ART. IX

Pourra ledit bureau faire faire par ses correspondans dans les provinces, munis de lettres du ministre de sa majesté, toutes les recherches qu'il croira nécessaires dans les dépôts royaux, et y faire prendre des notices des chartes, titres et autres monumens; le tout néanmoins en la présence de ceux qui sont préposés à la garde desdits dépôts, et en leur remettant, pour leur décharge, des lettres signées du ministre de sa majesté, sans que , dans aucun cas, on puisse déplacer lesdites chartes et autres monumens.

Fait au conseil du roi, sa majesté y étant.

Lne note écrite de la même main que le texte de l'arrêt qu'on vient de lire, nous apprend que le bureau littéraire créé par cet arrêt, qui devait tenir ses séances tous les quinze jours, et qui avait dans les provinces des correspondants, était composé de MM. de Foncemagne, Sainte - Palaye, Moreau, Bréquigny, Béjot, Gibert, Chevalier, maître des comptes, Boucher d'Argis et Bouquet, avocats, et Chérin; de plus, les mémoires sur l'histoire et sur le droit public, rédigés par les associés, et que le bureau littéraire jugerait mériter l'impression, devaient être imprimés aux frais du roi, et cinquante exemplaires de chaque ouvrage revenaient de droit à l'auteur.

Ce bureau littéraire devint le Comité des chartes; il se réunis-

DE L'EDITEUR. xxm

sait régulièrement pour hâter et diriger le travail, et il reste quelques notes des sujets traités dans ses séances : M. de Brécjuigny lut dans celle du i juillet 1782, les observations suivantes.

Observations.

A la dernière assemblée il a été arrêté :

i° Qu'on commencèrent le recueil général des chartes concernant l'histoire de France , au règne de Clovis , et qu'on les rangeroit selon l'ordre chronologique.

20 Qu'on en excluroit les capitulaires, les lois saliques, ripuaires , etc. les autres lois civiles, et les lois ecclésiastiques renfermées dans les canons des conciles.

3° On a décidé que jusqu'à Philippe- Auguste , on admettroit les bulles et les brefs des papes, sans exception, lorsque ces pièces seroient relatives à la France, sauf à se restreindre par la suite.

k° Quant aux formules anciennes qui ne sont que des protocoles d'actes , on a jugé qu'il sufhroit d'imprimer celles qui seroient utiles pour caractériser les formes et les usages, dans les divers siècles de notre monarchie.

5° Par rapport aux lettres missives qui peuvent servir à l'histoire , on a distingué celles des rois, princes et personnages considérables, et celles des simples particuliers. On a distingué aussi celles qui étoient déjà rassemblées dans des recueils, et celles qui étoient éparses dans divers ouvrages. On a pensé que les lettres des rois, princes, etc. dévoient toutes être imprimées dans notre recueil, jusqu'à Philippe-Auguste, en les plaçant chacune à leur date déterminée ou conjecturale. Parmi les lettres des particuliers, on a cru que, soit qu'elles fussent éparses, soit qu'elles fussent recueillies en corps, il faudroit faire choix de celles qui seroient utile» pour notre histoire, et les placer selon l'ordre chronologique, au milieu des chartes et autres pièces.

J'ai l'honneur de proposer quelques observations sur les trois derniers articles, les bulles et brefs, les formules, elles lettres des particuliers.

I. Il est à craindre que les bulles et brefs, par leur nombre prodigieux,

xxiv PREFACE

ne surchargent une collection dont les chartes et diplômes doivent faire le fonds principal; et ces diverses lettres des papes semblent mériter un recueil particulier auquel il sufliroit que cette collection renvoyât Ce recueil a été commencé il y a soixante ans par D. Coûtant. Depuis ce temps les savans en désirent la suite. Il y en a deux volumes prêts à paroître; ils sont à Saint-Germain-des-Prés. D. Labbat seroit en état, non-seulement de publier ces deux volumes, mais de continuer cet important ouvrage. Ce travail est absolument analogue à celui qu'il a déjà fait, en préparant une nouvelle édition des conciles de France : en le chargeant d'une pareille collection, ce seroit avancer la nôtre; elle y appartiendroit, et seroit imprimée comme en faisant essentiellement partie.

II. Ma seconde observation regarde les formules anciennes. Baluze en a imprimé un recueil à la suite des capitulaires. M. de Chiniac se propose d'y joindre, dans la nouvelle édition qu'il donne des capitulaires, toutes les formules anciennes qu'il pourra rassembler. Cette édition des capitulaires fait aussi une portion essentielle de notre collection : on pourroit donc y renvoyer toutes les formules.

III. Ma dernière remarque concerne les recueils épistolaires , tels que ceux de Fulbert , d'Yves de Chartres , etc. qui sont entre les mains de tout le monde. Ne sufBroit-il pas, dans notre collection, au lieu d'y réimprimer tout au long les lettres que nous pourrions tirer de ces recueils , d'en rappeler seulement les titres à leur date, et de renvoyer aux éditions ?

Et une note de la main de M. de Bréquigny, mise à la marge de ses observations, annonce que « il a été décidé que, pour les deux premières classes, on imprimerait dans la collection tous les diplômes, chartes, bulles, brefs, lettres, même des particuliers, etc. excepté uniquement les lois civiles ou ecclésiastiques et les formules. »

Une nouvelle communication faite au Comité des chartes, par M. de Bréquigny , contient ce qui suit :

DE L'EDITEUR. xxv

Mémoire sur le travail (les chartes.

Le travail actuel sur les chartes du dépôt consiste principalement à juge i quelles sont celles qui méritent d'être imprimées dans la collection générale des actes relatifs à l'histoire de France, que l'on projette de publier. Ce choix est l'objet principal de nos assemblées, où chacun de nous porte a cet égard un jugement motivé.

Comme ces chartes doivent être rangées dans l'ordre chronologique, il est souvent besoin d'en discuter les dates; et ces discussions sont aussi l'objet de nos examens en particulier et en commun.

Enfin , nous ne négligeons pas les observations critiques auxquelles ces chartes peuvent donner occasion, et qui peuvent servir de matière aux notes qu'on doit employer dans l'édition de ces pièces.

M. le garde des sceaux a jugé que cette édition devoit être l'ouvrage d'un seul, afin d'y mettre l'ensemble et l'uniformité nécessaires, et il m'a ordonné de m'en charger.

En conséquence, M. Moreau m'a remis, il y a longtemps, les cent premières chartes de son dépôt , accompagnées des notes de ceux qui les ont examinées, à commencer à la mort de Charles le Chauve, époque où on a cru devoir remonter, avant d'entamer les actes de la troisième race.

Quoique nous ayons examiné plus de mille chartes dans l'intervalle de ces deux époques, nous avons lieu de croire qu'il s'en découvrira encore; mais on a jugé qu'il y auroit de grands inconvéniens à différer plus longtemps de commencer l'ouvrage, sauf à intercaler les pièces qu'on découvrira pendant le travail, qui donnera tout le loisir de faire de nouvelles recherches, avec quelque ardeur qu'on le presse.

Je me suis donc mis à l'œuvre sur-le-champ, et voici le plan que j'ai suivi. Je distingue parmi les chartes du dépôt, trois classes différentes : les pièces anecdotes qui contiennent des faits importans pour l'histoire proprement dite; les actes anecdotes passés entre particuliers obscurs, mais qui sont propres à nous instruire des mœurs et des usages des anciens temps de notre monarchie; enfin, les pièces qui ne présentent que des noms de lieux , ou quelques expressions inusitées qu'il est utile de remarquer.