CHAPITRE Yl

Travaux de législation intérieure. — La déclaration des Droits de rtioinme. — La Ri'volution municipale. — Les prérogatives du pouvoir exécutif. — Organisation dn pouvoir judiciaire, administratif, électoral, représentatif. — Le régime censitaire.

Travailleur acharné, Boiichette dépense ses forces sans compter, avec une conscience digne de tout éloge ; son mandat est le contraire d’une sinécure.

11 collabore de toute son âme à cette entreprise considérable qui s’appelle la confection de la Constitution et de ses lois organiques et qui était la conséquence immédiate de la transformation des Etats générau.x. en Assemblée nationale (1).

Il note le progrès que fait la discussion des articles de la Déclaration des Droits de l’Homme qui l’enthousiasme, lui le partisan au moins théorique de la liberté de conscience et de la liberté de la presse (2). H insiste sur les conséquences capitales de la nuit du 4 août, l’abolition des immunités féodales et ecclésiastiques, notamment la dîme, que depuis longtemps il s’était appliqué à combattre (3), et le droit de chasse (4), véritable conquête, à laquelle ses contemporains attachaient un prix immense. Le fait que Bouchette a traduit en flamand le décret relatif à ce dernier objet, signifie assez nettement, pour

(1) Lettres 21 et 36.

(2) Lettre 16.

(3) Lettre 13 et Cf notre introduction, première partie, ch. ii, p. 19.

(4) Lettres 15 et 16. La première contient une traduction fragmentaire en flamand du décret.

que nous n’y insistions pas, avec quelle joie ses concitoyens et lui accueillirent la fin de ce privilège.

On se rappelle avec quelle énergie l’Assemblée des corporations de Bergues et l’Assemblée bailliagère avaient réclamé pour les communes l’autonomie administrative. Cette réforme municipale était désirée d’un bout à l’autre de la France avec une ardeur extrême. En s’y appliquant aussitôt qu’elle se sentit maîtresse de ses mouvements, la Constituante eut le sentiment très, opportun de son devoir. Bouchelte participe avec une joie visible aux préparatifs de cette grande révolution locale dont il avait été le promoteur infatigable à Bergues. L’établissement dans chaque communauté, ville, bourg et village, d’un corps d’officiers publics, nommés directement par le suffrage de leurs concitoyens, est en effet une révolution aussi radicale que la création du régime parlementaire lui-méme, et dont les effets étaient directement tangibles. ^ Bouchette veut que ses amis réclament cette institution dans une pétition à l’Assemblée, et il répond de la réussite (1). Aussitôt que les députés se mettent à l’élaborer, il avertit son correspondant et le presse d’agir. Il revient plusieurs fois à la charge avec une obstination : marquée (2). De la loi, enfin votée, il se réjouit comme s’il i remportait un triomphe personnel, et c’en était un.

Aucune des questions, aucune des mesures qui concernent les attributions respectives des grands pouvoirs : l’exécutif, le législatif, l’administratif et le judiciaire ne le laissent indifférent.

(1) Lettre 21.

(2) Lettres 25 et 26.

La lecture des écrivains politiques qui traitent du Droit public et l’étude de la Constitution anglaise (1) l’avaient familiarisé avec le principe de la séparation de ces différentes branches de la puissance publique. Il en trouve l’application toute naturelle.

Pas plus que l’immense majorité de ses collègues, il ne songe à dépouiller le Roi de son droit héréditaire de monarque ; et il n’essaie pas davantage de concilier le maintien de cette tradition avec l’article 3 de la Déclaration des Droits, qui stipule que « la souveraineté réside dans le peuple » et qu’ « elle est une, indivisible, impi-escriptible et inaliénable. »

L’exercice de la prérogative royale en ce qui concerne le veto et le droit de déclarer la guerre fut chaudement débattue, comme on le sait ; sur ces deux articles, Bouchette vota avec la majorité. Il voulut que le veto fût seulement suspensif, le pouvoir suprême restant dans l’Assemblée ; et que la guerre, discutée et votée par décret des députés, fût proposée par le Roi (2). 11 crut, avec raison, que lorsqu’il s’agit de risquer les intérêts les plus sacrés de la patrie, fùt-ce pour une cause juste, ce n’était pas trop de l’accord unanime et parfait du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Nulle part il ne met en question la souveraineté de la Chambre unique, ni n’émet le vœu qu’entre elle et le Roi s’insère le pouvoir modérateur d’une Chambre haute. Ni lui ni ses collègues n’imitèrent en l’espèce l’exemple de l’Angleterre ; ils se méfiaient trop des évêques et des

(1) Nous avons vu (première partie, chapitre iii, p. 33 sq), que Montesquieu et Delolme figurent dans le catalogue de sa i)ibliothèque à côté de maint autre publiciste au courant de ces questions.

(2) Lettres 85 et 87.

nobles pour relever d’une main ce qu’ils avaient détruit de l’autre dans la nuit du 4 août.

Quant au pouvoir judiciaire, Boucliette est de ceux qui nourrissent une haine vigoureuse contre les anciennes Cours de Parlement. Cette aversion n’allait pas sans ingratitude : en l'absence de tout contrôle de l’absolutisme royal, les magistrats de l’ancien régime, dans leur rôle usurpé, firent plus d’une fois œuvre de libéralisme. N’avaient-ils pas proclamé solennellement à Versailles, en juillet 1787, que le principe constitutionnel de la monarchie française était que les impôts fussent consentis par ceux qui devaient les supporter? Le Parlement de Douai n’avait-il point rappelé à l’intendant Esmangart les droits des communautés rurales que dans son projet d’Assemblée provinciale il sacrifiait aux villes ? Mais les hommes de la Révolution ne virent en eux qu’une de ces castes dont l’esprit de corps incarnait la résistance au progrès. Boucliette se félicite de leur abolition ; il accable de sa critique les juges réfractaires. Il applaudit à la virulente harangue de Mirabeau contre les magistrats de Rennes cités à la barre de l’Assemblée (1). 11 jouit de leur humiliation (2). 11 voit avec plaisir « expirer sans convulsions » (3) l’aristocratie robinesque, comme il l’appelle.

11 est un partisan déclaré de la réforme de la magistrature et s’élève avec force contre ceux qui calomnient d’avance les magistrats qu’aura choisis le peuple (4) — .le

(1) Lettres 44 et 46.

(2) Lettres 37 et 46.

(3) Lettre 130 (14 octobre 1790).

(4) Lettre 40 (28 décembre 1789). — Cf une autre lettre non datée de la même époque, n» 42, et lettre 48.

peuple, c’est-à-dire les électeurs du premier et plus encore ceux du second degré, à qui seuls appartient le pouvoir de conférer les Lautes charges publiques ; c’est-à-dire encore les bourgeois, principaux auteurs et bénéficiaires de la Révolution.

La suppression des anciennes provinces avait pour corollaire indispensable la refonte complète du pouvoir administratif. L’on devine bien que notre député exulte à la suppression des intendants, de leurs subdélégués généraux ou particuliers (1). 11 en éprouve une joie presque cruelle. 11 savoure avec volupté leur désarroi et la débâcle de leur fortune.

En vertu des mêmes lois disparaîtront les anciens Magistrats. Bouchette les englobe dans une réprobation commune : il avait mené contre eux de rudes campagnes et il pouvait envisager leur ruine comme le juste châtiment de leurs malversations, qui pour lui ne faisaient aucun doute.

A ces fonctionnaires exécrés succéderont des administrateurs intègres, élus par le suffrage de leurs concitoyens. A la tète des départements et des di.stricts, il y aura des directoires ; à la tête des communes des conseils, dont les membres veilleront à l’exécution des lois, à la levée des impôts directs et indirects, à la voirie, à la police.

« Le .système administratif de la Constituante, dit un de ses derniers historiens (2), témoigne à la fois d’une extrême méfiance envers le roi, et d’une extrême confiance dans la force d’expansion naturelle et paisible de la Révolution. »

(1) Lettres 39, 40, 41, 42 et 150(10 et 28 décembre 1789, 1" et 9 janvier 1790, 2 février 1790).

(2) Jaurès, La Constituante, p. 405.

Ce double mobile inspirait sans aucun doute notre représentant.

Mais, dans son esprit, confiance en la Révolution n’est pas synonyme de foi absolue dans le peuple. On le voit bien lorsque l’Assemblée discute l’organisation de la loi électorale et du droit de suffrage.

Sans doute il est plus large que ses concitoyens qui n’entendant pas bien la loi de l’Assemblée, prétendaient rayer de la liste des électeurs même ceux qui paient des impôts sur la base d’une mesure de terre (1), et tenaient la dragée à une hauteur inaccessible. 11 veut au contraire que l’on soit aussi accueillant que possible : tous les honnêtes gens qui paient le minimum d’impositions seront de droit électeurs du premier degré.

Mais, bourgeois jusqu’à la moelle, il entend bien que le pouvoir d’élire ne tombera pas entre les mains du peuple proprement dit, qui est « aveugle par destination » et inapte à toute fonction de ce genre (2). La « canaille» (c’est le mot anti-démocratique dont parfois il se sert) lui inspire une répulsion invincible, 11 ne conçoit même pas l’idée du suffrage universel qui serait cependant bien en rapport avec le principe d’égalité inscrit en tête de la déclaration des Droits. Les pauvres entretenus par la ville seront rigoureusement exclus du droit de voter (3).

En cette matière il est le disciple de Mably, de Sieyès, de Delolme (4). Il donne en conséquence son entière approbation au régime censitaire. Que pour être électeur

(1) Lettre 45. — Une mesure égalait en moyenne 35 ares et 26 centiares.

(2) Lettre 130.

(3) Lettre 45.

(4) Cf K\\\&r à, Histoire politique delà Réoolution, p. 61-62 et plus haut, première partie, ch. in, p, 35 et 36.

du premier degré l’on paie une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; que pour être éligible aux Assemblées de la commune, du district et du département, cette contribution soit égale à dix journées de travail ; que pour être candidat à l’Assemblée nationale, on paie le marc d’argent (c’est-à-dire 50 livres d’impôt) et que l’on possède une propriété foncière quelconque : cela ne tait pas pour lui l’ombre d’une difficulté. Qu’il y ait ainsi une distinction radicale entre les citoyens actifs et les citoyens passifs, rien ne lui paraît plus rationnel.

11 y avait en lui un fond de conservatisme inné et cet « amour de la propriété foncière, dont on a dit justement qu’il a été un des leviers les plus puissants de la Révolution » (1). De là venait un inconscient esprit de caste, qu’alimentaient sa condition de fortune plus qu’ordinaire et sa qualité d’homme de loi séparé du vulgaire par une culture distinguée.

11 est vrai que les sentiments d’humanité prennent parfois le dessus. « Tout homme, écrit-il un jour, est en droit d’être nourri, vêtu, logé, chauffé : on devrait y penser plus d’une fois » (2). Mais si la classe fortunée contivicte du fait même de sa fortune des obligations de justice et de charité envers les indigents, elle n’a point à les admettre au partage du pouvoir politique. Comme la plupart de ses collègues Boucbette est réfractaire à la notion du gouvernement démocratique, pour l’avènement duquel les temps ne sont pas encore mûrs.

(1) Sagnac, l. c. Pi'éface, p. ii.

(2) Lettre 107.