À M. DOUJAT

PKOFKSSEDK EN DROIT CAKOX ,

Monsieui", le dessein dont vous avés esté chargé par M' de Lionne m'a pieu pour deux choses. J'y voy avec satisfaction l'avantage du Roy et le vostre et, s'il vous le faut dire franchement, encore plus le vostre que celuy du Roy. Car, quand vous aurés exécuté la commission, il n'est pas assuré que le cas arrive que le Roy en puisse ou en vueiile profiter, mais il l'est, si je ne me trompe, que vostre travail sur une si importante matière trouvera son agrément et sa récompense, et sera le fondement d'une plus grande fortune pour vous à l'avenir. Appliqués vous y donc foi'tement sur le plan que vous m'avés communiqué qui est bon et qui, estant suyvi, n'en peut faire voir l'édifice élevé dessus que solide et que régulier

J'ay trouvé seulement le moyen de l'interest des enfans qui sortiront de ce grand mariage passé trop légèrement et comme si vous le contiés comme de peu de conside-

(f° 35 1) à M. Niihlé, advocat en parlement à Paris ;,KJe ne sçaurois avoir appris de M' Patru l'office que vous m'avés rendu auprès de M'' de Machaut d'autant plus obligeant qu'il a esté plus volontaire, sans vous lesmoigner l'extrême ressentiment que j'en ay et le grand prix que je meis à une action si noble. Mon procès à la vérité parle tout seul pour ma justice et contre ia turpitude de mes parties.» Chapelain, pensant qu'il faut aider quand même un bon droit qui parle tout seul, prie Nublé de communiquer à M. de Machaut un mémoire qu'il lui adresse avec celte lettre.

1 Le travail demandé au jurisconsulte-académicien Doujat par M. de Lionne est ainsi mentionné dans la Bibliothèque historique de la France (n" 28,84a): «MS. Consultation sur la Renonciation de la Reine Marie-Thérèse d'Autriche,

CHAPELAI.\, II.

ration, quoy que j'estime que c'est là le plus puissant que vous puissiés employer dans la cause. Souvenés vous de ce que je vous dis de mes méditations sur ce sujet à la première ouverture que vous m'en fistes, à sçavoir que les royaumes mesme héréditaires n'estoient pas des possessions, mais des administrations lesquelles , pour légitimes qu'on les pust supiioser, ne pouvoient estre transportées à un autre qui n'en seroit pas le plus prochain héritier par la volonté de celuy ou de celle qu'en auroit revestu la nature au préjudice de ceux ou de celles que la mesme nature y appelleroit selon l'ordre de ia proximité; que cestoit un droit inaliénable aussy bien que celuy du domaine, et d'autant plus qu'il esloit plus important ; que cela arrivoit par la différence qu'il y avoit entre les hommes et les terres, entre les hommes pour la conduite desquels les Roys avoient esté faits, et les terres qui avoient esté faites pour [la] commodité des hommes, ce qui oste aux Roys la faculté de disposer des hommes qui leur sont soumis à cette seule condition, et sur lesquels ils n'ont autre droit que celuy du commandement et de la

aux États de ia Couronne d'Espagçe, le cas y arrivant; par Jean Doujat, en i66i; in-4°. Cette consultation était conservée dans la bibliothèque de M'' Fouquet, secrétaire du Roi.n Voir ce que dit Doujat dans une lettre au chancelier Séguier, de juillet i666, d'un autre travail où il traita «à fond, en latin, les questions qui regardent les droits de la Reyne sur les Païs-Bas, avec les preuves et autorités nécessaires.» {Lettres toulousaines, 1875, in-8°, p. 22.) Il ne faut pas confondre les écrits de Doujat avec un volume qui parut sans nom d'auteur et sans nom de lieu de pubhcation , sous ce titre : Traité des droits de la Reyne Irès-Chestienne sur divers estais de la monarchie d'Espagne, 1667, in- 12 de li'iS pages. Ce volume a pour auteur Ant. Bilain, avocat. Voir Barbier, Dictionnaire des ouvrages anonymes, d° édition, t. VU, 1878, col. 778.

Sa

défense des tributs pour leur propre bien , de la récompense et de la punition selon leur mérite et leur démérite, de sorte que s'ils vouloient estendre plus loin leur pouvoir et donner ou vendre, par exemple, leurs sujets comme on peut donner ou vendre un héritage, un cheval, un esclave, ceux qui auroient droit à cette administration auroient juste raison de s'y opposer et d'en appeller à leur espée.

Les peuples qui , pour leur bien seul , se sont assujelis à celuy d'entre eux qu'ils ont jugé capable de les régir, et, après luy, à ceux de sa race pour éviter l'inconvénient des fréquentes élections, ont attaché uniquement et inviolablenient à celte famille le droit de les régir, et comme ils se sont privés à son esgard de la liberté de se soumettre à d'autres, ce qu'il semble qu'ils pourroient faire justement, s'ils estoient mal régis par ceux cy, à plus forte raison ils ont osté à celuy qu'ils ont choisi {>our Roy et à ses descendans la liberté de les sousmettre à d'autres par des renonciations au droit qui leur est aquis, pour ce que, si par quelque rencontre que ce pust estre ceux auxquels ils sont assujetis ne se trouvoient pas capables de les régir et qu'ils deussent recevoir le commandement d'un autre, ce seroit à eux et non pas à ceux qui seroient tombés dans cette incapacité de disposer d'eux mesmes en choisissant celuy qu'ilsjugeroient le meilleur pour leur bien, l'unique objet de ce choix et le seul motif de leur obéissance.

' Chapelain a écrit : sçauroit.

^ C'est-à-dire l'abbesse du monastère de Maubuisson, de Tordre de Cîleaux, aujourd'hui déparlement de Seine-et-Oise , commune'de Saint- Ouen-l'Aumone. C'était une fille naturelle du duc de Longuevilie. Le Mnréride 1769 (t. VIII, p. 109) nous l'apprend en ces termes: «Il laissa de Jacqueline d'Illiers, abbesse de S. Avi près de Châteaudun, pour fille naturelle, Catherine-An-

Ces raisons prouvent invinciblement que les mains sont liées aux princes régnans pour celte disposition de leur couronne en faveur d'autres que de ceux de leur race, el qu'ils ne peuvent valablement obliger leurs enfans ni leurs proches à renoncer à un droit dont ni eux ni leurs enfans ne sont les maistres et qui vient originairement des peuples qui se sont assujetis à leur domination. Ainsi je suis d'avis que quand vous en viendrés à cette preuve, vous luy donniés toute l'estendue qu'elle mérite comme la plus convaincante de toutes celles que l'on sçauroit apporter pour infirmer la prétension de la validité de la renonciation des deux Reynes au droit qu'elles ne sçauroienl" s'empescher d'avoir sur fEspagne.

Je suis, Monsieur, voslre, etc.

De Paris, ce xxx juillet 16G2.