CHAPITRE II

Bouchette avocat à Bergues (depuis 1760)

Sa compétence professionnelle et sa science juridique : droit romain, canonique, coutumier, civil, droit français, droit des gens, etc. — Plaidoyers et consultations. — Bouchette cité dans le Répertoire de Merlin-Guyot.

La corpopatioii des avocats était sous l’ancien régime une des plus nombreuses et des plus prospères. La multiplicité des cours de justice et le goût incurable du temps pour les litiges et les plaidoiries expliquent cette floraison anormale. Dès qu’il fut installé dans sa ville natale, Bouchette ne manqua donc point d'occasions pour exercer son talent et sa verve.

Les Registres des causes portées devant les différents tribunaux du lieu offrent souvent la mention de son nom (1). C’est d'abord « la loi » du magistiat, la justice municipale de Bergues et les vingt-quatre villages du pays plat qui en relevaient. C’est ensuite les « seigneries vassales » d’Ekelsbeke, Ledringhem, Hondschoote, Houtkerque, Pitgam qui, avant le XVIII® siècle, dépendaient de l’ancienne Cour féodale et étaient alors sujettes de la châtellenie pour les appels en matière de justice civile et criminelle et pour la quote-part qu’elles avaient à supporter dans la répartition de l’impôt (2). C’est la prévôté de Saint-Donat qui appartenait à l’évêque de Bruges, et qui comprenait des enclaves dans les terri-

(1) Ar M B. Voir notamment la série FF, 84 et 89.

(2) Cf A. Bonvarlet, An C. F, t. IX, p. 239.

toires de Hondsclioote, Killem, Warhem, Herzeele, Bissezeele, Teteghem, Uxem, Ghyvelde, Looberghe et Locre. C’est enfin une foule de petites seigneuries qui ressortissaient, pour certaines causes déterminées au magistrat de Bergues, par exemple celles de Saint-Vaast, des Moeres, etc. (1).

Dans cette vaste sphère, Bouchette put se former et s’assurer une nombreuse clientèle, tant au for civil qu’à l’ecclésiastique.

En faveur de sa compétence professionnelle nous avons les plus fortes présomptions.

En premier lieu, il bénéficiait de l’atavisme ; son père, qui l’avait précédé dans la carrière juridique, lui avait transmis, avec le sang, des aptitudes remai-quables.

En outre, il avait reçu en héritage un fonds important d’ouvrages, au moyen desquels il put développer les connaissances qu’il avait acquises à Douai, et obtenir cette sûreté d’informations et cette prudence au conseil, qui sont les deux vertus fondamentales des hommes de loi. Dans sa bibliothèque (2), il possédait un grand nombre d’ouvrages spéciaux, sources et guides de la science à laquelle il s’était adonné.

Outre les textes de droit romain (3) et de droit canonique (4) accompagnés d’un grand nombre de commen-

(1) Cf A. de Saint-Léger, La Flandre maritime et Dunkerque sous la Domination française, p. 102-3.

(2) Catalogue des livres composant la Bibliothèque de feu M. F.-J. Bouchette, jurisconsulte et député à l’Assemblée natioen 1789, dont la vente se fera dans la maison mortuaire, sise à Bergues, rue de la Rente, n° 212, le 22 septembre 1812 et jours suivants. Bergues, Barbez, in-8“ de 66 pages.

(3) N” 28, 55, 89, 125, etc.

(4) N” 24, 27, 42, 56, 64, 92, 100, 137, 249, etc.

taires (1), nous y remarquons des traités d’histoire du droit, et des recueils de droit belge et flamand à l’usage des provinces autrichiennes.

Comme il est naturel le droit coutumier prend la part du lion : dans cette série, nous relevons les coutumes du duché de Bourgogne 25 et 29), de la Flandre (26), du Maine (30), d’Orléans (31), de Paris (32 et 70), de Picardie (33), deTroyes (34 et 163), de Vermandois (35), du Berry (93), de Bergues (119), de Cassel (119), de Fumes (119), de Mous (120), de Saint-Omer (120 et 159), d’Artois (152), de Paris (249), les coutumes anglo-normandes (143).

11 faut accorder aussi une mention au droit Français, dont l’enseignement venait d’être créé à la Faculté de Douai quelques années avant que Boucliette y commençât ses études. Au fur et à mesure que se francisait la Flandre maritime, il était naturel que la France y fit pénétrer ses institutions et ses principes de jurisprudence. A tout le moins l’intelligence de ce droit nouveau s’imposait-elle à un praticien du barreau aussi averti que Boucliette (2).

Pour mieux en saisir la portée il mène de front avec l’étude du droit, celle de l’histoire du pays de France.

11 est remarquable, qu’outre plusieurs ouvrages de fond, tels que les Capitulaires de Charlemagne édités par Baluze (3), il se procure les deux premières histoires de France développées et comprenant un grand nombre de volumes, celles de Hénault (4) et de Velly (5). 11 voyait ainsi la politique illustrer les institutions et les institutions éclairer la politique.

(1) N" 37, 61, 72, 219, 250, 255, etc.

(2) Voir au catalogue les n” 14, 97, 112, 128, 152, 155, 162, 172, 183, 193, 209, 228, 298, 315, 319.

(3) Catal. n° 8, édition de 1780.

(4) Catal. n“ 277.

(5) Catal. n° 338. — Ce dernier ouvrage est en 30 volumes.

Le droit civil occupe la place considérable qui lui revient soit dans d’anciens traités rédigés en latin ou en flamand (1), soit dans des œuvres récentes comme celles de Domat (1756) et de Pothier (1773) (2).

Pressentait-il, parmi les réflexions solitaires de son cabinet de travail, la transformation qui s’élaborait lentement dans le cerveau des jurisconsultes, cette ascension graduelle du droit français vers l’unité ? Soupçonnait-il dès lors que de la fusion des coutumes avec les traditions romaines, il se formerait un code unique (3), appelé à régir les cantons les plus reculés de la France? Peut-être, puisqu’il pouvait lire l’esquisse de cette unification que les rois avaient tentée, que le siècle appelait, que la Révotion allait accomplir, dans les écrits de Du Moulin, de Domat, d’Argou, de Dourjon (4), précurseurs des juiûstes de la Constituante, de la Législative, de la Convention, du Consulat et de l’Empire (5).

Enfin, dans Grotius (6) et Puffendorf (7), il étudie le droit des gens, science née au XVII® siècle et rajeunie au XVIII® par les théories qu'allaient en dériver, parfois contre l’esprit et l’intention de ses créateurs, des publicistes tels que Jean-Jacques Rousseau et Mably.

(2) Catal. n°’ 51 et 165.

(3) Cf Lettres 11, 28, 42 — « Il n’y aura plus qu’une loi » écrirat il en 1789-90.

(4) Catal. n" 82 : Molinœi omnia quœ extant opéra. Paris, 1681, 5 vol. in-f”. — N" 51 : Domat, Les Lois ciciles clans leur ordre naturel. Paris, 1756.— N° 228: Argou, Institution au droit français. Paris, 1753. — N° 14 ; Bourjon, Le Droit commun de la France. Paris, 1770. — N° 112 : Bouquet, Le Droit publie de France. Paris,

(5) Sagnac, La Législation cioile de la Récolution, introduction et p. 3S7-8.

(6) Catal. n" 196.

(7) Catal. n' 316. — Introduclion à l’histoire des principaux Etats de l'Europe. Amsterdam, 1710, 4 vol. in-12.

Eu homme qui tient son métier à cœur, il ne dort pas sous ses lauriers ; mais il sent la nécessité d’enrichir chaque jour et de compléter sou savoir. Aussi, il se procure, au fur et à mesure de leur publication, les livres nouveaux qui rajeunissent ou qui créent la science.

Sur près de 900 ouvrages énumérés dans le catalogue de sa bibliothèque, nous en comptons plus d'une centaine relatifs à l’étude de droit, qui sont postérieurs à l’année

A ce témoignage indirect, si l’on veut, des aptitudes professionnelles de Bouchette et du souci qui l’anime de se tenir sans cesse au courant, nous pouvons en ajouter un autre, dont les historiens de la jurisprudence d’antan ont fixé le souvenir.

Deux années à peine s’étaient écoulées depuis son installation à Bergues, qu’il soutenait une thèse juridique qui fit quelque bruit au barreau.

Dans une cause plaidée au bénéfice de la famille Mouton, il prétendit que le droit coutumier d’une châtellenie en matière d’héritage, ne s’étendait point aux châtellenies voisines, en d’autres termes qu’il n’y a point, comme on le disait alors, de confraternité de coutumes (1).

(1) Cf Meiiin-Guyot, Recueil de J unis prudence (t. III, p. 443, édition de 1827). Nous en extrayons la note suivante :

« Confraternité de coutumes, termes particuliers à la Flandre Flamande. Ils désignent l’usage établi dans cette province de régler une succession sur la coutume de la ville dont le défunt était bourgeois.

» On a mis en question si la confraternité (de coutumes) a lieu entre la coutume de Cassel et les autres coutumes de la Flandre flamande. Il s’agissait de l’effet que devait produire, hors du territoire de la première, un acte d’entr-avertissement par lettres ou don mutuel fait entre Jacques Corneille De Swarte et Marie- Jeanne Maes. Tous deux bourgeois de Cassel, ils avaient laissé des biens dans la châtellenie de Bergues, et c’était une vérité

Il poussait jusqu’à son extrême limite le particularisme de la loi : nous venons de voir que plus tard il revint de cet excès. Mais, à ses débuts, ce fut là une sorte de prouesse juvénile qui accrédita Bouchettc aux yeux des plaideurs.

Qu’il se soit occupé avec une égale ardeur de certaines questions ecclésiastiques, nous le tenons de son propre aveu (1). Il composa plusieurs mémoires ou consultations, l’une pour Coudekerque, l’autre pour Teteghem (2), sur les dîmes, dont il paraît bien que la tendance était hostile aux usages et aux prétentions de l’Eglise.

Plus tard, en 178Ü, il est avocat consultant dans un démêlé entre les vicaires et le magistrat d’Hondschoote. Les Archives de cette ville (3) contiennent le billet suivant, écrit par lui, à la date du 18 octobre 1780.

« Monsieur, je crois que voici toutes les pièces que vous m’avez remises et celles que vous attendez de nous tou-

convenue que ces biens ne pouvaient entrer dans la disposition réciproque qu’autant que la coutume de leur bourgeoisie confraterniserait avec celle de Bergues.

» Pour prouver qu’il n’y avait pas de confraternité les sieurs Mouton et consorts, héritiers du mari décédé, disaient par l’organe de M. Bouchette, avocat à Bergues, que ce droit n’avait existé qu’en vertu de privilèges particuliers concédés à chaque ville ou communauté qui l’avait demandé. »

On cite alors les arguments présentés par Bouchette, et l’on conclut en racontant l’histoire du procès.

Le 28 avril 1762 les premiers juges donnèrent raison à l’avocat.

En appel au présidial de Bailleul, leur jugement fut infirmé le 24 mars 1779, après quinze ans de délais !

Le Parlement de Flandre, en second appel, confirma la sentence des juges de Bailleul, le 16 février 1781.

(1) Lettre 22.

(2) Cf lettre 142 (10 janvier 1791). Ces mémoires ne nous sont point parvenus.

(3) Ar M H, série BB, 5. — Je note au passage que Bouchette, avec MM. Bieswal de Briarde et C. De Clercq, écrit une consultation pour les Magistrats d’Hondschoote touchant leur prétention à la nomination du trésorier de leur ville, le 19 août 1776. Ar M H, même série.

chant l’affaire de vos vicaii-es ; j’espère qu’on sera content de la consultation et qu’on n’aura point de peine à former la requête dans l’esprit que nous indiquons. J’ai l’honneur, etc. »

C’est sans doute sa notoriété régionale qui lui valut, au conimencement de 1767, la dignité d’échevin des Moeres (1).

Le comte d’Hérouville avait tenté depuis 1746 le dessèchement des lacs de ce pays marécageux, et il avait si bien conduit son entreprise, qu’au bout de vingt ans de travaux, en 1766, la petite et la grande Moere étaient dégagées, et « toutes les terres desséchées et cultivées » (2).

Pour récompenser ce service, Louis XV lui avait conféré les titres de lieutenant général des armées du roi, de seigneur du château des Moeres et de Moerlândt.

En vertu de cette prérogative, le 2 janvier 1767, le comte d’Hérouville institue un corps d’échevins « pour exercer et administrer, pendant l’espace d’une année, la haute justice de la seigneurie du château de Moerlândt et fiefs en dépendant » (3), sous la présidence du grandbailli Jacques-François Dehau (4).

Bouchette figure le second sur cette liste, à côté de B.-N.-L. Bieswal, seigneur de Briarde ; J. Peel, ancien échevin de Bergues ; Guillaume Ledey, notable et partageur; P. Legier, négociant ; A.-W. Moutton, bourgeois; E. Desnick, partageur.

(1) Village du canton d’Hondschoote (arrond. de Dunkerque). Etymologiquement, Moere signifie un lieu marécageux et couvert d’eau. On appelle les Moeres des terres basses autrefois inondées par la mer, aujouid’hui desséchées par une suite de travaux accomplis aux XVP, XVII” et XVIII” siècles. Comparez les mots anglo-saxon mor et anglais moor.

(2) A. de Saint-Léger, l. e., p. 350.

(3) Pièce imprimée en notre possession.

(4) La Cliambre de justice était sise à Bergues, rue du Rempart.

Le fil qui attachait Bouchette au comte d’Hérouville était assez ténu. Nous le voyons en 1772 et 1773 « demandeur par saisie » contre M. le comte d’Hérouville, etc. défendeur débouté de ses prétentions, et condamné aux dommages-intérêts et dépens du procès par Messieurs du Magistrat de la ville d’Hondschoote (1).

Du moins ces relations d’affaires eurent-elles l’avantage de le faire connaître et de lui créer de nouveaux clients.

Quand le comte d’IIérouville, à bout de l’essources morales et financières, fut obligé de modifier de fond en comble les conditions de son entreprise, qu’une nouvelle forme de régie fut instituée par un groupe d’habitants des Moeres (1776), et que toutes les parties intéressées furent appelées à donner leur consentement, c’est Bouchette qui l’eprésente les créanciers hollandais, Vandermey et C‘® et ratifie en leur nom la convention nouvelle (2).

Il plaide encore dans une affaire concernant les Moeres, pour M. de Monge (3), officier du génie, commandant la place de Bergues.

Ces occupations de métier, en môme temps qu’elles employaient ses brillantes facultés, lui assuraient un rang honorable parmi ses concitoyens. Homme de loi, sa culture, son talent de parole, le plaçaient d’emblée dans l’élite de sa ville natale.

Mais l'accomplisseraent de son devoir quotidien ne l’absorbait pas tout entier. Il n’était point de ceux qui se retranchent exclusivement dans leur profession et dont le regnrd ne s’élève jamais au-dessus de l’horizon de leurs

(1) Ar M H, DD, 17.

(2) Dotez, Les Moeres, 1907, p. 168.

intérêts particuliers. Les grandes questions qui concernent la religion, l’Etat, le gouvernement des peuples sollicitaient vivement sa curiosité intellectuelle. Il vivait à une époque où rien n’était plus aisé que de lui donner sa pâture.