CHAPITRE VIH

Lois d’inlérêt régional. — Formation du département, des districts, des cantons et de leurs chefs-lieux.

Nous avons vu (I) qu’à l’origine des Etats généraux, les députés de la Flandre avaient rambition d’améliorer les administrations provinciales et locales, d’en simplifier les rouages, d’en supprimer les abus. C’était autant leur vœu personnel que celui de leurs commettants.

Mais la Révolution les avait saisis après le serment du Jeu de Paume. « La sphère de nos opérations s’e.st tellement élargie, écrit Boucliette (2), que tous les intérêts particuliei’s sont mis à l’écart ». Jusque vers la fin de 1789, l’œuvre politique s’était imposée à eux d’une façon si impérieuse et si absorbante que tout le reste avait reculé à l’arrière plan.

La victoire du Tiers-Etat une fois assurée, et le péril de contre révolution moins imminent, ils remirent enfin le pied sur la terre ferme, et songèrent à défendre les intérêts dont on leur avait confié la garde.

La plupart d’entre eux tenaient par les fibres les plus profondes de leur être, à leur province, à leur petite ville, à leur petite patrie. Ils n’eurent aucun effort à faire pour se rappeler leurs engagements envers elles. Boucliette en particulier n’était pas homme à oublier ses promesses : au fond il était resté un provincial du meilleur aloi.

(1) Introduction, première partie, ch. iv, p. 69.

(2) Lettre 35.

Il eut une première occasion de le témoigner, quand l’Assemblée décréta la division administrative du pays (1) suivant une liiéi’arcliie à trois degrés : le département, le district, le canton.

Afin de mieux régler la formation des départements, les députés de chaque province furent constitués en commission, et chargés de débattre, soit entre eux, soit avec les représentants des provinces limitrophes, tous les points litigieux.

Bouchette fit partie, cela va de soi, de la commission qui traça les limites respectives du Nord et du Pas-de- Calais. Du 13 novembre 1789, jour de la première réunion, jusqu’au 20 février 1790, il consacre une douzaine de letti-es au récit de ses travaux (2).

Comment concilier les prétentions rivales du Boulonnais, de l’Artois, des Flandres, du Ilainaut, du Cambrésis ? La grande circonscription une fois délimitée, où placer le centre de l’administration départementale ? comment définir les districts et leurs chefs-lieux ? comment composer les cantons ?

Le principe de l’Assemblée était de sectionner les provinces en groupes dont l’étendue territoriale ne dépasserait pas 324 lieues carrées.

11 n'était pas facile de l’appliquer à la région du Nord, partagée en plusieurs petites provinces, indépendantes les unes des autres depuis un temps immémoidal. On se basa, dit Bouchette, sur des considérations « de canaux, de rivières, des convenances de navigation etc. » (3).

(1) Les 11 et 12 novembre 1789 la Constituante décréta que la France serait partagée en départements dont le nombre serait de 75 à 85.

(2) Lettres 34, 37, 38, 39, 40, 43, 48, 50, 51, 52, 56 et GO.

(3) Lettre 34.

C’était donner carrière à la compétition de toute sorte d’intérêts rivaux, qu’il était presque impossible de mettre d'accord.

Deux projets prinçipaux étaient en présence (1).

Le premier formait de l’Artois un département à part, et constituait le Nord au moyen des deux Flandres, du Ilainaut, du Cambrésis, du pays entre Sambre et Meuse.

L'autre l'éunissait dans un premier département, la partie nord de l’Artois (répondant aux arrondissements actuels de Boulogne et de Saint-Omer), la Flandre française et la Flandre maritime et leur imposait Saint-Omer pour chef-lieu. Dans un deuxième département étaient classés la partie sud de l’Artois, le Hainaut, le Cambrésis et le pays d’Avesnes. Ce plan était celui d’un groupe de députés de l’Aidois, ceux de Saint-Omer en particulier, avec M. Le Sergeant d’Isbergue à leur tête.

11 est incontestable que le deuxième projet répondait mieux à la géographie physique, à la conformation du sol, et à l’origine ethnographique des populations. 11 créait deux cii'conscriptions territoriales dont la première était une sorte de département maritime, industriel, agricole à peu près homogène, à part la différence de langue entre artésiens à l’ouest et tiamands à l’est.

Il fut cependant rejeté et sacrifié au premier projet, qui sans doute avait l’avantage de respecter l’intégrité de l’ancienne province d’Artois, mais qui offrait l’inconvénient de grouper sous un même chef, pour en faire le département du Nord, des populations qui n’avaient entre elles aucun lien ni d’origine, ni de sympathie, ni même d’administration.

Ce premier point fixé, il s’agit de tracer la frontière entre les deux départements nouveaux.

(1) Ar Na, série DL b 2, dossier 49. Plans manuscrits avec cartes à l’appui.

L’accord fut impossible à établir entre les députés des deux régions intéressées. Ceux des deux. Flandres réclamaient, pour les annexer, certaines portions du département actuel du Pas-de-Calais, savoir, le pays de l’Angle (1), celui de Bredenaerde, le territoire du village de Clairmarais, et le pays de l’Alleu. Ceux d’Artois non seulement ne consentaient à sacrifier aucun de ces cantons, mais élevaient des prétentions sur Gravelines ; c’était le plan de M. Briois de Beaumetz, député d’Arras.

Le 3 février 1790, les députés de Lille et de Bailleul, ayant épuisé en vain tous leurs arguments, déclarent ne pouvoir consentir au démembrement de Gravelines, et s’en remettre pour le reste au Comité de constitution (2).

Le 14 février, assemblés sous la j)résidence de M. le prince de Robecq, ils acceptent unanimement le plan du département des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis approuvé par le Comité de constitution et par l’Assemblée nationale (3).

Quant au chef-lieu, les prétentions de Cambrai, Valenciennes, Bailleul, Cassel sont rejetées, et l’on se prononce pour Falternance entre Douai et Lille (4).

En dernière analyse, c’est le département actuel du Nord qui sort de ces pénibles discussions. Il est le composé provisoire d'une suite de cotes mal taillées, faute d’un principe lumineux qui dominât le débat.

Même incertitude et mêmes difficultés pour la réparti-

(1) Notamment Bouchette, Cf lettre 43. — A l'Assemblée bailliagère le Tiers-Etat avait émis un venu à cet effet. Voir le cahier, etc. § Administration provinciale, n" 13.

(2) Ar Na, même série, dossier 224.

(3) Ar Na, ibuL, compte-rendu de la réunion du jeudi 11 février.

(4) Ar Na, ibid., l. c. — Personnellement Bouchette préfère Lille (lettre 101).

tioii et le nombre des districts (1). En Flandre maritime, Berg'ues qui n’a point démérité de la Révolution, est désignée d’emblée pour être le centre administratif de l’arrondissement actuel de Dunkerque. Mais pour le reste de la région, le cas est embarrassant : à Cassel et à Bailleul l’on est réactionnaire ; on préférera à l’un et à l'autre Hazebrouck, qui est favorable à la Révolution. Ce sera le juste châtiment des gens « de la montagne », de leur chef Beuglé de Sclioebeque et des Bailleulois qui ne valent guère mieux, dans son opinion, que les Cassellois (2).

La formation des cantons (3) n’est pas moins laborieuse. Le désir d’innover est contrecarré par l’obligation qui s’impose aux législateurs de respecter les habitudes des villageois. Tel centre de marché ou de foire étant jadis devenu le siège d’une châtellenie, d’une cour féodale, il y a lieu de tenir compte de son passé, au moins dans une certaine mesure, pour ne point troubler les transactions commerciales, pour ne point contrarier la routine des campagnards.

Sur les détails, Bouchette n’est pas d’accord avec ses collègues De Kytspotter et Herwyn. 11 encourage les réclamations de tel village contre tel autre. 11 déclare qu’on a tracé des cantons trop vastes et mal choisi leurs chefslieux (4). En fin de compte, comme pour le département et les districts, on s’arrête à un arrangement provisoire lequel, à la longue, deviendra définitif, bien que dans le principe il ne contente personne.

(1) Le Nord en eut primitivement huit, les arrondissements actuels, plus Le Quesnoy.

(2) Lettres 33, 35, 36, 37, 38 bis, 39, 43 et suivantes, à partir du 5 novembre 1789.

(3) Lettres 59, 60, 61 et suivantes, à partir du 20 février 1790.

(4) Lettres 62 et 94.

11 semble que les législateurs eux-mêmes n’aient pas été pleinement satisfaits de leur œuvre. « Les députés du département du Nord, disent-ils en la présentant au public, ont pensé, en adoptant la division susdite, avoir rempli, autant qu’il a été possible, le vœu de tous les habitants du département (1). »

Cette restriction est une excuse dont il faut leur tenir compte.

(1) Procès-verbal du département du Nord. A Paris, de l’Imprimerie nationale, 1790, brochure de 26 pages in-4“. Ar Na, série F I, cm (Nord 1).

D’après Bouchette (lettre 66) ce procès-verbal fut signé le 10 mars 1790.