Cessation delà violation

Elle détruit toujours l'action elle-même (§ 23o), et par conséquent aussi la prescription qui s'y rapporte, de sorte que plus tard il peut naître une action nouvelle semblable à la première , mais dont la prescription ne se rattache nullement à celle de la première action.

Sous ce rapport, il est indifférent que la cessation ait été de courte ou de longue durée, et que le titulaire du droit en ait ou non recouvré la jouissance. Ainsi la prescription de l'action résultant de la propriété est également interrompue, si le propriétaire rentre en possession , ou si un tiers s'en empare violemment sans aucun acte juridique.

Si l'action résulte d'une dette, la détention du gage par le créancier opère une semblable y. 21

interruption (n). On peut considérer cette possession comme la jouissance de la créance ellemême , c'est-à-dire de sa valeur vénale , à cause du droit attribué au créancier de faire vendre le gage et de se payer sur le prix (b).

TI. Reconnaissance du droit émanant de l'adversaire. Elle fait disparaître à la fois la négligence du titulaire et la présomption de l'extinction du droit résultant de cette négligence : une prescription nouvelle ne peut commencer que du moment de la reconnaissance. Néanmoins cet effet important n'est pas attaché à toute déclaration verbale ou écrite ; la reconnaissance doit présenter le caractère d'un acte juridique. Cette règle se déduit des exemples suivants d'une semblable interruption , mentionnés dans les sources du droit.

(a) L. 7, § 5, C. de praescr., XXX (VII, 39) : « Si quis « eorum quibus aliquid debetur, res sibi suppositas sbie violen- « lia tenuerit, per hanc detentionem interruptio fit prseteriti

<i temporis «La restriction exprimée par ces mots : shievio-

lentia, est fondée sur ce que toute possession résultant de la violence peut être enlevée par un interdit, et , d'après les nouvelles règles sur la matière, entraîne la perte du droit lui-même.

(6) Donellus, lib. XVI, C. 8, § 23. — Quand un créancier acquiert la possession du gage, avec le consentement du débiteur, ou que du moins celui-ci reconnaît la possession et n'y met point obstacle , cela constitue une reconnaissance de la dette , c'est-à-dire une interruption de la seconde espèce. Cette cause d'interruption est donc moins générale et moins décisive que celle exprimée dans le texte.

Ce sont : la constitution d'un nouveau titre (c) ; tout payement des intérêts (cl) ; le payement partiel de la dette principale , pourvu qu'il soit fait expressément à titre d'à-compte (e); la dation d'un gage non encore convenu (/); la dation d'une caution (g) ; enfin l'engagement renouvelé de payer une dette antérieure (constitutum)(Jï).

Quand il y a pour la même dette deux créanciers ou deux débiteurs {(luo rei) , la reconnaissance de l'un d'eux nuit ou profite aux autres (/).

D'un autre côté, le simple avertissement donné au débiteur, ni la cession de la créance faite à un tiers, n'interrompent la prescription (A). Ces

(c?)L. 8, § 4, C. de prœscr., XXX (VII, 39), L. 19, C. de fideinstr. (IV, 21). Cf. §241.

(e) L. 5, C. de duobus reis (VIII, 40),

(/) J'invoquerai sur ce point l'analogie de la prise de possession d'un gage déjà constitué (note a), la nouvelle action hypothécaire, qui donne au créancier un second moyen d'obtenir satisfaction, enfinl'analogie du nouveau titre (note c);car la constitution d'un gage est une reconnaissance de la dette, non moins formelle, et seulement plus efficace.

[g) On peut invoquer ici plusieurs des preuves alléguées, note (/), au sujet du droit de gage. C'est à tort que Giphanius, p. 2i>0, combat cette proposition.

(/i) L. 18, § 1, C'i pec. const. (XIII, 5). Cet acte engendre une nouvelle action, \ai const Uutoria adio ; de plus, il entraîne la reconnaissance de la première obligation, et, par suite, l'interruption de la prescription.

(«) L. 5, C. de duobus reis (VIII, 40).

(A-) Unterholzner, II, 262.

324 CHAPITRF IV.

actes, auxquels le débiteur est étranger, n'établissent aucune reconnaissance de sa part.