SECTION LEGISLATIVE

a Extraits du procès-verbal de la convention nationale « et du bulletin de la même assemblée ; séance du samedi « ,9 janvier 1793 , l’an 2 de la république française.

Proces-verbal.

,< L’assemblée se forme à n heures du matin.

« Une lettre du 13 janvier, des Députés Grégoire, . .

J . commissaires de la convention « nationale au département du Mont-Blanc exprime leur * vœu pour la condamnation de Louis Capet par la contt vention, sans appel au peuple

« La séance est levée. • • . . . suivent les signa-

« gnatures. Vergniaud, président j Dufriche , Val kzé , se- « crétaires; Henri Bancal, A. J. Gorsas , Salle. Au-des- « sous est écrit : en vertu du décret du 29 prairial/

« LJan 2 de la république française une et indivisible : « suivent les signatures. G. E. Manuel, Eschasseriaux , « P. J. Duhem , Fr e ci NE.