés en coutume, que les avoués, les huissiers, les gardes de commerce, qui connaissent parfaitement à quel degré les artistes sont ignorants des formes judiciaires, il n'est pas de classe dans la société qui soit réellement plus à plaindre et plus malheureuse que celle des hommes qui consacrent leur temps et leurs talents au plaisir et à l'instruction de leurs semblables. De cette mesure, il résulte encore un fait d'une conséquence très -grave, c'est que les œuvres considérables, importantes, et capitales de l'art, disparaîtront peu à peu de nos expositions publiques, les artistes étant en général de fort honnêtes gens, mais peu amateurs de la chicane et de ses suites.

De cet état de choses il résulte un préjudice notable pour les beaux-arts et l'artiste, et môme pour le créancier; le peintre, le sculpteur, ne sont plus les maîtres de la valeur nominale et réelle de leurs ouvrages , l'acquéreur ou l'administration connaissant l'embarras do l'artiste, n'olTrc |)lus du tableau, de U statue saisie, qu'un prix très modicpie auquel l'auteur est obligé d'adhérer, et qui va se fondre dans les mains des offi-

fiers (Injustice ; dès lurs lo décoiiratronicnt et I.i misère sont le fruit de cet acte administratif.

Messieurs, nous esjjérons (juc ce ne sera pas en vain (pic cette pétition vous est adressée; et lorsque vous vous occuperez de cette loi, nous vous demanderons de vouloir bien naux fdirr l'honneur de nous «/«/ic/cr dans le sein de In romnufsinn qui sera char'jce de ce travail. Bien cerlaincment rei|)érienre malheureuse que nous avons de la vie arlislicpie vous fournira des notions positives sur nos intérêts et sur ceux i\cs arts en général. Car, il faut le dire, la loi que la (^Ihambre des pairs à votée a laissé des lacunes à remplir et manque sur toutes choses de la science pratique; si l'on peut remercier messieurs les pairs du travail consciencieux qu'ils ont fait, l'on peut également chercher à le perfectionner.

J'ai l'honneur d'être avec respect, etc., • Votre très-humble serviteur,

30 Novembre 1840. P. N. Bergeret.

Peintre d'histoire, etc.

A celte pélilion, faite dans l'intérêt général des Bcaiix-Arls, j'en joignis une autre qui permettait à messieurs les meml)res de la commission chargée du rapport de la loi déjà votée par la Chambre des pairs, en remontant des effets aux causes, d'en offrir un exemple singulier, atteste par des faits irrécusables, n'y ayant rien de plus certain et de plus entêté qu'un fait.

PILCtS JlSTiriCAlIVKS. (>" 2).

A Messieurs les membres de la Chambre des Députés, etc.

Messieurs,

Aujourd'hui l'homme malheureux n'accuse plus de ses souffrances un aveugle destin ; plus il a d'instruction, plus il croit qu'en se rendant utile à la société, il doit en trouver la récompense dans son bien-être. Cette vérité reconnue il ne faut plus s'étonner si les gouvernements en général et l'administration en particulier sont sans cesse contrariés et sont en butte à la haine de tous les malheureux, quand c'est contre ce principe qu'ils exercent le pouvoir.

J'ai pour but en vous adressant cette pétition, messieurs, d'attirer votre attention sur l'administration générale des arts en France et, si c'est possible, votre compassion sur ma situation personnelle.

Chargé, sous le gouvernement de l'Empereur Napoléon, de travaux artistiques fort importants, tels, par exemple, que la Buite des dessins qui décorent la colonne de la place Vendôme, qui représentent, comme vous le savez les immortelles campagnes des armées françaises, j'ai fait en outre un grand nombre de dessins pour les médailles frappées à cette époque, ainsi qu'un grand nombre de tableaux qui m'ont valu les suffrages du public, en un mot ce que j'ai de réputation; cependant, malgré ces titres à la considération de l'administration des arts, je n'éprouve de sa part que rebut, vexation et découragement.

Si je cherchais, mesieurs, à produire du scandale en vous adressant mes plaintes, je pourrais détailler ici les manières dont cette administration reçoit mes demandes de travaux, et fous ce rapport depuis plus de dix f aujourd'hui quinze ans ) je n'ai rien pu obtenir; ou bien je pourrais aussi vous faire connaître comment l'on accable de travaux les artistes intrigants quand on laisse sans emploi des hommes d'un vrai

Miérile. Un seul fait vous nuîltra o\\ rial do jni:or si \v but quo vous vous pro[)OSC/. en accordant des l'onds pour IViiroiiragement des arts est bien rempli, et si au contraire co n'est pas à leur détriment cjuc cet arget)t est employé.

Depuis (piebpies aimées l'administration a cru devoir consacrer une partie de ces fonds à faire faire des copies des tal)leaux d'anciens maîtres. Ces copies, faites par des artistes sans nom, sont généreusement payées la sonmie de huit cents francs ; le tableau original (|ue j'ai vendu dernirrenifiit au Gouvernement, après cin(| mois de travail et une année de sollicitations, ma été payé douze cents francs ; vous remaniucrez, messieurs, qu'ime copie payée huit cents francs, il y a se[)t cents francs à gagner, et qu'un tableau original payé douze cents francs c'est à peine si les frais déboursés sont rentrés dans la bourse de l'artiste. Entièrement découragé, j'ai cessé l'exercice de mon art, qui dans cet état de choges ne peut plus me nourrir.

Dans l'intérêt général des artistes, je crois devoir vous adresser la proposition suivante, l' je demande qu'il soit formé une commission auprès du ministère de l'intérieur pour veiller à la distribution des travaux arlisti(iues ; 2° que celte commission soit composée d'artistes qui auront donné pnbli- (piemcnt des preuves de talent ; 3" que cette commission soit formée en dehors de l'Institut et de l'Académie; 4" que son existence soit reconnue publiquement.

Ces principes adoptés par vous, messieurs, son existence reconnue par le Gouvernement, il sera facile dans régler les opérations; le but de ces travaux sera d'empêcher les abus de la faveur dans la distribution des travaux publics et des récompenses honorifiques.

Dans le cas où cette proposition éprouverait de la part de ladministration une tro[t forte opposition, je vous demanderai, messieurs, de vouloir bien m'accorder une pension alimentaire. Aux trois- (juarts de ma carrière , sans aucune espèce de fortune, négligé par l'administration publi(jije, qui ne -«ait pas

tirer parli de mes talents , je n'ai plus que cette triste ressource.

Vous avez, messieurs, reçu avec acclamation le projet d'élever un tombeau au héros qui porta la gloire du nom français aussi haut qu'il pouvait aller ; laisserez-vous périr de misère l'artiste qui fut jugé digne d'illustrer ses exploits et, de plus, l'auteur de la partie neuve et originale du monument le plus national de France, la colonne Vendôme.

J'ai l'honneur d'être, messieurs, votre très-humble serviteur,

30 Novembre 1840. , P. N. Bergeret,

Peintre d'histoire.

M. Marion, député, ayant été chargé du rapport de ces pétitions, je crus devoir lui adresser une lettre dans le but de converser avec lui. Je croyais quelques explications nécessaires. Voici ma lettre:

(N-3.) Monsieur,

J'ai eu l'honneur d'adresser à la Chambre des députés, fin de novembre 1840, une pétition relative à la propriété artistique et littéraire. Je demandais à la commission formée pour examiner le projet de loi présenté par le Gouvernement, d'être appelé par elle afin de mettre sous ses yeux des pièces qui démontreraient évidemment l'excès de pouvoir que se permettent certaines administrations, et qui tourne certainement contre l'art et l'intérêt des artistes en général.

M. le baron Roger, député du Loiret, m'a assuré que cette pétition était dans vos mains, pour que vous en fissiez le rapport ; en conséquence je me suis présenté chez vous, plusieurs fois ; mais je n'ai pu avoir l'honneur de vous voir. Cette matière étant à l'ordre du jour, je pense qu'il serait bon que votre rapport arrivât avant celui de M. de Lamartine, rapporteur de la commission formée à cet ctTet.

24 Février 1841. J'ai l'honneur d'être, etc.

N'ayaiil |>ii pnu'lriT clicz ^]. Miiiioii, \v iiif décidai à l'CTirc ce qui siiil à M. de I-;im;irliiic :

(>' i.) Monsieur,

A la fin (le novembre 18i0, j'ai eu l'honneur d'adresper à la (Jiambrc ila^ (lépufés une pétition concernant la propriété artistique et littéraire. Je demandais à la commission d'être appelé par elle afin de mettre sous ses yeux des pièces qui démontreraient évidemment l'excès de pouvoir que se permettent certains administrateurs, et qui sont très-nuisibles aux intérêts généraux des arts et des artistes. J'ignore les raisons qui ont jusqu'à ce jour empêché M. Marion, député, de faire son rapport; quoi qu'il en soif, il est assez singulier qu'étant le premier artiste qui ait demandé à être entendu par la commission, je n'ai pas été mis à même de l'éclairer sur des faitg qtii soulèvent des questions de droit fort importantes et d'un intérêt universel.

Vous êtes, monsieur, rapporteur de la commission nommée à cetclTet ; vous pourriez prendre connaissance de ma pétition, et, si vous le jugez convenable, je me ferai un devoir de vous communiquer des pièces que j'ai déjà oiïertes et qui vous feront toucher du doigt la plaie qtii nous dévore.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, avec une parfaite estime, etc.

26 Février 18V1.

Quelques jours après, je reçus celle réponse :

J'aurais répondu plus tôt, monsieur, à la lettre rpic vous m'avez fait l'honneur de m'écrire relativement au projet de loi sur la propriété littéraire, si lorsqu'elle m'est parvenue les enquêtes n'avaient pas été closes déjà par décision de la commission ; mais si vous avez la bonté de m'envoyer par écrit les observations dont vous mo parlez, je les recevrai avec

reconnaissance et vous pouvez être certain d'avance que la commission les prendra en sérieuse considération. En attendant veuillez, monsieur, agréer l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signé Lamartine.

Ce que me demandait M. de Lamartine n'était pas l'afTaire d'un moment; il aurait fallu analyser et^ transcrire plusieurs pièces judiciaires, décrire des tableaux, des estampes contrefaites, etc. Ce qui n'eût été qu'un moment d'entretien, devenait long et pénible à écrire. Je ne fis donc rien de ce qu'il me demandait; mais une autre raison plus essentielle me fit couper court à tout ce travail. La commission crut devoir appeler près d'elle, et pour qu'il lui donnât des renseignements positifs, M. Horace Vcrnel (c'est ce que les journaux annoncèrent). Mais pour moi, qui avais demandé à être introduit parmi les députés qui la composaient, on ne me fit pas l'honneur d'une réponse. Il est bon de remarquer que, sans doute, ces renseignements furent bien insignifiants , puisqu'avec tous les talents et l'éloquence du rapporteur la loi fit naufrage au port.

Une bonne loi , une loi pratique ne sera jamais bien faite que par des praticiens intéressés; toule autre personne se servira toujours de termes impropres, équivoques.

« Faute de définir les termes, dit Voltaire, et sur- « tout faute de netteté dans l'esjirit, presque toutes n les lois, qui devraient être claires comme l'arith-

« mélique et la géométrie, sont obscures comme <( des loiioiiriplies. La triste [)reuve en est (jiie pres- « que tous les procès sont fondés sur le sens des lois, « entendues presque toujours difléreniment par les a plaideurs, les avocats et les juges. »

J. J. llousscaua creusé plus profondément dans le cerveau de l'homme, sur l'origine de la diversité des oj)inions. Voici ce qu'il dit. — dans les Lettres écrites de la Montagne :

« Les hommes ayant des tètes si diversement or- « ganisées ne sauraient être affectés également des a mêmes arguments; ce qui paraît évident h l'un ne « paraît pas même probable à l'autre: l'un, par « son tour d'esprit, n'est frappé que d'un genre de (I preuves, l'autre ne l'est que d'un genre tout difle- <c rent : tous peuvent bien quelquefois convenir des « mêmes choses; mais il est très-rare qu'ils en con- « viennent par les mêmes raisons. La dispute^ en elle- « même, est peu sensée, autant vaudrait vouloir forte cer autrui de voir par nos yeux. » J'ajoute : il n'y a de remède à cela que la pratique et l'expérience, qui seules rectifient nos idées et nos sensations. Pour terminer ces remarques par une. autorité j)ratique, le grand Montesquieu observe au chapitre XVI de l'Esprit des Lois, « que ceux qui ont un génie assez « étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation, M doivent faire de certaines attentions sur la manière « de les former... Le style en doit être concis... Le « style des lois doit être simple... L'expression di- « recte s'entend toujours mieux que l'expression

« réllécliie... Il est essentiel que les paroles des lois « réveillent chez tous les hommes les mêmes idées... (( Lorsque dans une loi l'on a bien fixé les idées des « choses, il ne faut point revenir à des expressions « vagues... Les lois ne doivent pas être subtiles; elles « sont faites pour des gens de médiocre enlende- « ment ; elles ne doivent point être un art de logi- « que, mais la raison simple d'un père famille... Il « faut prendre garde que les lois soient conçues de « manière qu'elles ne choquent point la nature des « choses... 11 faut dans les lois une certaine can- « deur, etc., etc. »

Toutes ces qualités étant exigées ne peuvent être que le fruit d'une pratique consommée ; il faut le répéter sans cesse : on n'arrive point à ces résultats par une simple spéculation de l'esprit.