NEUVIÈME LETTRE

Du 6 Décembre.

JLj'aristocratie doit être forte pour n'être pas comprimée.

Sa première force est dans ses mi*liceSy sa seconde dans ses finances.

Or^ l'état de ces finances est décidément mauvais^ et je partage vos craintes à cet égard ; puisqu'après quatre années de paix > le Gouvernement n'a pu par-^

(59) feûiv à balancer son badjet qu^a Gorce d'emprunts. Ce fait nous dispense de tout autre examen.

Le Gouvernement est donc esclave de son crédit : car sa marche servait arrêtée si la moindre alarme détournait ses préteurs. Cette manière d'être ne peut pas subsister dans les temps de crise puisqu'elle peut causer à chaque instant la perte de l'État.

Ce déficit aurait été prévenu , j'en conviens^ si le ministère eût ofFert de lui-même , au moment de la paii , la réduction de moitié sur l'iocomtax^ afin d'en conserver le reste : En demandant le maintien intégral de cet impôt il a révolté le public et le Parlement et Va, forcé de lui refuser le tout.

Il a doue ^é forcé lui-même de continuer le système des déficijt : c'est-adire le pire dé tous. L^abondance des capitaux et l'habitude d'avoir confiance en lui f ont jusqu'ici fourni des prêteurs et couvert ses emprunts. Mais l'Angle*

terre ne peut plus confier sa destinée k de si faibles leviers , il n'y a pour ces destinées d'autre garantie que celle de l'indépendance du trésor public.

Il manque annuellement a l'Angleterre onze millions pour qu'elle puisse solder ses dépenses et acquitter l'intérêt de ^es dettes. Il &ut donc que lé Gouvernement se procure cette somnie par des voies plus sûres que celles des emprunts dont il a fait jusqu'ici un si grand abus. Son crédit se fortifiera par le repos et il n'en serait que plus entier s'il était de nouveau forcé d'y avoir recours. ^

Mais avant de chercber les moyens de recouvrer ces onze millions ; je vais chercher avec vous ^ Monsieur ^ s'il y aurait une possibilité de les réduire par une diminution dans les dépenses publiques.

La nullité des tentatives faites jusqu'à ce jour pour obtenir cette diminution me rend craintif sur ce genre de proposition. Cependant^ Monsieur^ les

( 6i ) circonstances ne sont plas le» mêiaes^ et les meilleures. tâtes de l'Angleterre avouent aujourdlimi que Féconomie y serait nécessaire. m

Voici en peu de mots ce qu'dles proposent. ' ^.'.

Les dépenses de FËtat peavtèMse ranger en deux classes , les dépenses utiles et les dépenses abusives. «Jejne dirai rien des dépenses utiles parce qu'il faut 1« supposer telles.

Les dépensfes^ abusives consbtent en traitemens pour des places iîétive»^ en traitemehs jsxcessifs , pour des plaças néelles et en beaucoup de placer réelli^ mais superflues, i .

. Ox avait respecté f usqgu'ici les dépenses abusive» , t>arce qu'elles, avaient po^r bût de rallier irarièCocraftie^ naissante autour du GouverQeiMtot.. Maisce but $$t Biâintenaiiiir0n):plif Wallianc^ iest^sig^ïée €t l'dtistocrAtî^; ppss^ide auiourd'bpi ^ propiiet bea]açc»u{» t plus dUntëréts acqiiis q^u'il]»'i99 fÎMit pQQjT T^poQidrç d'elle ^a

(60 Gouvernement. Tout ce 'qu'il lui donne dans ce but est autant de perdu*

Aucune raison politique ne peutenir pêcher présentement la suppression des dépenses abusives; MUs il ne faut pas se dissimuler que cette suppression t^'iûi^esse que Faristocratie elle-même:

car elle doit payer à elle seule tous les frais que nécessitera la conservation de soQ' existence. Il serait dangereux , il serait impossible d'esn demander même tinë fraction au peuple. Ou en d'autres •termes il faudra que l'incomtaT couvre tous les déficit.; Je crois ^ Monsieur, que }e me fais clairement comprendre.

C'est la condition de toutes les aristocraties, elles paieint : les frai^ des Gouvernemens dont éll^s ont )es profits.

La questioiï se f éduit à savoir de IV riBfocratier eneHEtaÀae-^'si elle préfète, ^soit dé faire payet pIc(S à là totalité de $ës^ biembres pour eii; doter quelques* uns , soit èe pàyet moins et de ne dot^r pei^somië^^ Ce ^ dtiéa ; edmtné vous

voyez , Monsieur , n'importe au fond en rien : ce n'est qu'une afiaire de famille. La seule chose qui importe k TOUS , Monsieur , et a l'Angleterre , c''est que l'aristocratie deTraie le ôour-

vernement. C'est à elle de s'entendre

sur la quotité de ces frais et sur les moyens dont il lui plaira de se servir pojur y pourvoir. ,

onsiêur , cru^il .convient dans ce doute de laisser intact le déficit des onze millions. Mais avant de le rejeter sur l'incomtav^ il seroit peut-être possible dé trouver dans de* nouvelles matières imposables. ,de .nouveaUx élëmens de revenus . dont le Gouvernément pourrait. se procurer les rentrées avant de demander de nouveaux sul>*

sides à, l'aristocratie.

se trouver

car tout ce qui existç au - dedans porte depuis long-temps lë'mâiimum| jde l'im« pôt. Mais ces ëlemens de revenu public

les matières iniposâbles ^ ne peuvent •ouvèr qu'en detors de, l'Angleterre:

doivent exister dans les possessions extérieures de PAngleterre : car le boa sens indique que de belles et riches provinces peuvent et doivent concourir pour leur part aux dépenses métropolitaines.

Il n'y a pas, en effet , de motif légitimé pour que la J^amaïque ou le Ben^ gale jouissent 3^un privilège d'exemption sur Tîle de Wight, . Aucun , si ce n'est qu'on li'a pas.su jusqu'ici régler d'une manière raisonnable un système coloniai- Je sens bien que le ministère actuel n'est pas en otat dé créer ce système.

Mais j ai oui afl5rmer,qué M. Pitt avait prépàrè'^Vun plan ^'cet éffet'j qu'il serait vraisemblablement ' possible de retrouver et même d'exécuter à' Fabri de son nom.

Par ce plan • m'a-t-on dit , le Gouvernement. reprenait, la suzeramete de PInde a la Compagnie, que leplus sînguUer des hasards. en a lùis en possession. II plaçait ces riches contrées sous

k g^raôtlq' xJ'îasUtulions appropriée à»

la nature de ces possessions lointaines* La paft des revenus qu'exige leur administratioa y devait éire direcienienCf appliquée ; .mais celle qui conceinait.

\oL dépense .d^s Souveraîus indigènes dont l'Angleterre n'a pas attendu la mort pour saisir l'héritage , cette part revenait à la métropole au lieu de servit:

aux dîtapidations dû plus .abusif de tous les Gouvernemëns«

Les ^colonies n'ont été jusqu'ici ^ en effet 9 qu'un égout pour la population des États de l'Europe et pour les abus de leur Gouvernement. L'Angleterre est la seule intéressée à faire cesser ce désordre eu réglant les institutions colo* ni aies sur des bases sensées.

Je ne touche ^ au reste ^ Monsieur ^ qu'en passant le chapitre des ressources qui peuvent offrir les réformes ou les aniéliorations ; parce que ces ressources sont l'une et l'autre éventuelles et tar-

dives. Je ccmoais la longue resUtaace

que les reformés opposent a VI public : Je connais les petits motifs qui les retardent , les petits intérêts qui les contrarient. Je sais également qu'après àToir vaincu ces résistances , la sommtf économisée se réduit à peu de chose { parce qu'il arrive à cette somme le cou» traire dès boules de neige^ elle diminua en roulant.

Je connais aussi Pinsuffisànce des res« sources produites par les améliorations lointaines. Je ne veui^ donc faire entrer' en ligne de compte ni les économies^ ni les augmentations de revenu dont je Viens de faire mention ; parce que je cotalpté trop peu sur leur exécution. Il n'y a que deuic mesures qu'on estime être assez promptes et décisives pour couvrir le déficit de on» millions sans avoir recours au crédit;

L'une de ces mesures est le rétablis^ sèment de fiûcomtax. Cet impôt ne peut plus être considéré que sous l'aspect d'une prime que les propriétaires

C 67 ) payent au Gouvernement ; pour qu^il leur assure la possession du reste de leurs blens« Cette prime doit hausser ou baisser suivant qtie la conservation de ces biens coûtera plus cher« C'est*:àdire que la destination de l'incomtax doit être dorénavant celle de combler le déficit annuel quel qu'il puisse être.

On ne peut donc pas fixer à l'avance ta quotité de cet impôt. On ne peut que Parrétér en principe ^ en fixer 1^ bases et chaque année décidera , suivant se& besoins ', du taux où il sera nécessaire de le percevoiré St le déficit reste ûxé % onze millions ^ il suffira de percevoir i'incomtax à raison de cinq pour cent; tfin d'en obtenir six par son moyen.

Ij^autre mesure dont je vais vous entretenir^ devant en produire cinq.

Je ne porte ^ comme vous voyez ^ 'Monsieur^ d'après l'aviis de gens trèsexperts , qu'à un million deux cent tnille livres sterlings le produit de Fin- "comtax k raison d'un pour cent. Je

n^ignore pfts que celte même fraction a produit jusqu^à deux cent mille livres^ de ^Itts ; mais »1 faut prévoir que les circoDStances présentes réduiront ce produit

Uincomtai ainsi perçu ^ suivant le besoin ^ k tant pour oent du revenu ^ mettra dans les mains du Gouverne* snent un levier tel qu'il n'en a point encore existé. Cette taxe sera sans doute acquittée par les propriétaires ^ mais pour leur garantie et leur sécurité , elle servira de gage à l'alliance des trois pouvoirs , car elle fera leur force.

Toutes les aristocraties et jusqu'aux plus petites ont essaya d'un pareil impôt j parce qu'elles en ont également senti le besoin ; mais aucune d'elles n'a pu en tirer d'assez grands secours: parce que ces corporations avaient des limites trop étroites pour donner à ce levier une dimension suffisante. Il serait , ea ^ffet , de peu d'efficace en Angleterre ^ js'il n'était acquitté que par les patriciens^

(69) maïs il a pour débitears tous les pï?CH priëcaii eâ de l'Etat : parce que toutes )es propriétés y sont menacées ^ et: uix tel capital peut rendre complet Ics^^ résultats politiques de rtmpôu

Vous avez yu> Monsieur,; qu'il était d'une jïnportance décisive pour le Gouvernement anglais de n'être pas dépen-?

dant du crédit pendant la crise- pro-t chaine ; puisque la seule approche de cette crise suffirait pour anéantir ce crédit. Mais en renonçant à en faire usage , on. ferme aux c^apitaux le pla-

cément que lepr offraient les empruRtsr»

Pour leur donner urie conj^pensalîon ^ il faudra retarder la marche accélérée de l'amortissenvent , par l'e^i^tinction da tiers des tonds consolidés qu'il a déj^ rachetés» ;

L'intérêt annuel de la dette publique est de quarante millions ; sur lesquels l'amortissement en a déjà racheté quinze; dans cette position , il (Jûnvîent k l'Angleterre de brûler cinq millions de ces

Cto)

quinze , afin de dëbarrasser pour tou^ jours le budget ^ le trësQr et la nation de leur acquittement. L'amortissement continuera ses opérations avec les dix millions qu'il conservera.

Je sais bien qu'en empruntant à Faïnortissemcut ainsi que le Gouverne-lâent^ l'a déjà fait^ il atteint le même but ; mais d'une manière insidieuse , et plus propre par cela même k e«rayet qu'à rassurer les créanciers de l'Etat.

Les cinq millions brûlés^ sur l'intérêt des fonds que l'État doit a l'amortissement^ joints aux six millions produits par le cinq pour cent de l'iacomtax > suffiront pour couvrir les onze millions àè déficit. S'ils n'y suffisent pas on demandera à l'incomtax autant de fois un pour cent qu'il faudra de dpuze cent lûille livres.

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