XXVJ PREFACE

On a décidé que les deux premières classes doivent nécessairement entrer dans le recueil projeté. La troisième ne feroit que le surcharger; et il suffit d'en extraire ces noms de lieux ou ces expressions dignes de remarque, dont on formera, à la fin du volume, des tables générales.

On a décidé aussi de faire entrer dans le recueil, les pièces déjà imprimées, excepté celles qui le sont dans le recueil des historiens de France. Quanta celles-ci, j'ai cru devoir en placer les titres à leur ordre, en renvoyant à la page du volume où elles sont publiées.

Tel est mon plan relativement à l'espèce des pièces qui doivent composer le recueil.

Quant à chacune de ces pièces mêmes, voici la manière dont je crois devoir les publier.

Je mets à la tête de chacune un titre en latin, plus ou moins étendu, c'est-à-dire fort court quand la pièce entière suit le titre -, plus long, et avec ses notes chronologiques, quand la pièce n'est qu'indiquée comme étant publiée dans le recueil des historiens de France, ou comme ne devant fournir que des extraits pour les noms de lieux ou les expressions inusitées.

Je place de courtes notes sous les pièces qui paraissent en exiger. Le recueil de Rymer n'en contient pas une seule, et c'est sans doute un défaut. Quoique l'objet de ces sortes de recueils soit principalement de publier les textes, il est des notes indispensables, telles que celles qui déterminent les dates souvent incertaines , et celles qui font sentir l'utilité des actes privés qui, au premier coup d'œil, paroîtroient ne pas mériter d'être recueillis. Mais il faut, je crois, user en cela d'une grande sobriété. Je me suis proposé pour modèles les notes que les savans éditeurs de nos historiens ont jointes aux diplômes qu'ils ont publiés.

Ces notes sont écrites en latin; car ce seroit une bigarrure peu convenable que de placer sous un texte latin des notes françoises. D'ailleurs l'usage du recueil projeté ne peut être borné à la France seule, et on doit s'y servir, par préférence, d'une langue familière à tous les savans de l'Europe.

C'est par cette raison que je crois qu'il faudra aussi employer cette langue , tant dans les préfaces que dans les tables de chaque volume ; mais il n'est pas encore temps de nous occuper de ces objets.

DE L'EDITEUR. xxvn

La matière des notes est principalement tirée des observations qui ont été jointes aux pièces par ceux d'entre nous qui les ont examinées, et dont je ne suis que le secrétaire. Aussi ai-je toujours eu soin de nommer l'auteur des observations, à la fin de la note môme; et lorsqu'il se trouvera des difficultés, j'en ferai le rapport, pour être discutées dans nos assemblées, que j'ai grand intérêt de consulter sur mon travail. En voici maintenant le premier essai.

Je propose de lire à chaque assemblée, durant la première demi-heure, pour ne pas interrompre nos travaux ordinaires, les chartes et les notes que j'y destine. L'assemblée décidera si, par la suite, pour abréger, il ne suffiront pas de lire seulement les pièces qui souffriroient difficulté. Quant aux autres, il pourroit suffire que j'en conférasse en particulier avec celui qui en a fait précédemment l'examen.

Le quatrième paragraphe de cette note annonçait que le garde des sceaux avait jugé que l'édition projetée des documents historiques, devait être l'ouvrage d'un seul, et avait ordonné à M. de Bréquigny de s'en charger; ces circonstances donnèrent lieu au mémoire suivant, présenté par la congrégation de Saint-Maur.

Pour préparer la publication du Rymer françois, et fixer le choix des pièces dont il faut le composer, on a fait passer assez rapidement sous les yeux du comité, depuis un an, environ 1800 copies de chartes qui intéressent l'histoire des temps écoulés depuis la mort de Charles le Chauve, jusqu'au couronnement de Hugues Capet. Cet espace renferme 1 1 o ans.

Il faut aujourd'hui procéder à un examen définitif de toutes ces chartes, et distinguer celles qui doivent être transcrites en entier dans la collection de notre Rymer françois, de celles qui ne doivent y entrer que par extrait ou par forme d'appendix.

Les religieux de la congrégation de Saint-Maur, qui ont fourni chacun en particulier leurs premières observations sur celles de ces copies qui leur

sxvin PRÉFACE

ont été confiées, ne peuvent qu'applaudir à la proposition d'un nouveau rapport dont M. de Bréquigny offre de se charger , et c'est pour rendre ce rapport plus facile, plus sûr, et l'opération de leur triage moins dispendieuse au roi, qu'ils supplient monseigneur le garde des sceaux de vouloir bien, i° peser les observations qu'ils vont avoir l'honneur de lui proposer; 2° agréer le plan qu'ils présentent eux-mêmes, pour concilier avec la juste confiance qui est due au zèle de M. de Bréquigny , la plus grande perfection d'un travail dans lequel ils sont ses coopérateurs.

Il est même d'autant plus nécessaire de régler d'une manière sûre la marche de nos travaux, que cette marche doit être suivie pendant le cours d'une opération qui durera plusieurs années.

Quelque zèle qui anime M. de Bréquigny , il ne peut excéder ses forces , ni donner à ce travail qu'une mesure de temps peu proportionnée à l'étendue de l'ouvrage. On connoît tous ceux dont il est chargé, et il les a même allégués, lorsqu'il y a environ six mois on lui proposa de se charger de cette collection. Préposé à la rédaction des ordonnances, placé à la tête du glossaire françois, chargé du catalogue des chartes imprimées, le Journal des Savans , l'Académie françoise et celle des Inscriptions, les nouveaux travaux relatifs aux mémoires des Chinois , dont il nous a dit que le ministre l'avoit chargé, lui prennent presque tout le temps que lui laissent ses premières occupations.

Cependant ce nouvel examen ne lui permet pas de s'en reposer sur des travailleurs subordonnés , sur lesquels les religieux de la congrégation de Saint-Maur réclameroient la préférence, et ces travailleurs subordonnés ne pourroient même manquer d'occasionner au roi des dépenses qu'il est juste de lui épargner si on le peut, et qui seront mieux employées à entretenir les travailleurs qui nous manquent pour la recherche.

Cela posé, il est impossible que M. de Bréquigny seul rapporte au comité ces 1 8oo chartes ou environ, en moins de plusieurs années, pour peu que l'on veuille soumettre ses observations au jugement de ceux qui y sont appelés, quand on compteroit 20 comités par an, et quand, dans chacun, on feroit le rapport de ho chartes, ce qui est beaucoup.

Ajoutez à cela que si le jugement qui doit fixer le choix de chaque pièce est, comme l'a dit le ministre, l'ouvrage des lumières communes du comité, il est impossible que dans une assemblée de 3 ou l\ heures, on en examine

DE L'EDITEUR. xxix

et on en juge plus de 7 ou 8. Si on ne lit pas la charte en entier, si on ne parvient pas à l'entendre, s'il ne nous est pas permis à tous, ou si nous n'avons pas le temps de discuter la forme et le fond du titre, d'y faire remarquer et les traces des anciens usages et les preuves du droit de chaque époque, d'y disputer sur le fait, ou sur les inductions du fait, le jugemenl pourra souvent être fautif ou du moins très-incomplet : la crainte de n'avoir pas le temps de se faire entendre ne laissera aux juges que le plaisir d'entendre M. de Bréquigny, et, dans le vrai, il n'y aura plus d'autre jugement que le sien; et tandis que la vérité doit naître du choc des opinions, loin d'y avoir dispute et discussion, il n'y aura pas même d'avis.

Nous objectera -t-on que nous en exigeons beaucoup et que l'on peut se passer de toute cette critique détaillée qui consumeroit beaucoup de temps!' Il nous suffira de répondre que si on peut jouir de tous les avantages qu'elle présente, sans qu'il en coûte rien au roi, et même en menant l'ouvrage plus vite qu'il n'iroit en suivant le plan proposé par M. de Bréquigny , ce seroit folie de s'en priver.

Proposons maintenant le nôtre, qui n'ajoutera à celui de M. de Bréquigny qu'une prérogative nécessaire pour rendre son rapport plus facile, réduire en peu de mots les discussions les plus épineuses, et doubler la célérité du travail, en augmentant encore son exactitude; le voici :

Nous partagerons cet espace de 110 années en onze intervalles, chacun de dix ans, et M. Moreau fera ranger sous ses yeux, dans deux cartons séparés, d'un côté, toutes les chartes qui ont été à la première vue jugées dignes de l'impression ; d'un autre, toutes celles que l'on a cru ne devoir être insérées dans la collection que par extrait, ou que l'on a cru même devoir en retrancher.

Nous voudrions pouvoir nous transporter dans le dépôt même, pour y faire avec lui l'examen commun et réfléchi que nous avons l'honneur de proposer au ministre; mais les frais de voiture seroient trop dispendieux, et nous demandons que la chambre de D. Grenier ou celle de D. Poirier, à Saint-Germain , soit le lieu où seront successivement portées ces onze subdivisions des chartes de notre première époque; et là, dans plusieurs bureaux chaque semaine , nous serons en état de mettre à ce travail plus de temps que M. de Bréquigny ne pourroit y en mettre pendant six mois.

Ajoutons que notre travail sera alors un examen commun. Tous rêver-

PREFACE

ront en même temps la charte à laquelle un seul n'a pu donner jusqu'ici que quelques momens d'attention; celle que l'un de nous a examinée fournira à son confrère des lumières sur une autre qu'il aura vue : tout sera lu, examiné, discuté, comparé. Le respectable D. Clément ne pourra pas toujours assister à ces conférences, mais on ira le voir pour avoir son avis et pour profiter de ses lumières; on se fera même aider, s'il le faut, par quelques autres savans de Saint-Germain, qui se prêteront à ce travail, et l'on écrira un jugement motivé et définitif. M. Moreau a un commis, homme de lettres, intime ami de M. Béjot, et qui depuis huit ans et plus a manié, lu, étudié toutes ces chartes; il prêtera souvent sa plume pour les rédactions, et en quinze jours on viendra à bout de chaque subdivision.

Cela fait une fois , cette même subdivision sera remise à M. de Bréquigny, qui, pendant qu'une nouvelle classe de chartes sera l'objet des travaux de Saint-Germain, repassera le travail fait sur la première, et voudra bien, à la conférence générale chez monseigneur le garde des sceaux, rendre compte du résultat des travaux particuliers, et faire le rapport des pièces qui, définitivement jugées dans cette assemblée, seront ensuite remises dans les portefeuilles destinés à l'impression.

Par là le rapport sera, i° plus facile; 2° très-bien entendu par les membres de la conférence , qui seront en état de répondre sur-le-champ aux difficultés qu'on pourra leur faire; 3° moins long et plus sûr, si bien qu'il sera possible alors, dans une seule assemblée, d'expédier plus de chartes qu'on ne l'eût fait peut-être en dix, si l'on eût été obligé dans chacune de se livrer aux discussions qui doivent nécessairement précéder le jugement.

Voilà le plan que proposent à monseigneur le garde des sceaux les religieux de la congrégation de Saint-Maur, et il n'est autre chose que la répétition de l'opération qui se fit lorsque l'on commença le recueil des historiens de France. Les conférences se tenoient chez M. le chancelier Daguesseau; mais tout étoit préparé dans des conférences particulières, et dom Bouquet, rapporteur au comité général, avoit préparé toute la besogne avec ses laborieux et savans coopérateurs.

Ce plan est de plus l'exécution de l'arrêté qui fut fait l'année passée dans une assemblée tenue chez monseigneur le garde des sceaux, et il y fut convenu que ces pièces seroient soumises à un second et commun examen de tous les membres du comité.

DE L'EDITEUR. xxxi

Ajoutons aux avantages que ce plan réunit, celui d'épargner au roi des dépenses considérables. Le fonds destiné par sa majesté à ce travail-ci est très-modique : il est donc essentiel de l'employer à augmenter les recherches. Nous avons bien des ouvriers à présenter au roi, pour fouiller les dépôts des provinces dont nous n'avons encore rien ou très-peu de chose; ils travailleront à peu de frais, mais il faut au moins payer leurs déboursés.

M. de Bréquigny ne peut se charger de l'entreprise qu'il refusa d'abord, et à laquelle il se soumet aujourd'hui, à moins que l'on ne monte chez lui un bureau de qui on ne peut exiger le même désintéressement dont nous sommes redevables à sa générosité. L'argent que cet établissement coûteroit, nous le réclamons pour les travaux destinés à enrichir la collection.

Enfin, c'est la congrégation de Saint-Maur qui elle-même a fourni toutes les pièces qu'il s'agit aujourd'hui de juger et de trier; elle a été appelée à leur examen; elle désire de suivre cet ouvrage jusqu'à sa consommation, et de répondre au roi et au public de la fidélité et de l'exactitude de l'ouvrage.

L'impression du premier volume de ces documents fut préparée et conduite avec célérité, et près d'être terminée, M. Moreau rendit compte de ce travail à M. le garde des sceaux, en ces termes :

Je dois compte à monseigneur le garde des sceaux de l'un des premiers et des plus précieux fruits des travaux ordonnés par le roi pour hâter les progrès de nos connoissances historiques, et faciliter les études de notre droit public.

Tout le monde connoît le recueil des actes publics de l'Angleterre rassemblés par Piymer : un pareil ouvrage manquoit à la France; mais le plus difficile étoit d'en connoître et d'en réunir les matériaux, dont un trèspetit nombre étoit déjà imprimé dans quelques collections , mais dont une multitude innombrable étoit, et est peut-être encore enfermée dans une

xxxii préface:

foule d'archives , ou peu connues , ou jamais entièrement approfondies et épuisées par ceux qui les ont visitées.

Lorsqu'en 1762, le roi, d'après le plan qui lui en fut suggéré par M. Bertin , alors ministre des finances , eut joint à cette bibliothèque de législation et d'administration destinée, en 1759, à présenter sans cesse à tous les ministres la tradition de toutes nos lois , un second cabinet qui devoit également les instruire de tous les faits, en mettant sous leurs yeux tous les matériaux de notre histoire, le premier soin du ministre fut d'obtenir de sa majesté que des gens de lettres seroient, d'un bout du royaume à l'autre, employés aux recherches qui dévoient accroître le nombre de nos monumens connus. On s'aida du zèle infatigable des savans religieux de la congrégation de Saint-Maur, qui depuis ont excité l'émulation active et laborieuse de celle de Saint-Vannes.

Un comité fut établi pour examiner, juger et classer les matériaux qui furent le produit de ces travaux qui n'ont point été interrompus; et lorsqu'en 1781 le roi réunit et attacha irrévocablement à la chancellerie ces deux cabinets , qui, sous le titre de bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public, sont devenus le centre de toutes les entreprises littéraires relatives à ces grands objets, on continua, dans les assemblées qui se tinrent en présence de M. le garde des sceaux, et où assistoient régulièrement M. le marquis de Paulmy et M. Bertin, à s'occuper surtout du projet de celte immense collection , dont le premier volume paroît aujourd'hui.

Il étoit nécessaire qu'à mesure que les monumens envoyés aux dépôts de la chancellerie passoient sous les yeux des membres du comité, un homme seul fût chargé de l'arrangement convenu, et préposé à l'édition d'un ouvrage sur lequel l'immensité même de l'entreprise pouvoit laisser quelqu'inquiétude; il fut jugé important que le public sût que nous avions commencé l'exécution d'un projet si vaste, qui, quelques soins que l'on y apporte, doit occuper nos savans une longue suite d'années. Le plus laborieux de tous, M. de Bréquiguy , déjà si avantageusement connu par l'étendue de ses eonnoissances historiques, et par son zèle infatigable pour les recherches de nos monumens, a bien voulu se charger de veillera la composition et à l'impression de ce premier volume : il étoit juste que la première récompense de son zèle fut le choix de celui dont il croyoit pouvoir

DE L'ÉDITEUR. xxxm

s aider clans ce travail, et qui, en l'aidant même, méritoit d'être désigné pour son successeur; si donc le comité qui, aujourd'hui attaché à la chancellerie comme conseil et directeur de toutes les entreprises littéraires destinées à aider la législation et l'administration royales, continue de se regarder comme chargé de la composition de ce recueil; si la bibliothèque attachée à la chancellerie réunit successivement, comme j'ose m'en flatter, tous les monumens, tous les actes, tous les titres qui doivent entrer dans ce recueil, comme dans tous les autres de même nature que le roi ordonne, encou rage et protège; si enfin les savans qui, dans nos provinces, sont chargés de découvrir tout ce qu'il peut y avoir encore d'actes publics et de titres précieux enfouis dans la poussière des dépôts, réussissent dans leur entreprise : M. de Bréquigny et M. du Theil son adjoint, peuvent aussi, en annonçant, ce premier volume, promettre au public que les suivans ne se feront pas autant attendre que l'on pourroit le craindre si l'on ne consultoit que l'innombrable multitude des actes dont ils doivent être composés.

Quiconque, au reste, lira la très-savante préface destinée à donner une juste idée de cette vaste composition, fera les vœux les plus sincères pour que le gouvernement mette ce travail au nombre de ceux qui méritent le plus sa protection et ses secours. Sans les magasins, et si j'ose m' exprimer ainsi, sans les ateliers que le roi a disposés à la chancellerie, pour y livrer à des travailleurs actifs toutes les matières premières de ce grand édifice, sa construction, ou seroit impossible, ou dureroit des siècles. Sans le grand et magnifique ouvrage qu'ils sont en état de présenter à la France, et même à l'Europe, on ne connoîtroit point assez combien ces ateliers et ces magasins seront utiles aux ministres, qui, plus que jamais , ont aujourd'hui besoin de s'instruire, aux gens de lettres, dont il est si important de diriger les efforts au plus grand bien de la patrie , et dans un temps où il est si généralement reconnu que c'est au profit de l'avenir qu'il faut s'occuper du passé.

Cette préface, qui n'est point susceptible d'un extrait, m'a paru un prodige de travail et d'érudition : sa première partie renferme, dans un détail et dans un ordre admirables, le jugement sûr et impartial que l'on peut porter de chacun des monumens de notre première race. On y distingue les titres qui sont à l'abri de toute suspicion de fausseté, d'avec ceux dont la véracité ou l'authenticité ne sont pas également prouvées; car on a cru i. e

vw,v PRÉFACE

devoir faire entrer dans nos collections quelques pièces de cette dernière espèce, sur lesquelles on a toujours eu soin de prévenir le jugement des lecteurs ; car souvent même les pièces fausses ne sont pas inutiles à l'histoire : la saine critique y découvre du moins les usages, les habitudes et les formes du temps où elles ont été composées. Un des avantages de ce premier volume sera d'épargner de longues et de dispendieuses recherches à ceux qui veulent se mettre au fait de la législation ei de l'administration de nos premiers rois ; quelque système que l'on embrasse , il faut connoitre à fond les monumens , et c'est un soin que l'on n'a pas assez pris jusqu'ici. En réunissant à ce premier volume de notre Rymer les deux volumes de Baluze qui contiennent les Capitulaires, on aura sous les yeux tous les actes qui portèrent à cette époque l'empreinte du pouvoir.

Je me fais un devoir, au reste, d'attester à monseigneur le garde des sceaux que ce premier volume, dont la bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public possède déjà un double exemplaire de toutes les feuilles qui en ont été imprimées, a été entièrement rédigé d'après le plan conçu dans nos assemblées , et est parfaitement conforme aux résultats des délibérations du comité, dont tous les membres ont même revu, avant l'impression, toutes les pièces dont ils avoient autrefois fait le rapport au chef de la justice.

Moreau.

On avait pensé en même temps à un second recueil qui n'aurait pu être, de fait, que la continuation du premier: voici le mémoire qui fut dressé à l'occasion de ce nouveau projet.

Nu 13.

Mémoire sur l'édition d'une collection de tous les actes relatifs à l'histoire de France, depuis Hugues Capet ; avec des préliminaires contenant les actes depuis la mort de Charles le Chauve.

Le plan de cette édition a été tracé. Les actes qui doivent y entrer sont, non-seulement les pièces qui n'ont point été publiées jusqu'ici, mais encore celles qui ont été publiées dans tout autre ouvrage que dans le recueil

DE L'ÉDITEUR. xxxv

des historiens de France : celles même qui ne sont dans ce recueil que par extrait, ou sur des pièces peu fidèles.

Les matériaux qui doivent former les préliminaires, depuis 877 jusqu'en 987, sont presque tous rassemblés. Le catalogue des pièces imprimées, au nombre de plus de 1 5oo, se trouve dans le premier tome de la Table chronologique des titres imprimés; et les pièces manuscrites gardées dans le dépôt des chartes , et examinées dans les conférences diplomatiques, peuvent se monter à plus de 600. Ces pièces réunies formeront seules plus d'un volume.

On s'occupe a recueillir ce qui peut manquer encore à cette abondante moisson; mais il n'en est pas moins pressant de mettre les nombreux matériaux qu'on a déjà, dans l'état où ils doivent être pour l'impression. Si l'on diffère ce travail jusqu'à ce que tout soit, rassemblé , on court risque de reculer à l'infini l'exécution désirée d'un projet formé depuis si longtemps, et de se trouver ensuite accablé sous le faix immense de la besogne.

Il est donc temps de commencer à mettre ces matériaux en ordre. Les conférences diplomatiques ne sont qu'une préparation première ; mais on sent que l'édition même ne peut jamais être bien dirigée que par une seule et même main, qui puisse y conserver l'ensemble et l'uniformité nécessaires. L'importance d'un pareil travail exige un homme qui s'y dévoue tout entier.

i° Il dressera la liste des pièces imprimées qui ont besoin d'être collationnées sur les originaux; collationnera lui-même celles qui sont dans les dépôts de Paris ou peu éloignés , et remettra la note des autres au garde du dépôt des chartes, pour les faire collationner dans les lieux où les originaux se trouvent.

20 II fera transcrire les pièces à réimprimer; il joindra à celles qui sont imparfaites, les corrections et supplémens qu'il recouvrera; et à toutes, les notes et remarques qui seront faites en commun , ou approuvées dans les conférences.

3° Il rédigera les extraits des pièces que le comité aura jugées ne pas mériter l'impression, et réduira ces extraits en tables alphabétiques, soit de noms de lieux et de personnes , soit de mots inusités : tables essentielles pour perfectionner la topographie , les glossaires , et pour former des suites exactes des seigneurs et des personnes de dignité , même de celles qui ont passé les actes : ressource précieuse pour la diplomatique.

xxxvi PRÉFACE

lx° H préparera les préfaces en latin et en français, et les indices historiques tirés des pièces ; les tables des formules initiales et des dates que la diplomatique a tant d'intérêt de rapprocher.

5° Enfin, dès que l'édition sera commencée, il re verra exactement les épreuves, dont la correction fait un des principaux mérites d'un pareil ouvrage : travail pénible et journalier qui ne peut être confié qu'à un homme de lettres qui en commisse toute l'importance.

Personne ne semble plus propre que M. du Theil à remplir toute l'étendue de ces divers travaux, qui ne lui sont point étrangers. Rien n'empêche de suspendre, quant à présent, ses recherches de titres conservés dans les dépôts de Rome. Comme elles sont déjà poussées fort avant dans le xnf siècle , on n'aura pas besoin de les reprendre d'ici à plusieurs années.

Ce qui semble encore favoriser le choix qu'on prend la liberté de proposer, c'est qu'il procurera, sans embarras, les fonds sufïisans pour les frais indispensables que cette entreprise exige. On satisfera au traitement de M. du Theil et à ses frais de bureau, en lui laissant, pour son nouveau travail à Paris, ce qui lui est accordé pour ses recherches à Rome.

Enfin un dernier arrêt du conseil réalisa largement, en 1788, la plupart des vues d'utilité publicpie dans lesquelles avaient si honorablement persévéré et les ministres du roi et les hommes distingués si généreusement dévoués à les seconder. Voici le texte de cet arrêt.

Arrêt du conseil du roi, qui attache irrévocablement à la chancellerie une libliolhèque de législation, administration , histoire et droit public ; règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissemens de ladite bibliothèque, et en assure la communication à tous les départemens des ministres de sa majesté.

Le roi s'étant fait représenter dans son conseil les arrêts rendus en icelui les 3i octobre 1769 , 8 décembre 1 763, 18 janvier 176/4 et 3 mars 1 781, dont l'objet fut de mettre à portée de ses ministres, et dans un seul dépôt accessible à quiconque voudroit le consulter, non-seulement les lois qui

DE L'EDITEUR

doivent éclairer toutes les parties de leur administration, mais encore l'enchaînement des faits qui ont, dans tous les temps, servi de base au droit public et de motifs à la législation, sa majesté a reconnu qu'après avoir, par son arrêt du 3 mars 1 781 , assigné à un établissement de cette nature la seule place qui convînt à sa destination, elle devoit encore fixer d'ime manière particulière, et assurer à perpétuité l'emploi, l'usage et la communication des lumières qu'il doit répandre, et des secours dont il doit être la source. Sa majesté, en effet, n'a point perdu de vue les motifs qui engagèrent le feu roi à jeter, en 1759, le premier fondement d'une bibliothèque ministérielle ; d'un côté , en faisant placer à Versailles même une collection complète de toutes nos lois anciennes et modernes, et d'un autre côté, en y réunissant, en 1762, un cabinet qui pût contenir un jour, et tous les matériaux de l'histoire, et tous les monumens du droit public de la France. Si la diversité des travaux qu'exigeoient ces deux dépôts les ont tenus quelque temps séparés , si différentes circonstances en ont changé le local, et ont varié les soins qui ont pu être donnés h l'un et cà l'autre, il n'en étoit pas moins conforme au vœu de leur auguste fondateur qu'ils vinssent enfin se réunir sous la garde du chef de la justice, obligé par son titre et ses fonctions d'appeler sans cesse au secours du gouvernement , et l'autorité des lois et le flambeau de l'histoire. C'est donc pour remplir les intentions du feu roi, que sa majesté s'étant fait rendre compte des accroissemens successifs qu'a reçus, pendant près de 3o ans, un des plus utiles établissemens du dernier règne, a voulu, pour lui donner sa dernière et invariable forme , attacher irrévocablement à sa chancellerie une bibliothèque destinée à devenir celle de tous ses ministres, et qui, leur présentant, et tous les textes des lois qu'ils ont toujours intérêt de consulter, et tous les monumens des faits qu'il leur est souvent nécessaire de connoître, fournira dès à présent au chancelier ou garde des sceaux de France les moyens et les secours les plus efficaces pour hâter les progrès des recherches relatives à la législation, à l'histoire et au droit public, et deviendra dans la suite le centre de tous les travaux ordonnés par sa majesté pour perfectionner successivement toute espèce de bien, et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit :

PRÉFACE

ARTICLE TREMIER.

Veut et entend sa majesté que les deux dépôts qui, par l'article Ier de l'arrêt du conseil du 3 mars 1781 , ont été attachés à la chancellerie de France, et dont celui qui a pour ohjet la législation et l'administration royales, placé en 176/1 dans un local particulier de sa bibliothèque royale, a été depuis réuni à celui qui a pour objet l'histoire et le droit public , soient désormais et â perpétuité irrévocablement unis , et que l'un et l'autre cabinet ne forment plus, avec les autres objets dont il sera fait mention dans les articles suivans, qu'une seule bibliothèque qui, sous le nom de Bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public, sera et demeurera irrévocablement attachée à la chancellerie de France , comme une propriété royale dont la garde, l'administration et la direction sera confiée au seul chancelier ou garde des sceaux de France , pour en faire usage ainsi et de la manière dont il sera dit ci-après.

Indépendamment des recueils d'ordonnances , édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, qui composent la collection achetée par sa majesté en 1759, ainsi que de la nombreuse collection de tous les matériaux historiques qui, depuis 1762, sont le produit des recherches ordonnées par le feu roi dans toutes les archives du royaume, ladite bibliothèque contiendra : i° toutes les chartes, pièces et monumens qui y sont envoyés par les savans et gens de lettres chargés , sous la direction du chancelier ou garde des sceaux de France, et en vertu des ordres du feu roi , de continuer et d'achever dans les provinces le dépouillement des archives, et d'y copier ceux des matériaux de notre histoire qui jusqu'ici n'auroient point encore été découverts; 20 les livres et manuscrits achetés parle roi du feu sieur de Sainte-Palaye, et contenant la partie historique de sa bibliothèque, parmi lesquels livres et manuscrits on classera les matériaux du glossaire françois commencé par ledit sieur de Sainte-Palaye, qui ont fait partie de ladite acquisition; 3° tous les livres d'histoire et de droit public faisant partie de la bibliothèque du sieur Moreau, conseiller honoraire en la cour des comptes, aides et finances de Provence, et historiographe de France, dont il a supplié sa majesté d'accepter la donation, et dont il sera dressé un catalogue

DE L'EDITEUR. xxxix

particulier pour compléter la collection achetée du sieur de Sainte-Palaye ; h° tous les livres d'histoire et de droit public que le chancelier ou garde des sceaux de France jugera à propos de faire acheter sur les fonds destinés à l'entretien de ladite bibliothèque; 5° tous les manuscrits, titres anciens et monumens historiques transcrits en Angleterre par le sieur de Bréquigny , et qui, conformément aux ordres du roi donnés par écrit en 1767, doivent être placés dans ladite bibliothèque après la fin des inventaires dont le sieur de Bréquigny a été chargé ; 6° les copies des registres du parlement intitulés 0 Uni et Jadicata, ainsi que celles qui se font encore aujourd'hui, aux frais de sa majesté, des plus anciens manuscrits de notre jurisprudence, el notamment celle que le roi entend se procurer de la plus ample collection des registres de Philippe-Auguste, que le sieur Bertin, ministre de sa majesté, a fait faire à ses frais, et dont il lui offre copie; 70 enfin, les copies de tous les arrêtés et remontrances de parlemens présentés au roi ou envoyés à son chancelier ou garde des sceaux, desquelles remontrances et arrêtés il sera fait des tables chronologiques et des tables par matières , pour rendre plus facile , par la suite, l'examen de toutes les questions qui peuvent intéresser la législation et le droit public.

Celui qui sera préposé en chef a la garde de ladite bibliothèque de la chancellerie , et à la direction des travaux qui doivent l'enrichir , pourra s'adresser au bibliothécaire de sa majesté toutes les fois qu'il aura besoin de faire copier , d'après les livres ou manuscrits de sa bibliothèque royale , quelques monumens utiles à l'histoire et au droit public-,* et lesdits livres et manuscrits lui seront prêtés sur son récépissé , sous la condition néanmoins qu'ils ne pourront être gardés que pendant trois mois , et seront ensuite fidèlement restitués.

Pour enrichir et perfectionner ladite bibliothèque de la chancellerie, veut et ordonne sa majesté : i° qu'il y soit placé l'un des exemplaires de tous les livres qu'elle aura honorés de sa souscription, pour l'encouragement des sciences ou la récompense des talens; i° que le directeur de son imprimerie royale y fasse remettre un exemplaire de tous les édits, décla-

xl PREFACE

rations, arrêts du conseil, règlcmcns et ordonnances, et en général de tous les ouvrages qui seront imprimés au Louvre pour le compte et par les ordres de sa majesté; 3° que par les imprimeurs de tous les parlemens, chambres des comptes, cours des aides et des monnoies , ainsi que par ceux des bureaux des finances, hôtels-de-ville et autres corps et compagnies, il soit envoyé à ladite bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public, un exemplaire de tous les arrêts, sentences, règlemens et autres actes, qui seront imprimés par les ordres desdits corps et compagnies.

art. v.

Ladite bibliothèque sera ouverte, non-seulement aux ministres de sa majesté et à ceux qui, sous leurs ordres, seront chargés de quelque partie d'administration générale , ou de quelques opérations ministérielles et particulières, mais à tous les savans et jurisconsultes qui, chargés par le chancelier ou garde des sceaux de France , de travaux ou d'ouvrages utiles à la législation, à l'histoire et au droit public, seront payés aux frais de sa majesté, et des fonds par elle destinés auxdits travaux ; et seront les préposés à la direction et à la garde de ladite bibliothèque tenus de leur en communiquer toutes les collections , et de leur laisser prendre copie de toutes les pièces qui pourront aider la composition de leurs ouvrages.

art. vi.

Veut en conséquence et entend sa majesté que ladite bibliothèque de sa chancellerie soit en même temps , et le centre de tous les travaux littéraires dont le chancelier ou garde des sceaux a la surveillance et la direction, et un magasin utile des matériaux qui pourront leur être fournis, et enfin le dépôt où seront réunis les exemplaires appartenant à sa majesté, de tous les ouvrages qui seront le résultat desdits travaux.

Et attendu que l'une des principales destinations de ladite bibliothèque est de fournir aux ministres de sa majesté des éclaircissemens et des renseignemens sur tous les faits anciens dont la connoissance peut leur être nécessaire, veut et ordonne sa majesté que la garde de ladite bibliothèque soit confiée à l'un des deux historiographes "de France qui, obligé de veiller

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à la conservation des monumens historiques que ladite bibliothèque renferme, continuera, sous les ordres du chancelier ou garde des sceaux de France, l'histoire de la législation et du droit public de la monarchie françoise, et sera chargé de rédiger ou de faire rédiger les mémoires historiques dont la législation pourra avoir besoin. Veut à cet effet sa majesté que celui des deux titres d'historiographe de France dont est pourvu le sieur Moreau, son conseiller honoraire en sa cour des comptes, aides et finances de Provence, soit et demeure attaché à la chancellerie de France, et que la nomination en appartienne au chancelier ou garde des sceaux.

Conformément à l'article v de l'arrêt du conseil du 3 mars 1 781 , les salaires des copistes, les frais de recherches, de voyage et d'achats de manuscrits ou de livres, ainsi que le loyer delà maison destinée h ladite bibliothèque, et généralement toutes les dépenses nécessaires à son entretien et aux travaux qu'elle exige , continueront d'être pris sur les fonds que sa majesté a destinés audit établissement, et il en sera tous les ans dressé un état qui sera visé et approuvé par le chancelier ou garde des sceaux de France.

La bibliothèque de la chancellerie étant destinée à mettre en mouvement tous les travaux relatifs à la législation, à l'histoire et au droit public, et sous ce rapport , exigeant une activité continuelle de la part de ceux qui y seront employés, sa majesté a destiné et attaché à cet établissement trois commis-gardes qui, sous les ordres du chancelier ou garde des sceaux de France, et subordonnément au magistrat historiographe de France qu'il a préposé en chef à la direction du travail, seront chargés de la confection des catalogues, de la recherche des pièces demandées et des détails de la correspondance; et continueront lesdits trois commis-gardes de jouir des appointemens qui leur ont déjà été assignés dans les dépôts que sa majesté vient de réunir.

L'un des catalogues ordonnés par sa majesté sera celui des chartes manuscrites et autres monumens historiques qui ne sont point encore connus.

xlii PREFACE

Il sera fait par ordre chronologique , et servira de supplément à celui des chartes imprimées, dont les exemplaires, ainsi que ceux de la collection générale des chartes, pour lesquels sa majesté a souscrit, seront déposés dans ladite bibliothèque, pour en être l'emploi et la distribution confiés au chancelier ou garde des sceaux de France.

Pour rendre plus facile la recherche de toutes les matières qui intéressent la législation et l'administration , il sera dressé , sous les ordres du chancelier ou garde des sceaux de France, et dans ladite bibliothèque, des tables chronologiques et par ordre de matières, à l'aide desquelles il sera facile aux ministres de Sa Majesté de se procurer les pièces et les éclaircissemens dont ils auront besoin sur chaque objet de législation et d'administration, et pourront les ministres et secrétaires d'état faire transcrire des doubles desdites tables et catalogues , pour le service de leurs départemens.

Indépendamment de ceux qui, ayant un traitement de sa majesté, se trouveront occupés aux travaux intérieurs de ladite bibliothèque , sa majesté veut que son chancelier ou garde des sceaux y attache, par des fonctions d'autant plus honorables qu'elles seront libres et gratuites, un comité de dix jurisconsultes ou gens de lettres, dont il aura le choix, et qu'il rassemblera tous les quinze jours, pour conférer avec eux sur tous les travaux utiles destinés à aider la législation, à épurer l'histoire , à maintenir et conserver les principes essentiels delà monarchie1. Ce comité portera le titre de Comité d'histoire et de droit public, et pourra, lorsque les occupations du chancelier ou garde des sceaux ne lui permettront pas de l'assembler en sa

On remarquera qu'il résulte des di- royales aient alors élevé des réclamations verses pièces relatées ici textuellement, la contre l'institution de ces comités, nique création de plusieurs institutions littéraires des hommes éclairés les aient publiqueauxiliaires du gouvernement, qui avait à ment attaqués. Alors, comme aujourd'hui, cœur la conservation et la publication des les membres des académies et les savants documents originaux de l'histoire natio- qui étaient appelés parle gouvernement, nale. Avec le bureau littéraire, Comité des se faisaient un honorable devoir de le sevhartes, voici le Comité d'histoire et de droit conder clans ses bonnes vues. public. On ne sache pas que les académies

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présence, tenir ses conférences, dont il lui indiquera les objets, dans la bibliothèque même de la chancellerie ; et les registres desdites conférences seront tenus par l'un des commis-gardes de ladite bibliothèque, qui, nommé par M. le chancelier ou garde des sceaux, portera le titre de secrétaire dudit comité.