‹ Lettres de Scheffmacher, docteur allemand de l'Université catholique de Strasbourg, à un gentilhomme et à un magistrat protestant. Rev. corr. et aug. des plus savantes dissertations sur tous les articles controversés. Par A.B. CaillauChapitre 35 sur 40 · L. I, pr. decond. tritic. (XIII, i · texte numérisé non relu

L. I, pr. decond. tritic. (XIII, i

Qui certain pecuniam numeratam petit, illa actione utitur, si certum petetur [à). Qui autem alias res, per triticariamcondictionem petet.

Ce texte est plus décisif que tous les autres , paice qu'il donne une division complète de toutes les condictions, et cela en termes techniques.

La même expression se retrouve dans les rubriques des titres du Digeste ( XII, i ) et du Code (IV, 2) relatif à se sujet; le premier traite presque uniquement, et le second exclusivement, de réclamations de sommes d'argent déterminées.

Nous voyons encore ailleurs la même expression avec de légères variantes. Dans deux textes d'Ulpien, on lit: condicticia actio per quam certum petitur [b], et, causa, obligatioex qua certum petitur (c). Dans Gajus, IV, § 5o : formula qua certam pecuniam petimus.

Ici donc, certain cqaïvAUt l\ certa pecunia, par opposition

(a) La Vulgatc porte : pctatur, comme aussi la rubrique du Cod, IV, 2. Dans les textes cités plus bas on lit : petitur et petimus. Petetur se trouve dans la rubrique du Digeste, XII, r, et c'est peut-être l'expression même de l'cdit.

(/') L. 24,deR. C. (XII, i).

58o APPENDICE XIV.

à tout antre objet de réclamation, soit délerminé, soit indéterminé; on verra, plus bas, que rettc expression a un autre sens en matière de stipulations.

Les Romains avaient plusieurs motifs pour distinguer cette condiction de toutes les autres par un nom technique spécial : im motif historique, sa relation diiecte avecrancicuno condiclioex L. Silia ( num. XXII ); un motif pratique, la sponsiotertiœ partis, qui ne s'appliquait pas ailleurs (num. XXXII); enfin, im motif de forme. Ici, non-seulement Vintentio, mais encore la condemnatio étaient rigoureusement déterminées, de manière à ne laisser au juge aucune latitude dans sa décision.

Certi condictio est synonvme de la dénomination précédente, dès lors exclusivenient applicable à l'action ayant pour objet de l'argent comptant, et ainsi certum équivaut ici encore à certa pecunia.

D'abord cela ressort des termes mêmes; en effet, certutn pctere e\\n'\me la même chose que certum condicere , et certum condicere ne peut avoir une signification autre que celle de certi condictio.

Mais ensuite l'identité de ces deux expressions est établie directement dans le texte suivant d'Uipien :

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