CHAPITRE IX

Lois d'inlérêl régional (suite). — xVbrogation du droit dit des Quatre

îtlemhrcs. — La vente de reau-dc-vle. — La libre culture du tabac. —

Mémoire do Bouchetto sur cette matière.

Parmi les questions d’intérêt régional plus général dont Boucliette poursuit la solution, il y en a quatre qui méritent d’attirer l’attention. C’est

1° l’abolition du droit dit des Quatre-Membres, et la réglementation de la vente de l’eau-de-vie ;

2“ la culture du tabac ;

3° le régime des ports de Dunkerque et de Bergues ;

4° la fixation du siège du Tribunal civil.

Comme ces deux dernières sont intimement liées à l’histoire des querelles intestines des villes rivales, Bergues et Dunkerque, nous les examinons un peu plus loin sous une autre rubrique et n’envisageons ici que les deux autres.

La première question touchait de près aux réformes fiscales que l’Assemblée constituante avait résolùmeiit entreprises, et qui devaient aboutir, par l’allègement des impôts personnels et réels, au relèvement de l’agriculture, par suite à la plus-value de la propriété foncière.

Le droit des Quatre-Membres (1) (ainsi nommé parce que dans l’origine il avait été établi par les quatre membres des Etats de Flandre sous la domination bour-

(1) Cf pour plus de détails A. de Saint-Léger, La Flandre mari~ Urne sous la Domination française, p. 183 sq, et un Mémoire de Lenglé de Seboebeque publié par E. De Coussemaker, An C F, t. VII, p. 244.

guignoiine et espagnole : Gaiid, Bouges, Ypres et le Franc de Bouges) compoenait « des taxes suo toute espèce de consommations : vin, bièoe foote et petite, cidoe, eau-devie, etc. ; suo le sel gois et blanc, et, à cause de cela, suo le poisson et les chaios salées ; suo les bestiaux en pâtuoe (vaclage) en bouclieoie (goand et petit tuage), ou loosqu’ils sootaient de la poovince (vidangle) ; suo les goainsetla farine (moulage). »

Loos de la conquête française, Louis XIV considéra les revenus de ces droits comme propriété des ennemis et les réunit à la Couronne. Leur taux s’était constamment accru par suite des besoins financiers de nos rois, et lourde était la charge qui de ce chef pesait sur les épaules de nos concitoj ens (1).

A plusieurs reprises les Etats de la Flandre maritime (ou en d’autres termes le département) avaient protesté contre cet impôt, onéreux et impopulaire s’il s’en fut jamais (2), sans obtenir satisfaction. Dans les cahiers de doléances de l’Assemblée bailliagère, c’est un des griefs que formulent à la fois l’ordre de la noblesse et celui du Tiers-Etat. Les premiers, il est vrai, demandent simplement (3) que les revenus de cet impôt fassent retour à la province, tandis que les seconds, employant des ternies plus généraux, veulent que « les auti'es impôts qui seront convertis, ne puissent être perçus sans un nouveau consentement de la nation, au-delà de six mois » (4).

Le problème vint sur le tapis, à l’occasion des taxes et

(1) Cf A. de Saint-l.éger et Sagnac, Les Cahiers de la Flandre maritime, t. I, Introduction, p. xxt. « Une fiscalité inconnue jusqu’alors s’abattit sur la Flandre .aiaritime. »

(2) Cf ArM 0, 3' tlivision, carton 4(1, pièce n'’88, du 21 juillet 1784 et le Mémoire de Lenglè de Schoebeque cité plus haut.

(3) Cf An C F, t. VII, p. 230, art. 3G du cahier général.

(4) Ibid., p. 2G0, article 4 de ce cahier.

impositions sans nombre de même nature qui, sous des noms divers, pesaient sur la plupart des anciennes provinces, et auxquelles à partir du mois de janvier 1791 des contributions de forme nouvelle allaient être substituées (1).

Très compétent en la matière, Bouchette la prend à cœur {2). 11 fait espérer que le droit inique sera aboli en mars ou en avril 1791. L’ignorance de ses collègues de Flandre à cet égard l’exaspère : il est obligé de les renseigner sur la teneur exacte de l’impôt exécré (3). 11 écrit un mémoire explicatif à ce sujet et le fait tenir au rapporteur de l’Assemblée, M. d’Allarde, puis à M. Rœderer. 11 peut annoncer finalement que le but est atteint, et que le di'oit des Quatre Membres, à partir du 1®'' avril 1791, aura vécu (4).

La vente de l’eau-de-vie était affermée au subdélégué général de l’intendant Lenglé de Sclioel)eque , qui y avait préposé un administrateur de son choix nommé Frenelet, lequel fit au cours de 1790 une faillite retentissante.

Bouchette est convaincu que le prix de cette denrée est majoré par ceux qui en détiennent le monopole, à leur bénéfice, cela va sans dire (5). 11 s’élève contre cet abus fictif ou réel. Il voudrait que l’on établît par des statistiques la surélévation constante du prix, durant les cinq dernières années. 11 est nécessaire de confondre les accapareurs. Ce n’est pas qu’il approuve l’usage de cette

(1) Cf lettres 141 et 163.

(3) Lettre 159.

(4) Lettre 165.

(5) Lettres 60. 66, 67, 68, 73 et 152.

boisson : mais enfin, puis-^ue le peuple en a pris l’habitude, il importe qu’on ne le pressure pas à cette occasion.

La fabrication et le commerce du tabac étaient restés libres dans la Flandre maritime jusqu’à la fin de l’ancien régime (1). Ils se trouvèrent menacés par le projet de ferme générale agité au sein de l’Assemblée (2). Ce fut poui- notre député la cause de nouveaux soucis.

Le projet de décret proposé à l’Assemblée, en septembre 1790, disait à l’article V : « L’importation du tabac étranger en feuilles, sa fabrication, son débit, seront interdits aux particuliers et auront lieu au profit du Trésor public exclusivement sous la direction de la Régie. »

Quant au tabac indigène, il était visé par l’article Vil ainsi conçu : « La législatui*e déterminera, suivant les cii’constances, les différentes espèces de tabac que la Régie nationale fabriquera et débitera, et elle en fixera le prix. »

Mirabeau soutenait ce projet de Régie, pensant qu’elle rapporterait 30 millions de bénéfices. Il fut combattu par M. De la Ville le Roulx, un adversaire déterminé du monopole d’Etat.

Boucliette appuya l’opinion de ce dernier collègue (3).

Eu vue de la discussion publique, il composa un « petit écrit en faveur de la libre culture » (4) de cette denrée. Si on la supprime, y dit-il en substance, on verra bientôt languir les campagnes ; les habitants man-

(1) A. de Saint-Léger, La Flandre, etc., p. 196 et 362.

(2) Lettre 81.

(3) Lettre 152.

(4) 11 figure .à titre d’annexe à la séance de l’Assemblée nationale du 12 février 1791. Archioes parlementaires, t. XXlll, p. 153, voir noti-e Préface.

queront de subsistances, et les impôts cesseront d’étre fournis avec promptitude et facilité. L’agriculture des Flandres en recevra un fâcheux contre-coup : la culture du tabac repose les terres, qui s’épuiseraient à produire constamment le froment et les céréales dont le pays flamand s’enorgueillit à juste titre (1). « Voici ce que l’expérience apprend constamment. Une terre est épuisée, ou, par la malice d’un fermier sortant, elle est tellement empoisonnée qu’elle ne produirait plus que des plantes nuisibles, sauvages et inutiles ; on prépare cette terre par de forts labours ; on lui donne de bons fumiers et on la plante en tabac. Si la saison est bien favorable, le cultivateur se trouve largement remboursé, par son tabac, de toutes ses avances et frais de culture, des impositions dont son champ est chargé, ainsi que du prix de son fermage ; mais sa terre est améliorée pour quatre à cinq années. Après la dépouille du tabac, le cultivateur sème du blé froment qui ne manque jamais de lui donner une récolte des plus abondantes ; ensuite il a du beau lin, et après le lin, du trèfle ; après quoi il peut remettre sa terre en blé et avoir encore une très bonne récolte. Demandez au fermier pourquoi il ne fume pas sa terre après le tabac ; il vous dira que la racine de cette plante est du fumier et qu’elle opère le miracle de produire deux épis de blé au lieu d’un. Et c’est cette plante qu’on voudrait bannir de nos contrées ! » Si on l’interdit, que fera-t-on sinon encourager la concurrence des pays voisins et multiplier la fraude (2)? En outre quellejustice de faire payer quarante-huit sous la livre une drogue qui, aujourd’hui ne vaut pas deux sous ?

(1) Il donne ce détail intéressant ; «En 1778-1779 il fui embarqué 90.000 sacs de froment au port de Bergues. »

(2) « Déjà, dit-il, des bandes de 50, 100 et 150 fraudeurs franchissent toute espèce d’obstacles. »

A Tobjection que la production indigène ne suffisant pas, il faudra toujours du tabac etranger, il réplique ; que l’on impose ce tabac-là eu feuilles et que l’importation du tabac fabriqué soit prohibée, frappée d’un triple droit, et une amende du décuple levée à la charge des contrevenants.

Cette brochure fut tirée à mille exemplaires. 11 fallait frapper vite et fort pour lutter contre le système de la ferme très en faveur auprès d’un grand nombre de députés (1). Heureusement, sur le rapport de Rœderer, il fut rejeté (2). L’Assemblée décida la création d’une manufacture nationale, mais sans privilège exclusif.

C’est donc en partie au zèle de son représentant (3) que la Flandre maritime put conserver une industrie qui était pour elle une source de précieux revenus, puisqu’à Dunkerque seulement plus de quati*e mille ouvriers y trouvaient un emploi (4). En l’espèce, sa vigilance est éclairée et son action bienfaisante.

(1) Lettre 155.

(2) Lettre 160.

(3) Voir lettres 81, 152, 154, 15C, 157, 160 et 105.

(4) A. de Saint-Léger, l. c., p. 362.