CHAPITRE XII

Rivalité de Borgues et Dunkerque (suite). — Le siège du tribunal civil, r — Intrigues dunkerquoises. — Première décision du Comité de Constitution et décret provisoire de la Constituante. — Bergues choisie par les électeurs du district. — Décret final de la Constituante en faveur de Dunkerque : Merlin et Bouchetle à la tribune. - - Lettres des délégués . dunkerquois contre Bouchette. — Le tribunal de Commerce. — Derniers travaux sur cette question.

Les opinions successives et contraires de Bouchette sur la franchise du port de Dunkerque, l’hostilité qu’il manifeste à Tégard de ce privilège vers le bout de la j législature après lui avoir été favorable au début, ont leur source dans un autre conflit qui éclate presque au même moment et qui achève de consommer la division entre Bergues et Dunkerque : c’est la fixation du siège j du Tribunal civil. Cette fois, le député ne retiendra plus I sur ses lèvres le « delenda est CaHliago », que depuis j longtemps il a prononcé dans son cœur.

La lœforme de l’administration judiciaire, entreprise par l’Assemblée, entraînait non seulement l’établissement ‘ des magistratures de degré différent — justice de paix, tribunaux de district, tribunaux d’appel et de cassa- i tion — et la définition de la compétence et du ressort de i leur juridiction respective, mais aussi la détermination l du lieu où siégeraient les différentes cours de justice. | Ce fut l’épineuse besogne du Comité de Constitution.

En soi, pour la partie septentrionale de la Flandre < maritime, nulle difficulté. Bergues étant le chef-lieu du i district, il semble qu’il n’y eût aucun prétexte sérieux ; pour lui refuser le siège du Tribunal.

Mais il fallut compter avec les légitimes ambitions (lunkerquoises.

Celles-ci avaient subi depuis le nouveau régime, échec sur échec. Point de représentant à l’Assemblée nationale ; point d’administration de district ; la franchise de son port menacée : allait-elle donc être sacrifiée en tout et partout ? Avait-elle démérité de la patrie ? Cette pensée était intolérable. Aussi résolut-on à Dunkerque de recourir à tous les moyens légaux — et autres (du moins Boucliette l’insinue) — pour empêcher ces extrémités.

Dès le commencement de 1790, la délégation permanente joint ce nouvel objet à celui du port franc. Elle cultive les Comités de constitution et de division, le Club des Jacobins et, pour arriver à ses fins, recourt à tous les stratagèmes. Mémoires, pétitions, exposés de motifs se succèdent : l’on inaugure la stratégie qui devait si bien réussir pour la franchise du port (1).

Les raisons solides ne faisaient point défaut.

Dunkerque pouvait se prévaloir du chiffre de sa population sinon immense, comme le disait Herwyn (2), du moins très supérieure (trois ou quatre fois) à celle de Bergues (3) ; du précédent créé par l’As-semblée nationale en faveur de Lorient et du Havre ; de sa situation maritime, digne de toute considération.

Tout près, dans le district d’Hazebrouck, Bailleul, ancien siège du présidial, ii’était-elle pas désignée pour être le chef-lieu du tribunal, bien qu’on lui eût refusé l’administration du district ?

Le désir des Dunkerquois n’était-il pas en parfaite harmonie avec le principe directeur de l’Assemblée consti-

(1) Cf Al- Na, série DV b 29, dossier 410. Plusieurs de ces pièces sont annotées dans la marge par Boucliette.

(2) Cf lettre de Herwyn (11 mars 1790), à l’appendice.

(3) 30.000 en chiffres ronds contre 7.000.

tuante qui, dans la fixation des différentes administrations, ! avait résolu de partager ses faveurs entre plusieurs villes ? j'

Ces motifs furent habilement exploités par les délégués t) qui d’avance pouvaient compter sur l’assentiment et l’appui de MM. De Kyspotter et Herwj’n (1).

Le Comité de constitution, qui s’était adjoint en l’espèce i les députés de la Flandre maritime, hésita longtemps ! avant de se prononcer. Finalement il se décida contre j Bergues, à l’unanimité moins une voix, moyennant que les électeurs du district ratifiassent sa sentence (2).

M. Gossin, rapporteur du Comité, déposa et lut son : rapport à l’Assemblée constituante dans la séance du 27 février 1790. Il s’ensuivit une discussion fort animée i où intervint Bouchette. Mais il eut beau faire valoir les droits de sa chère ville de Bergues, les députés adoptèrent ! les conclusions de M. Gossin.

Dunkerque devenait donc le siège du tribunal, mais à condition que les intéressés émissent un avis conforme à celui de l’Assemblée (3). Ces intéressés c’étaient les électeurs, les citoyens actifs du district. Mais comme le corps électoral n’était pas encore constitué, plusieurs mois s’écoulèrent avant que pût avoir lieu la consultation prescrite par l’Assemblée.

Elle se fit enfin à Bergues le 23 juillet 1790, et fut contraire à la décision de la Constituante. A la majorité de 81 voix contre 45, les électeurs du district préférèrent i Bergues à Dunkerque (4). !

(1) Lettres 48, 50,51 et 53 et Cf lettre de Hervvyn, à l’appendice. 1

(2) Lettres 51, 52 et 53.

(3) Cf les lettres citées plus haut et le Mémoire du Conseil général de la commune de Bergues imprimé sur l’emplacement du Tribunal (en notre possession).

(4) Les chiffres diffèrent. Ceux de Bouchette (lettre 102) sont de 81 contre 44. Nous empruntons ceux du Mémoire imprimé, en notre possession, et du procès-verbal reproduit ci-dessous, que

A peine ce vote est-il connu (jiie Dunkerque se met à protester : le conseil municipal et la Société des amis de la Constitution réclament l’intervention de l’Assemblée nationale (1) pour redresser ce qu’ils regardent comme une iniquité.

A Paris, les délégués dunkerquois, comme bien l’on pense, redoublent d’activité. La partie e.st rude ; tout le Comité de constitution est maintenant hostile à leurs vues et veut s’incliner devant les suffrages des électeurs du district de Bergues ; presque tous les députés de la Flandre maritime sont du même avis.

Mais, en gens habiles, les Dunkerquois vont frapper à la porte de Merlin, l’une des autorités de la Chambre, et

Houchette et Herwyn transmettent au Comité de constitution. Ar Na, série F 1, CIII (Nord, 1).

Extrait du procès- verbal fait à l'assemblée des électeurs pour l'organisation du district de Bergues qui porte ce qui suit :

« L’an t790, le 23 juillet, huit heures du matin. — ... Après quoi M. le Président a dit, maintenant que vous avez fini les élections pour la formation du district vous allez délibérer si le siège de la justice doit être placé à Bergues ou à Dunkerque. Avant de passer au scrutin sur cette question, si quelqu'un des électeurs ont quelques observations à faire, la parole leur sera accordée, observant que si personne ne se présentoit il serait passé de suite au scrutin ; sur quoi plusieurs personnes de Dunkerque ayant demandé de lever la séance et de la renvoyer à demain pour avoir le temps de faire des réflexions sur une matière aussi importante et dont les décrets y relatifs n’avoient pas encore été lus, on a crié de toutes parts de passer outre à cette décision par scrutin, ce qui aiant paru être la majorité des voix, il a de suite été fait l’appel nominal et procédé au recueillement des scrutins, en avertissant qu’il suffisoit de mettre sur le billet de chacun électeur le mot Dunkerque ou Bergues ; et dépouillement fait desdits scrutins il a été décidé par la majorité des suffrages que le lieu de jiidicature du district seroit fixé à Bergues, les suffrages en faveur de cette ville étant au nombre de 81 contre 4.3. Lecture faite du présent ajouté, le présent procès-verbal a été clos et arrêté et signé de M. le président et secrétaire jour et an susdit, etc.

» (Signé) : Coiu’ens, Teste de Vignes.

» Collationné: Teste de Vignes, secrétaire. »

(1) Ar M D, série P 25 à 20.

secrètement le gagnent à leur cause (1). Ils emploient une autre arme moins loyale — du moins s’il faut en croire Boncliette — la diffamation : ils présentent les électeurs de district sous un jour ridicule et odieux, leur sentence comme rendue après boire (2), dans les fumées de l’ivresse.

Bouchette, de son côté, tient bon. Il met M. Gossin (3) et par lui le Comité de constitution au courant de tous les incidents de la querelle.

A sa requête, le Conseil de la commune de Bergues compose et envoie à l’Assemblée un mémoire dans lequel sont exposés tous les motifs qui expliquent le vote des élecleurs du district et réfutées les allégations Dunkerquoises. L’argumentation en est serrée, décisive, convaincante (4).

11 provoque dans tous les villages du district un mouvement de pétitions à l’Assemblée, pour appuyer la démarche des officiers municipaux de Bergues (5).

De plus, une réunion extraordinaire des électeurs de district, calomniés par les Dunkerquois, se tient le 30 août dans l’église du collège, à Bergues : ils remettent les choses au point et joignent leur protestation à celle des autres assemblées administratives du district (6).

Enfin une délégation extraordinaire composée de MM. Banraet de Vossenare, Nioi'é, Vernimmen, Clays

(1) Cf lettres des délégués du 6, 20 et 22 août 1790 à la municipalité de Dunkerque, Ar M D, série P 25 à 29.

(2) Lettre 109 bis.

(3) Note inédite Ar Na, série DIV b 29, dossier 411, et, plus haut, deuxième partie, ch. i, p. 110.

(4) Ar Na, série DIV bis 20, dossier 411.

(5) Ar M B, catalogue supplémentaire, dossier 18 et Ar Na, dossier déjà cité.

(6) Cf lettre manuscrite de convocation à cette réunion lancée par le secrétaire du Directoire de district. Teste de Vignes, Bi C F, carton I.

Vanderliulstet Vaiidenbavière, prend le chemin de Paris, et s’efforce de faire pièce aux intrigues de la délégation dunkerquoise (1).

Le 21 août 1790 l’affaire revient devant l’Assemblée nationale. C’est l’occasion d’un débat solennel où Boucbette est aux prises avec Merlin de Douai (2). Voici comment lui-même en fait la relation (3).

Deux membres de l’Assemblée parlent en faveur de Dunkerque : l’un d’eux est un collègue (4). Après lui, le tour de parler est à M. Merlin de Douai. « Celui-ci entreprit d’abord de montrer que quoique Dunkerque soit placé à l’extrémité, sur le bord de la mer, néanmoins, cette ville se trouve autant placée au centre du district que la ville de Bergues... Sa proposition excita d’abord des risées ; et ce nonobstant l’orateur démontra qu’à droite et à gauche, entre Gravelines et Adynkerke (5), Dunkerque avait également trois lieues de distance et formait un point central. M. Merlin prétendit que Dunkerque avait une immense population de 25 à .30 mille habitants. 11 continua en disant ([ue c’était par des intrigues et cabales que ceux de Bergues venaient de se conduire à l’Assemblée électorale des 23 et 24 juillet ; que la délibération pour fixei' le tribunal à Bergues était nulle ; qu’elle s’était passée dans le désordre pendant la soirée ajirès sept heures entre pots et verres dans la boisson. »

A ces mots Bouchette ne retient plus son indignation. Il crie : « Arrêtez, Monsieur, vous dites des calomnies, vous en imposez, vous ôtes un imposteur. » — « Monsieui*,

(1) Lettre 113 (29 août 1790. Cf une lettre de Niorè-à l’appendice.

(2) Cf lettres 109, 109 bis, 110 et lll.

(3) Lettre imprimée de lJouc!iette,voir notre Préface, p. .x, n» 1 V.

(4) M. De Kytspotter ou M. Herwyn vraiseinblaldement.

(5) Village frontière de Belgique, canton de Fumes.

répliqua Merlin, ne dites pas que je suis un imposteur, mais dites qu’on m’en a imposé. »

« Eh bien, reprend Bouchette, on vous en a imposé et vous dites des impostures. »

L’orateur ayant abandonné ses calomnies se met alors à louer les Dunkerquois et leur patriotisme. A plusieurs reprises des applaudissements se font entendre : ce sont des Dunkerquois et d’autres étrangers admis aux tribunes et dans l’Assemblée.

La discussion est terminée et l’on va aux voix : c’est Dunkerque qui l’emporte, et le décret de l’Assemblée est sanctionné par le Roi le 28 août suivant. La cause était donc perdue. L’intervention de Merlin avait été funeste aux intérêts de Bergues.

Le soir de sa défaite, Bouchette envoya aux officiers municipaux de Bergues une lettre (1) qui tomba dans le domaine public et lui attira de nouveaux désagréments. Il y disait « que les Dunkerquois, parmi une foule d’impostures grossières, avaient fait alléguer que la délibération de l’Assemblée des électeurs (de district) s’est faite et passée dans la soirée après sept heures, entre les pots et les verres, dans la boisson. » Ainsi s'était, défait, exprimé Merlin à la tribune de l’Assemblée.

Cette phrase piqua au vif les délégués dunkerquois.

Ils répliquèrent à l’attaque par une missive aux officiers municipaux de Dunkerque, rédigée en ces termes :

Messieurs,

Paris, le 31 août 1790.

Si nous connoissions moins M. Bouchette, nous serions indignés de sa conduite et de la lettre injurieuse qu’il s’est

(1) Lettre 109 (23 août 1790).

permis sur notre compte. Nous nous plaisons à croire qu'elle a été écrite dans un moment de vivacité et que luimême ne s’attendoit pas à ce qu’elle devînt publique ; que son grand zèle pour la ville de Bergues a trompé son cœur et son honnêteté, et qu'il lui suffira d'être informé de la fermentation dangereuse qu’elle a fait naîtredans les esprits et dont il est l’auteur, pour qu’il regrette son imprudence.

Jaloux cependantde notre justification, nous assurons sur cequ’il y a de plus sacré, que dans nos mémoires et nos instructions, nous nous sommes renfermésà faire connoitre que les délibérations tenues sur la fixation du tribunal de district n’étoient pas conformes à l’esprit du décret, faute d’avoir indiqué les avantages ou les inconvéniens d’un lieu sur l’autre, et qu’ainsi on ne pouvoit avoir aucun égard à cette délibération, qu’au surplus, dans le cas même où elle eût été régulière, il suflisoit, pour la faire rejetter, qu’elle contrariât les principes de l’Assemblée nationale: c’est-àdire le partage de ses bienfaits et la fixation des juridictions de district dans les villes où il existoit la centralité de la plus grande population, et qu’ainsi Dunkerque à ce seul titre méritoit la préférence sur Bergues.

Nous ne réclamions que ce que L’Orient, Le Havre et autres villes avoient obtenu sur les mômes considérations contie l’avis des électeurs et celui du Comité judiciaire. 11 étoit donc de la justice de l’Assemblée nationale de nous traiter de la même manière.

Voilà notre profession de foy et il en résulte que n'ayant employé d’autres moyens que ceux de notre situation et de notre centralité quant à la population. Nous avons été incapables d’employer aucune personnalité et de nous permettre la moindre chose désagréable sur le compte de MM. les Electeurs, que nous considérons tous comme des citoyens respectables et dignes de la confiance que leur défère leur qualité.

Nous sommes persuadés. Messieurs, que tous ceux à qui vous jugerez à propos de communiquer notre lettre seront convaincus que nous sommes sans reproches quelconques dans cette afi’aire.

Nous regretous que le temps nous manque et ne nous jier mette pas d’écrire la même lettre à chacun de MM. les Electeurs et notamment à ceux de Bergues et des campagnes;

n’ayant pas leurs noms nous vous suplions, Messieurs, de vouloir bien nous y suppléer le plus tôt possible.

Nous sommes avec respect. Messieurs, vos très, etc.

(Signé) : Simons, Vandercruce, François Devingk, Emmery, Louis DE Baecque, DiOT, Delille, Blaisel, HoVelt, Liebart fils, LA Benne, Montgey (î).

De cette missive ils donnent communication à Boucliette, dans les termes suivants, dont l’ironie n’échappera à personne.

Monsieur,

Ce D'" septembre 1790.

Bergues et Dunkerque vous ont de grandes obligations, grâces à la manière dont vous avés annoncé à laquelle de ces deux villes l’Assemblée nationale, dans son équité, avoit accordé le tribunal, la plus grande discorde subsiste entr’elles.

Il est de l’impartialité d’un représentant de la nation d’ètre un ministre de paix et de s’interdire tout esprit de parti.

Dans la circonstance actuelle et pour ramener le bon ordre et faire régner i'union dans le district, nous avons répondu à la municipalité de Dunkerque la lettre dont il est de notre délicatesse de vous remettre copie.

Nous avons l’honneur d’être, etc. (2).

Bouchette fit semblant d’ignorer la leçon que les Dunkerquois voulaient lui donner. Le 17 septembre 1790, il rendit aux Dunkerquois la monnaie de leur pièce (3), et fit ses commettants juges de leurs procédés.

Après un rapide résumé des faits historiques, il relève pour les réfuter, les expressions de ses ennemis.

« Les Dunkerquois me connaissent, dit-il, et sans doute

(1) Ar M D, série P, 25 à 29.

(2) Ar M D, même liasse.

(3) Lettre, etc., voir notre Préface, p. x, n' IV.

parce que depuis 1784 je n’ai pas cessé de dévoiler leur méchanceté en m’occupant continuellement pour faire rendre justice en faveur de la ville de Bergues. »

Ils assurent par tout ce qu’il y a de sacré qu’ils n’ont point calomnié les électeurs du district. Lui n’a pas besoin de jurer qu’il maintient tous ses dires ; son caractère garantit son honnêteté.

Il raconte ensuite la séance où l’autorité de Merlin fit peser la balance de l’Assemblée en faveur des Berguois : c’est le résultat de leurs intrigues et de leurs cabales. «Et maintenant, conclut-il, jugez de la bonne foi et de la religion de MM. les Dunkerquois ! »

Toutefois il ne faut point acquiescer à une mesure obtenue par la flatterie et l’injustice. Surtout il ne faut point désespérer. « Justice vous sera rendue tôt ou tard et peut-être le terme n’en est pas éloigné ».

En attendant la revanche, comment pouvait-on éluder le fatal décret ?

Il restait une dernière ressource ; c’était qu’au jour prochain où il faudrait choisir les juges du Tribunal, les électeurs du district accordassent leurs suffrages à des citoyens de Bergues à l’exclusion des gens de Dunkerque. Bouchette conseille vivement ce stratagème (1). 11 en escompte d’avance le résultat avec une joie mal dissimulée. Mais il semble qu’à Bergues même il y ait eu des « traîtres » comme il les appelle, qui agissaient de concert avec ses adversaires. Il soupçonne leur présence au sein même de la députation berguoise qui était alors à Paris (2). Il voit partout la main de ses secrets ennemis « les aristocrates. »

La véhémence qu’il met dans le ton des lettres de cette

(1) Lettre 114 (31 août 1790).

(2) Lettre 116 (5 septembre 1790). Cf lettre 132 (23 octobre 1790).

époque provient peut-être de la déconvenue d’une ambition personnelle, en conflit avec d’autres ambitions rivales : il l’avoue, il eût aimé qu’on le choisît comme membre du tribunal (1). Il était admirablement qualifié, nous le savons de reste, pour remplir cet office.

Mais les événements lui causèrent une nouvelle déception. Le 14 octobre 1790, le corps des électeurs choisit comme magistrats deux citoyens domiciliés à Dunkerque, deux à Bergues, un à Bourbourg ; Bouchette n’était pas du nombre des élus (2).

11 ne dissimule pas sa colère à cette nouvelle (3) : la dernière planche de salut se dérobait à son étreinte. Toutefois ce n’est point son propre avantage, c’est l’intérêt public de Bergues qui l’emporte dans ses préoccupations. 11 ne peut considérer l’incident comme clos même après cette élection ; et en fait la question reste pendante (4) jusqu'à la prochaine législature.

Battu sur la question de l’établissement du tribunal civil, Bouchette se démène pour obtenir que Bergues'ait le tribunal de commerce. Mais l’idée qu’il suggère d’en installer deux, run à Dunkerque pour les négociants et armateurs de cette ville, l’autre à Bergues pour le reste du district, n’était pas de nature à plaire aux législateurs. Il n’y avait aucune raison plausible pour ce dédoublement, si légitime que fût le désir des Berguois d’obtenir cette compensation. Aussi l’Assemblée constituante, sur le rapport de M. Gossin, décida le 15 décembre 1790 (5),

(1) Lettre 127 (5 octobre 1790).

(2) Cf lettre 128, note de la main de M. Moutton.

(3) Cf lettres 131 et 132.

(4) Lettres 140 et 150 (27 décembre 1790 et du 2 février 1791).

(5) Cf Moniteur, t. VI, p. 643-44 et la note de Bouchette à Gossin déjà alléguée.

que le tribunal de commerce du district aurait Dunkerque pour siège, purement et simplement.

Bouchette nous paraît avoir été l’inspirateur et peut-être le rédacteur d’un Mémoire (1) du Conseil général de la commune de Bergues sur l’emplacement du tribunal de district, arrêté et imprimé le 9 novembre 1790, et réimprimé dix ans plus tard, en décembre 1800, pour empêcher la. prescription et tenir ouvert un débat que la ville ne pouvait se résigner à clore.

La question y est exposée d’une façon claire et précise ; les faits sont exactement rapportés ; les arguments contre Dunkerque présentés avec une force singulière ; les objections mises en avant par Merlin à l’Assemblée nationale et celles que répandaient dans des vues intéressées les Dunkerquois réfutées avec à propos.

Ce litige se prolongea durant de longues années. Nous n’avons point à en relater ici les péripéties. Il nous suffira de rappeler qu’en janviei’ 1801 Napoléon fit droit à la requête des gens de Bergues. Mais ce ne fut que pour un laps de temps très court, puisque le 22 juillet 1803, l’Empereur ordonna le transfert de la sous-préfecture de Bergues à Dunkerque. 11 en fut de même pour le tribunal à la date du 24 février 1804 (2).

En toute cette querelle, il est incontestable que les sentiments de Bouchette partaient d’un bon naturel, et se fondaient sur le droit. Comment expliquer, s’il en était autrement, l’iinanimité des députés (sauf MM. De

(1) Brochure imprimée en notre possession, 10 pages in-vni. La plupart des idées et même des 'expressions de ce mémoire coïncident soit avec la lettre imprimée de Bouchette, citée plus haut, soit avec différentes missives adressées à M. Moutton.

(2) Cf De Baecker, Recherches historiques, p. 277-78.

Kytspottei* et Hei-wyn) du département du Nord, l’imanimité du Comité de constitution eu faveur des Berguois ?

S’iléclioua, c’est que la situation présente de Dunkerque, qui se fortifierait encore à l’avenir, écrasait Bergues, et que, dans l’évolution des peuples comme dans celle des individus, c’est le plus fort qui l’emporte sur le plus faible.

Les mœurs politiques du temps n’avaient pas encore introduit l’usage pour les députés de rendre compte de leur mandat. Si cette coutume avait existé, Bouchette aurait pu amplement justifier l’emploi de son temps. Il lui eût suffi de lire à ses commettants sa correspondance privée : elle les eût édifiés sur la conscience avec laquelle il remplit son devoir d'état. Et pourtant, nous sommes loin de la posséder tout entière, puisque beaucoup de ses lettres ont disparu.

Celles qui nous restent nous autorisent à conclure que si d’autres ont été plus brillants et plus éloquents, lui du moins, malgré l’étroitesse évidente de quelques-uns de ses points de vue, la fausseté de certains de ses principes, et les excès oû l’ont mené ses passions jacobines, s’est dépensé dans la mesure de ses forces pour ce qu’il croyait être le bien de son pays et la prospérité de la petite patrie flamande, dont les destinées étaient désormais liées pour toujours à la fortune de la grande patrie française.

Si loin de lui que nous tiennent des principes qui nous sont très chers, nous rendons volontiers hommage à son incessante et inlassable activité. Etant homme, il était né faillible, mais ses virils efforts ne sauraient être mis en doute. De sa vie publique il se dégage une grande leçon d’énergie, à laquelle il n’a manqué que d’être mieux orientée.