II. Cautionnement

Ici se présentent les deux mêmes questions que pour le droit de gage (§ aSo) : validité du cautionnement fourni depuis la prescription de l'action qui résulte de la dette; durée du cautionnement fourni avant l'accomplissement de la prescription, et pouvant remonter à l'origine de la dette principale. Ici encore la seconde question est la plus importante. D'après la doctrine que j'ai adoptée, je dois admettre, dans les deux cas, la validité du cautionnement; mes adversaires doivent soutenir l'opinion contraire.

L'indétermination déjà signalée (§ 260) de l'expression tempore libercui,, met surtout obstacle à la solution de notre question , car aucun des textes que l'on peut alléguer ne donne un résultat certain.

dederat prior débiter, manet obligatum. » En effet, l'acceptation de la dette par le mineur, comme toute autre novation, éteignait complètement le droit de gage (L. 18, de nov., XLY, 2), et il n'était rétabli que par suite de la restitution. Ce rétablissement de gage étant ici reconnu sans aucune restriction, il en résulte que le délai de dix jours influait sur la dette, et non pas sur le gage. Au reste, ce texte se rapporte plus évidemment que les autres à la prescription des actions • «.... qui (emporaU actionete- « nebatur tune, cum adhuc supererant decem dies... » Jamais on n'aurait pu parler ainsi de la prescription de la procédure.

4o8 CHAPITRE IV.

La décision suivante de Paul est la plus importante ; elle est relative au premier cas , celui où le cautionnement a été fourni depuis l'accomplissement de la prescription (a) :

Si quis, postquam tempore transacto liberatus est, fidejussorem dederit, fidejussor non tenetur : quoniam erroris fidejussio nulla est.

Ce texte peut très-bien s'appliquer à la prescription des actions^ et, au point de vue que j'ai adopté, il s'interprète de la manière la plus simple. Un débiteur déjà libéré par la prescription donne une caution ; celle-ci est engagée [ipso jure); mais comme elle profite des exceptions du débiteur principal (/^), elle se trouve libérée par la tempor is jj/rescriptio^-NOia tenetvr, c'est-à-dire caiti effeclLi). Néanmoins il faut supposer que la caution ignorait la prescription; car si elle l'eût connue, son engagement aurait eu précisément pour objet de garantir le créancier contre la prescription, et alors sa teniporis piœscïiptio serait repoussée par une doU replicatio. — Sans les derniers mots , ce texte pourrait s'expliquer également bien dans la doctrine de mes adversaires ; alors le non tenetur signifierait : ipso jure non tenetur^ puisqu'il n'y aurait plus de nutuidlis ohligatio. Mais les derniers mots repoussent cette interprétation , car, dans

(a) L. 37,defidej. (XLYI, 1.)

(6) L. 7 pr., § 1, de exe. (XLIV, 1 . ) Cf. § 227.

cette hypothèse, l'erreur n'aurait aucune hifluence (c). — Ce texte pouvant s'appliquer à la prescription de la procédure , comme à la prescription des actions , il ne tranche pas la question. — D'un autre côté, il ne s'applique certainement pas à la L. F aria , car alors l'erreur n'aurait non plus aucune influence (c?).

^oici un texte de Scœvola qui n'est pas en opposition avec ma doctrine , mais qui du reste ne fait pas une mention expresse de la prescription (e) :

Ubicumque reus ita liberatur a creditore, ut natura debitum maneat, teneri fidejussorem respondit : cum vero génère novationis transeat obligatio, fidejussorem aut jure, aut exceptione liberandum.

En effet, tant que la nataralis obligatio subsiste, la caution continue d'être obligée ipso-jure (teneri respondit). Mais cela n'empêche nullement que quelquefois il ne soit libéré y^e/- excepte) D'après le même motif, je ne saurais admettre que ce texte se rapporte à un contrat fait pour un temps limité (Uuterholzner, II, p. 113), car, ce temps expiré, il devient une inanis obligatio, et le cautionnement donné depuis est nul, indépendamment de l'erreur.

{d) En supposant qu'un sponsor ou fidepromissor, après l'expiration des deux ans fixés par la L. Furia, eût établi un fidejussor.

(e) L. 60, de fidej. ( XLVI, 1. j J'ai déjà cité ce texte , § 249 relativement à uue autre question.

4lO CHAPITRE IV.

tionein ^ comme cela arrive, suivant moi, dans le cas de la prescriplioii de l'action (/"), et que l'exception ne lui profite pas, si elle a une nature purement individuelle , comme , par exemple dans le cas du beneficiiun competentiœ {g). — Ce texte n'est pas clair, parce qu'il est isolé. Ainsi, entre les deux cas mentionnés manque un cas intermédiaire, celui où la libération s'opère , à la vérité , per exceptionem, mais où la natiiralis obligntio n'existe plus; alors la caution est certainement libérée, comme, par exemple, lorsque la dette résultant d'une stipulation est éteinte par un pacte.

Quant à d'autres textes que l'on a coutume de citer, il me suffit d'établir (ju'ils ne se rapportent certainement pas à la prescription des actions {li).

if) Ici le mot teneri a un autre sens que dans le texte précédent; mois comme ce mot a effectivement ces deux acceptions, on peut adopter l'une ou l'autre, suivant les besoins de Tinterprétation

(g) L. 7 pr., § 1, de exe. (XLIV, I . )

(h) L. 38, § 4, de solut. (XLVI,3). Cette loi ne se rapporte pas à la prescription des actions, mais à la prescription de la procédure ou à la L. Furia. Eu effet, Africain ne pouvait penser à la prescription d'autres actions que celle des actions prétoriennes annuelles; or, comme elles étaient soumises à Vutile iempus, le temps de l'absence était déduit ipso jure, et ne pouvait dès lors donner lieu à la restitution, tandis que l'on appliquait le tempus continmun à la prescription de la procédure et à la L. Furia. Cf. vol. IV, § 190. — L. 29, § 6, maDd. (XVII, l), L. G9, defidej.