III. Constitiitiim

La validité du coastitatum présente, comme le droit de gage, deux questions à résoudre, suivant qu'il intervient après ou avant l'accomplissement de la prescription. Suivant moi , le cojistitntum est valable dans les deux cas; car, en général, il suffit qu'il ait pour base une naturalis obligatio{i). Mes adversaires doivent, s'ils sont conséquents, nier dans les deux cas la validité du constitutum.

Ulpien semble traiter ces questions dans le texte suivant, où même l'on trouve l'expression de temporalis aciio; c'est pourquoi je vais essayer d'abord de l'appliquer à la prescription (A). Pour

(XLVI, 1), L. 71, § 1, de sol. ( XLVI, 3). Ces trois textes parlent d'yinfidejussor tempore liberafiis, et l'on ne peut enexciper ici qu'en les rapportant à la libération du débiteur principal, par suite de la prescription de l'action; mais plusieurs expressions de ces textes ne s'accordent point avec cette hypothèse ; on ne peut les appliquer à la prescription de l'action contre la caution, puisque, du temps des anciens jurisconsultes, cette action était imprescriptible. Dans l'origine, ces textes s'appliquaient sans doute à la L. Furia, et ils ne sont devenus obscurs que par suite d'interpolations.

(i) L. 1, § 7, de pec. const. (XIII, 5) : « Debitum autem vel « natura sufHcit. »

(k) L. 18, § 1, de pec. const. (XIII, 5.) On pourrait vouloir rapprocher ce texte de celui relatif à la caution (note a); mais la présence d'une caution implique toujours deux débiteurs, tandis que notretexte parle du ronstitu/um debitiproprii, c'est-à-dire d'un débiteur qui confirme ou modifie sa propre dette, et non pas la dette d'un autre. « Proinde temporali actione obtigatum

4l2 CHAPITRE IV.

que le constitutiini soit valable, il faut, dit-il, que l'obligation qui lui sert de base soit valable ; mais il suffit qu'elle soit valable au moment où le comtitutLim est consenti. Si donc l'obligation n'est valable que jusqu'à une certaine époque, et que le conslitiituni ait lieu avant l'expiration du délai, il conserve ensuite son efficacité. Quand même le constitatum placerait le payement à une époque où la première obligation serait éteinte , la clause n'en serait pas moins valable. Ici s'arrête Ulpien; mais cette décision implique évidemment la non validité du constitiLlam, si au moment où il est consenti, la première obligation n'existait déjà plus. Si donc on rapporte ce texte à la prescription en général , l Ipien adopterait, dans cette application spéciale, partie de la doctrine que je défends, et partie de celle que je combats (/).

Ce serait déjà là un motif pour ne pas rapporter ce texte à la prescription des actions. Mais ensuite on trouve dans la seconde moitié de ce texte des expressions qu'un ancien jurisconsulte n'aurait jamais employées en parlant de la pres-

constiluendo... teneri debere. » C'est donc ToW/p-a/ws qui constitue.

(0 Aussi, un des partisans de l'opinion que je combats admet ici une exception, car il reconnaît qu'un constUutum, établi avant raccomplissement de la prescription, conserve depuis son efficacité. Biichcl, p. 72, 73.

VIOLATION DES DROITS. 4l3

cription des actions [m). Je crois donc plutôt qu'Ulpien avait ici en vue un des cas de la L. Furia. L'obscurité de ce fragment vient de ce que Jes compilateurs , en insérant un texte relatif à une institution abolie , ont cbèrcbé à dissimuler la cbose par des interpolations , et ainsi ils ont substitué temporali actiune et temporalis actionis , aux expressions dont se servait Ulpien pour rendre des idées toutes différentes.

W . Compensation.

Nous n'avons sur ce sujet aucune décision des anciens jurisconsultes ; mais il faut distinguer les cas suivants.

Si je dois une somme d'argent à un individu contre lequel j'ai une action non encore prescrite en payement de la même somme , et que la prescription vienne à s'accomplir, tout le monde reconnaît que les deux créances ont été éteintes ipso jure, et que, dès lors, il ne peut plus être question de prescription. Mais pour les temps antérieurs à Justinien , lorsque la compensation opérait seulement per exceptionem , la controverse, sur l'effet plus puissant ou moins puissant de la prescription , devait s'étendre à cette application. Maintenant, quel est l'état actuel du droit? Faut-il ou non prendre à la lettre

{m) Lib. 18 cit. : « post tempus obli^tiouis, » et : « eo tem- « pore constituit, quo erat obligatio. »

4l4 CHAPITRE IV.

ia loi de Jiistinien , qui déclare que la compensation s'opère ipso jure? — C'est une question dont je n'ai point à m'occuper ici.

Reste encore un autre cas , celui où j'ai laissé prescrire mon action , et où , pour une cause survenue postérieurement , je me trouve devoir la même somme à mon ancien débiteur. Les deux opinions se retrouvent ici en présence. D'après la doctrine que j'adopte , je puis opposer à l'action de mon adversaire mon ancienne créance , à titre de compensation , car elle subsiste toujours comme natiualis obligation et cela suffit poui' motiver la compensation («). Néanmoins, quelques-uns de ceux qui suivent la même doctrine (juemoi, ne lui sont pas restés fidèles dans cette application spéciale , et ils admettent pour ce cas une exception à la règle (o). Les adversaires, conséquents à eux-mêmes , nient la possibilité de la compensation.