ART. VIII

Tous ceux qui sont employés et payés par sa majesté pour différens travaux concernant l'histoire et le droit public de la France, ne pourront refuser audit bureau les mémoires qu'il leur demandera sur le travail dont ils sont chargés; et aura, ledit bureau, sous les ordres et la direction du ministre de sa majesté, la surintendance et l'inspection de tous lesdits travaux littéraires.