‹ Lettres de Scheffmacher, docteur allemand de l'Université catholique de Strasbourg, à un gentilhomme et à un magistrat protestant. Rev. corr. et aug. des plus savantes dissertations sur tous les articles controversés. Par A.B. CaillauChapitre 8 sur 40 · I. Action civile et exception civile · texte numérisé non relu

I. Action civile et exception civile

Condictio résultant d'un prêt ou d'une stipulation. — Exe. Se. Maeedonianl Q\.Ve.llej uni , exe. Legis Plœtoriœ (/).

Rei vindieatio , comme aussi condictio résultant d'une stipulation. — Exe. L. Cineiœ {iJi).

II. Action civile et exception prétorienne. Condictio ou rei vindieatio. — Exe. doli,pacti,

jurisjurandi, rei judicatœ .

III. Action prétorienne et exception civile. Actio constitutoria et cictio hj-potlieearin. —

Exe. Se. V ellej ani {li).

13), est-il moins clairet moins frappant que Gajus, IV, § 118.

(/) Cf. Zeitschriftfurgescliiehtliche Rechtswisscuschatt, vol. X, p. 248.

(w)Fragm. Vat. § 266. 310.

(n)L. 8 pr., L. 29, pr. ad Se. Vell. (XVI, i.)

violatiojn des droits. ITQ

Pabliciana actio. — Exc.dominii (o).

Actio depecidio. — Exe. Se. Trebelliani [p).

Toute action prétorienne résultant d'une créance. — Exe. legis Jidiœ^ en conséquence d'une cessio honorinii {cj).

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