BULLETIN DE CORRESPONDANCE

Lettre des commissaires du département du Mont-Blanc .

« Nous déclarons donc que notre vœu est pour la con- « damnation de Louis Capet parla convention nalionnale, « sans appel au peuple. »

Collationné et trouvé conforme à l'original du procèsverbal : registre A. 1 1 , n° 184, et l’imprimé in-folio du bulletin de correspondance étant aux archives du royaume, par moi garde desdites archives, membre de l’institut et de la Légion-d’Honneur.

En foi de quoi j’ai signé et fait apposer le sceau des archives du royaume.

Délivré, a Paris, auxdites archives , le 26 janvier 1816.

Daunou.