SUPPLEMENT A LA QUINZIEME LETTRE

En l'année 1815, de triste mémoire, je me trouvais à Paris, au Panorama de Londres; un des héros de l'armée anglaise s'y trouvait aussi : il avait sur la tête un prétendu chapeau à trois cornes qui resremblait plutôt à une huître qu'à une coiffure; il portait aussi un pantalon blanc très-juste, mais par le bas il était plus large et lui recouvrait ses bottes,

ce qui faisait que la jointure du pied à la cheville et les jambes étaient deux fois plus grosses que le genou et le haut des cuisses, le tout cependant fort propre ; cet individu ainsi arcoutré, véritable sujet de caricature, s'approche de moi et me dit : « Monsieur, « voyez-vous celte pont sur le Tamise? — Oui, gé- « néral. — Eh bien, monsieur, c'est par cette che- (c min, cette pont que notre duc de Wellington il 0 est parti de Londres pour venir tout droit à Paris. « — Alors, général, il est plus que probable que c'est « par la même route que Guillaume-le-Conquérant « arriva à Londres en 1066. » Mon héros fit la grimace en me regardant , mais il ne me demanda pas le reste de l'histoire.

LETTRE XVL

Les criminels craignent la justice, les hon* nêtes gen» craignent les juges.

le juge BlàCSTHONe.

Un des plus grands malheurs qui puissent atteindre un honnête homme ici-bas, est d'être obligé de demander justice à d'autres hommes, contre les hommes. Si en effet on considère la diversité de leurs conformations, et les différences essentielles qui existent tant au physique qu'au moral entre eux, quel nombre de chances effrayantes se présentent à l'esprit pour que la cause la plus juste ne puisse

triomplier; si à celle diversilé matérielle l'on joint la diversilé des inléréls <t celle de leurs [)assions, combien il doit être difficile d'arriver à connaître le ^^ai dans leurs conleslalions! Aussi, au temps où nous sommes, ce n'est point à la vraie vente que s'attache leur conscience, c'est purement et simplement à j^agner leur cause, n'importe par quel moyen. Ainsi, quelque certaine que soit cette image allégorique qui nous représente le Temps découvrant la Vérité, cette découverte est souvent inutile quand la justice des hommes a prononcé. Tous les jours on est forcé de reconnaître, avec Voltaire, combien les iuslitutions^ les loiSj les jugements sont imparfaits; ils tiennent, dit -il, de la nature de l'homme, qui est un être vicieux.

Vous me demandez, mon cher ami, de vous faire connaître d'une manière plus détaillée l'histoire du procès dont je vous ai parlé succinctement dans ma treizième lettre et dont la perte vous paraît fort extraordinaire. Je vais vous exposer les faits, qui vous feront connaître l'état d imperfection de la jurisprudence qui régit les intérêts des arts en France. Je laisse à votre jugement le soin de les apprécier.

Au mois de mai 1819, M. Sanctus, costumier du théâtre de l'Opéra-Comique se présinta chez moi, dessinateur des costumes depuis cjualorze ans au même théâtre, pour me consulter sur l'exécution de quelques costumes historiques pour une pièce nouvelle; la consultation finie, il me dit : u M. Dublin « (dessinateur des costumes du Grand-Opéra) se « meurt, et cette administration va se trouver dans

« i embarras pour les costumes de l'Opéra d'Olympie^ « que l'on monte dans ce moment; allez voir M. de « La Ferté (intendant des Menus-Plaisirs), cela « pourra vous amener à avoir la place de dessinateur (t à ce théâtre.» Toute affaire cessante, je me présente chez M. l'intendant, qui aussitôt accepte mes services. (( Cependant, me dit-il, pour ne pas faire de { peine à Dublin, nous ne lui dirons pas qu'il est a remplacé, nous lui conserverons le titre et les ap- « pointemenls jusqu'à sa mort^ au comité prochain « nous vous nommerons adjoint; s'il meurt vous u aurez laplacc.wM.Dérivis ayantobtenu deM.Spontini le manuscrit de l'epéra d'Olympie, je me mis de suite à l'ouvrage pour pouvoir présenter quelques dessins, ainsi que nous en étions convenus avec M. de La Ferté. Huit ou dix jours après, dans l'intervalle desquels Dublin était mort , je me présente chez M. l'intendant, qui ne me reçut pas, et me fit dire de porter mes dessins chez M. Courtin, secrétaire du comité. Dans l'intervalle de mes deux visites, un nommé Garnerey , qui donnait quelques leçons de dessin à madame la duchesse de Berry, obtint de cette princesse une lettre de recommandation pour M. de La Ferté; et de suite il obtint la place.

Il y avait trois ou quatre mois que cela était terminé quand M. le comte de Forbin ( directeur des Musées) apprit ce qui s'était passé relativement à cette place; il m'en parla; il me dit qu'il fallait réclamer auprès du duc de Berry, et lui faire sentir en termes convenables que la religion de M"'' la duchesse

avait été surprise, ol que, vu l'iiicapacilé du sieur Gariien'y à remplir l'emploi dont il se trouvait chargé, j'espérais faire revenir, avec sonaj)pui, surladécision qui avait été prise par M. de La Ferlé. J'éciivis en effet au duc de Berry, et lui représentai le turl qu'involontairement j'avais éprouvé par suite de la recommandation de madame la duchesse; je lis apostiller ma lettre par quelques membres de l'Institut, mes camarades, tels que Gérard, Guérin, Gros, Girodet, Me)nier,etc., etc.,/i/</in, .'• . de Forbin, lui-même, joignit à ma lettre une note explicative par laquelle il espérait, dits:iit-il, que Son Altesse Royale voudrait bien prendre ma demande en considération: tout cela fut inutile, la décision relative à Garni rey fut maintenue. M. de Nantouillet écrivit à M. de Forbin pour l'en instruire et lui dit de me communiquer sa lettre S qu'en effet il me remit. Voyant tous mes efforts inutiles, je pris le parti de ne plus penser à celle place] plût à Dieu qu'il en eut été de même de tout le monde !

J'interromps un instant ma narialion pour vous faire remarquer, mon ami, la double conduite de M. de Forbin dans toute cette affaire; que tout ce qui suit va vous faire connaître combien un artiste sans défiance est malheureux de croire à la sincérité d'un homme en place, dont souvent il n'est que le jouet !

Il est nécessaire de faire savoir comment j'avais été introduit dans la société des acteurs composant la

' Voir cette lettre aux Pièces jusiificatiTe».

Iroupe des comédiens de l'Opéra-Comique. Le suc^ ces de mon lableau des îlonneurs rendus à Raphaël^ que j'exposai au Salon de 1806, me mit en relations avec M. Chenard , que je voyais quelquefois dans î'atelier de M. Barlolini, sculpteur, qui alors faisait mon buste ; ce M . Chenard étail , disait-il, amateur de peinture; je lui fis quelques cadeaux en tableaux , en dessins; il m'inlroduisit dans le foyer de ce théâtrcj où je fis la connaissance des autres acteurs de cette société; les uns et les autres me demandèrent de leur faire quelques dessins de costumes pour les pièces nouvelles : ainsi je devins utile à MM. les comédiens» Cependant, voyant quils devenaient exigeants, je fis remarquer à quelques-uns d'entre eux, et particulièrement à MM. Solié, Chenard, Gavaudan, Le SagCj que je ne pouvais pas fournir continuellement des dessins gratis pro Deo; on me répondit que c'était Juste. M. Gavaudan se chargea de présenter mes réclamations à l'administration de la société. Je demandai que l'on fixât ma position près de ce théâtre ; que je n'ignorais pas qu'il y avait un dessinateur de cos^ tûmes ^ auquel on donnait six cents francs d'appointements avec les entrées nécessaires à la confection de ces mêmes costumes, etc. Quelques jours après ^ M. Gavaudan ( posant dans mon atelier pour la figure de Charles-Quint dans mon tableau qui représente cetempereur ramassant le pinceau duTitien), médit : «J'ai fait dans notre comité votre réclamation]

1 M. Boucher, artiste peintre qui fut remercié quand on me donna sft place.

fa Come'dii' a an vie (fuc l'un vous duiincra cotiintr u fiou^ cher, notre (Icasinaleur (i[m doit scii aller), (iOO IV. ainsi que les entrées qui soiil de droit. — Mais, dis-je, GOO Ir. m? paraissent l)ien modiques pour le travail qu il y a à faire; il fiudra que souvetil je me dérange pour aller faire les reelierches. historiques iiéeessitées par les sujets de vos pièces. — C est bien, me dil-il je présenterai vos observations dans l'assenfiblée jçénérale quand elle se réunira. » Plein de confiance, je conlinuai à fournir tous les dessins que Ton me demandait; je m'adressai tantôt à l'un, tantôt à l'autre, pour régler mes droits et fixer mon emploi dont je n'avais que les charges; et toujours des remises sans fin : il n'y a que les personnes qui n'ont pas eu affaire à des comédiens réunis qui ignorent quel désordre règne parmi eux, et quelle peine il faut avoir pour obtenir quelque chose de régulier d'une troupe comme la leur. Ce n'est jamais celui à qui vous vous adressez qui peut répondre à votre demande et faire droit à vos réclamations.

Bref, je fus promené ainsi pendant quatorze ans; et quelque incroyable que cela puisse parailrc, le fait eut exact.

Quand le gouvernement impérial fut renversé, sous la Restauration, les gentilshommes de la chambre reprirent ,1a direclion de l'Opéra-Comique.

Il ne faut pas oublier de dire que j'avais demandé à M. Gavaudan comment on établissait les droits do chacun en cas de réclamation; j7 me dii et in assura ((Kc les déhhc'ralions de leur comité étaient inscrites sur Us.

registres de la Sociélé. Ces Messieurs, voyant que j'avais échoué pour la place de dessinateur au Grand- Opéra, jugèrent que le moment était venu de se débarrasser de moi et de mes réclamations. Une pièce nouvelle a mettre en scène et pour laquelle l'on demanda des dessins à M. Lecomte, patroné par M. de La Ferté et Mi\I. les gentilshommes de la chambre et M. le comte de Forbin , me fit voir que , sans m'en avertir, j'étais de fait remplacé; je compris enfin que je n'obtiendrais rien de ce tripot, comme le dit Voltaire et Beaumarchais, que par voirf? judiciaire; en conséquence je fis assigner ces comédiens devant le tribunal de commerce ; présentement , il est curieux de voir comment l'on peut faire travailler un artiste, profiter de ses connaissances historiques, de sa science chronologique et artistique, bénéficier sur son travail et ne pas le payer. Cet exemple pourra être utile à tout artiste imprudent et trop confiant dans des droits de leur nature imprescriptibles. Mais laissons pirler mes avocats.

Précis historique des débats de cette affaire devant les trois juridictions.

Un de nos peintres les plus distingués a contribué, durant quatorze années, au succès d'une administration de théâtre, par des travaux dont la réalité n'est point contestée. Cependant il a vu rejeter la demande qu'il avait formée afin d'obtenir le paiement de la valeur estimative de ses dessins, dont l'administration a recueilli et recueille chaque jour le bénéfice. C'est en vain qu'il a demandé la représentation des registres de ses adversaires, pour prouver qu'en succédant à un peintre

— tf»l

payé par l'administration, il avait acquis des droits aux mémos ap[)ointemeiits, ou du moins à une récompense réelle. Ses adversaires, CD ;iv()uaiit la confection des travaux, se sotU contentés d'alléguer qu'il avait cté convenu verbalement (juc lo peintre serait payé par la jouissance de fes entreex au thi'iitre; et l'arrêt attaqué, en inliruiant un jugement rendu sur un rapport d'expert, a considéré cette déclaration comme indivisible.

Deux questions doivent donc être soumises à la cour :

1" La communication des livres et registres d'imc partie doit-elle être ordonnée par les tribunaux, lorsfju'il y a nonseulement conclusions del'aulre partie, mais encore réquisition del'arbitre-expert nommé par 'a Justice?

2" En matière de louage d'industrie, lorsque l'ouvrage fait par le conducteur est reconnu pour constant, le locateur peutil être renvoyé de la demande, sous le prétexte d'une convention, ou d'une compensation non justifiée?

Telles sont les questions que présentent les faits qui vont être exposés.

Faits et procédure.

Il existe auprès de chaque administration de théâtre un emploi dont la nécessité ne saurait être révoquée en doute : c'est celui de peintre de costumes. 11 ne suffit pas, en eiTet, de mettre des personnages sur le théâtre; il faut encore, pour que l'illusion soit possibl-, que les costumes de ces personnages soient en harmonie avec les temps historiques et les lieux où la scène se passe.

Dans les premiers temps de la scène française, les comédiens, peu soigneux dans cette partie de l'art théâtral, n'attachaiei^t aucune importance à la vérité historique de leurs costumes. Les divinités et les héros de l'antiquité étaient représentés avec l'habit et les modes françaises. Cette ridicule manie disparut, et les peintres de costumes devinrent nécessaires aux comédiens. Le théâtre de l'Opéra-Comique eut besoin, comme les autres, des recherches et des dessins d'un peintre, l'n sieur

Boucher fut d'abord chargé par l'administration de se livrer à ce genre de travail, dans l'intérêt du théâtre, qui lui paya, ainsi que les registres en faisaient foi, un traitement annuel de 600 francs. Mais bientôt l'administration, peu satisfaite de ses services, songea à lui donner un successeur. Elle jeta lesyeux sur un peintre qui venait de débuter d'une manière brillante au salon de 1806, le sieur Bergeret, dont la réputation était fondée, dès-lors, non-seulement sur ses ouvrages, mais encore sur les connaissances historiques et chronologiques dont il avait fait preuve, sous le rapport des costumes, dans toutes ses compositions. Le sieur Bergeret donna d'abord à l'administration les conseils et les dessins qui lui furent demandés. Peu à peu on s'habitua à considérer ses services et son obligeance comme un devoir ; on ne se contenta point de lui demander des conseils et des dessins, on lui commit le soin de surveiller l'exécution des costumes.

Alors, le sieur Bergeret dut considérer comme un emploi, les travaux qui lui étaient confiés et les fonctions qu'il remplissait auprès de l'administration du théâtre. 11 exprima plusieurs fois le désir d'en recevoir le prix. Divers sociétaires, entre autres les sieurs Solié, Chenard et Gavaudan, lui promirent souvent de songer à ses intérêts et de les soutenir dans le comité. Le sieur Bergeret attendait l'effet de leurs promesses, quand un incident servit à constater la nature de son emploi, et les droits qu'il lui donnait.

Le contrôleur ayant cru devoir, un jour de première représentation (le 16 décembre 1807), refuser au sieur Bergeret l'entrée du théâtre, parce qu'il n'avait été porté jusqu'alors âue sur la liste des entrées de faveur, le sieur Bergeret éleva des réclamations, qu'il appuya sur la nécessité de juger par luimême de l'exécution des costumes, afin de donner aux acteurs les avis qu'ils exigeaient de lui. Peu de jours après, le comité fit droit à sa demande, et l'un des sociétaires, le sieur Gavaudan, annonça au sieur Bergeret qu'il aurait, à l'avenir, des entrées de droit, qu'il remplacerait le sieur Boucher, et que

l'adminislratioii |;\clierail iniMnc d augnuiitt'c ù si m profit los appuiiiteinoiils iiiodi(iucs (]iii avaient 6l6 accordés à son [)rL'di^ccjiseiir.

Dans les premiers jours do janvier 1808, Iccontrùlciir .Mai illier donna connaissance au sieur Ilcrgcret de la délibération (jui lui avait été annoncée par le sieur lîavaudan.

Jus(|uc-Ià, les émoluments qui devaient être attachés à l'emploi du peintre de costumes n'avaient pas été fixés. On ne songeait point à payer au sieur Bergerct soit des appoinlenients, soit le |»ri.\ de ses dessins. Ce l'ut en vain qu'il s'clTorra d'obtenir une décision à cet égard. La difficulté de réunir un nombre suffisant de comédiens |)our délibérer, et la midliplicité des objets d'administration, (lui absorbaient le temps consacré aux délibérations : telles étaient les excuses alléguées au sieur Bergerct par clia(iue sociétaire auquel il s'adressait individucllemont. Les mois, los années s'écoulèrent ainsi, sans ipie l'administration s'occupât des intérêts d'un de ses employés. Elle prit du moins à tâche, pendant fort longtem[)S, do compenser, par des égards et des bons procédés, le retard du paiement auquel il avait droit de prétendre. D'un autre côté, le sieur Bergeret, persuadé do l'imprescriptibilité de ses droits, ([ue la notoriété publi(iuc appuyait, ne crut pas nécessaire de rompre la bonne harmonie qui existait entre lui et les sociétaires, en donnant des lormesjudiciairo:' aune réclamation qui ne pouvait man(]iuT d'élre accueillie, dans tous les temps, par la justice, (^pendant, après avoir laissé accumuler les travaux de son peintrede costumes, l'administration commença à redouter l'ii.sfantoù elle se verrait obligée de payer la totalité de ladettedoat clleavai! toujours éludé le paiement partiel ; clic essaya de se soustraire à ses obligations en éloignant peu à peu le sieur Bergerct. D'abord, sous le prétexte de le soulager dans ses travaux, dont on ne contestait point alors l'importance, on lui donna, dans le sieur Lccomte, \m <u[>pléant, cpii annonça, non de tem[)S après, le désir et l'espoir de le remj)lacer. Le sieur Bergeret dut considérer comme un congé tacite l'espèce d'in-

jure qu'il recevait, et que les procédés nouveaux des sociétaires à son égard rendaient chaque jour plus sensible pour lui. 11 n'attendit point son exclusion ; et toutefois, en se retirant, il réclama la valeur des dessins qu'il avait livrés à l'administration. N'ayant obtenu que des réponses évasives de chacun des sociétaires, il leur adressa collectivement, le 6 avril 1820, la lettre suivante :

« Après les procédés désoblig;^ants qu ■ vous avez pour moi' « et que je ne mérite point, je crois qu'il est de toute justice « que vous m'indemnisiez des peines que je me suis données « pour la prospérité de votre théâtre, en co qui me concerno « dans l'emploi de dessinateur de vos costumes , depuis douze « ann'-es, je vous ai i)rodigiié le fruit de mes études, et, de « plus, livré une gronde quantité de dessins (jui, si je les eusse a vendus, m'auraient certainement produit une somme assez « forte pour me dédommager du temps^que j'y ai consacré.

« Tant que j étais seul chargé de cet emploi, j'ai pu mettre « de la négligence à faire valoir mes droits ]ponr mes intr'réts. « pécimiairps ; mais il n'est pas juste qri'aiijourd'hui, paroo « qu'il vous plaît de me donner un remplaçant, je continue à « lui fournir des matériaux qr.'il emploierait contre nioi. 'I. Le- « comte n'a jamais été regardé, par le public et parlescotmais- « seurs, que comme un paysagiste, et ses ligures, ainsi que .'( les costumes dont il les a revêtues, que comme des acces- « soires qui ne méritent pas une criticjue sérieuse. Il ne faii ce donc que refaire ce que depuis longtemps }'ai déjà fait pour f( vous.

« Quant aux entrées dont j'ai joui, elles ne peuvent être re- « gardées comme un salaire. Cb.acun sait qu'elles soniaussi in- « hcrentes à l'emploi de dessinateur, pour voir l'effet de ses cos- H tûmes, qu'à celui d'auteur oud<îdéc rateur, pour voir l'efTet Ci de leurs ouvrages et deleurs décorations, sans préjudicier de a leurs droits ou de leurs appoinlemon s. Je demande donc a que, conformément à Vusagede tous les théâtres, et particuc; liérement dc.« théâtres royaux, vous me payiez, les dessin^

« (juo \v vous ai livrets, J'os|»i'ri' (jiio vous vinidrcz W\on prcrulrn « ma tlcinaïuic <>n considération, et y iairedroil. >'

(lotte lotiro i't;int restée sans répon'^o, le sieur Bergorct écrivit, le HO du inétuo mois, aux soriétairos, une I.'tire nouve'le, conçue en ces termes :

« 11 y a aujourd'luii quinze jours (jiic j'ai eu rhuiuuiu' de « vous adresser une lettre ayant pour objet le paicmeni des <i dessins que je vous ai livrés pour le service du théâtre. Vous « ne m'avez pas fait l'honneur de mo répondre dépendant, « messieurs, en agissant avec moi comme vous le faites, vous « n'a\ez bien certainement en vue (jue votre intérêt. Vous no f( devez donr pas être étonnés «]ue, voulant suivre un si bon « exemple, je fasse un retour sur les miens. En conséquence, « j'attendrai jus(|u'à huidi, 2i du courant, voire réponse à ma « première lettre. Mais si, à cette époque, je n'en ai point reçu, « je porterai ma demande devant les tribunaux, (|ui, j'espère, « me feront rendre ce qui m'est dû. »

Les sociétaires de rOpéra-domiijue jugèrent convenable do rompre le silence qu'ijs avaient gardé jusiju'alors ; ils firent écrire au sieur Rergerel parleur secrétaire, le sieurGarot, que s'il voulait prendre la peine de passer à son bureau, // lui ferait covaitre les intenti lUS de la Comédie à son égard.

Le sieur Borgeret j^ria le sieur Garot de lui épargner cette démarche, et de lui faire eoinaitrc par écrit les infeittions des sociétaires. Il reçut une réponse qni doit servir à faire apprécier la fran hise et la loyauté dont l'administration de l'Opéra-Comique a fait preuve dans cette alTairc. Voici le texte de la réponse du sieur Garot:

« Le comité d'administration, en «(aluant sur votre préten- « tion, ne m'a donné d'autre pouvoir (jue celui de vous faire « connaître verbalement sa décision. J'ai, autant qu'il était en « moi, rempli ses intentions en vous invitant à passer à mon H bureau, (piand vous en auriez le loisir. Je ne puis, sur vos « instances réitérées, faire autre chose que vous réitérercettc « invitation. »

Le sieur Bergeret comprit, par cette réponse, que les socïé-' taires de l'Opéra-Comique voulaient user de tous les moyens de la chicane, et qu'ayant senti riinpossibilité de lui écrire sans reconnaître ses droits, ils préféraient le moyen commodo d'une entrevue avec un tiers, au danger d'une correspondance qui aurait servi de titre contre eux.

Obligé de renoncer à la conciliation qu'il avait espérée, il assigna les sociétaires de l'Opéra-Comiijue à comparaître devant le tribunal de commerce, pour se voir condamner à lui payer la somme de 6,360 fr., pour prix de 212 dessins, livrés au théâtre, depuis le20 janvier 1806 jusqu'au 4 février 1820» et qu'il estimait à raison de 50 fr. chacun ; si mieux n'aimaient les sociétaires de l'Opéra-Comique que la valeur de ces dessins fût fixée par des arbitres, nommés à cet effet par la Justice.

11 mit également on cause le sieur Sanctus, costumier du théâtre, qu'il sonuna de produire ses registres, afin de constater par une sorte de contrôle l'exactitude de la note détaillée que le demandeur produisait à rap[)ui de sa demande.

Les sociétaires de rOpéra-Comiipic ne permirent pas à leur costumier de livror ses registres, et de venir donner à la .lustice les explications qui les auraient condamnés. Ils no se présentèrent eux-mêmes devant le tribuiial de commerce (ju© pour ojjposer, à titre de compensation, au sieur Bergeret, les enln'es dont il avait joui au théâtre. A les croire, le sieur Bergeret leur devait le prix de ses entrées, pendant quatorze ans, à raison de 500 fr. par an ; (!e telle sorte que, dans le cas mémo d'admission de sa demande, le sienr Bergeret, après avoir travaillé pendant (juatorze années pour l'administration, se serait Ironye redevable envers elle d'une somme de l.OOOfr. en\iron.

Sans avoir égard à celte prétention dérisoire, qui avait uniquement pour but de faire déclarer le sieur Bergeret non-re cevable en sa demande, le tribunal, par jugement du 30 juillet i820, donr.a défaut contre Sanctus, coslumicr du théâtre, et nomma d'office le sieur (îros, peinjie, et membre de l'Institut,,

pour concilier les parties, si faire se pouvait, sinun faire son raiiporl et (iontier son avis au tribunal.

Larbilro lit de vains tfforls pour opérer une conciliation, à laquelle le sieur Bergeret semblait enclin, mais (jue ses advcrsairfs re[)Oussèrent constamment. Après de longues discussions, durant lesquelles il fut reconnu que le sieur Bergeret avait remplace' le sieur Boucher, qui recevait 600 d'appointenienlsAo. sieur Gros fit son rapport en ces termes, au tribunal :

« Moi, soussigné, nommé arbitre parle jugement du fribu- " nal de commerce dans laffaire de .M. Bergeret, peintre d'his- « toire, et de M.M. les sociétaires de l'Opéra-Comique, ot, aux « ternjes dudit jugement, invite M. Bergeret et MM. le^ so- « ciétaires à se rendre chez moi, avec les renseignements a exigés, tels que dessins, registres, et même à mener M. Sanc- « tus, c(i.<tumier.

« MM. Bergeret, Chénard et Paul se .sont rendus à l'invita- « tion, le jour indiqué, 28 juillet Quelques dessins furent re- <■< présentés par les deux parties, MM. les Sociétaires n'av.viknt « POINT APPORTÉ leurs registres, ni amené M.Sar^tns.

« A ce défaut, je les priai de fixer à l'amiable le nombre « de dessins: cela ne fut pas plus possib'e que tout autre point « d'arrangement : les deux prétentions opposées étant to^ijours a reproduites avec la même vivacité, j'ajournai ces Messieurs « à une autre séance, qui fut signifiée à messieurs les socié- « tairespar l'avoué de M. Bergeret, recpiérant sûrement la pré- « sence dru registre-^ et du sieur Sanctus.

« Le i août, un peu avant l'heure indiquée, M. Paul arriva « pour prier d'ajourner cette séance, les conseils de MM. les « sociétaires n'étant jioiiit .suffisamment informés. Peu après. « M. Bergeret étant arrivé, la discussion s'engagea, et la séance n eut lieu, de fait.

« Éclairé par ces deux^éances, je priai cesmessieur.^des'en- « tendre, et de se relâcher assez de leurs prétentions récipro- « ques pour arrivera un accommodement, qui. selon moi, ne R potiva't être qu'tirie indemnité enver!" M. Bergeret. M. Ber-

f' ger.'t semblait porté à s'y soumettre. M. Paul dit qu'il y « consentirait peut-être comme particulier, mais que, comme H administrateur, il ne le pouvait, vil les conséquences que cela « pourrait entraîner. Alors chacun reprit sa préiention entière. « Je les engageai à se rondic à une troisième séance; avec « MM. leurs avoués respectifs ; mais ils convinrent eux-mêmes « que cela n'amènerait aucun résultat, que c'était inutile. Je « dis alors que j'aurais l'honneur de faire parvenir mon opinion « au tribunal.

« Premièrement, il ne m'a pas paru possible de fixer le prix « d'une longue série de dessins de costumes, tous de grandeur « et d'exécution difTérentes, et sur la quantité desquels on ne (( peut s'accorder. Toutefois, leur nombre paraît avoir suffi à " 14 années; et ceux que j'ai vus, plus ou moins terminés, « sont tous dignes du talent de M- Bergeret.

« Secondement, la discussion m'a entièrement persuadé que « M. Bergeret a bi<n plus spécialement travaillé et fatigué « pour MM. les sociétaires, que MM. les sociétaires n'ont trace vaille et fatigué pour M. Bergeret ; que les entrées proposées « comme équivalent peuvent être d'agrément eu de bénéfcc pour (■( toutes autres personnes, mais que pour M. Bergeret, elles sont « absolument inhérentes à son travail, et (jue ce n'est que par elles « qu'il peut le juger, l'améliorer ou le changer .

« Une indemnité de 3,000 fr. me paraît être due à M. Ber- « geret, en tout état de cause ;ie dis en tout état de cause, parce (( que MM. les sociétaires pourraient la rendre illusoire, et « même rendre redevable M. Bergeret, par le prix de leurs en- « trées; et qu'il est constant que M. Bergeret a plus particuliè- « rement donné qu'il n'a reçu. »

Quelques jours après, l'arbitre ajouta ce qui suit dans son rapport : — « Je me suis aperçu qu'à la fin de mon rapport, « il y a un mot qui peut paraître contradictoire avec le sens « général de ce même rapport et prêter à de fausses interpré- « tations. Veuillez, Monsieur le président, rétablirlesensde la « dernière ligne. Il y a, — «qu'ilestconstant queM, Bergeret a

W plus particulitVcmentdonn6 qu'il n'a reçu. » — J'entendais. « par-là, qu'on ne poui-ait ilalilir,en compensation d'aussi nom- « breux dessins, des entrées, tellement nécessaires à la confection A de ces menus dessins qu'elles ne doivent, ne pouvaient avoir T d'autre but, d'autre valeur, pour M /hrrjeret.

rt Pour obviorà toute interpri-tation, il l'aut mettre, — « qui' «. est constant (pio M. licrs^eret a beaucoup travaillé et n'a ràv* « reçu- »

Les parties étant revenues à l'audience, le sieur Hergeret soutint, par des conclusions qui ont été jointes au jugement, qu'une indemnité de 0,000 francs lui étant due, en tout étal de cause, aux termes du rap[)ort, et lors même qu'on admettrait , à titre do compensation , les entrées dont il avait joui, il fallait allouer l'intégralité de la demande, puisque l'arbitre avait rejeté la compensation résultant des entrées ; et décidé que ces entrées étaient plutôt une. charge qu'un émolument.

D'ailleurs, le sieur Bergeret, invoquant les articles 12, 15 et 17 du (^ode de commerce, demandait l'adjudication de ses conclusions, comme une conséquence du refus constant des sociétaires de produire leurs registres.

Les sociétaires de l'Opéra-Comique persistèrent dans leur système de compensation , et demandèrent que le sieur Bergeret , dans le cas de l'entérinement du rapport, fût condamné à leur payer une somme de 4,000 francs pour excédant de la valeur de ses entrées.

ils produisirent, subsidiairement, des certificats du sieur Lecomle, successeur du sieur Bergeret; dos sieurs Carie et Horace Vernet, beau-père et beau-frère du sieur Lecomte ; des sieurs Riesner et Robert Lefèvre attestant que tous ces peintres s'étaient contentés de leurs entr«.es au tliéàlre, pour prix de quelques traraux qu'ils avaient faits pour l'administration : documents sur lesquels nous allons revenir, et (pie le tribunal ajipréciera à leur juste valeur.

Après (le nouvelles plaidoiries, le tribunal rendit, le 28 sep-

tembre 182 ', le jugement dont nous allons reproduire îes motifs et le dispositif :

« Attendu qu'il résulte du rapport de l'arbitre, et qu'il « n'est pas, d'ailleurs, méconnu par les parties, que le sieur « Bergeret a fourai, pendant quatorze années consécutives, « aux sociétaires de l'Opéra-Comitiue, des dessins destinés à « les diriger dans l'exécution de leurs costumes ;

« Attendu qu'un travail de cette nature, indépendamment « des talents de l'artiste, comme dessinateur, exige, de sa « part, des recherches sur le caractère et sur la fidélité des « costumes ;

« Attendu que le droit d'entrée au théâtre e^t inséparable « de la tâche ainsi confié au peintre-dessinateur, naturello-" « ment appelé à juger par lui-même de leur effet; que, dès- « lors, les sociétaires de l'Opéra-Comique ne peuvent être ff équitablement admis à compenser avec le sieur Bergeret le « prix qu'ils mettent aux droits d'entrée dont il a joui , avec « le prix que celui-ci met aux dessins qu'il a fournis ;

'< Attendu qu'il est de principe que tout ir.vail emporte avec « soi l'idée, et même le droit d'un salaire, à moins de conven - « tion contraire formellement stipulée; qu'ainsi, le sieur Ber- « geret est fondé à réclamer le prix de travaux qu'il a faits M et qui ont été acceptés par les sociétaires du théâtre de « rOpéra-Comique, et qu'il ne s'agit que d'en faire l'appré- « dation ;

«Attendu qu'à cet égard, l'arbitre rapporteur était, plus « que personne, en état d'éclairer la religion du tribun;il ;

« Attendu que, si d'autres artistes ont fait, pour les socié- « taires, des travaux analogues à ceux du sieur Bergeret sans « autre rétribution que le droit d'entrée à eux concédé, il n'en « résulte pas qu'il soit obligatoire pour le sieur Bergeret d'en « user ainsi; que, d'ailleurs, la dmUitude des travaux, quant « à l'espèce et à la durée, n'est pas démontrée :

« Par ces motifs , le tribunal ayant égard au rapport de l'ar- « bitre, lequel demeure entériné dans tout son contenu , con-

n (lamno les sociélairrs de l'Opéra Comique à payer au sieur « Lergoret la somme ilc 3,i'i;' frnncs, avec les inir-réls, siiivanl c< la loi.

« Kii ce (pii louche la deuiaïuio reconventionnclle «les sncié- « taircs de rOpéra-Comi(iue, le tribunal les déclare purement «et si-r pleuient uon-rccevables, el eoiulatunc lesdits socié- ^t laires aux dépeiis. »

Sur l'appel , les sociétaires cuncluaicrit ù rintirmalion du jugement, par les motifs suivants : — «Attendu qui! n'existe '< aucune convention entre les sociétaires d I Opéra Comi(|«e « et le sieur Bergeret. autre que celle d'un usage immémorial, « qui est que le pcin'.re qui fait le portrait des auteurs ou « acteurs distingués, comme celui qui donne des dessins de « co:s!umes,o;jf leur cnlrcc au Ihc'dtre; — attendu (jue cet usage « est attesté par les certificats des sieurs Uiesncr, llobert « Lefèvre , Carie et Horace Vornet et Ilippolyle Lecomte, « tous peintres distingués, et la plupart membres de l'Institut ; « — attendu q :e, depuis que le sieur Bergeret a doimé au ce tliéûlre des dessins de costumes, il a jon: de ses entrées; — « attendu que, s'il avait eu quelque chose de plus à prétendre • que le druit d'entrée, il ne serait pas resté quatorze années « sans le réclamer. »

11 faut, dans l'intérêt de la cause et de la vérité, dire ce qu'étaient ces certificats, (\\n avaient été produits en |)reuiièro instance, et, comme on vient de le voir, appréciés à leur jujle valeur par le tribunal de commerce.

Celui que le sieur Riesner avait délivré, le 28 août 1820, était ainsi conçu :« — Je soussigné, déclare et certifie qu'ayant, « au drsir de MM. les sociétaires de l'Opéra-l^omique, jieint « plusieurs tableaux qui ornent la salle de leur comité, et re- « présentent, en buste de grandeur naturelle, les principaux r( acteurs décèdes, ou retirés, il aetédeconvenli. n tacite entre «nous, qu'il ne serait alloué aucune rétribution , autre que « les entrées (ju'ils m'ont oiTerteseu échange. •>

Le sieur Bergeret répondait à ce certificat, qu'il n'y avait

rien de commun entre un travail accidentel et de peu de pris-, et l'emploi habituel et nécessaire qu'ii avait rempli ; qu'il était tout simple qu'en échange de quelques bustes qu'il avait peints, le sieur Riesner se fût contenté des entrées à vie, pour lui et pour toute sa famille : entrées qui ne pouvaient être nécessaires, puisqu'il ne s'agissait pas de costumes mis en scène, mais simplement de quelques portrails.

Il faisait la même réponse au certificat du 27 août 1820, j)ar lequel le sieur Robert Lefèvre attestait, — « qu'ayant offert 'X à MM. les sociétaires du théâtre Feydeau plusieurs tableaux « qui représentent, en buste de grandeur naturelle, quelques^ « uns des plus célèbres compositeurs de l'Opéra- Comique, i! « n'était enire dans sa pensée de tirer aucune autre rétribu- « ion que les entrées qu'ils lui avaient ofTertes, en échange^ « à leur spectacle. »

Venait, enfin , le certificat collectif, donné, le même jourj par les sieurs Carie Vernetj Horace Vernet, et Hippolyte Lecomte Pour en apprécier la valeur, il faut savoir que le sieur Lecomle est gendre et beau- frère de ses deux co- signataires^ et que c'est lui qui convoitait et a obtenu l'emploi du sieur Bergère t.

Les attestants s'expriment en ces termes : « — Certifions et cf déclarons qu'à raison des dessins de costumes que nous a avons eu l'occasion de composer très- fréquemment pouf « MM. les sociétaires de l'Opéra-Comique, toutes les fois qu'ils « l'ont désiré ; comme à raison de nos entrées à leur spectacle, « qu'ils se sont empressés de nous oifrir en témoignage de leur « gratitude, la convention verbale et entendue entre nous a « été que c'était, de part et d'autre, un échange de procédés et « de talents, et que jamais il n'est venu à notre pensée, quelles « qu'aient été l'exécutiorr et la quantité de ces dessins, d'en « faire l'objet d'une rétribution pécuniaire- >^

I^e sieur Bergeret répondait à ce certificat do famille, qui , par sa forme collective, mettait à l'aise la conscience des attestants, 1° que le sieur Carie Vernet père n'avait jamais fait

hi |>ii Taire des dessins de costumea, parce qu'il n'avait point fail, ûc riiistoiri* et t!o la djroiiologie, l'objet de ses études i â'" que, si 1(^ sieur Horace ^'eIIlrt avait fourni (itielfjues dessins, cela n'avait été (|ue dans doux circonstances passagères : une première fois, parce (|uc le siiur Bergeret était rnalnde ; une autre fois, [)arce qu'il avait fait un voyage ; 3" enfin, (pi'à l'égard du sieur Lecomte, il était bien vrai qu il avait, dès le mois de juin 1811\ travaillé à supplanter le sieur iJergeret ; qu'il était jiossiMe (]u'à dater de celle époque, jusqu'à celle de février 1S20, qu'il le supplanta en effet, il eût fourni (ludques dessins gratuitement ; mais tjuc la nature et le motif {i'\in pareil service ne prouvaient rien en faveur du prétendu usage, dont les sociétairesvoulaient argumenter.

A ces raisons décisives, de no donner aucun crédit aux ccrtificals dont il s'agit, le tribunal de commerce dut naturellement aji.uter celles qui nais-aient de coque, par cela même qu'ils étaient officieux, de pareils certificats ne pouvaient pas balancer l'autorité de l'exjiert i\\"\\ avait nommé d'office ; — de ce que l'usage constant et universel des théâtres, est de payer leurs peintres de costumes, indépendamment de leurs entrées ()///t(/(Vsc< néce-isalrcs ; — de ce (jue, enfin, les attestants auraient pu gratifier le théâtre Feydeau de leur travail, sans qu'il en résultât aucun droit de ne pas payer ce'ui que le sieur Bergeret avait fait, avec tant de zèle et de succès , [lendant quatorze années.

On voit q e les conclusions prises par les sociétaires, pour l'infirmation du jugement, ne [»résentaient aucun moyen nouveau ou admissible.

Quant au sieur IJergeret, l'espèce de transaction faite par l'arbitre ex^jcrt l'aurait autorisé à appeler incidemment du jugement. Mais il se montra jaloux d • prouver sa modération et sa déférence pour un confrère aussi estimable (pie le sieur Gros; il concluait donc à la confirmation du jugement.

La Cour royale de I*aris prononça en ces termes par l'arrêt dénoncé, le 29 mars 1821 ;

. «Attendu que Bergeret ne justifie d'aucune convention, à « l'appui d(^ sa demande d'uno rétribu lion pécuniaire, et que '<. la déclaration da défendeur est indivisible; qu'il est, d'ail- « leurs, constant que, pendant quatorze années consécutives, «Bergeret s'est contenté, sans aucune réclamalion, de la « jouissance de ses entrées au théâtre, pour prix des dessins « par lui fournis ' :

« Met l'appellation et ce dont est appel au néant ; émeiidant, « décharge ies app{îlanls des condamnations contre eux pro- « noî'.cées; au principal, déboute Bergeret de ses demandes; « ordonne !a restitution de l'amende; condamne Bergeret aux « dépens des causes principales, d'ajipel et demande. »

Cette décision fut influencée, peut-être, par une allégation faite à l'audience, et dont la fausseté a, depuis, été démontrée. Les sociétaires ont prélendu à l'audience de la Cour royale, qu'ils étaient porteurs d'un certificat de M. de la Ferîé, intendant-général des théâtres royaux, constatant que jamais M. Bergeret n'avait été attaché à l'administration en vertu d'une délibération du comité, et que ses droits ne pouvaient être autres que ceux des sieurs Lecomte, Carie et Horace Vernet, Robert Lcfèvre et Riesner.

Deux lettres écrites par M. de la Fcrté au sieur Bergeret, et que ce dernier joint aux pièces du procès, déinent^nt positivement l'allégation des sociétaires '. En faisant, toutefois, abstraction de cette circonstance, qui n'est rapportée que pour la moralité de la cause, le sieur Bergeret dénonce à la Cour suprême l'arrêt de la Cour royale de Paris, comme ayant violé les principes les plus élémentaires du droit commercial et les règles des quasi-contrats et du louage d'industrie.

1 Rien ne constate cela et si j'avais eu la communication des registres cl obtenu la comparution des parties à la barre du tribunal, j'aurais démontré que c'était un mensonge inventé parles comédiens pour le besoin de la cause.