LETTRE VII

Lois civiles : suite. Autres biens que le législateur assure a son peuple. Lois contre le vol 7 la fraude ? les dégâts , etc.

Outre la vie , la santé' et l'abondance, il est encore d'autres biens dont un législateur sage doit, autant qu'il se peut, assurer la possession à son peuple. Il faut , pour cela, qu'il réprime le vol ? la fraude ? en un mot , tous les délits qui en troublent injustement la jouissance. Parcourons . monsieur, les réglemens que fit sur ces objets le législateur hébreu ; nous y retrouverons toujours la me sue équité et la même sagesse.

§. I. Du vol d'homme P ou plagiat.

Le premier de ces biens est la liberté. Nous ayons vu qu'une milice nombreuse et de sages vontie-poidsdans -l'autorité défendoient assez la liberté publique contre les invasions étrangères et Ja tyrannie domestique. 11 ne restoit plus que d-assurer la liberté des particuliers contre un dançer heureusement inconnu maintenant chez }iï plupart des peuples de l'Europe. L'esclavage ;

établi alors dans presque tous les états , donnoit lieu à un commerce où l'homme, devenu marchandise , se négocioit comme une béte de charge; et souvent d'audacieux ravisseurs, sous prétexte de vendre des esclaves, vendoient des hommes libres qu'ils a voient dérobés. Ce crime ; que les Romains nommèrent plagiat, fut regardé avec raison, par tous les anciens peuples , comme un des plus punissables attentats contre la société. En effet, c'étoit enlever tout à la fois h. la patrie un citoyen , et à ce citoyen le bien le pins précieux; double délit, digne d'un châtiment sévère*

Moïse le punit de mort sans distinction. « Si quelqu'un, dit-il, vole un homme d'entre ses frères les enfans d'Israël, soit qu'il t'ait vendu 7 soit qu'on le trouve encore chez lui , le voleur mourra de mort, et tu ôteras, ajoute-t-il, le mal d'au milieu de toi (i) : » expression qu'il n'emploie qu'en parlant des plus grands criminels.

Les plus sages législateurs qui suivirent Moïse usèrent de la même sévérité. Les lois d'Athènes condamnèrent, comme les nôtres, le plagiaire ou voleur d'hommes à la mort (2), et celles de Rome prononçoient la même peine contre quiconque auroit acheté ou vendu , donné ou reçu en don , comme esclave 7 une personne qu'il auroit sue libre (3).

(i) D'au milieu de toi. Voyez Deut. xxiv, 7. Aut.

(2) A la mort. Voyez Xënoplion. Eetiti leges Atticce , eic. Aut.

(3) Qu'il auroit sue libre. Voy. loi Fabia. Digest.7lib* ïlviii ; lit. i5. Aut,

§. II. Vol des fonds , ou déplacement des borner.

Une loi fond amen ta le assuroit aux Hébreux la possession de leurs fonds. Mais si la violence ne pou voit leur en ravir la totalité, la fraude auroit pu leur en dérober quelque partie, en déplaçant les bornes. Plus le partage et l'inaliénabilité des terres les rendoient précieuses , plus il étoit nécessaire de prévenir ces usurpations. Le législateur les défend expressément : « Tu ne reculeras point , dit-il , sur le champ voisin y les bornes .plantées par les anciens dans l'héritage que tu posséderas au pays que l'Eternel ton Dieu te donnera. (Deut. xix , \l\.)

Une simple défense ne lui suffit pas. Pour réprimer plus efficacement l'injuste avidité, il veut que jjf exécration publique soit le partage de quiconque oseroit les déplacer • et parmi les malédictions solennelles qui se prononcent devant toute la nation contre les crimes les plus odieux , il y en aura une contre celui-ci. Maudit soit celui qui remue les bornes du champ voisin ! Et tout le peuple répondra amen. (Deut. xxvn,

Long- temps après Moïse , le second roi de ïlome , prince pacifique et législateur religieux ; mit, comme lui, au rang des plus grands crimes, celui de déplacer les bornes. Il fit plus encore : par son ordre , les bornes furent consacrées ; il crut cette consécration capable d'arrêter, par la terreur de la religion ; ceux que la crainte des lois humaines n'auroit pas retenus.

Ainsi les anciens législateurs tiroient parti même de leurs fausses religions pour le bien des peuples. Aujourd'hui, pour le bien des peuples,

de prétendus sages voudroient abolir la véritable, el n'en laisser subsister aucune.

§. III. Du vol d'effets mobiliers. Du vol novtitme. Peine de ce vol et des autres.

Dans presque toutes les sociétés nouvellement formées., soit désir de conserver ce qu'on avoit acquis avec peine , soit nécessité de contenir des hommes féroces accoutumés au brigandage, les lois contre le vol furent d'une rigueur extrême. Voyez les Germains, les Scythes, les premiers Romains ; etc. , tous ces peuples commencèrent par condamner le voleur à perdre la vie, ou à d'autres peines corporelles. Le législateur d'Athènes lui-même, Dracon , n'avoit fait aucune distinction . Par sa loi , tout vol ; petit ou grand , éloit puni de mort (i).

Mais quand de sages polices eurent donné aux hommes des mœurs plus douces, lorsque , plus instruits, ils surent mieux apprécier la vie des citoyens et proportionner les peines aux délits ; lors, surtout, qu'ils commencèrent à mieux sentir la différence du juste et de l'injuste, on eut moins besoin de sévérité contre un crime que la honte qui l'accompagnoit rendoit assez odieux. Solon mitigea les ordonnances de Dracon , et les Romains celles de leurs rois.

Plusieurs siècles avant ces lois et leurs réformes , Moïse avoit su tempérer sagement la sévérité par la douceur. Il ne fit point du vol un jeu , un exercice , un tour d'adresse , comme à Lacédémone; il n'établit point de chefs de voleurs,

(1) Puni de mort. Uocvrîi 01 KM^ctvîi? t)3kcx.) 7roipu<yj.;~ n-foy a >a'arfcbcc-av, Aut.

protégés par la police, pour retrouver les effets dérobés, en cédant une partie de leur valeur, comme en Egypte (i) ; mais il ne porte pas non plus la rigueur à l'excès, comme tant d'autres législateurs. Il distingue entre le vol nocturne et les autres vols.

Le voleur le plus punissable est sans doute celui qui, profitant des ténèbres de la nuit et du sommeil de ses concitoyens endormis sous la sauve-garde des lois , viole cet asile , perce leurs murs, force leurs portes, etc. Ce voleur, Moïse l'abandonne à la mort. « Lorsqu'un homme sera surpris, dit-il, volant la nuit avec effraction., si on le frappe et qu'il en meure, celui qui l'aura, tué ne sera point coupable de meurtre. » (Exod. xxii, 2.) D'un côté, l'audace de l'agresseur, sa violence , et la résolution de tuer qui accompagne presque toujours le vol nocturne; de l'autre , la nécessité de se défendre, et l'impossibilité, dans les ténèbres, de discerner où l'on frappe , exigeoient celte disposition.

Toutefois la vie des hommes étant, aux yeux. du législateur juif, d'un prix supérieur à quelque effet que ce puisse être, il ne prétend pas l'abandonner à la discrétion de qui que ce soit, hors le cas de nécessité. « Mais si le soleil est levé, ajoute-t-il , celui qui aura tué sera coupable de meurtre. » (Tbid.) En effet, celui-ci pouvoit alors se défendre autrement qu'en tuant; il pouvoit appeler du secours, prendre des témoins, citer le voleur en justice et l'y faire condamner. Aussi cette disposition se retrouve-t-elle dans plusieurs autres législations, et

(i) Et comme dans plus d'un étal chiéûeo.

spécialement dans les lois de Soion (i) et dans celles des douze labiés (2).

Quant aux aulres vols , Moïse se contente de les punir par la restitution du double. « Le voleur , dit*il, rendra le double (5),' et s'il n'a pas de quoi rendre , on le vendra comme esclave, et du prix de la vente on satisfera celui qu'il aura volé. » (Exod. xxn , 3, etc.)

§. IV. Faux poids et fausses mesures.

C'est une espèce de vol de tromper dans les" poids et les mesures. Moïse le défend comme un crime abominable aux yeux de l'Éternel. « Tu ne feras point d'injustice, dit-il, ni en poids, ni en mesures ; tu auras des balances justes, un epha (mesure des solides) juste, et un hin (mesure des liquides) juste. »

Pour être jusles l ces mesures dévoient être conformes aux étalons conservés dans le tabernacle , et il étoit expressément défendu d'en avoir d'autres. « Tu n'auras pas, dit-il, deux poids (4), l'un plus léger, l'autre plus pesant ; ni deux mesures , l'une plus grande , l'autre plus petite. Quiconque use de ces fraudes, est en abomination à Jéhovah. » (Lévit. xix , 35, Deut. xxv, i3, etc.)

(1) De Soîon , etc. Et rts vvktu'p otihv xxiirlot * r^ov tfaivcu oL7roKrïiyai , etc. j4ut~

(2) Des douze tables. Si nox furtum faxit , et im aliquis ocasit , jure cœsus esto. Ant.

(3) Le double, etc. Solon n'avoit ordonne' non plus que cette peirte , et quelques jours de prison , contre le vol simple. ( -Voy. De'mosthène contre Timocrate. ) Edit.

(4) Deux poids. On accuse les Chinois d7en avoir ordinairement trois , l'un plus le'ger pour vendre, l'autre plus pesant pour acheter, et le troisième juste pour montrer dans le besoin. Edit.

La home et te restitution au double étoient la peine du trompeur surpris, et la vengeance du ciel dénoncée au coupable dont la fraude échappoit à l'œil des hommes. Le législateur crut ces dispositions suffisantes pour contenir son peuple; et sa confiance ? nous l'osons dire , fait l'éloge de ce peuple (i). On en connoît d'autres où le boulanger qui vend à faux poids est jeté tout vivant dans son four allumé, et le marchand qui vend à fausse mesure empalé sur-le-champ. Malheur au pays où des chatimens si rigoureux sont nécessaires! Les mœurs y manquent; ou le despotisme y règne,

§. V. Depot volé.

Nier qu'on ait reçu , et refuser de rendre un dépôt confié, est encore un vol {'i). Mais il pouyoit arriver que le dépositaire lui-même eût été volé, et qu'on lui eût pris l'argent ou l'effet qui lui avoit été confié.

Dans le cas où le dépositaire allégueroit- cette raison ou ce prétexte pour s'exempter de

(i) De ce peuple On a reproché pi us d'une fois aux Juifs modernes de n'être pas fort scrupuleux sur cet article, et autres semblables, envers les peuples qu'ils- nomment iftr fidèles. Si quelques-uns ont mérité ces reproches, c'est bien assurément contre les décisions et les conseils de leurs plus célèbres doctems. « Vendre ou acheter, dit. l'on d'eutre eux , à un Israélite ou à un infidèle^ à faux poids et à fausse mesure, c'est tran presser celle loi ; et Tan est obligé de restituer. 11 est aussi contre la ]oi de laisser un lundi le se tromper dans ses comptes ; il faut compter juste avec lui , même quand il vous srxoit assujetti ,.à. phts forte raison si vous êtes dans sa dépendance. » Va) ez Ma-iuiunide , Traité du vol. Chiét.

(a) Encore un vol. Les lois romaines condamnoient le dépositaire convaincu de dol à restituer le dépôt , et le déclaraient infâme. j4ut>

DE QUELQUES JUIFS. toi

rendre, Moïse veut que, « si le voleur ne se trouve pas , le dépositaire soit cité en justice , et obligé d'y faire serment qu'il n'a point mis sa main sur le bien d'autrui. » (Exod. xxn, 7 , 8.)

Le serment, au défaut de preuves, terminoit îa contestation. Dès lors le dépositaire étoit pleinement déchargé, et la par lie adverse ne pouvoit plus lui rien demander. Ne retirant aucun profit du dépôt qu'il avoit en garde, il n'eût point été j uste de le rendre responsable de sa perte , quand il n'y avoit contribué en rien.

Le droit romain étoit, sur ce point, d'accord avec le nôtre. Dans cette occasion , et dans cent autres semblables , la religion du serment parut être , comme elle l'est en erïet , la seule ressource , ie seul frein contre l'injustice; et ce frein étoit puissant, dans ces temps où le respect et îa crainte de la Divinité régnoienl dans les cœurs.

Mais qu'on y éîouffe ces sentîmens, qu'on arrache des esprits , avec vos téméraires sophistes, ces vraies et salutaires pensées, le serment n'est plus rien ; et, à sa place, quelle barrière opposera-t-on à la fraude ? C'étoit une des preuves qu'apportoit l'orateur romain, de l'utilité de la religion pour le maintien de la société. « Peut- on nier, dit-il (1), que ce dogme (de l'existence d'un Dieu scrutateur des cœurs) ne soit d'une

(i) Dit-il , etc. Sit igitur jam hoc à principio persuasion civibuSy dominos esse omnium rerum ac modérai are s deos.... et qualisquisque sit , quid agat , quid in se ad' mittat \ inlueri..... Utiles esse autem opiniones has quis neget, cùm intelligat quàmmulta firmentur jurejurande, quantœ salutis sint- fœderum retigionès , quant multos divini supplicii metus à scelere revocavertt , quàmque sancta sit societas civium ipsos , dits immortalibus interpositis } tiisn judicibus , tùtn testi- ■