ARTICLE PREMIER

Sa majesté a confirmé et confirme l'établissement d'un dépôt général des chartes et monumens du droit public : lequel dépôt sera composé et des notices de tous les titres renfermés dans les dépôts royaux, et des copies qui pourront y être rassemblées, et de tous les monumens intéressans renfermés dans les chartriers particuliers.

Pour aviser aux moyens d'enrichir de plus en plus ledit dépôt, et pour en tirer pour le progrès des sciences et de l'histoire du royaume tous les avantages qu'il peut procurer, veut et entend sa majesté, qu'il soit formé un bureau littéraire dont les différens membres s' assembleront tous les quinze jours dans ledit dépôt, pour examiner les progrès, pour juger du mérite des pièces qui y seront envoyées, et pour suggérer au ministre de sa majesté les différentes vues qui peuvent, ou assurer la conservation des monumens, ou en rendre la recherche plus facile et plus avantageuse.

Ledit bureau s'assemblera tous les quinze jours, et se conformera, pour le plan du travail , aux instructions qui lui seront données par le ministre de sa majesté. Les délibérations qu'il formera à la pluralité des voix, seront écrites dans un registre qui sera tenu par le garde dudit dépôt des chartes , et par lui représentées au ministre, qui en rendra compte à sa majesté.

DE L'ÉDITEUR