IV. Action prétorienne et exception prétorienne

Actio puhliciami. — Exe. hjpotheearia , jiu isjurandi, rei judieatœ.

Aetio doli ou qaod met us eausa. — Exe. in faetum {q).

Plusieurs auteurs prétendent que , de ces diverses applications , la seconde seule ( action civile et exception prétorienne) est l'exception proprement dite et véritable , et que les autres sont des exceptions improprement dites et créées par analogie (/). Néanmoins cette opinion n'a pas le moindre fondement, car si l'on examine sans prévention les textes cités plus haut (note e)

(o)L. 17, de public. (VI, 2).

(/?) L. 1, § 8, quando de pec. (XV, 2).

(ç) § 4, J. de replie. (IV, 14). Cf. L. 4, C. qui bonis (VII, 71).

{q') L. 14, § 13, quod metus (IV, 2).

(r) Zimmern, § 91, et surtout p. 286. Albrecht, § 5, et p. 32, 33, 42, 14. On verra, plus bas (§ 228), l'extension donnée à cette fausse doctrine par les auteurs modernes qui ont écrit sur la procédure. — Albrecht, p. 8, 23, prétend même que le mot exceptio désigne , non pas l'exception mise à la condamnation dans la formule, mais bien le rapport exceptionnel du droit prétorien au droit civil.

l8o CHAPITRE IV.

de GaJLis et des Inslitutes, on voit clairement que les anciens jurisconsultes eux-mêmes regardaient le développement des exceptions comme parallèle à celui des actions ; nous n'avons donc aucune raison de croire que les exceptions civiles soient plutôt improprement dites et créées par analogie que les actions civiles. Voici sans doute l'origine de cette fausse doctrine. Le cas d'application le plus ordinaire, et d'ailleurs le plus important dans la pratique, a été pris arbitairement pour le seul qui existât dans l'origine , et l'on a regardé les autres cas comme des extensions ajoutées par analogie.

Les divisions suivantes des exceptions nous découvrent mieux la nature des divers aspects sous lesquels elles se montrent.

Parmi les exceptions, plusieurs n'ont d'efficacité que pour un certain temps, ou dans de certaines circonstances, de sorte qu'elles n'arrêtent plus l'action si le temps est expiré, ousiles circonstances ont changé ; par exemple , \exceptio pacti in diem, si l'action est intentée avant le jour fixé pour le payement ; la fori exccptiu , (juand l'action est portée devant un juge incompétent, et en général, les exceptions simplement fondées sur des règles de procédure ( note e). — D'autres, et c'est le plus grand nombre, ne sont pas soumises à ces restrictions, et ainsi conservent leur efficacité en tout temps et en toutes circons-

VIOLATION DES DROITS. l8l

tances. — Les premières s'appellent dilatoriœ ou temporales (s) , les secondes , peremptoriœ ou perpetuœ (f). Dans l'ancienne procédure , l'efficacité des exceptions dilatoires était très-différente, selon qu'elles se rapportaient ou ne se rapportaient pas au contenu deVintentio même. Si, par exemple, on invoquait Vexceptio pacti in diem , et que le juge la reconnût fondée, il devait prononcer le rejet absolu de la demande , et la créance était perdue pour toujours. Si donc le demandeur était prudent , il retirait provisoire-

(s) Temporalis exceptio ou prsescriptio a encore une autre signification toute différente , celle de prescription des actions. Ici donc , ce mot désigne une exception purement individuelle , comme Vexceptio doli, pacti, etc.; pris dans le sens de dilatoria, il désigne un membre d'une division. Nous trouvons une seule fois (L. -5, C. de exe, Vlll, 36), perpétua exe, dans le sens d'exception imprescriptible; l'exception prescriptible devrait, en conséquence , s'appeler temporalis , et ces expressions techniques seraient justifiées par l'analogie de Vactio perpétua et temporalis; elles ne sont pas devenues usuelles, à cause de la rareté des exceptions prescriptibles.

it) Gajus, IV, § 120-125, L. 2, § 4, L. 3, de exe. (XLIV, 1 ), § 8, 10, T. de exe. (IV, 13). Suivant les règles de la procédure , les exceptions dilatoires devaient être présentées devant le préteur. Si elles étaient présentées pour la première fois devant le judex, on y avait égard; seulement, on ne les appelait plus exceptiones, mais bien translationes , ou translativœ constitationes. Le texte le plus explicite à cet égard est Cicero , de invent., II, 19, 20. D'après d'autres textes moins précis, on pourr.iii croire que Vexceptio dilatoria était elle-même appelée frnnslatio. De invent., I, 8, adHerenn.,1, 12, 11, 12, Fortunatian., etSulp. Victor, dans Caperronner. Rhetores ant., p. 63, 284.

ment son action , et ne la laissait pas porter devant un jiiclex (u). Il en était autrement des exceptionsdilatoires, qui ne se rapportaient point au contenu de Yintendu, par exemple , Xexccptio fori ou prœjudiciulis. Si le jiidex les reconnaissait fondées , il ne devait pas rejeter la demande, mais s'abstenir de prononcer, de sorte que l'action n'était pas perdue irrévocablement (c). Cette distinction n'existe plus en droit Justinien , et toutes les exceptions dilatoires n'ont plus que

(«) Gajus, IV, § 123, Cf. Zimmern, § 95. D'après la généralité des expressions de Gajus, on pourrait croire qu'il en était de même pour toutes les exceptions dilatoires, et la règle s'applique effectivement à tous les exemples qu'il cite ; mais, dans le cas de la /on praescriptio, si le magistratus était reconnu incompétent, le judex, n'ayant alors reçu aucun pouvoir réel , n'avait qualité ni pour condamner ni pour absoudre, et le droit n'était pas consommé, puisqu'il n'avait pas été porté in Judiciutn. Dans le cas de Vexceptio prxjudicialis, le jugement devait être différé, et ainsi , il n'y avait pour le moment ni condamnation ni absolution.

(y) Voy. le développement de ce cas, note u. La différence entre les deux espèces d'e.vccptious dilatoires peut s'exprimer ainsi : Dans l'une, on applique, dans l'autre on n'applique pas l'injonction de la formule : si non paret absolve. Dans l'une et l'autre, au contraire, l'injonction de la formule : si paret condemna, était également restreinte, et voilà pourquoi le nom d'exceptio convenait à toutes deux Ainsi, par exemple, nous savons que la prœjtidicialis exceptio avait effectivement cette dénomination, d'après Cicero, de invent., II, 20, et d'après les L. 13, 16, 18, de exe. (XLIV, 1 ). Zimmern, p. 302, refuse arbitrairement le nom d' exceptio à la seconde espèce d'exceptions dilatoires, faute d'avoir aperçu la distinction que je signale dans cette note.

VIOLATION DES DROITS. l83

la seconde conséquence, la moins dangereuse. On distingue encore les personœ et les rei oc- Jiœrentes exceptiones, selon que l'exception peut être invoquée exclusivement par le titulaire primitif du droit, ou par ses représentants et ayants cause , tels qu'un héritier, un acquéreur, une caution (^w). Les rei cohœrentes, de beaucoup les plus nombreuses, peuventêtre considérées comme la règle, et les personœ cohœrentes comme des cas exceptionnels (x). — Une distinction semblable , mais beaucoup plus restreinte ;, existe relativement à l'obligation où est le demandeur de subir l'exception quand elle a sa cause dans un acte injuste du titulaire primitif du droit. Dans le cas important de la doli exceptio , cette obligation existe pour l'héritier, le donataire, mais

(w) L. 7, pr., § 1, de exe. (XLIV, i). — C'est encore dans uu sens différent que les Proculéieus disent, au sujet de Vexe. L. Cincix , que chacun peut l'invoquer : « etiam quivis, quasi « popularis sit hœc exceptio ». ( Fragm. Vat., § 266 ) ; ainsi donc, indépendamment de tout rapport de succession.

{x) Elle s'applique principalement à ce qu'on appelle le beneficiuni competentix. L. 7, pr., de e\c. (XLIV, 1 ), L. 24, 25, de re jud. (XLII, l ), § 4. J. de repl. (IV, 14); ensuite à Vexe, parti, quand le contrat ne porte que sur un individu. L. 21, § 5, L. 22-26, L. 32, de partis (II, 14). Quand donc, au sujet de Vexe, rei venditse et traditse, on exprime le contraire, ce n'est qu'une simple application de la règle générale. L. 3, pr., de exe. rei venditœ (XXI, 3). Ainsi, dans le cas de la doli exeeptio, on devrait dire également, par rapport au défendeur : in rem opponitur exceptio. L. 2, § 2, de doli exe. (XLIV, 4).

non pour l'acquéreur (j), et bien moins encore pour les tiers, qui n'ont avec le titulaire primitif aucun rapport de succession. La metiis exceptio, au contraire , étant conçue in rem : si in ea re nihil nietus causa factum est , peut être opposée non-seulement à l'héritier ou à l'acquéreur de l'auteur de la violence , mais encore à tous les tiers iz). Quand , à propos d'autres exceptions , on dit qu'elles valent non-seulement contre le demandeur primitif, mais contre tous ses successeurs sans distinction {ci a), ce n'est là que l'expression de la règle ordinaire , la négation de la restriction spéciale établie pour la doli exceptio.

§ CGXXVIII. Exceptions. — Opi/iions divergentes.

Dès le moyen âge, les jurisconsultes se sont beaucoup écartés de la pure doctrine du droit romain en matière d'exceptions que je viens d'exposer. Ainsi surtout a été adoptée une nouvelle division des exceptions en exceptiones j'uris et facti ; les premières répondent à peu près aux

{ij) L. 4, § 27, 31, de doli exe. (XLIV, 4). Aussi dit-on : exprimendum est... non in rem : si in ea re dolo malo factum est, sed sic : si in ea re nihil dolo malo actoris factum est. L. 2, § 1 eod. La restriction exprimée dans lo texte embrasse alors les successeurs.

(-) L. 4, § 33, de doli exe. (XLIV, 4).

(afl) L. 3, § 1, de exe. rei vend. (XXI, 3).

violatiojN des droits. i85

véritables exceptions romaines , les secondes embrassent les antres moyens de défense , par exemple le paiement {rt). Mais comme jamais on n'a pu s'accorder ni sur les limites de cette division, ni sur son application pratique , la confusion du langage a marché de pair avec la confusion des idées et des règles du droit (b). Au milieu du dix-septième siècle , le dernier recez de l'Empire rendit une nouvelle loi sur la procédure pour toute l'Allemagne , et les efforts inutiles des auteurs pour mettre cette loi en harmonie avec la théorie adoptée, ont encore augmenté la confusion.

Dans les derniers temps , l'étude critique des sources appliquée à celte partie de la science, a obtenu plus d'un bon résultat. Mais tandis qu'ailleurs on a souvent méconnu l'élément historique des institutions, et qu'on lui a faussement attribué une signification générale , il semble que l'on n'a pu ici éviter tout à fait l'excès contraire. Ainsi, la base véritable el permanente de l'institution a été méconnue; on l'a prise à tort pour un phénomène passager et n'ayant depuis longtemps d'existence que dans l'histoire (c).

(a) Entre autres passages de la glose, il faut surtout voir 67. Intentioneyn. L. 2, pr. de exe. (XLIV. 1 ).

(6) Albrecht, p. 23 et sq., indique un grand nombre d'auteurs, (c) Ce point de vue est exposé de la manière la plus comi)lète

i86 CHAPITRE IV.

J'ai signalé plus haut (§ 227 ) et j'ai combattu le principe de cette doctrine erronée. On prétend que les exceptions prétoriennes contre les actions civiles étaient les seules exceptions véritables, et voici comment on clierche à concilier celte assertion avec le développement du droit romain.

Avant que le préteur, au moyen de ses exceptions, eût permis à Vœquitas de tempérer la rigueur de l'ancien droit civil , l'équité n'avait absolument aucune influence sur le droit {cl). Cette hypothèse placerait le peuple romain pendant plusieurs siècles dans un état d'élévation ou d'abaissement moral également incompatible avec la vraisemblance historique. Comment croire en effet que, pendant un temps aussi long, les Romains n'aient connu aucun exemple de la mauvaise foi à laquelle on opposa plus tard la doli exceptio, et autres voies de droit semblables ? ou bien si la mauvaise foi existait alors comme aujourd'hui, comment admettre que les gens de bien, y compris les magistrats, ne l'aient point remarquée , ou n'aient point su se protéger eux et les autres , avant qu'un préteur eût inventé les exceptions? — La vérité est, au contraire, que Vn'quitns a été toujours reconnue, et a trouvé

daus l'ouvrage d'Albrcclit que j'ai cité plus haut (§226). Le germe de fctte doctrine se trouve dans Bayer, Vortrage uber den Civilprozesz, 4*' éd., 1834, p. 250 et sq. {d) Albrecht, p. 3, 4, 5.

V10LATI0:>f DES DROITS. 187

protection même sous l'empire des legis actiones (e). L'innovation que l'on doit en cette matière attribuer au préteur consiste donc en deux choses : d'abord les exceptions , forme de procédure si commode , si bien appropriée au but, et qui est nécessairement postérieure à l'introduction des foi'?7ni/œ(^ 226, //z); ensuite, le développement plus complet et plus satisfaisant des règles du droit relatives à Vœquitas; l'édit, et plus tard les travaux des jurisconsultes exercent donc ici , comme sur les autres parties du droit, leur bienfaisante influence.

Voici comment on rattache la doctrine que je combats aux temps postérieurs du droit romain (/). Les exceptions ne conservèrent pas longtemps leur caractère primitif; il se trouva changé dès que l'on eut commencé à regarder ie droit prétorien comme un Jus proprement dit ; elles disparurent complètement avec Vordoj'iuli' ciorum ; et entre les exceptions et les autres moyens de défense résultant du droit civil , le

(e) Relativement à la procédure du temps des Legis aciiones, nous ne savons guère que ce que nous en apprend le manuscrit de Gajus, et cela se réduit à peu de chose ; mais nous trouvons dans Plaute l'indice que, pour atteindre le but, rempli dans la suite par la doli exceptio, on employait une sponsio forcée , c'est-à-dire la forme de droit dont lesanciens Romains faisaient tant d'usage et appliquaient aux buts les plus différents. Cf. Zeitschrift fiir gesch. Rechtswissenschaft, vol. X, p. 248.

(/) Albrecht, p. 52, 72, 82 et sq., 108 et sq.

JOO CnVPlTUF IV.

payement par exemple , il n'y eut plus aucune différence. Quand donc les compilations justiniennes parlent des exceptions dans les mêmes termes que les anciens jurisconsultes, cela ne répond plus à rien de réel, et ne s'explique que par la manière dont ces compilations ont été faites. On conservait les expressions des anciens teuips , mais les idées n'existaient plus.

Quoique l'on trouve rarement cette doctrine exposée d'une manière aussi complète , la plupart des auteurs paraissent s'accorder à regarder le principe des exceptions romaines comme inapplicable au droit actuel , et comme devant être remplacé par un principe beaucoup plus large (g). Mais ils ne s'accordent que sur la partie négative de cette proposition , nullement sur le nouveau principe qu'il s'agit de substituer à l'ancien , et cette diversité d'opinions est un obstacle qui empêche de donner une base solide au droit de la procédure. Ainsi, plusieurs api)ellent exception tout moven de défense qui résulte d'un changement dans le rapport du droit origiîiaire , et les autres moyens de défense fins de non-recevoir (//). D'autres appellent exception ce dont

{g) ^Miihlenbruch, 1, § 137 ; Thibaut, § 73; Mackeldoy, § 200 6; Liude , dans Linde's Zeitschrift, vol. I, p. 148 sq. Parmi les auteurs modernes, celui qui se rapproche le plus de mon opinion est Kicrulfr, Théorie, 1, p. 175 sq.

(h) Bayer, Civilprozesz, p. 2.30. Suivant lui, la prescription, le

VIOLATION DES DROITS. 1 8c)

le défendeur doit fournir la preuve , ce qui comprend la négation absolue et relative (l'aliénation mentale d'une des parties, le payement), et cette seconde définition est encore plus large que la première (/).

Je vais présenter quelques observations [propres à concilier les opinions en cette matière. Deux points me semblent importants pour la théorie du droit romain , qui est l'objet de cet ouvrage : le résumé des diverses espèces de défenses possibles (§ 225), et la conservation des exceptiones romaines sans aucune modification de la phraséologie des Romains. — Quant au premier point , il s'agit de savoir si mon résumé est complet et exact. S'il ne l'est pas , on doit le rectifier; mais son exactilude admise, c'est là que l'on doit placer la base de la recherche qui nous occupe , base non moins indispensable pour la théorie du droit romain que pour la procédure actuelle. Le même besoin est commun à l'une et à l'autre; il n'y a donc point ici conflit d'intérêts dans le domaine de la science. — Quant au second point , la conservation du principe des exceptiones romaines sous leur nom spécial , il est aussi indispensable à la théorie du droit romain (jue la conservation du système des actions

payement, la novation, donnaieut lieu à de véritables exceptions, mais non pas le Se. Macedonianum et Vellejanum. (/) Albrccht, § 38, et surtout p. 190, 205, 20G.

jgO CIIAPITRF, IV.

romaines et des expressions techniques qui s'y rapportent (§ 224). En effet, si l'on abandonne l'une de ces choses, il devient impossible de pénétrer l'esprit des principes et des règles du droit romain ; il faut renoncer à l'intelligence des sources. Ce motif est même plus impérieux pour les exceptions que pour les actions et les condictions, car celles-ci sont moins étroitement liées à la nature intime et permanente des principes du droit. Sans doute la théorie de la procédure actuelle n'est nullement intéressée à la conservation des exceptions romaines ; mais il n'est pas vrai, comme le prétendent plusieurs auteurs, que cette théorie ait un intérêt opposé et qui demande l'abolition complète du principe des exceptions romaines. Comme ce point a de l'importance , je vais entrer dans quelques développements.

Je ne prétends en aucune manière que la doctrine du droit romain, touchant les exceptions, doive exercer aucune influence directe sur le droit actuel de la procédure , et empiéter sur son domaine. Néanmoins, pour reconnaître leur indépendance respective , il faut passer en revue les diverses institutions de la procédure avec lesquelles les exceptions sont en contact.

Une des (|ueslions les plus importantes est celle relative à l'obligatit)!! de la preuve. Tout le monde recomiaît (jue le motif des exceptions

doit être établi par le défendeur (A), et tel est le sens de la règle reiis in exceptione actor est (/). Ici s'appliquent les mêmes restrictions que pour les preuves à la charge du demandeur. Si donc le demandeur, admettant en général le motif de l'exception , cherche à la repousser en alléguant des circonstances particulières , c'est à lui à établir la vérité de cette allégation (wz). — D'un autre côté , personne ne prétend que la preuve soit à la charge du défendeur, dans le cas seulement des exceptions romaines ; tout le monde , au contraire, s'accorde à reconnaître que le défendeur doit prouver également toute espèce de négation relative; par exemple, le fait du payement [ri). — Ainsi , en ce ([ui touche l'obligation de la preuve, le droit actuel ne diffère pas du droitromain. Les questions pratiques les plus importantes relatives à cette matière ne prélent pas davantage à la controverse, ou du moins celles qui peuvent se présenter sont indépendantes de l'extension que l'on doit donner au principe des

{k) L. 19, pr., L. 9, de prob. (XXII, 3), L. 25, § 2 eod. (note n).

il)L. 1. de exe. (XLIV, 1 ), L. 19, pr., de prob. (XXII, 3).

(m)L. 9,deprob. (XXII, 3).

in) L. 12, L. 25, § 2, de prob. (XXII, 3) : « ... seciindum ge- « neralem regulam , qua) eos , qui opponendas esse exceptioDes « adûrniant , vel soloisse débita contendunt , haec ostcndere « exigit. •) Ici l'expression disjonctive marque très-bien la différence des deux espèces d'application.

iqi CHAPITRL IV.

exceptions. Nous ne voyons donc rien dans les règles sur l'obligation de la preuve, qui doive nous faire modifier le principe des exceptions établi par le droit romain.

Il V a plusieurs moyens de défense que le défendeur doit présenter, dit-on , avant le commencement du procès (^lids ingrcssmn impedientes), et qui font ainsi le sujet d'une discussion préliminaire antérieure à la discussion principale. — Celte forme de procédure, et la désignation de plusieurs exceptions qui s'y rapportent, est étrangère au droit romain. Si les faits du procès n'étaient pas contestés , le préteur prononçait toujours directement ; si les faits étaient contestés , et qu'il fallût en fournir la preuve , le préleur nommait toujours nnjudex (§ 226, h), quelle que fût la nature des faits. Je n'examine pas jus- (ju'à (|uel point est fondée la distinction dont je parle; mais on voit du moins que le maintien ou l'abandon du principedes exceptions romaines n'a aucune influence sur la question.

Ordinairement les exceptions doivent être présentées lors de la Utiscontestdtio ; plusieurs peuvent l'être plus lard, quelquefois même jusqu'au moment de l'exécution. — Ici le droit actuel s'éloigne beaucoup du dioit romain. Cliez les Romains, s'il s'agissait d'une action lil)re, \e jiidex devait avoir égard à toutes les exceptions , même à celles (jui n'avaient pas été présentées devant le

VIOLATION DES DROITS. 1 g3

prêteur, c'est-à-dire , lors de la litiscontestntio. S'il s'agissait d'une action libre, l'exception n'était valable que quand elle était mentionnée dans la formule , et dès lors présentée devant le préteur ; mais celui qui manquait à cette formalité obtenait aisément une restitution (p). Quant aux négations relatives , on pouvait toujours , quelle que fût la nature de l'action , les présenter devant le j'udex , quand même on n'en avait pas parlé devant le préteur. — La procédure actuelle a donc sur ce point des règles nouvelles , et plus rigoureuses , mais qui certainement ne sont pas restreintes au cas des exceptions romaines. L'extension plus ou moins grande du principe des exceptions n'a donc encore ici aucune influence sur ce changement du droit de la procédure.

C'est une question controversée de savoir jusqu'à quel point les exceptions qui n'ont pas été présentées par le défendeur peuvent être suppléées officia judicis. — Ces expressions oj'fkium jiidicis désignaient chez les Romains ce que le jiulex pouvait et devait faire en dehors des limites tracées par la formule du préteur. Or il est certain que \q judexA^^dXx. avoir égard à toutes les exceptions , si l'action était libre ; et seulement à celles mentionnées dans la formule , si

(0) Gajus , IV, § 1 25 , L. 2 , C. seut. rescindi ( VII , 50 ) , L. 8 , G. de except. (VIII, 36).

l'action était rigoureuse. — Aujourd'liui , l'on entend par offidum judicis ce que le juge fait de son propre mouvement sans en être requis par une des parties. Nous devons attribuer sur ce point une grande liberté à la procédure orale des Romains , et sans doute le préteur et le judcx adressaient aux parties toutes les questions qu'ils jugeaient convenables. Notre procédure écrite a des règles plus rigoureuses; néanmoins , on prétend que plusieurs exceptions doivent être suppléées par le juge (/;). Ici encore , la latitude plus ou moins grande donnée aux pouvoirs du juge est tout à fait indépendante de l'extension du principe des exceptions.

D'après toutes ces considérations , il semble que le parti le plus sage serait , quand on parle de la théorie du droit romain , de prendre toujours le mot exception dans le sens que lui donnent les sources; et quand on parle delà théorie de la procédure, de ne jamais prendre le mot exception dans un autre sens que les Romains, et de lui substituer toujours des expressions équi-

(/;) Albrecht, p. 130, prétend que la question n'a aucun intérêt dans la pratique, car le juge ne peut faire usage des faits qu'il connaît personnellement, et le demandeur se gardera bien d'alléguer des faits qui pourraient motiver une exception. Mais l'exception de la prescription des actions est fondée sur un simple calcul; Xexc. Se. rellejani résulte de la désignation personnelle de celle que l'on poursuit comme caution , et dont le demandeur ne peut cacher le sexe.

VIOLATIO]?f DES DROITS. igS

valentes , telles que opposition, mojen de défense. Le besoin le plus pressant pour la théorie de la procédure, est que l'on s'accorde sur les règles du droit. Tant qu'on n'approchera pas de ce but désirable, il vaut mieux éviter autant que possible les expressions techniques ayant une signification précise. Car leur office est de signifier une idée claire, et de constater l'assentiment qu'elle obtient. Or, tant que ces deux circonstances manquent , l'emploi de ces expressions techniques ne sert qu'à dissimuler le mal , et éloigner le remède. On doit surtout éviter ces expressions techniques créées arbitrairement , exceptio juris e\. facti, dont l'apparente authenticité peut faire illusion , et qui depuis longtemps ont beaucoup contribué à entretenir et à accroître la confusion des idées.

§ CCXXIX. Réplications , Duplications , etc.

La position respective des parties , telle que je l'ai décrite au sujet de la demande et de la défense ;, est susceptible de développements ultérieurs.

Quand la défense consiste en une exception , et dès lors a, comme la demande , une nature indépendante, le demandeur a pour repousser l'exception les mêmes moyens que le défendeur pour repousser la demande (§ aaS); ainsi le demandeur peut nier absolument le droit servant

1^6 CIIA.PITRF. IV.

de base à l'exception (négation absolue), ou prétendre qu'il a été anéanti postérieurement (négation relative), ou bien, enfin, invoquer, pour le détruire, un autre droit indépendant.

On appelle replicatio cette dernière espèce de défense , et on la définit comme une exceplionis cxcejjtio (a)', définition que l'on doit prendre à la lettre , et qui est rigoureusement vraie. En effet, l'exception aurait dû donner gain de cause au défendeur, et la réplication fait exception à ce cours naturel des choses. La rédaction des formules romaines fait très-bien ressortir ce rapport. Ainsi le préteur, après avoir enjoint au judex de condamner, si V intcndo se trouve vérifiée, restreint d'abord cette injonction en prescrivant d'alîsoudre dans le cas où Ycxceptio serait fondée. Puis vient une nouvelle réserve pour le cas où les faits exprimés dans la replicatio seraient véritables , et alors le judex doit condamner.

Ce rapport était exprimé par les mots aul si , insérés dans Ja fornmle de la manière suivante. Quand , par exemple , au sujet de la revendication d'un immeuble, le défendeur opposait l'exception d'un contrat de louage, le demandeur

(a) L. 2, § 1, de exe. (XLIV, 1 ). « Replicationes nihil allud <« sunt, quam cxceptiones , et a parte actoris vcniimt.... « L. 22 eod. " Replicatio est contraria exceptio, quasi exceptionis excep- « tio. » — Cf. Gajus, IV, § 126-129, lit. Inst. de replie., IV , 14.

pouvait répliquer que ce contrat était entaché de fraude , et dès lors non obligatoire. « Si paret, funduoi de quo agitur Agerii esse, judex Negidium condemna , si ab Agerio fundus locatus IXegidio non sit, aiit si dolo Negidii facfiim sit, quo magis locaretur. » C'est-à-dire : la condamnation doit être prononcée , si le contrat de louage allégué n'existe pas , ou s'il existe, mais quil soit le résultat de la fraude (b).

Les réplications, de même que les exceptions , étaient fondées tantôt sur le droit civil {c) , tantôt sur le droit prétorien Ul).

Le même rapport peut se répéter en sens inverse , et cette répétition peut se continuer indéfiniment par la pensée. En effet, si l'on demande comment le défendeur se défend contre une réplication , la réponse est toujours la même. Il peut opposer une négation absolue ou relative ,

(6) Voy. le dernier exemple dans Gajus,IV, § 126, et, en outre, L. 48, de proc. (III, 3), L. 32, § 2, ad Se. Vell. (XVI, 1), L. 154, de R. J. (L. 17). — Les textes qui s'expriment négativement, par exemple, la L. de re jud. (XLIV, 1) : « at, si res « judicata non sit, » ne font que résumer la replicatio, et ne citent pas textuellement la formule du préteur, comme j'en ai déjà fait l'observation au sujet de diverses exceptions (§ 226, a). — Ce point est très-bien traité dans Keller, Litiscontestation , p. 339-340.

(c) Mandati replicatio dans la L. 48, de proc. (III, 3), Se. Vellejani dans la L. 32, § 2, ad Se. Vell. (XVI, 1 ).

{d)J)o\\ replicatio dans la L. 1Ô4, de R. J. (L. 17), pactidans Gajus, IV, § 126.

191^ CHAPJTRE IV.

OU bien invoijuer un droit nouveau et indépendant. Cette dernière espèce de défense est appelée duplicatio par Gajus et parles Institutes; puis vient pour l'autre partie la triplicalio , et ainsi de suite à l'infini (e). Gajus assure que dans la vie réelle , cette complication va quelquefois au delà de la tripUcatio {/). INéanmoins, les véritables duplications ne sont déjà pas communes ; les duplications sont certainement très-rares, et peut-être n'a-t-on pas d'exemples de triplications et de quadruplications.

La phraséologie que je viens d'exposer n'était pas généralement reconnue chez les Komains. En effet , ceux qui l'adoptent admettent tacitement l'action et l'exception comme bases du débat judiciaire, de sorte (jue l'on désigne seulement par des chiffres les allégations et les défenses subséquentes. Alors \ienl eu première ligne la replicalio ; en seconde ligne, la duplicatio pré- Ce) Gajus, IV, § 127-129, § t , J. de replie. (TV, 14). Nous voyons le même laugage employé par un jurisconsulte dont le nom nous est incounu, dans les Frag. Vat., § 259. Des res mancipi avaient été données et non mancipées ; dès lors il n'y avait pas lieu à usucapion. Lorsque les héritiers du donateur revendiquaient ces choses, à l'exception résultant de la donation invoquée par les donataires, ils opposaient la replicatlo L. Cinciœ. Mais le donateur étant mort sans avoir révoqué sa libéralité, cette réplication était écartée par la doli duplicatio, nommée expressément dans notre texte.

(/) Gajus, IV, § 129. De même, Ulpien, dans la L. 2, § 3, de exe. (XLIV, l).

sentée par le défendeur, et ainsi de suite. — Mais il était aussi naturel , même plus naturel, de considérer l'action comme seule base du procès, et de désigner par des chiffres les allégations et les défenses subséquentes. Alors venaient, i° Vexceptio; 2° la réponse du demandeur, qui pouvait s'appeler indifféremment repUcaiio ou duplicatio {g)', 3° la réponse du défendeur, qui alors devait s'appeler //7/>//c«^/o, et ainsi de suite. Cette double manière de s'exprimer a été obscurcie dans les sources du droit par le zèle mal entendu des copistes à ramener tous les textes à la phraséologie, d'ailleurs authentique , des Institutes. J'en citerai comme exemples un texte d'Ulpien, où le manuscrit de Florence porte simplement : Sed et contra replicationem solet dari tripUcatio (h), et aussi un texte de Julien (/).

{g) Duplicatio et triplicatio sont dérivés des nombres ; il n'en est pas autrement de replicatio. On ne doit pas étendre cette diversité de langage aux exceptions, et croire qu'elles aient jamais été appelées replicationes.

{h) Ici on lit, dans la Vulgate : Sed et contra replicationem solet dari duplicatio et contra duplicationem triplicatio, évidemment dans le but d'éviter la contradiction avec les Institutes.

[i] L. 7, § 1, 2, de curât, fur. (XXVII, 10). Ici le manuscrit de Florence et la Vulgate s'accordent à placer triplicatio immédiatement après replicatio, sans mettre dans l'intervalle une duplicatio distincte ; de sorte qu'évidemment , dans ce texte , replicatio et duplicatio sont synonymes ; mais ce dernier terme n'est point employé. Tout devient donc clair, si au lieu de : Sed

200 CIIVPITRE IV.

Les réplications et les duplications prêtent , sur le fond des choses et sur l'emploi des expressions techniques , aux erreurs que j'ai signalées pour les exceptions. INéanmoins, ces erreurs n'ont point eu cours, ce qui s'explique par l'application peu fréquente et l'importance secondaire de ces institutions.

Je ne dois pas oublier de mentionner ici une autre différence de langage également applicable aux exceptions, aux réplications, etc. J'ai déjà dit, en parlant des actions, qu'on pouvait les envisager sous deux faces : quant à la forme , et cela appartient à la procédure ; quant au fond , et cela rentre dans le système du droit matériel (§ 2o5 ). Ces deux rapports sont distingués dans le droit actuel sous le nom d'acte de demande , et droit d'action. Ce dernier seul appartient à mon sujet. — Le même contraste se reproduit pour les exceptions , les réplications, etc.; et ainsi nous devons distinguer l'acte d'exception , et l'exception considérée comme droit appartenant au défendeur. Mais comme ces moyens de défense sont très-nombreux (§ 2 25), et qu'il ne peut pas y avoir un acte spécial de procédure pour chacun d'eux, on les a réunis naturellement dans un seul et même acte , qui , d'après son caractère le plus individuel , a été appelé

aa repUcatio, on lit, avec la Vulgate : Sed an triplicatio. — Ce te\tc est très-bien expliqué par Relier, p. 335-341.

acte cV exception. Quand donc je reconnais que la défense motivée sur le payement est aujourd'iiui bien placée dans l'acte d'exception, ce n'est point là mie inconséquence de ma part, ni un retour à la doctrine combattue plus baut , toucbant le principe des exceptions. En effet , on devrait regarder comme suffisant un acte d'exception qui se réduirait à ce peu de mots : Toutes les allégations du demandeur sont fausses ; et néanmoins personne ne prendra pour une exception , une négation aussi simple , aussi absolue. Ainsi donc , acte d'exception , dans le langage de la procédure moderne, ne désigne pas un acte dont les exceptions forment le contenu, mais un acte où les exceptions , quand il en existe , sont régulièrement et convenablement placées.

Ce que je viens de dire s'applique également dans la procédure actuelle aux dénominations de réplique, duplique , etc. Elles désignent certains points déterminés dans le cours de la procédure , et l'on a choisi ces noms parce que ce sont les actes où les véritables réplications et duplications trouvent leur place, quand elles existent. Ainsi on emploie ces expressions claires et précises pour ne point recourir à des circonlocutions plus abstraites. Ce que j'ai dit plus haut de la rareté des véritables duplications et triplications , ne s'applique pas aux actes de procédure désis^nés sous ces noms. Ainsi , dans la

procédure ordinaire, la duplique fait partie essentielle d'une instance complète. L'intérêt ou le caprice des parties peuvent donner lieu à des tripliques et quadrupliques , mémo à de quintupliqueset se\tupliques, si le juge en autorise la production.

Quoique ces termes de la procédure actuelle n'aient aucune relation intime et nécessaire avec les opinions critiquées plus haut sur le principe des exceptions , on doit reconnaître que ces termes techniques de procédure ont beaucoup contribué à TétabUssement des fausses doctrines sur le principe des exceptions.

§ CCXXX. Extinction dit droit cF action. — Revue sommaire. — La mort.

Le droit d'action , comme espèce spéciale de droit, peut être enlevé aux personnes qui en étaient titulaires dans l'origine, et cela de différentes manières. Ainsi, premièrement, il peut continuer de subsister, mais en passant à d'autres personnes; deuxièmement, il peut s'éteindre d'une manière absolue.

Un droit d'action peut être transmis à d'autres personnes d'abord par une cession , ensuite par la mort. — La cession , d'après sa nature juridique, appartient à la théorie des actions , car elle est applicable aux espèces de droits les plus diverses, et a toujours pour objet une action a

VIOLA^TION DES DROITS. 2o3

exercer. Mais envisagée sous le côté pratique, c'est-à-dire, par rapport à sa valeur clans la vie réelle, la cession appartient de préférence au droit des obligations , et ne peut être exposée complètement que dans la partie du traité spéciale à cette matière. — La mort ne détermine pas toujours la transmission d'un droit d'action à d'autres personnes ; car, dans plusieurs cas , le droit d'action se trouve complètement éteint.

L'extinction du droit d'action est susceptible de divers degrés; en voici le tableau :

I ) Extinction du droit même servant de base à l'action , et dont l'action avait la poursuite pour objet.

Exemple : Quand l'animal revendiqué vient à périr par accident; quand la dette réclamée est payée , car le payement anéantit l'obligation même.

2) Le demandeur dont l'action protégeait les droits, obtient satisfaction d'une autre manière.

Exemple : Quand une circonstance accidentelle remet le propriétaire en possession de la chose qui était l'objet d'une revendication ou d'une condiction (a).

3 ) Le demandeur n'est point satisfait, mais la violation du droit cesse , parce qu'une autre personne est substituée au défendeur primitif.

(a) L. 54, § 3, de furtis ( XLVII, 2 ).

Exemple : Quand le possesseur de la chose d'autrui perd la possession de celte chose que le propriétaire revendiquait contre lui.

4) Le droit d'action seul est éteint sans aucun changement survenu au droit lui-même ou à la violation du droit.

C'est le cas delà prescription des actions.

Ces divers modes d'extinction se rapportent au droit d'action comme tel, dans l'hypothèse d'une violation, mais sans poursuites judiciaires commencées (§2o4), et ces modes d'extinction sont les seuls dont je doive m'occuper ici. Quant aux extinctions qui peuvent survenir dans le cours du débat judiciaire, par exemple, en conséquence du jugement, je les exposerai plus bas.

Parmi les modes d'extinction du droit d'action que je viens d'énumérer, voici ceux qui demandent une recherche spéciale.