L. 9, pr. de R. C. (XII, i

Certi condictio competit ex omni causa, ex onuii obligatione, ex qua certum petitur, sive ex certo contractu petatur, sive ex incerto : licet enirn nobis ex omni contractu certiun condicere [a).

Le point principal de celte définition de la certi condictio est évidemment que cette expression s'applique exclusive-

(.) L. 9, pr. de IV. C. (XII, r).

(a) J'ai explique Ce texte plus liaut, num. XXllI.

ment aux actions ayant pour objet de l'argent comptant et non à celles ayant pour objet la propriété de toute autre chose déterminée. Cette explication restrictive est confirmée par la considération suivante. Sans doute Ulpien veut faire remarquer que cette action est admissible dans beaucoup de cas oîi existent déjà d'autres actions , ce qui pouvait faire naître des doutes. Il faut donc que souvent le demander ait eu intérêt à exercer cette action de préférence à d'autres actions résultant de contrats. Pour la condiction de l'argent comptant, cet intérêt n'est pas douteux, tandis que la condiction d'un esclave, d'un cheval, etc., quand elle concourait avec aneb.f. actio, étaitmoins favorable au demandeur ( num. XXXV) ; il n'y avait donc pas lieu de demander si on pouvait la choisir de préférence à d'autres actions {b).

On appelle Iriûcaria [a] condictio, toute condiction dont l'objet est autre que de l'argent comptant , et ainsi toute chose, soit déterminée, soit indéterminée; dès lors elle embrasse la seconde et la troisième classe de coudictions, et avec la rerti condictio elle épuise toutes les coudictions.

(i) C'est ainsi que dans la L. 28, § 4, de jurej. (nura. VI , c) plusieurs b.f. actiones sont mentionnées à côté de la certi condictio, parce que ce concours aTait une importance pratique. — Cela est plus évident encore pour Wtctio L, Aquiliœ qui concourt avec la condiction (L. g, § i, de R. C. Xtl i). LJlpicn n'indique ce concours que poarli certi condictio , néanmoins, il pouvait aussi exister pour la. triticaria : si, par exemple, le titre de créance détruit par l'adversaire résultait d'une stipulation relative à un immeuble (num. XIV). Mais alors la condiction n'offrait aucun avantage autre que ceux attachés à Vactio L. Aquiliœ, et celle-ci en offrait au contraire de plus grands.

(a) On lit triticaria dans le texte du manuscrit de Florence (f,. i, de load. trit. XIII, 3); triticiaria dans la rubrique, mais avec une ancienne correction, comme aussi dans le texte de Ilaloander. On doit préférer triticaria, car rien ne motive l'addition de la vovcUe.

C'est ce que dit expressément Ulpien par ces mois : Qui autem alias res , per triticariam condictionera petet (num. XXXVII). Le mot re* pourrait seul faire mettre en doute la généralité de ce texte, et alors ce nom désignerait uniquement les condictions avec dare oportere ( autres que celles ayant pour objet de l'argent comptant). Mais les applications particulières ajoutéespar Ulpien détruisent cette supposition. En effet, dit-il, on peut, en vertu de cette action, réclamer xinfundus, a etsi vectigalis sit [b). » Celui qui est dépossédé violemment d'un immeuble peut exercer la conà'\ciioi\ ^Qn\ ce fundus même, s'il est propriétaire; autrement , pour la possessio ( c). Dans ces deux cas , on n'établit aucune distinction entre les condictions de la seconde et de la troisième classe, de sorte que \a.condictio triticaria est également ;q3plicable à l'une et à l'autje. L'action ayant pour ohiet fundum dare oportere appartient à la seconde classe) l'action relative à un /"undus vectigalis , dont la propriété est impossible, et notamment celle relative à la possessio, appartient à la troisième classe, car la transmission de la possession est un /acere (non un dare ) , et dès lors ne peut donner lieu qu'à une incerti condictio [quidquid daief acere oportet) (XXXIV, d.).

De même que la certi condictio se rattachait à l'ancienne condictio ex L. Silia, de même la ^/77/c«/7a se rattachait à celle ex L. Calpurnia , mais étendue bien au delà de l'objet primitif de cette dernière. Son nom vient sans doute de ce (\\ie\a. condictio ex L. Calpurnia s'appliquait principalement aux prêts de blé [d).

(h) L, I, pr. de contl. Irit. (XIII, 3).

(«/) Voy. plus haut, num. XXII. Pour expliquer celte expression singulière, 011 s'esl épuisé en conjectures, dont plusieurs sont Irès-ridicules. Cf. Gluck, vol. XIII, § 843.

On appelle incerti condictio toutes les condiclions de la troisième classe, dont r/rtfe/2i/o; Quidquid darefacereoportet, était aussi indéterminée que la condemnatio. Cela n'est pas contesté; aussi, avant d'entreprendre cette recherche sur la phraséologie, ai-je iippliqué constamment aux condictions de la troisième classe les textes qui parlent de la incerti condictio («).

Il résulte de là que \à incerti condictio renferme une partie de la triticaria, et que l'autre partie, c'est-à-dire les condictions de la seconde classe, n'ont aucun nom particulier. Tel est, sans doute, le principal motif qui , jusqu'ici, a mis obstacle à l'établissement delà phraséologie véritable. En effet, la logique semble demander impérieusement que toutes les condictions soient certi ou ince/ti, et d'après la doctrine que j'établis ici , il y a, entre ces deux classes, une classe intermédiaire qui ne porte aucun de ces deux noms (b). En effet, cette classe intermédiaire a réellement une nature ambiguë, car elle réunit une incerta condemnatio et une certa intentio (num XXXIII, et Traité, § 21 5).

Afin de dissiper tous les doutes et de prévenir toutes les objections, je dois faire observer que le contraste de certurn

(a) Par exemple, num. XXXIV, e. — ÏDcerli condictio n'est pas synonyme de incerta formula dans Gajus, IV, § 54» i3i, car cette dernière comprend aussi les b.J". actiones.

{b) 11 semble que l'on pourrait objecter lu L. 12, de nov. (XLVI, 2), « tenetur condiclione \el incerti, si non pecunia soluta esset, vel certi si soluta etset. » Mais l'alternative exprimée ici tient aux circonstances particulières de l'espèce. En effet, on réclamait la liberatio, et comme facere^ en vertu d'une incerti condictio^ ou un payement comptant. Dans aucun cas il ne pouvait y avoir lieu à une condiction de la seconde classe.

et incertum a , suivant les diverses applications, un sensdifTérent et approprié aux besoins de chaque cas.

Ainsi, il a un sens différent pour la stipulation. Ici l'on ])Ourrait dire, effectivement, que toute stipulation est, ou rerta ou incerta (et aussi est appelée certi ou incerti^ (a). On appelle certa, la stipulation dont l'étendue et la valeur vénale se reconnaissent d'après ses termes mêmes, indépendamment de toute appréciation artificielle et des circonstances accidentelles (è). Ainsi, certa .î/y;m/«?/o est non-seulement celle ayant pour objet de l'argent , mais aussi celle ayant pour idjjet un champ, un esclave ou un cheval déterminé; de sorte (jue la certa stipulatio engendrait des condictions, tantôt de la première, tantôt delà seconde classe [certi et triticariœ (ondictiones) , jamais de la troisième classe. La incerta stipulatio engendrait presque toujours des condictions de la troisième classe, c'est-à-dire des incerti condictiones , mais pas toujours; car la stipulation d'un usufruit était incerta, ci engendrait néanmoins une condiclion de la secoude classe ayant pour intentio : si paret dare oportere (num. XXXIV, e).

Au contraire, dans la in Jure confessio^ le certum avait le sens que je lui attribue relativement aux condictions (num. XXXVI — XXXVIII), et cette analogie vient confirmer la ])liraséologie que j'adopte. Ainsi, on dit en ce sens : certum I onfessus pro judicato erit, incertum non erit((;]. Cela signifie: Quand l'aveu fait devant le préteur a pour objet une somme r/'«r^e»? déterminée, un jugement devient inutile , et l'on procède immédiatement à l'exécution. Quand , au contraire, l'aveu porte sur la propriété d'une maison ou sur l'obligation délivrer un domaine, etc. , cet aveu est efficace, puis- (|u'on le tient pour vérité; mais il faut, en outre, l'intervention

ML. 68, de V. O, (XLV, i).

(J>) L. 74, 75, <lc V. O. (XLV, i).

APPENDICE XIV. 58d

(lu juge pour déterminer la valeur vénale de la propriété ou de la prestation [d). — Ici donc, certum équivaut à certa pecunia, précisément comme on l'a vu plus haut en matière de coudlctions.

Relativement à la stipulation, voici la phraséologie qui s'est établie :

La condiction, comme tout autre fait, pouvait engendrer, tantôt une certi, tantôt une triticaria condictio. Mais XziCerti condictio était si spéciale et si importante, que là ou elle existait on se contentait de la nommer sans indiquer sa cause déterminante (« ). Si, au contraire, il s'agissait d'une condiction de la seconde ou de la troisième classe, on exprimait ordinairement sa cause déterminante (co«cZ/c//o indebiii, sine causa, ex causa/urtiva, etc.). D'après cette analogie , on aurait pu parler aussi d'une condictio ex stipulait/; mais on a adopt*^ de préférence le nom de actio ex stipulatu, peut-être sans autre motif que d'établir entre elle et la certi condictio ex stipulatu, une distinction plus tranchée et ressortant des termes mêmes.

Ainsi donc, Vactio ex stipulatu n'est autre que la triticaria condictio, résultant d'une stipulation, et cette circonstance, que l'on exprimait j)lus souvent pour les condictions de la seconde et de la troisième classe , leur cause déterminante

(d) L. 6, § I, 2, de confessis (XLII, 2), L. aS, § 2, ad L. Aquil. (IX, 2). — Ces règles sont très-bien établies par Bethmann-HoUweg, Vcrsucfa ùber Civilprozesz, p. 264-270.

(a) C'est ce que l'on voit clairement dans la L. 9, pr. de R. C. (XII, i). Voy. plus haut, num. XIII. — C'est pourquoi les auteurs modernes donnent à l'action résultant du [)rèt le nom technique de condictio ex mutuo, ce que n'ont jamais fait les Romains. Comme il n'est guère question que du prêt d'argent, la condiction qui en résuite est toujours certi, et ordinairement la causa (l'est point exprimée. Cf. num. XXX, t.

nous explique pourquoi l'expression triticaria condictio se trouve si rarement dans les sources du droit. Au sujet des divers rapports de droit, il s'agissait d'abord d'établir l'existence d'une condictio , par opposition à d'autres actions, puis la certi condictio, ou la incerti condictio, selon que l'une ou l'autre était fondée ; enfin, quelquefois aussi sa cause déterminante. Au contraire, on avait rarement besoin d'exprimer la nature spéciale du \a triticaria^ c'est-à-dire la simple négation de ]i\ certi condictio, car triticaria veut dire simplement : une condiclion qui n'est pas certi , et qui, du reste, est susceptible des modifications les plus diverses.

Ici j'ai à combattre les assertions de quelques auteurs modernes.

D'abord on prétend que l'actio ex stipulatu peut, dans un sens impropre, s'appliquera toute action résultant d'une stipulation, y compris la certi condictio [b). Je crois, au contraire , que cette expression désij^ne presque toujours une chose déterminée, autre que Tarifent comptant ; et quand l'objet est indéterminé, elle peut désigner toute espèce de chose, aussi bieu que l'argent comptant (c). Quant aux expressions : agere , consequi , petere ex stipulatu, eWes n'ont pas de signification technique spéciale, et souvent elles s'appliqueut à l'action de la stipulation , dont l'objet est de l'argent comptant, c'est-à-dire à la certi condictio [d).

On prétend encore; et ceci est le plus important , que Yactioex stipulatu n'a pas le caractère d'une véritable condiction. Les textes les plus formels lui attribuent te caractère (e) , et le nom de actio ne saurait offrir le moindre doute

(J) Schrader, p. 495, éd. Inst- in-Zf".

(c)L. 5i, de V. O. (XLV, i), L. 7, C. de pactis (11, 3), L. 6, C. de liansact. (11,4), •- u". pr. C. de r. iix. act. (V, i3).

(d) L. 21, § 12, dereceplis (IV, 8}, L. 42, pro socio (XVII, 2), L. 28, de act. cmli (XIX, i), I,. 5-], do solut. (XLVI, 3), L. 14, C. de paclis (II, 3).

à cet égard (num. I). Quant à un texte des Institutes qui semble rendre cela douteux, je vais l'examiner tout à l'heure.

Il me reste à indiquer et à expliquer différents textes qui peuvent jeter des doutes sur plusieurs points établis ici.

Le premier est un texte de ce même Ulpien , qui nous a fourni les témoignages les plus décisifs pour la détermination de la phraséologie.