L. 9, § 3, de R. C. (XII, i

Quoniam igitur ex omnibus contractibus haec certi condictio competit, si^>e re fuerit contractas actus, sive verbis ^ sive conjunctirn...

Voici le sens de ces mots : En général, la condiction peut résulter re (d'un prêt, d'un indebitum, etc.), ou d'une stipulation , ou de ces deux formes de contrats réunis ; en particnlier, la certi condictio existe quand l'objet de la prestation ou delà stipulation est de l'argent comptant. — Je suis persuadé qu'Ulpien avait ajouté : sive literis, et que les compilateurs l'ont effacé, parce qveVexpensilatfo était tombée en désuétude. Cette supposition admise, ce texte s'accoi'de entièrement avec les condictions et les limites assignées par moi aux condictions, et aussi avec le texte de Cicéron (num. XXI). Son expression est même plus exacte et plus complète que celle de Cicéron ; car on ne saurait ramener à une datio on adnumeratio (termes employés par Cicéron) la condictio sine causa, y compris l'application spéciale où elle reçoit le nom de condictio Jur-tira, tandis que l'expression

car, d'après ce qui précède, ils se rapportent unlqiieracat au danger du plus l>etere.

552 APPENDICF XIV.

plus générale dont se sert Ulpien , re conctractus foetus y s'y applique parfaitement («).

Ce tfxte d'Ulpien exclut de l'application de lacer// condiclio (nous pouvons ajouter de la condiclion en général) d'abord toutes les obligations fondées sur des délits; car, si on peut dire à leur sujet . re consiitunt obligationes, ou bien ex reactiovenit [b), l'expression : recon/rac/wjfactus ne saurait jamais leur convenir. Ensuite sont exclus les consensu contractus factijCjr ils avaient une telle importance, qu'Ulpien ne les aurait jamais omis par inadvertance, et les compilateurs nauraient eu aucun motif pour les effacer, si Ulpien «'n eût fait mention. Nous avons donc ici une confirmation directe de la délimitation que j'assigne aux condictions.

Par la même on pourrait prétendre que cette circonscription étroite contredit l'extension illimitée exprimée au commencement de tout le texte [ex omni causa , ex omni obligatione] ) mais cette apparence de contradiction s'explique par l'addition déjà signalée .ex qua certum [>etitur , et par la considération suivante. Lorsque en dehors des limites ici posées un rapport de droit engendre une condiclion, cela vient toujours de ce qu'une re contracta obligatio s'y ti-ouve réellement mêlée. Quand, par exemple, une condiction prend naissance à l'occasion d'unesociét<j ou d'un mandat (num. VI), il v a toujours la réunion de deux obligations très-différentes, celle qui résulte du consentement et celle qui résulte de l'argent confié. Chacune d'elles a sa nature propre, son efficacité, son action; et si l'une de ces actions absorbe l'objet de l'autre, celle-ci devient impossible. De même, un dommage corporel peut motiver VactioL. Aquiliœ et la condictio, l'une résultant du délit, l'autre due bénéfice que réalise le

(a) Dans le sens Irès-ordinaire de contractus , où ce mol embrasse aussi les «[uasi-conlrats, tels que la tutelle, U negotioium ^estio, etc. Voj. par exemple laL. a3, de R. J. (t.. 17).

{1)1.. 4, L. ',(;, d^ O. er A. (NLIV, 7).

défendeur. Ces doubles obligations produiles par un seul vl même fait ne sont pas imaginées dans l'intérêt de ma théorie des condictions; elles sont aussi reconnues dans d'autres cas qui n'admettent pas le moindre doute (c).

Nous n'avons plus, relativement à la L. 9,deR.C. (XII, i), cette loi iujportante et difficile, qu'un seul cas à expliquer, le § I dit que la certi condictio peut aussi résulter ex senatus-comulto, lorsque celui qui intente l'action a recouvré une ^uccussion ex Trebelliano Se. [d). Cela doit s'entendre nécessairement d'une condiction trouvée dans la succession, condiction résultant d'un prêt ou d'une stipulation du défunt. En pareil cas, la base de la condiction est évidemment le contrat, et le sénatus-consulte ne sert qu'à la trausmettre au demandeur actuel; ainsi donc, l'expression : (?a;senatus-consulto agetur n'est pas tout à fait exacte; mais elle n'est pas plus inexacte que l'expression : t?.r lege Aquilia , qui signifie reellemcut : ex causa legis Aquili*, ou ex eo facto, quod lege Aquilia coercetur, car la lex Aquilia elle-même n'avait pas plus parlé que le Se. Trebellianum des qualités reijuises pour exercer la condiction.

Mais les textes les plus importants sur la nature de la condiction sont ceux de Gajus, et ils demandent à être interprétés d'autant plus soigneusement, que plusieurs auteurs modernes, faute de les entendre, sont tombés dans de graves erreurs sur la condiction , ou ont critiqué ces textes comme inexacts, vagues et contradictoires.

(c) Par exemple Jatis la L. iS, § i, commod. (XIII, 0), qaaml celui qui a reçu une chose à titre de dépôt ou de comraodat, la détruit ou l'endommage. Ici l'action résultant du contrat concourt avec Yactio L. Aquiluv comme, dans les cas énumérés plus haut, la condictio par suite de l'enricbissenocnt.

(rf) Cf. Ilefftcr in Gijum, lib. IV, p. 67.

Voici le texte principal :

Gajus, IV, § 5.

Appellantur autem in rem quidem actiones, vindicationes ; in personam vero actiones, quitus dari fieri oportere intendimus , condictiones [a).

Toute la difficulté porte sur le sens de cette incise : (qnibus... intendimus). On pourrait, au premier abord, lui attribuer un sens démonstratif, et l'interpréter ainsi : « Toutes les actions personnelles, cest-à-dire celles avec dari fierive, sont appelées condictiones. » Alors ce texte serait en contradiction, non-seulement avec ma théorie, mais avec la phraséologie constante du Digeste, qui ne donne le nom de condictions qu'à une petite partie des actions personnelles. Il faut donc plutôt attribuera cette incise un sens restrictif, et traduire :

On appelle condictiones \es actions personnelles dont Vintentio a pour objet un dari ou un fieri.

Ainsi entendue , cette proposition est rigoureusement vraie, et s'accorde parfaitement avec ma théorie; mais, pour on fournir la preuve, je dois faire quelques observations préliminaires sur la phraséologie.

Dare signifie, dans le sens rigoureux (\e?,/ornndœ, attribution de la propriété ex jure Quiritinni f num. V,/) , c'est-àdire un mode très -restreint do l'activité humaine. Facere , au contraire, embrasse toute espèce d'actes juridiques ou autres, et ainsi il comprend, entre autres choses, le dare,

(a) Le § i5, J. de act. (IV, 6) est rédigé de même, sauf quelques changements sans importance : « Apclhmus in rem (sans autem).... dare facere oportere intendUiir. » La reproduction de ce texte à une époque où les intententiones avaient disparu depuis longtemps est une inadvertance bien extraordinaire. On doit donc prendre cette phrase incidente comme une simple explication, et alors elle signifie : toutes les actions personnelles s'appelaient conilictioncs ; ce qui, d'ailleurs, s'ac«ordc mal avec le langage du Digeste, et avec plusieurs autres textes des Instilutes elles-mêmes.

solvere , mimerare, judicare, ambulare, reddeie, tionfacere^ curare ne fiât [b).

Relativement aux contrats, c'est-à-dire aux actes juridiques , nous ne trouvons que deux espèces d'intentinries in jus conceptœ : si paret, centum (ou fundum , servum) dari oportere , et : quidquid dari fieri oporlet; nulle part, nous ne trouvons d'autre espèce de formules, et nommément un simple facere Qw fieri oportere (c). — Yoici comment cela s'explique. Rigoureusement, le simple facere oportere eût toujours suffi, puisqu'il renferme aussi le dare ; mais comme la formule avec dare avait des effets et des avantages spéciaux, comme je le montrerai plus bas, on ajoutait dare à Vintentio toutes les fois que les règles du droit le permettaient, afm de rappeler au préteur et Aujudea: l'application de ces conséquences spi.'ciales. Daie facere équivaut à dare aut facere (<■/), et cette alternative exprimait que \e judex avait toute latitude pour leconnaître l'obligation , soit d'un dare, soit de tout autre fait, ou de l'un et de l'autre cumulativement. Celte intentio s'appliquait aussi aux cas où il ne s'agissait pas d'un dare, mais, par exemple, d'un travail à exécuter. On n'avait pas d'intérêt à insérer seulement dans

{b)L.ii%, 175, 189, deV. S. (L. 16).

(c) La seule différence est que pour les condictions on n'emplovait que les expressions rapportées plus haut, tandis que pour les b.f. actiones en ajoutait : ex bona fide après oporCet. — On pourrait s'étonner de la forme tantôt active tantôt passive ae dare facere. Voioi comment cela s'explique. La forme active s'appliquait naturellement aux formules réelles ou un individu déterminé est toujours désigné comme débiteur (par ev. : quidquid INegidium dare facere oportcl) ; mais quand on parlait de ces intentiones d'une manière abstraite, on pouvait employer l'une ou l'autre forme, comme on l'a vu (note «) dans l'exemple de Gajus comparé aux Inslitutes de Justinicn.

{d) L. 53, pr. de V. S. (L. 16). « Sipe ita comparatum est, ut conjuncta pro disjunclis accipiantur... Cum vero dicimus, qtiod eum dare facere oporfet, quodvis eoruin sufficit probare. » On n'a donc pas besoin d'établir ces deux choses, mais seulement l'une ou l'autre.

\a formule /acere oporlere , car alors elle n'aurait p* offert les avantages exclusifs attachés au dare.

Maintenant je vais montrer que la définition de la condi( tio donnée par Gajus suffit pour exclure du domaine des condictions toutes les actions que j'ai exclues moi-même [a). Ainsi se trouvent exclues :

i) Toutes les actions prétoriennes, car, en général, elles n'avaient (\a' wne intentio infactum concepta (Traité, § 216).

2) Toutes les actions civiles in rem, car leur intentioportait : rem [servitulem , hereditatem) suam esse.

3) Toutes les actions civiles fondées sur des délits, car Vintentio de \difurti actio était certainement : profure dainnumdecidere oportere ; celle de S' actio L. Aquiliœ était simplement, selon toute apparence : damnum decidere oportere; et pour les autres délits civils Vintentio était vraisemblablement rédigée à peu près de même [b).

.'1 ) Toutes les bonœ fidei actiones ; car leur intentio se terminait par l'addition : ex fide bona (<).

D'après cette manière de disting-uer les différentes classes d'actions par la rédaction de X intentio , celle choisie pour les actions civiles fondées sur des délits semble arbitraire et nullement motivée, car on pourrait croire que/acere suffisait, vu sa généralité, et même le simple dare, puisque le résultat de ces actions, comme aussi le contenu primitif de l'obligation qui en fait la base, était toujours un payement en argent. Mais cette intentio spéciale avait pour but de

(n.) Cf. num. I, et Appendice MU, num. VI.

(b) Cf. num. XX.

(c) Cf. num. XXV, noie c. — Ces mots de Gajus tjuibus dan... iniendirnus iloivent être pris dans toute leur rigueur, c est-à-ilirc : en ces termes et en CCS termes ^cuU, saos aucune addition.

laiie distinguer au premier coup d'œil ces actions detoutes les autres. Cela a\Tiit souvent de l'importance; par exemple dans le cas d'une novation. Ainsi, celui qui s'engageait à acquitter quiquid furent darefacere oportet , n'avait en vue que condictiofurtiva, et la y«rf/.acf/o continuait de subsister; par ce moyen, les deux obligations différentes du voleur se trouvaient distinguées nettement, et toute méprise devenait impossible [d].

Il y avait encore dans l'ancien droit un autre motif et un motif grave pour ne pas appliquer à \difurti actio le dare facere oportere. D'après les XII Tables , \efur manifestas encourait non une peine pécuniaire, mais la perte de la liberté; il devait souffrir Vaddictio. On ne pouvait appliquer ici ni dare , m facere; mais l'expression indéterminée decidere embrassait aussi cette peine ; par ce moyen l'on réunissait sous une même formule toutes les espèces àefurti actio Ce motif cessa d'exister quand le préteur eut établi pour le furtum manifestum la peine pécuniaire du quadruple de la valeur.

Ainsi donc, la définition de la condictio donnée par Gajus est précise et tout à fait satisfaisante. On ne saurait donntr le même éloge à un texte d'Ulpien où condictio est représenté comme synonyme de inpersonam actio [e). Ensuite il paraît s'accorder avec Gajus en ajoutant : In personam actio est, qua cum eo agimus, qui obligatus est nobis ad faciendum aliquid vel dandum. Mais cela ne rectifie rien, car l'obligation de dare ou de facere existe en réalité dans toutes les obligations, sans exception, et dès lors elle ne forme pas le caractère distinctif des coiidictions. Mais comme ce texte d'Ulpien est en contradiction direct(î avec plusieurs autres textes du même auteur, nous avons tout lieu de croire que

[d) Va cas semblable est raeatiunDc dans ta L. 72, ^ 3, de solut. (XLVI, 3). (?) L. 25. pr. de O. et \.(XHV, 7). Vot. le Traité, § 206.

les compilateurs l'ont gravement altère. — J'ai déjà montré ( num. XXV, a) comment un texte des Institutes, tout en reproduisant les expressioiu de Gajus, donne en réalité le nom de condictio à toutes les actions personnelles. — Une semblable extension du langage, mais moins formelle, se trouve aussi dans un texte du Code (/).

Une objection beaucoup plus sérieuse serait de signaler des textes d'anciens jurisconsultes, ou, à l'occasion d'un rapport de droit individuelle mot condictio serait employé pour désigner une bonœ fiidei actin , nommément V actio prce scriptisverbis. Or, tels sont, a-t-on dit, les deux textes suivants :

a) L. 19, § 2 , de prescriptis verbis (XIX, 5).

Cum quid precario rogatum est , non solura interdicto uti possumus, sed et //2cer^/ condictione, id est prœscriptis verbis.

J'ai déjà observé plus haut que la Vulgate, au lieu de condictione , porte actione; or, comme incerti actio est une désignation parfaitement régulière de l'actio praescriptis verbis, et que cette dernière leçon est confirmée par des manuscrits, nous ne devons nous faire aucun scrupule de l'adopter, pour écarter la difficulté qui résulterait de ce texte (§ 217 , o).

6) L. 3, § 4 , de cond. causa data (XII', 4 )• On dit immédiatement auparavant, que si le maître d'un esclave reçoit une somme d'argent, sous condition d'affranchir cet esclave à une époque déterminée, et que , avant cette époque, l'esclave meure sans la faute du maître, celui-ci n'est pas tenu de restituer l'argent [g). Vient ensuite le texte cité :

(/) L. I, C. de don. q. sub modo (VllI, 55). «... condictio quidcm tibi in hoc casu, id est in personam actio, jure proccdit »... On peut prendre ces mots id est, etc., comme l'explication du mot condictio (de même que dans la L. 20, pr. de V. O.); mais ils peuvent aussi signifier : « laquelle action personnelle serait dans l'espèce une condictio. »

(g) L. 3, § 3, de cond. causa data (XII, 7). «... Proculus ait, si post id tcra-

APPJA'DICE XIV. 5j9

Qiiiii imo et si idhll tibi dedi ut Uiauiimitteres, placuerat tamen ut daieiiiy ultro tibi corapetere actionem quae ex hoc contractu nascitur, id est condictionem ^ defuncto qiioque eo.

Ici, disent la plupart des auteurs, l'actio praesciiplis verbis est designée comme condictio. D'abord la condiclion ne saurait exister, car le maître qui n'a pas affranchi l'esclave ne peut jamais dire feci utdares. Aussi plusieurs ont pensé que les mots id est condictionem ont été ajoutés par Tribonien , ou bien par les copistes. Mais ce moyen violent ne résout que la moitié de la difficulté, l'emploi du mot condictio; reste toujours à savoir qu'elle est la base de l'action. Mais évidemment ici les mots ex hoc contractu ne sont que la répétition de ceux qui précèdent : placuerat tamen ut darem Or, le placitum ne peut-être aj)pelé contractus et engendrer une actioi), que s'il a été validé par une stipulation. Telle est la pensée qu'Ulpien n'exprime pas directement, mais qu'il indique clairement par la repétition de ex hoc contractu [h). Ici donc la coadiction est la certi condictio , résultant de la stipolation, et voici la déduction parfaitement logique d'Ulpien. De même que dans le cas du prédécès de r«sclave, le maître doit co«je/ver l'argent (§ 3 : si iriinus cessare) ; il peut aussi le réclamer, s'il n'a pas été payé , mais promis par une stipulation [i).

porisdeccsseril, quo manumitti (lotuit, repclilioucin esse : si miiiiis cessare. » Il faul sous-enlendre ici ces mois déjà exprimés dans le § 2 et au commenteluent du§ 3, nisi pœniteut, qu'L'Ipica ne voulait pas répéter chaque lois. Mais et jjœnilere est renfermé dans d'étroites limites, de sorte qu'en dernier résultat il peut souvent ne produire aucun effet. L. 5, pr. § 2, 3, \, eod,

{h) Dans d'autres textes, la stipulation est nouiméc expressément à côté du placitum (L. 27, C. de pactis, II, 3, L, 4, C. de rer. perm. IV, 64). Ici elle est mise hors de doute par le mot contractu.

(1) Ici encore il faut sous-entendre : nisi pœniteat (note g.). — L'explication que je propose se trouve déjà, quant aux points essentiels, dans Cbesius, Juriiiir. Hora. et Alt., p. 786. D'aulres explications se trouvent dans Gliick,

56o APPENDICE XIY

D'auti'es textes de Gajus semblent attribuer à la condiction une intentio avec dare oportere (sans facere)^ et ainsi différente de celle donnée dans le texte cité plus haut (num. XXV). Cela demande à être expliqué et justifié.

Gajus, IV, § i8 [a).

Nunc vero non proprie {b) condictionem dicimus actionem in personam, qua intendimus dari nobis (c) oportere : nulla enim hoc tempore eo noraine denuntiatio fit.

Gajus voulait comparer les nouvelles condictions aux anciennes legis octiones, qui portaient le même nom; or, celles-ci n'ayant que le dare pour objet [d] il devait naturellement mentionner celle des nouvelles condictions dont le contenu était semblable, et ainsi seulement celles avec dare, non celles avec dare facere.

Cela est plus évident encore dans le texte suivant, où il avertit de ne pas croire que les nouvelles condictions reposent sur une fiction de l'ancienne , tt que cette fiction est exprimée dans leur formule. Lue semblable méprise était possible dans les nouvelles condictions avec dare, non pour celles avec dare facere, puisque le contenu de ces dernières n'avait aucune analogie avec celui des anciennes condictions,

vol. Mil, p. 41, et dans Seliultinj;, Notac ad DigesU, III, j). ~!^. Pfordten, Abhandlungcn, p. 278, propose une nouvelle interprétation.

(il) Il avait parlé auparavant de l'ancienne legis actio per condictionem ; il arait observé à re sujet que condiceie veut dire proprement denuntiare, el que pour l'ancienne condictio la denuntiatio était ordinairement à 3o jours. I.e passage cité dans le texte se retrouve aTec de légers changements au § i5 de act. (IV, 6).

(/') Insl. abusive.

(c) Inst. Actor infendit dari sihi oportere (parce que l'empereur ne roulait pas figurer (.ersonnellcnicnt dans l'ciplication). . (d) Gajus. IV, § jQ.

Gajus, IV, § 33.

IVulla autera -formula ad condictionis fictionem exprimitur. Sive enim pecuniam sive rem aliquam certam debitam nobis petamus , eam ipsam dari nobis oportere intendimus, nec ullam adjungimus condictionis fictionem.

La différence de rédaction entre ces deux textes et celui cité d'abord est donc complètement expliquée et justifiée, et nous n'avons pas lieu d'attribuer à Gajus une phraséologie variable et inexacte (e). Nous ne devons non plus voir dans ces textes de Gajus un développement progressif de la condiction, et croire qu'à l'ancienne condiction a succédé d'aboi'd une nouvelle avec dare, et plus tard une seconde avec darefacere [/). Gajus ne distingue que deux époques différentes, celle des legis actiones (antérieurement à la L. iEbutia) et celle qui commence avec l'abolition des Z. actiones et l'introduction <\es formulée; cette dernière époque, il la désigne constamment par le mot nunc. Quand ensuite il qualifie la phraséologie nouvelle par non proprie (dans Justinien abusii'e) , il n'exprime aucun blâme , il veut seulement signaler la dérogation faite à l'ancienne phraséologie et à l'étymologie littérale , car condicere équivaut à denuntiare, et il n'y a plus de denuntiationes dans les nouvelles condictions.

Le dernier texte de Gajus , qui doit nous occuper ici , est ainsi conçu :

Gajus, IV, § 2.

(<;) Ce que je dis ici n'est poiot applicable au § i5, J, de act. (IV, 6) , car il a été maladroitement compile d'après Gajus, § 5 et i8; de sorte que l'on ne Toit pas pourquoi, dans la première moitié du texte, la formule de la condiction porte dure J'accre , et dans la seconde, dare, et cette différence semble un défaut d'attention.

(y) Hefftcr in Gajum, lib. IV, p. 65.

In personam actio est, quotieiis cum aliquo a;,Mmus , qui nobis vel ex contiactu, vel ex delicto oblii,'atus est, id est cum intendinius . dare , facere, prœstare oportere.

Si la rédaction n'est pas ici la même que dans les trois textes cités plus haut , cela ne présente aucune difficulté, car ces trois testes parlaient seulement des coudiclions, et celui-ci parle des actions personnelles en général , dont les condictions ne forment qu'une espèce particulière. — Ensuite il est évident , et cela s'explique de soi-même, que les mots : id est.., oportere, n'embrassent pas toutes les actions personnelles en général, mais seuleu)ent celles dont Vintentio est in jus concepta: celles rédigées infactum étaient susceptibles de tant de variétés qu'on aurait pu ramener leur contenu à une désignation commune.

Toute la difliculte porte sur le mot prœstare. En effet les mots dare facere re|)ondent à une formule iXintentio bien connue; on doit croire que beaucoup d'actions axaient pour intentio : prœstare ofKtrtere. Or, une pareille intentio ne se trouve pas une seule fois dans toutes les sources du droit, et il est bien peu vraisemblable que Gajus, qui cite tant d'exemples de diverses formules, eût oublie de donner un seul exemple de celle-ci; encore bien moins doit- on supposer que les Romains auraient varié indifféremment les expressions de leurs formules, car nous trouvons en cette matière lobseivation d'une uniformité rigoureuse.

Mais tout s'explique par cette circonstance, que Gajus vouLtit parler de toutes les actions persotmelles en général, par conséquent aussi, comme il l'ajoute lui-même, des actions fondées sur des délits, actions auxquelles ne s'appliquait pas l'expression dare facere ^ num. XXVI ; et c'est à elle que se rapporte l'expression prœstare [a). >'on que le

(<j) La même explication, mais abrégée, se trooie dans Puchla, Lebrbucb der Pandektrn, p. 2i3, note b. — Marezoll (dans Liode's Zeiiscbrift, toI. X, noa. VIII) eiprimeune autre opinion sm dare, Jaccre, frœstare. SaÏTJDt lui.

wiM. frœstare se troinrât efifec.' : cntotfîo^

mais il indique d'une manière ^-.^u-. ^. . ^ : -; dïf-

Cèrenle de dore Jacere. Yoici donc le p ^ . .^-s^

âté de Gajns : «< Les actions personnel^ : m tantôt on simple dore, tantôt one an; « cere^ ou Inen enfin , une prestaitioa «^ . f Texpreiâion dore facere. ■>» Ainsi, le pnatare ne daUbiax pas du farere, quant à la fiiose; de sorte qu'il ne fat p^ c(»D|«is dans \efacare; mais il en difiere par respresaion, et fl se rapporte à fimiaiûo des obligations luodêes sur des dâits : damMmm detidare, ou pmjmre tLuamm^ deâdone \b^

On m^'oltjecteTa que si la pensée de Gajus ékL éte telle, il aurait pu dire arec plus de précision : dare Cweere daataum decêdere oportere. Mais ks diverses action ~ sur des dâils avaient dans leur busKtio des paf : ([ num. XXl^] qui ne pooTaient être comprise que soos «ne dénomination aussi abstraite que celle de pwwesùtre.

Cette interprétation du texte de Cajuâ est confinnêe par le changement qu^il a subi dans les in-ititiiteâ de Jastînâen.

Si, J. deact.(IF,6).

Actiooes in personam sunt, ^kx qnas intendic^ adversanum ei dare facere oportere, et aUis g^B^mtdam imodir.

Les alii aÊOiS, sofasdtnés à prmstare, sont prëcisémeBt : dammiÊMi deàdm, pro fiere <lii ■<■■■■ deddewe^ et pcot-êtiv

fmesSxn

fejiiLMJt eoaiv va àem. es^acsss awatomt cnAMode *Mi^ « «nmiwtai ae sk j^m^

p«ar détigiicr b fKsOÉant réyonitMB à i^J^vei jusL'. I 'âi, fc. $ x, a, 3, S, 4e Ibotis PLI U, -a}.

encore beaucoup d'autres formules, à nous inconnues, des diverses actions fondées sur des délits (c).

Voici quelques textes qui , par l'insertion damot prcestare, ont de l'analogie avec celui de Gajus dont je viens de parler, et qui ont besoin d'être expliqués pour prévenir toute méprise et toute incertitude.

Paul dit, dans la L. 3 pr., de O. et A. (XLIV, 7) :

Obligationum substantia... in eo consistit... ut alium nobis obstringat ad dandum aliquid , \t\ facienduin, vel prœstandum.

Ici \e faciendum ou le prœstandum (à côté du dandum) eût complètement suffi ; l'énumération en soi superflue des trois objets possibles renferme une allusion évidente aux trois espèces àUntentio, ainsi dénommées dans les formules d'actions , telles que nous les voyons exprimées dans le dernier texte de Gajus, et probablement aussi par d'autres jurisconsultes.

La Lex Julia ou Papia avait ordonné que tout affranchi ayant au moins deux enfants sous sa puissance paternelle serait libre de toutes les obligations contractées antérieurement envers son patron, soit par serment, soit par stipulation, ou de toute autre manière. Voici comment cela est exprimé dans le décret même du peuple :