CHARLES VI AUX ÉTATS DE BRABANT ET DE FLANDRE
II leur témoigne sa gratitude des services considérables qu'ils lui ont rendus, par le subside extraordinaire accordé en 1735, et le consentement donné à la levée de quatre millions de florins, sous la garantie des états de Silésie; les assure qu'il en conservera constamment le souvenir, et qu'il s'efforcera de leur procurer toute consolation et soulagement.
Vienne, 19 novembre 1758.
L'Empereur et Roy.
Quoique la sérénissime Archiduchesse , gouvernante générale do mes Pavs-Bas, ma très-chère et très-aimée sœur, vous aura déjà fait connoître la satisfaction particulière que me eau-
sent les continuelles et éclatantes marques de fidélité, zèle et dévouement pour ma personne royale, et pour l'avancement de mon service, que vous m'avez données en toutes les occasions , non-seulement par des sommes considérables que vous avez levées, sur votre crédit pour le dégagement des capitaux hypothéquez sur les revenus des postes en mesdits Pays-Bas, et sur la Marie, de même que pour le remboursement des rentes affectées sur mes domaines en Brabant, mais aussi (1) à l'égard du subside extraordinaire que les pressans besoins de la guerre qu'en 4755, j'ai été obligé de soutenir sur le Rhin et en Italie , m'avoient imposé la nécessité de demander à mes fidèles états des provinces de mes Pays-Bas, et auquel vous n'avez pas hésité de consentir pour votre quote-part, et de la fournir en tems convenable, néanmoins , considérant la promptitude avec laquelle vous avez aussi concouru à la levée de quatre millions de florins que, pour le soutien de la présente guerre contre l'ennemi commun de la chrétienté, j'y ai fait négocier, pendant cette année, au moien des fonds et sur la garantie des princes et états de mon pays de Silésie , et que, dans cette conjoncture, votre zèle vous a poussés jusques à consentir à lever beaucoup au delà de votre quote-part, si le cas l'eût exigé , je veux bien vous marquer, par la présente, en réponse de vos deux lettres de Vannée 1755 et du là juin dernier (2), ma royale gratitude pour des services si considérables, que vous m'avez rendus en des occasions si pressantes, vous réitérant en même temps l'assurance du souvenir que je vous en conserverai constamment, et de l'amour et soins paternels avec lesquels je chercherai les moyens de pouvoir remédier à tout ce que vous me représentez par vosdites lettres (5), et de procurer
(1) Le passage imprimé ici en italique était omis dans la lettre adressée aux états de Flandre.
(2) Dans la lettre aux états de Flandre : <-< de votre lettre du 7 novembre » de Tannée 17ôo. »
(-5) Aux états de Flandre : « par votredite lettre. »
toute consolation et soulagement dont se rendent de plus en plus dignes des états si fidèles et si zélés pour le service de leur souverain. A tant, etc., Dieu vous ait en sa sainte garde. De Vienne, ce 19 novembre 1738. Roc1' v*.
CHARLES
Par l'Empereur et Roy :
Le baron de Kurz.
Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépèches de 1738-1759, p.
115. — Archives des états de Brahant : reg. Lettres des souverains aux étals, et Registre aux résolutions de 1738.
CïX.
CHARLES VI AUX ÉTATS DE LÎMBOURG, DE LUXEM- BOURG, DE GUELDRE, DE HAINAUT, DE NAMUR , DE TOURNAI, DE TOURNAIS1S ET DE MA LIN ES.
Il leur donne les mêmes témoignages et assurances qu'aux états de Brabant et de Flandre.
Vienne, 19 novembre 1758.
L'Empereur et Roy.
Quoique la sérénissime Archiduchesse, gouvernante générale de mes Pays-Bas, ma très-chère et très-aimée sœur, vous aura déjà fait connoître la satisfaction particulière que j'ai des continuelles marques de fidélité, zèle et dévouement pour ma personne royale, et pour le hien de mon service, que vous m'avez témoigné en toutes les occasions, et spécialement en celle concernant le subside extraordinaire que les pressans besoins de la
guerre qu'en 1735 (1) j'étois obligé de soutenir sur le Rhin et en Italie, m'ont imposé la nécessité de demander à mes lidèles états des provinces de mes Pays-Bas, et auquel vous n'avez pas hésité de consentir pour votre quote-part, et de la fournir en lems convenable, nonobstant l'épuisement des moyens dans lequel se trouve votre pays, néanmoins, aiant égard à la promptitude avec laquelle vous avez aussi concouru, de votre côté, à la levée de quatre millions de florins que, pour le soutien de la présente guerre contre l'ennemi commun de la chrétienté, j'y ai fait négocier pendant cette année, au moien des fonds et garantie des princes et états de mon pays de Silésie, je veux bien vous
marquer, parla présente, en réponse de votre lettre du , ma
royale gratitude pour des services si considérables que les fidèles états de mes Pays-Bas en général, et votre province en particulier, à proportion de ses forces, m'a rendus en des conjonctures si pressantes : vous réitérant, en même tems, l'assurance du souvenir queje vous en conserverai constamment, et de l'amour et soin paternel avec lequel je chercherai toujours les moiens de pouvoir (2) procurer toute consolation et soulagement que méritent des sujets si fidèles et si zélez pour le service de leur souverain. A tant, etc. Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, ce 19 novembre 1738.
CHARLES
Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépêches de 1738-1759, p. 114.
(1) Le passage imprimé ici en italique était remplacé, dans la lettre aux états de Hainaut , par le suivant : « en celles touchant la levée de deux mil- « lions et demi faite sur votre crédit en 1735, et le subside extraordinaire » que les pressans besoins de la guerre que, dans la même année »
(2) Les lettres aux états de Limbourg, de Luxembourg et de Hainaut, contenaient de plus , ici, les mots suivants : « remédier à tout ce que vous me » représentez par votredite lettre , et de »
ex.
CHARLES VI AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES (1
Il leur demande un subside extraordinaire , pour l'aider à supporter les frais de la guerre contre les Turcs , et pour payer l'arriéré dû à ses troupes aux Pays-Bas.
Vienne, 5 septembre 1759.
L'Empereur et Roy.
Vous devez être trop convaincus de mon amour vraiment
paternel pour tous mes sujets, et pour vous en particulier, pour ne pas être certains et entièrement persuadés qu'il m'est très-douloureux de me trouver dans des circonstances qui m'obligent de recourir encore à votre zèle pour des nouveaux secours, au lieu
(1) L'Empereur transmit ces lettres pour les états à l'Archiduchesse, sa sœur, avec deux dépêches : l'une ostensible, l'autre secrète.
Dans la dépêche ostensible , il s'exprimait ainsi sur l'importance du secours qu'il se promettait des états :
« Les dépenses pour la guerre sont si considérables que, telle somme qu'il seroit possible d'obtenir de mes fidèles sujets de mesdits Pays-Bas, le tout ne me seroit que trop nécessaire pour le soutien de mes armées en Hongrie et en Transilvanie : mais, étant informé que, par la courtresse des fonds auxdits pays, les arrérages dus aux troupes sont tellement accrus qu'ils importeroient environ dix-huit cent mille florins courans de Brabant, si, pour les soulager, Votre Altesse n'avoit fait négocier une anticipation de quelques centaines de mille florins, laquelle a soulagé à la vérité les troupes, mais, devant être remboursée hors des revenus de l'année prochaine, elle serviroit à les arriérer et accabler encore plus , si , par un subside extraordinaire , les respectifs états des provinces de mes Pays-Bas ne mettent pas Votre Altesse en état de rembourser cette anticipation, et de payer en même tems, sinon tout,
de pouvoir (comme je le désirerois) vous procurer du soulagement et des diminutions de charges, en vous témoignant, par la présente, le souvenir et reconnoissance que je conserverai tou-
du moins la plus grande partie de ce qui reste encore dû aux troupes, ainsi, pour pourvoir en même tems à ce besoin qui intéresse si immédiatement le bien-être et la conservation de mesdits Pays-Bas , je veux bien dire à Votre Altesse qu'il sera indispensable d'employer tous les moiens possibles, pour porteries respectifs états des provinces à consentir un subside extraordinaire ou don gratuit qui surpasse trois millions de florins, argent courant de Brabant, afin qu'au moien de la moitié de cette somme, il m'en puisse être remis ici, pour les besoins indispensables de mes armées, un million de florins d'Allemagne, le plus promplement que faire se pourra, et afin que, au moien du surplus, Votre Altesse soit mise en état de rembourser l'anticipation qu'elle a fait lever pour la subsistance des troupes, et de faire payer (à peu près du moins) les arriérages encore dus aux mêmes troupes, les circonstances desquels Votre Altesse fera connoilre aux respectifs états, d'une façon à leur faire sentir l'importance et la nécessité d'y pourvoir au plus tost. »
L'Empereur donnait à sa sœur les instructions suivantes sur les moyens à employer pour disposer favorablement les états :
« Votre Altesse fera singulièrement valoir l'attention que j'ai de vouloir faire servir une partie du secours que j'espère du zèle des fidèles états des provinces de mes Pays-Bas , aux besoins internes , malgré le pressant besoin où je me trouverois de pouvoir employer contre les Turcs tout ce qu'il seroit possible d'obtenir.
« Il faudra particulièrement engager les ecclésiastiques au consentement, en leur représentant tout ce que font à cet égard ceux de mes autres États héréditaires; ce qu'ont même fait des clergez d'autres pays; le peu qu'imporloit le don gratuit qu'ils m'ont fait une fois pendant cette guerre; l'attention que j'ai de ne pas vouloir me prévaloir aux Pays-Bas des bulles de notre saint père le pape; pour la dîme des revenus des ecclésiastiques, afin de les convaincre que, même dans les besoins les plus pressants, j'ai l'attention d'écarter tout ce qui pourroit avoir l'aparence, même la plus éloignée, de quelque chose de contraire aux privilèges et usages de mes Pays-Bas, quoique dans mes autres pays les ecclésiastiques fournissent cette dîme, nonobstant que, tout comme aux Pays-Bas, ils y sont aussi les premiers membres des états, avec lesquels ils m'accordent et payent les aides et subsides ordinaires et extraordinaires, sans être en rien exempts des charges que supportent les
jours de toutes les marques éclatantes de zèle et d'attachement que vous m'avez données en tant d'occasions, et spécialement encore dans la levée de trois millions, argent de change, que vous venez
laïques, et en représentant enfin à tous, en général, combien leur qualité d'ecclésiastiques les oblige, plus que d'autres, à me secourir promptement et efficacement, dans cette guerre où il s'agit de l'ennemi commun et irréconciliable du nom chrétien, et aux ecclésiastiques de Luxembourg en particulier, que, contribuant si peu que rien dans les aides et subsides de leur province, par un usage qui ne paroît guère régulier, ils sont plus obligez que d'autres de consentir , non-seulement à ce secours, mais aussi à ne se pas borner à leur simple quote-part, et à se charger, dans cette occasion au moins, d'autant que les laïques de la province.
» Quant aux états nobles en général , plusieurs d'entr'eux étant dans des emplois, et d'autres y aspirant, il ne doit pas manquer de moyens pour leur faire comprendre la convenance, dont il leur est, de me marquer en cette occasion leur v éritable zèle.
» Et, quant aux villes et tiers état, comme c'est la partie la plus intéressée dans le commerce, elles ne pourront disconvenir de la difficulté dont il est d'espérer quelques fruits des conférences de Lille et d'Anvers, ni de tout ce que l'on pourroit négocier chez les étrangers en leur faveur, tant que je me trouverai embarrassé par cette sanglante guerre, pendant laquelle, au lieu d'avantages, l'on pourroit plutôt se trouver dans la nécessité d'acquiescer de plus en plus à des choses préjudiciables ou onéreuses à leur commerce et manufactures. »
Dans sa dépêche secrète, Charles VI insistait sur la nécessité indispensable, où il était , d'obtenir tout au plus tôt un secours suffisant des Pays- Bas. « Je compte tellement, disait-il, sur le zèle des états desdits Pays-Bas, » que je n'ai pas balancé de faire faire d'abord les dispositions les plus pres- « sées et indispensables dans cette guerre, quoique, pour une bonne partie y> d'icelles, je n'aie pas d'autres fonds, pour y fournir, que le secours que » j'attens » L'Empereur disait à la gouvernante que , s'il n'était pas possible d'obtenir, pour les besoins de la guerre, le million de florins d'Allemagne exprimé dans sa dépêche ostensible, il se contenterait de 750,000 florins, mais qu'il ne pouvait accepter moins. Il lui donnait des instructions sur la conduite à tenir envers les états. Il lui prescrivait de se concerter, avec son grand maître, le comte de Harrach, et avec le duc d'Arenberg et d'Arschot, commandant des troupes aux Pays-Bas, sur toutes les mesures à preu-
d'effectuer si heureusement, par votre crédit, sur les fonds et la garantie de mes états de la Basse-Autriche.
Le service que vous m'avez rendu par là s'effacera d'autant
dre. Il souhaitait que les états pussent être portés à accorder une somme égale à celle qu'ils votaient annuellement, à titre de subside ordinaire et extraordinaire; mais il ne l'espérait pas : aussi estimait-il que les deux tiers de cette somme seraient déjà un secours très-satisfaisant. Après avoir encore recommandé à l'Archiduchesse de ne négliger aucun moyen de lui procurer au plus tôt les 7;50,000 florins d'Allemagne sur lesquels il comptait, Charles VI terminait ainsi : « Je ne doute nullement que Votre Altesse aura pris un soin « particulier de faire mûrement examiner et successivement redresser les » griefs qui m'ont été représentés par les respectifs états des provinces des » Pays-Bas, après qu'elles m'avoient accordé le subside extraordinaire de » 1 7-35 : mais , Votre Altesse ne m'ayant pas informé de ce qui s'est fait en » conséquence de ma dépêche du 19 de novembre 1758, notamment pour » l'examen des griefs des provinces de Luxembourg et d'Hainau, et n'ayant a pas encore reçu les informations qu'ensuite des relations de Votre Altesse » du 22 de novembre 1758 et 5 de février 1759, et de ma dépêche du 21 » de janvier 1759 , j'attendois au regard des griefs des états de Brabant, je a n'ai pas cru convenir de réitérer, dans mes dépêches aux respectifs états, a les assurances des soins queje porterai pour le redressement de leurs griefs, » afin de ne pas leur donner occasion d'appréhender que ces assurances ne » parviendroient pas encore à l'effet qu'ils désirent, si jusques à présent ils » n'ont encore obtenu aucun apaisement; et j'espère du zèle de Votre » Altesse que, dans cette occasion, et pour accélérer et faciliter ce subside » extraordinaire, elle procurera de donner aux respectifs états le plus d'a-
» paisement qu'elle pourra »
Indépendamment des lettres que je publie, l'Empereur en adressa, pour le même objet, aux magistrats des villes de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers, au tiers état de Limbourg, de Luxembourg, de Hainaul, de Narnur, aux magistrats de Gand, de Bruges, du Franc, à ceux des pays et châtellenies de Flandre, enfin aux magistrats des villes et châtellenies du pays rétrocédé.
Il écrivit aussi, afin d'exciter leur zèle, au comte de Harrach, au duc d'Arenberg, au marquis d'Herzelles, surintendant et directeur général des finances, au feid-maréchal marquis de Bubi, gouverneur du château d'Anvers , au chef et président du conseil privé de Steenhault , enfin au vicomte de Patin, conseiller régent au conseil suprême des Pays-Bas et l'un de ses commissaires aux conférences d'Anvers
moins de ma mémoire, que c est principalement à celte anticipation que je dois attribuer la possibilité, où l'on s'est trouvé, de mettre de bonne heure en campagne la considérable et nombreuse
L'Archiduchesse, après en avoir conféré avec le comte de Harrach et le duc d'Arenberg, et après avoir pris ensuite l'avis d'une jointe de cabinet, résolut de demander aux états , ainsi qu'aux administrations du pays rétrocédé , une somme de trois millions de florins de Brabanl, répartie de la manière suivante : Brabant, 900,000; Limbourg, 47,250; Luxembourg, 235,305; Gueldre, 15,125; Flandre, 1,209,375; Hainaut, 196,175; Namur, 57,500; Tournai, 20,250; Tournaisis, 16,875; Malines, 25,300 florins 10 sols; pays rétrocédé, 287,589. (Total, 2,988,744 florins 10 sols.)
Les états et les magistrats des villes et châtellenies du pays rétrocédé furent convoqués dans le mois d'octobre. L'Archiduchesse désigna des commissaires pour leur faire la pétition, au nom de l'Empereur.
Les états de Namur et ceux de Tournai , de Tournaisis et de Malines consentirent avec empressement.
Le Brabant et le Hainaut consentirent aussi à fournir les sommes qui leur étaient demandées , mais à la condition que les intérêts en seraient prélevés sur le produit des impôts perçus au profit du souverain.
Les états de Limbourg n'accordèrent que 7,000 écus, somme qu'ils portèrent à 10,000 écus, après de nouvelles instances du gouvernement.
Les états de Luxembourg votèrent seulement 200,000 florins, argent de la province : ce qui faisait une différence de près de 50,000 florins avec la somme qui leur avait été demandée.
Les états de Gueldre accordèrent 10,000 florins, argent fort.
En Flandre, plusieurs des villes, châtellenies et métiers refusèrent purement et simplement ; d'autres ne donnèrent leur consentement que pour des sommes inférieures à celles auxquelles elles avaient élé taxées. L'Archiduchesse ne se découragea pas : elle convoqua de nouveau, à Gand, quoique cela ne se fût pas encore vu en Flandre, les corps de la province, et le comte de Harrach se rendit à leur assemblée, pour exciter leur zèle (9 décembre 1 7-39). Le résultat de cette mesure fut des plus satisfaisants : le subside fut voté par deux voix , celles de la ville de Bruges et du clergé , contre les deux voix de la ville de Gand et du Franc de Bruges; seulement il fut réduit à 1,1 50,000 florins, les états prétendant que cette somme faisait le juste montant de leur quotepart dans celle de trois millions.
Quant au pays rétrocédé, le gouvernement rencontra, dans les administralions qui le représentaient, une vive résistance. L'Archiduchesse avait chargé
armée que, par f assistance de mes sujets et par les secours de l'Empire, j'ai mis sur pied, dans l'espoir de pouvoir contraindre par cet effort l'ennemi du nom chrétien à la paix {■{).
Mais, les forces formidables avec lesquelles cet ennemi a paru cette année, les événements et la hauteur arrogante des Turcs, paroissant éloigner encore la paix, le seul moyen d'y parvenir est d'implorer avec zèle et confiance l'assistance divine, et de faire en même tems tous les efforts possibles, non-seulement pour la campagne prochaine, mais pour pouvoir encore, pendant celle-cy, renforcer et pourvoir suffisamment mon armée, pour
de leur faire la pétition du subside, le comte de Cuvelier, surintendant de Tournai et du Tournaisis : après cinq assemblées successives, ce ministre ne put obtenir d'elles qu'un refus. L'Archiduchesse lui ordonna de les convoquer de nouveau, et d'agir en même temps auprès de chacune d'elles en particulier. Le résultat de ses démarches fut que trois des six corps ou collèges qui avaient le droit de voter, consentirent, tandis que les autres refusèrent. La gouvernante alors, conformément à l'avis du conseil des finances, et en vertu de l'autorisation que lui en avait donnée l'Empereur, décida que, suivant l'usage observé dans la province de Flandre, cette parité de voix serait tenue pour consentement, d'autant plus que les voix des collèges qui accordaient étaient prépondérantes, leurs cotes dans les subsides étant plus fortes que celles des refusants. (Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépêches de 1738-1759. — Relations de l'Archiduchesse à l'Empereur, des 9 octobre, 1er et 26 décembre 1739, 22 janvier, 3, 16 février, 19, 22 avril, 3 juin, 19 et 26 août 1740, dans les mômes archives.)
(1) Le passage imprimé ici en italique n'était inséré que dans la lettre écrite aux états de Brabant.
Dans les autres , il était remplacé par le suivant : « et spécialement l'année « passée, en levant, sur votre crédit, votre quote-part dans les quatre mil- » lions, argent de change, garantis par les états de ma province de Silésie.
» J'espérois qu'au moyen de cette anticipation, et particulièrement par » la levée de trois millions, argent de change, que mes fidèles états de mon » pays et duché de Brabant viennent d'avoir effectuée seuls avec tant de zèle, » les choses seroient parvenues au point de contraindre dès à présent les » Turcs à la paix. »
que Ton puisse tellement résister, pendant la campagne, ainsi que pendant l'hiver, aux progrès et courses de l'ennemi, qu'ensuite l'on se trouve en état de les repousser, en leur opposant des forces assez considérables pour rabaisser leur orgueil, et les forcer à une paix convenable, autant pour toute la chrétienneté en général, que pour mes États en particulier.
Le plus ou moins de succès de mes armes dans cette guerre doit intéresser bien vivement tout chrétien, et aucun ne peut disconvenir du devoir, que la religion lui impose, de concourir, par ses prières et par des secours d'argent, contre l'ennemi irréconciliable de la chrétienneté.
Notre saint père le pape, pénétré de cette vérité, m'a procuré des secours considérables, non-seulement du clergé de mes pays héréditaires d'Allemagne et d'itaiie, au moyen des brefs par lesquels il m'a accordé la levée du dixième des revenus des ecclésiastiques, nonobstant qu'ils contribuent, comme les laïques, à tous les aides et subsides ordinaires et extraordinaires, mais aussi par des exhortations aux clergés d'autres États catholiques.
L'Empire même, par l'effet du nœud qui en unit si heureusement les membres au chef, m'a fourni des assistances notables, la plupart des Électeurs, princes et états de l'Empire ayant tellement senti et reconnu combien tout chrétien doit prendre à cœur les succès de cette guerre, qu'ils m'ont fourni, en hommes et en argent, des secours si grands et considérables, pendant la présente guerre contre les Turcs, qu'il ne sera pas facile d'en trouver un exemple pendant les tems des précédentes guerres contre cet ennemi commun.
Mes royaumes et pays héréditaires d'Allemagne (joignant un zèle et fidélité infatigable pour ma personne à ce que la religion doit inspirer en ce regard à tout chrétien), se sont, comme il est notoire, presqu'épuisés pendant les trois dernières années, pendant lesquelles (malgré les charges immenses dont ils ont été accablés par la guerre qui avoit immédiatement précédé celle-
cy), par-dessus les subsides ordinaireset extraordinaires, surpassant quasi leurs forces, ils ont fourni très-grand nombre de recrues, et payé chaque année le secours nommé en allemand Tiirquen-Stevr, secours d'autant plus considérable, qu'important un pour cent de la valeur de tous les biens fonds, soit terres ou maisons, et de tous les capitaux, soit employés, ou même oisifs dans les coffres, en comptant cinq du revenu pour cent de capital, ce seul article forme vingt pour cent de tous leurs revenus, outre dix pour cent de tous gages et pensions, sans exception de personne, soit qu'on ait ces gages et pensions de moy, ou de quelque corps de province, ville ou communauté, soit qu'on ne les ait que de quelques particuliers, sans compter de tems en tems des taxes sur les aisés, par forme de prêts. Mesdits royaumes et États héréditaires d'Allemagne, malgré le poids dont les accablent toutes ces charges, n'y ont pas borné les eifets de leur zèle, puisqu'outre cela , il n'y a guère de province qui ne soit encore restée garante pour quelque levée considérable d'argent, ainsi que le resta la Silésie pour la levée de quatre millions, argent de change, à laquelle vous avez concouru l'année passée, et la Basse-Autriche pour celle de trois millions, argent de change, que vous venez d'avoir effectuée seuls, et avec tant de zèle, en la présente année (1 ).
Tous mes fidèles sujets des Pays-Bas, parla levée de quatre millions de florins, argent de change, à laquelle chaque province a concouru de sa quote-part, et vous en particulier , par celle de trois millions que vous avez faite seuls (2), ont marqué bien visiblement, d'un côté, leur vrai et inviolable zèle et fidélité pour ma personne, et, a autre côté, combien ils sont per-
(1) Le passage en italique n'est que clans la lettre aux états de Brabant. Dans les autres, l'Empereur disait : « que les états de mon pays et duché de >ï Brabant viennent d'avoir effectué seuls, et avec tant de zèle, en la présente » année. »
(2) Même observation que ci-dessus.
suadés que la religion les engage à contribuer, au possible, aux dépenses d'une guerre qui intéresse tout vrai chrétien.
Le clergé de mes Pays-Bas en a aussi donné, en son particulier, des marques, par le don gratuit dont il m'a secouru une fois pendant le cours de cette guerre.
Ces divers secours de mes fidèles sujets des Pays-Bas sont certainement considérables, et il ne s'en trouvera guère d'exemple dans les tems précédents. J'en reconnois la grandeur, et reconnoîtrai en tout tems l'avantage ,qui m'en revient, d'avoir trouvé des sommes si considérables à un fort petit intérêt.
Mais je me flatte que votre propre zèle vous fera aisément connoître que, nonobstant la grandeur de ces services, les efforts qu'a faits l'Empire, quoique les nœuds par lesquels ses membres me sont unis, comme à leur chef, soient différents des nœuds qui lient envers moy mes fidèles sujets, et les efforts continuels que font tous mes royaumes et pays héréditaires d'Allemagne, sont d'une autre nature, en me fournissant, de leurs propres moyens, des secours immenses, qui ne chargent pas, comme les anticipations ou levées d'argent , mes finances obérées, auxquelles cependant il a été d'un grand soulagement de trouver, par votre crédit, les sommes que vous avez levées à un fort petit intérêt.
D'ailleurs, quoique l'intérêt auquel vous m'avez fait trouver ces sommes soit petit, cependant ces levées sont d'une nature que vous ne courez aucun risque, et qu'il ne vous en peut jamais revenir aucune charge; elles ont même fourni aux particuliers le moyen d'employer avec entière seureté leurs capitaux, à charge de mes provinces et finances d'Allemagne.
Si je vous fais appercevoir de cette différence, ce n'est pas pour diminuer le prix et la grandeur des services que vous m'avez rendus pas ces levées : je vous en conserve, au contraire, une vive reconnoissance, et je connois assez combien les charges ordinaires pour les besoins internes des Pays-Bas vous accablent , pour désirer non-seulement de ne pas être obligé de vous de-
mander des secours pour le dehors, mais aussi de pouvoir même vous soulager, en diminuant les charges internes.
Mais Dieu, qui dispose de tout, et entre le mains duquel sont les événemens, n'ayant pas encore permis que mes efforts aient eu tout le succès désiré contre les Turcs, je dois vous représenter que, quoiqu'à la vérité cette guerre contre l'ennemi commun du nom chrétien ne vous expose et ne vous intéresse pas aussi directement et immédiatement que mes royaumes et États héréditaires d'Allemagne, la ruine de ceux-ci rejailliroit cependant sur vous. Et vous êtes intéressés, et comme fidèles sujets, et, en cette occasion surtout, par les devoirs de la religion, à faire aussi, de votre côté, tous les efforts possibles pour me secourir, et m'aider à mettre à couvert mes autres États.
Enfin, souvenez -vous que le subside extraordinaire que toutes les provinces de Pays-Bas m'accordèrent avec tant de zèle, à la fin de la dernière guerre contre la France, a principalement contribué à me procurer la paix avec cette couronne, en facilitant la marche que mon armée fit alors vers la Moselle, et la subsistance de celle qui étoit en Italie.
Les choses se trouvent à peu près dans un cas semblable, au regard de la présente guerre contre les Turcs, dont la fin désirable dépend absolument de l'effort commun à faire par tous mes fidèles sujets, pour me mettre en état de résister aux Turcs, et de les pousser assez vivement pour les contraindre à la paix, et pour me mettre, en cas même de négociation , en état de leur montrer des forces capables de les obliger à la conclusion , et à s'y prêter d'une façon qui la rende stable et assurée. Je compte tellement sur votre zèle, que je suis persuadé que l'exemple que vous donnerez en cette occasion servira d'encouragement à mes autres États, déjà épuisés par cette sanglante guerre.
La paix vous est aussi nécessaire qu'à mes autres sujets, puisque vous n'ignorez pas combien les embarras de celte guerre me mettent hors d'état d'appuyer assez, chez les étrangers, les intérêts de votre commerce, et de vous procurer dans les charges
internes le soulagement que je vous désire. Vous n'avez pas besoin que je vous représente combien cette circonstance vous intéresse directement à me secourir pour l'obtient de la paix. Je sais qu'indépendamment de cette réflexion, votre zèle et affection pour ma personne suffît seul pour vous engager à faire des efforts au-dessus de vos forces: vous m'en avez donné des preuves si considérables, en toutes les occasions qui se sont présentées, que je ne puis pas douter que vous m'en marquerez en celle-cy l'inviolable continuation ; et c'est dans cette ferme confiance en votre zèle, que je charge madame ma très-chère et très aimée sœur la sérénissime archiduchesse Marie-Élisabeth d'Autriche, ma lieutenante et gouvernante générale de mes Pays-Bas, de vous faire convoquer, de vous exposer le besoin indispensable, où je me trouve, d'un secours prompt et suffisant de la part de toutes les provinces de mes Pays-Bas, et de vous faire demander, de ma part et en mon nom, que vous vouliez, par l'effet de votre zèle infatigable, m'accorder, en votre particulier, un secours et subside extraordinaire ou don gratuit assez considérable , pour que, joint à ceux que j'espère des fidèles états de toutes les autres provinces de mes Pays-Bas (qui seront aussi convoqués, pour leur être faite la même proposition et demande), il puisse importer la somme nécessaire à être remise ici, afin de me mettre en état de faire les efforts nécessaires pour dompter les Turcs, et les contraindre à la paix, et en même tems aussi une somme suffisante pour être employée, aux Pays-Bas même, au payement des considérables arriérages y dus à mes troupes.
Ce dernier article, les circonstances duquel ma très-chère et très-aimée sœur vous fera plus amplement exposer, n'est pas moins important à votre seureté et à mon service, que la demande qui forme le sujet de la présente, et j'espère que votre zèle vous engagera de concourir également à l'un et à l'autre, puisque, si le premier est indispensable pour parvenir à la paix, l'autre l'est aussi pour maintenir la discipline parmi les troupes, et pour les mettre dans l'état nécessaire à la seureté de mes Pays-Bas.
Par ces deux façons de me secourir , vous me mettrez en état d'appuyer d'autant plus efficacement vos intérêts au dehors, et de vous procurer d'autant plus tôt du soulagement au dedans; enfin vous me donnerez par là une preuve si éclatante de votre zèle, fidélité et affection inviolable, que, nonobstant la surcharge dont cela vous pourroit être, je compte entièrement sur votre consentement à la somme qui vous sera demandée, de ma part, pour ces deux besoins, et sur le zèle avec lequel vous trouverez des fonds et des moyens pour y fournir avec toute la promptitude que la nécessité des circonstances présentes le requiert, en cherchant pour cet effet les moyens les plus propres et convenables, et que vous jugerez être les moins onéreux aux peuples.
L'effort que vous ferez en cette occasion me mettra d'autant plus en état de vous marquer, à tous en général, et à chacun de vous en particulier, ma royale gratitude pour les continuelles marques que vous me donnez sans cesse de votre zèle et affection , et à la continuation desquelles je m'attends d'autant plus en cette occasion, qu'il s'y agit en même tems de l'intérêt de notre sainte religion, qui demande tous les efforts possibles contre l'ennemi commun et irréconciliable du nom chrétien. A tant, etc., Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, le 5 septembre 1739. Rocli vl.
CHARLES
Par l'Empereur et Roy :
Le baron de Kubz.
Archives de la chancellerie des Pays- Bas : Registre aux dépêches de 1758- 1759 , p. 21 1-221 . — Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux étals , et Registre aux résolutions de l'année 1759.
CHARLES VI AUX DÉPUTÉS ORDINAIRES DES ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
II les prie de seconder l'Archiduchesse gouvernante dans la pétition qu'elle fera aux états de leur province respective.
Vienne, o septembre 1759.
L'Empereur et Roy.
Quoique votre zèle nie soit assez connu par toutes les
preuves que vous m'en avez données, pour que je sois entièrement persuadé que vous ne négligerez t ien pour faciliter, de votre
côté, le consentement des états de au secours ou subside
extraordinaire et don gratuit queje charge madame ma très-chère et très-aimée sœur la sérénissime archiduchesse Marie-Élisabeth d'Autriche, ma lieutenante et gouvernante générale de mes Pays-Bas, de demander, en mon nom , à chacun des fidèles états de mes respectives provinces des Pays-Ras, pour me secourir dans les frais immenses que la présente guerre contre les Turcs rend indispensablement nécessaires, et pour, en même tems, fournir aux movens d'acquitter les arriérages considérables qui sont dus à mes troupes aux Pays-Ras, cependant je vous fais celte, pour vous requérir de considérer, non -seulement l'importance dont il est à toute la chrétienté de voir l'orgueil des Turcs abaissé, et combien il importe à votre propre sûreté et convenance de me mettre en état de terminer promptement cette sanglante guerre, et de remettre en bon état mes troupes aux Pays-Bas, mais aussi de seconder et aider, dans cette occasion pressante, madame ma très-chère et très-aimée sœur, en consentant, de votre part, à cette demande, et en employant tout votre
( roi )
crédit pour porter les états de à y consentir, avec la promptitude et unanimité que les circonstances requièrent, et à laquelle je m'attends de leur zèle et affection pour ma personne, ainsi que de leur piété et religion.
Je ne doute pas non plus que, considérant la nécessité urgente, vous ne vous employiez efficacement à accélérer le consentement, en cherchant les moiens d'engager les villes, et particulièrement celle d- Anvers, à ny pas apporter de retardement , et à considérer que chaque instant de délai seroit , dans la situation présente , d'un préjudice infini et presque irréparable (I).
Celle par laquelle j'expose la situation présente aux fidèles
états de , et ce que la sérénissime Archiduchesse gouvernante
leur en fera plus amplement connoître, en leur faisant faire, en mon royal nom et de ma part, la demande et proposition, vous donnera une si ample information, qu'il seroit superflu de le ré-
(1) Le passage imprimé en italique ne fut inséré que dans ia lettre écrite aux députés des états de Brabant; il fut supprimé dans les lettres aux députés de Limbourg, de Gueldre, de Hainaut, de Namur, Tournai et Tournaisis.
Aux députés de Luxembourg , l'Empereur écrivit :
« Je ne doute pas non plus que vous vous y emploierez d'autant plus efficacement , que vous n'ignorez pas les dépenses immenses avec lesquelles j'ai toujours fait pourvoir à la seureté particulière de votre province, en y employant des sommes immenses , soit pour les fortifications de la ville de Luxembourg, soit pour y entretenir des nombreuses garnisons, soit pour des corps de troupes y envoyez dans les tems plus critiques. Les subsides de la province, et le produit des domaines et des droits d'entrée et de sortie en \olre province, n'y ont jamais pu suffire 5 il y faut suppléer annuellement par des envois continuels de fort grandes sommes d'argent des autres provinces de mes Pays-Bas, et fort souvent par la voie de mes finances d'Allemagne. Et ces circonstances vous doivent d'autant plus faire sentir la nécessité, dont il est, que chaque province contribue de toutes ses forces, et même au delà, dans les cas aussi pressants que celui-ci, à ia conservation et défense de l'universalité de mes États, a
Et il dit aux députés de Flandre :
« Je ne doute pas non plus que vous vous y employerez d'autant plus effi-
péter ici , et que je m'y borne à vous assurer de l'affection paternelle avec laquelle je chercherai toujours de marquer à tous en général, et à chacun de vous en particulier, ma royale gratitude pour toutes les marques réelles de zèle et d'affection que vous ne cessez de me donner, et que je compte que vous me donnerez encore en cette occassion, en laquelle, outre cela, notre religion est si intéressée , que je ne puis pas douter que vous ne la saisissiez avec empressement, pour marquer votre zèle pour le soutien de la chrétienté contre l'ennemi commun de notre sainte religion. À tant, etc., Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, ce 5 de septembre 1739. Roc1' \\
CHARLES
Par l'Empereur et Roy :
Le baron de Kurz.
Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépêches de 1758-1759, p. 224-250.
cacement, que j'espère qu'en saisissant cette occasion de marquer en même feras votre zèle pour la religion, et votre zèle, fidélité et affection pour ma personne, vous en profiterez pour encourager et donner l'exemple à toutes les autres provinces, par la promptitude du consentement de la vôtre, et par le soin que vous prendrez de procurer que les ecclésiastiques et membres, bien loin de m'accorder moins que la somme qui leur sera demandée, veuillent plutôt m'en accorder une plus considérable, afin de ne pas se distinguer moins en cette occasion, que n'ont fait en dernier lieu les fidèles états de mon pays et duché de Brabant, en levant, seuls et sur leur crédit, les trois millions, argent de change, qui m'ont été d'un si grand secours pour l'ouverture de la présente campagne. »
CXIÍ.
CHARLES VI A L'ÉTAT ECCLÉSIASTIQUE DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Leur pieté, leur zèle pour la religion et leur attachement à son service lui font espérer que non-seulement ils consentiront au sibside qu'il fait demander aux états, mais encore qu'ils emploieront leur crédit auprès des autres membres , pour engager ceux-ci à les imiter.
Vienne, 5 septembre 1759.
L'Empereur et Roy.
Nonobstant le détail avec lequel je marque
aux états de les circonstances qui me rendent un
secours et subside extraordiuaire ou don gratuit indispensablement nécessaire, je vous fais cette, pour vous dire que vous avez donné en toutes occasions des marques si évidentes de votre piété vraiment chrétienne, de votre zèle ardent pour notre sainte religion, et de votre attachement inviolable au bien de mon royal service, que je co-upte, avec une entière confiance, non-seulement sur votre prompt consentement en cette occasion, mais aussi qu'en donnant l'exemple aux autres, vous employerez en même tems tout votre crédit pour les porter à le suivre avec toute la promptitude que requiert, d'un côté, la situation d'uae guerre qui intéresse si vivement toute la chrétienté, et, d'autre côté, ce que souffrent, faute de paiement, mes troupes aux Pays-Bas.
Ces circonstances intéressent votre religion et votre propre conservation, aussi bien que celle de mes autres royaumes et pays héréditaires, qui ne cessent de faire des efforts (même au-dessus du possible) pour continuer à me mettre en état de résister à
l'ennemi du nom chrétien, et de le contraindre enfin à la paix.
Et je ne doute pas que, faisant à cette (queje vous adresse à tous en général) la même attention que vous avez faite à celle que je vous écrivis à chacun en particulier , lors de la demande de l'anticipation des trots millions que mes fidèles états de Brabant viennent d'avoir levés sur leur crédit , sous la sûreté des fonds et de la garantie de mes états de la Basse- Autriche (J), vous montrerez en cette occasion la continuation de votre zèle et affection inviolable pour ma personne, et mériterez de plus en plus l'affection paternelle avec laquelle je procurerai toujours de vous marquer en général, et à chacun de vous en particulier, ma royale gratitude. À tant, etc., Notre-Seigneur vous ait en sa garde. De Vienne, ce 5 septembre 1 739. Rocli v*.
CHARLES
Par l'Empereur et Roj :
Le baron de Kurz.
Archives de la chancellerie des Pays Bas : Registre aux dépèches de 1738-1759, p. 251- 254. — Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux étals.
(1) Le passage imprimé ici en italique ne se trouve que dans la lettre adressée à l'état ecclésiastique de Brabant. Dans la lettre à l'état ecclésiastique de Flandre, il fut remplacé par le suivant : >< touchés de l'intérêt de la religion » et de la seureté de toute la chrétienté, qui exigent les efforts les plus puis- » sauts pour réprimer et abattre l'orgueil des Turcs, etc. »
A l'état ecclésiastique de Luxembourg l'Empereur disait : « Considérant la » petite portion par laquelle l'état ecclésiastique concourt d'ordinaire aux » subsides, tant ordinaires qu'extraordinaires , que mes fidèles états de » Luxembourg m'accordent, vous ferez réflexion qu'étant moins chargés, » à proportion, que ne le sont les laïques, il vous sera d'autant plus facile » de faire un effort, dans cette occasion où la religion n'est pas moins » intéressée que la seureté de mes États héréditaires. Je m'attends donc que » vous ne bornerez pas votre zèle à consentir simplement au secours et sub- » side extraordinaire ou don gratuit que je demande aux fidèles états de » ma province et duché de Luxembourg et comté de Chiny, et de ceux de
CHARLES Vi À L'ÉTAT NOBLE DES DIFFÉRENTES PROVINCES.
Il leur adresse la même exhortation qu'à l'état ecclésiastique. Vienne, 5 septembre 1759.
L'Empereur et Roy.
Chers et féaux, quoique je sois tellement persuadé de votre zèle, affection et fidélité pour ma personne et pour mon royal service, que je ne croie pas les exhortations nécessaires pour vous engager à consentir à la demande, qui sera faite aux états
de , ainsi qu'à ceux des autres provinces de mes
Pays-Bas, d'un secours- et subside extraordinaire ou don gratuit, tant pour me mettre en état de pousser la guerre contre les Turcs avec la vigueur requise, pour les contraindre à la paix , que pour soulager aux Pays-Bas mes troupes dont le paiement est si arriéré, cependant j'ai bien voulu vous faire cette, pour vous requérir et exhorter de non-seulement y vouloir consentir, mais aussi employer efficacement votre crédit pour l'obtient d'un consentement général et unanime, avec autant de promptitude que le besoin pressant le requiert.
Ce que j'en dis plus amplement auxdits états, et ce que leur
» mes autres provinces des Pays-Bas, mais que, pour me mettre d'autant mieux » en état de résister à l'ennemi du nom chrétien, vous étendrez votre zèle et » piété jusqu'à rn'aider d'un don gratuit de la part du clergé de mondit » duché et comté, par-dessus la quote-part que vous fournirez dans le subside » ou secours extraordinaire que j'espère du zèle et affection desdits états, » dans lesquels vous occupez la première place. Je suis persuadé que, etc. »
en fera connoître madame ma très-chère et très-aimée sœur la sérénissime archiduchesse iVJarie-Éiisabeth d'Autriche, ma lieutenante et gouvernante générale de mes Pays-Bas, vous fera connoître combien la religion même s'y trouve intéressée, et qu'outre la sûreté de toute la chrétienté et de mes États héréditaires d'Allemagne, votre propre sûreté et convenance rend un effort de votre part indispensablement nécessaire.
Ainsi, je ne doute pas que, faisant autant d'attention à la présente, qui vous est adressée à tous en commun , que vous venez d'en avoir fait à celles queje vous ai adressées à chacun en particulier, lors de la demande de la levée et anticipation de trois millions de florins de change si heureusement effectuée par le zèle et crédit de mes fidèles états de Brabant (1), vous montrerez, en cette pressante occasion, la continuation de votre zèle et attachement inviolable au bien et avantage de mon royal service, et mériterez de plus en plus l'affection paternelle avec laquelle je procurerai toujours de vous marquer, en général, et à chacun de vous en particulier, ma royale gratitude. A tant, chers et féaux, jNotre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, ce 5 septembre 1759. Roc1' vl.
CHARLES
Par l'Empereur et Roy :
Le baron de Kurz.
Archives «le le chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépèches de 1758-1759, p. 255- 257. — Archives des états de Brahant : reg. Lettres des souverains aux états.
(1) Le passage imprimé ici en italique n'était inséré que dans la lettre écrite à l'état noble de Brabant.
CHARLES VI AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Il leur renouvelle la demande contenue dans sa lettre du 5, quoique, depuis l'expédition de, celle-ci, quelques points préliminaires de paix aient été arrêtés.
Vienne, 14 septembre 1759.
L'Empereur et Roy.
Vous serez informés, par mes royales dépêches du
5 de ce mois, et par la demande et proposition que vous en fera faire madame ma très-chère et très-aimée sœur la sérénissime archiduchesse Marie-Elisabeth , ma lieutenante et gouvernante générale de mes Pays-Bas, du pressant besoin dans lequel je recours à votre zèle, pour vous demander un subside extraordinaire. J'ai, à la vérité, été informé , depuis l'expédition de mes susdites dépêches, de quelques points préliminaires ajustés pour parvenir à la paix : mais le secours et subside extraordinaire auquel je m'attends de votre zèle, m'est toujours également nécessaire, puisque les circonstances me forcent de continuer les mêmes dépenses, soit pour se tenir en état et situation convenable jusqu'à parfaite fin de la négociation, soit pour continuer la guerre contre les ennemis du nom chrétien , si l'on ne parviendroit pas à la conclusion.
C'est dans ces circonstances, que je vous fais cette, pour vous requérir itéra tivement de m'aecorder d'autant plus le secours et subside extraordinaire mentionné en mes précédentes dépêches, qu'il ne sauroit se présenter d'occasion où cette marque de votre zèle me puisse être plus nécessaire et plus agréable; et vous m'avez donné trop de marques de votre attachement inviolable, pour que je n'espère pas que vous répondrez à la confiance avec
laquelle je compte sur l effet de votre zèle dans une conjoncture si pressante. A tant, etc., Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, le 14e de septembre 1759. Rocli vl.
CHARLES
Par l'Empereur et Roy :
Le baron de Kurz.
Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépêches de 1738-1739, pag. 248. — Archi- ^ es des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux états, et Registre aux résoluiions de 1739. — Archives des états de Hainaut : Actes des états , t. L , fol. 58.
CXY.
MARIE-THÉRÈSE AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Elle les informe de la mort de l'Empereur, son père, ainsi que de son avènement .su trône; les assure qu'elle maintiendra leurs privilèges, el leur procurera 1ous les avantages possihles; leur promet de recevoir favorablement toutes les représentations qu'ils voudront lui faire, et enfin, leur notifie qu'elle a continué l'archiduchesse Marie-Élisabeth , sa tante, dans le gouvernement des Pays -Bas.
Vienne, 22 octobre 1740.
La Reine.
L'amour et affection paternelle dont feu Sa Majesté
Impériale et Catholique l'empereur Charles VIe, notre très-honoré seigneur et père, de très-glorieuse mémoire, vous a donné tant de marques, ainsi qu'à tous ses sujets, vous rendra certainement très-sensible la perte que nous venons de faire tle cet auguste monarque, qu'il a plu à Dieu d'appeler à soi le 20 de ce
mois, vers les deux heures du matin. Et comme, par ce trépas, nous avons succédé aux royaumes, États et provinces héréditaires de feu ledit Empereur, notre Irès-honoré seigneur et père, en qualité de son héritière unique et universelle, tant par droit de sang et de succession , qu'en vertu de l'acte de la sanction pragmatique reconnue et acceptée par tous nosdits royaumes, États et provinces héréditaires, nous avons bien voulu vous en donner part, en nous confiant tellement sur votre zèle, affection et fidélité, dont, vous avez donné tant de preuves éclatantes, que nous ne douions nullement que vous ne concouriez avec la même ardeur à tout ce qui peut intéresser le bien et avantage de notre royal service, en vous assurant qu'informée des services considérables que vous avez rendus, de même que des favorables intentions que feu notredit très-honoré seigneur et père avoit conçues, de son vivant, pour tout ce qui pouvoit contribuer au plus grand avantage et prospérité de ses fidèles États des Pays- Bas, nous prendrons non-seulement un soin très-particulier de vous maintenir en la jouissance de vos droits et privilèges, mais que nous procurerons aussi à nosdits sujets des Pays-Bas en général, et à votre province en particulier, tous les soulagements et avantages possibles; et, pour vous donner, dès à présent, une marque particulière de notre bienveillance, nous recevrons favorablement et ferons examiner avec attention les représentations que vous pourrez nous adresser à ces fins. Finalement, comme nous avons requis notre très-chère et très-aimée bonne tante et sœur madame la sérénissime archiduchesse Marie- Élisabeth d'Autriche, de vouloir bien continuer à régir et gouverner nosdits Pays-Bas, en qualité de notre lieu tenante, gouvernante et capitaine générale, dont lui avons remis nos lettres patentes de plein pouvoir ( I ), nous vous requérons et ordonnons , tant en général qu'en particulier, de la reconnoître pour telle, par les témoignages de respect et obéissance dus à celle qui représente notre personne royale, et que vous lui avez marqués jus-
(?) Elles sont du 22 octobre 1740.
ques à présent. A tant, etc. De Vienne, ce 22 octobre i 740. Rocli v*.
MARIE-THÉRÈSE
Par la Reine :
Le baron de Kurz.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux états. — Archives de la chancellerie des Pays Bas : Registre aux dépêches de 1740-1741, fol. 5. — Archives des états de Brabant : Registre aux résolutions de 1740. — Archives des états de Hainaut : laye IV, vol. 2.
MARIE-THÉRÈSE AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Elle les informe qu'elle a conféré la charge de lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas au prince Charles de Lorraine.
Presbourg, 7 septembre 1741.
La Reine.
Étant persuadée de votre zèle et fidélité pour
les intérêts de notre royal service, ainsi que de votre affection respectueuse envers feu la sérénissime archiduchesse Marie- Élisabeth, notre très-chère et très-aimée bonne tante et sœur, notre lieu tenante et gouvernante générale des Pays-Bas, nous ne saurions douter que vous ne soyez touchés de la sensible perte que nous venons de faire par la mort de cette digne princesse ( 1 ), que nous chérissions et estimions selon ses rares mérites, parmi lesquels nous voulons bien considérer celui de vous avoir dirigés avec tant de bonté et sagesse. Nous devons confier dans les divines miséricordes qu'elle ait reçu la récompense de ses grandes vertus, desquelles vous trouverez un digne successeur dans la personne du prince Charles de Lorraine et Bar, notre beau-frère et cousin, que, comme tel , et en qualité d'adjoint, nous avions
(1) Elle était décédée !e 26 août, au château de Marimont.
déclaré dès le mois d'avril de cette année, ainsi que vous reconnoîtrez plus amplement de nos lettres patentes dépêchées à cette fin le 17 dudit mois d'avril. C'est pourquoi (et ne sachant point si feu la sérénissime Archiduchesse vous en avoit instruit) que nous avons bien voulu vous donner part de cette notre royale résolution, vous requérant et ordonnant en même temps, tant en général qu'en particulier, de reconnoître notredit très-cher et amé beau-frère et cousin pour notre lieutenant, gouverneur et capitaine général de nosdits Pays-Bas, par les témoignages de respect et obéissance que vous êtes accoutumés de rendre à celui qui représente notre personne. Et, comme vous pouvez être assurés que c'est pour le plus grand bien et avantage de nos bons et fidèles vassaux et sujets desdits pays, que nous avons pris cette résolution, nous nous promettons que vous continuerez de nous donner de plus en plus des marques de votre zèle et attachement pour notre service, et les moyens de nous mettre en état de veiller à la conservation et défense de nos dits États héréditaires des Pays-Bas , ainsi que d'y faire subsister, avec la décence requise, le prince, notre beau-frère, àl' exemple de ce que vous avez fait jusqu'à présent pour l'entretien de la cour de notre sérénissime tante: sur quoi nous faisons instruire le comte Frédéric de Harrach, lequel vous aurez déjà reconnu en qualité de notre lieutenant , gouverneur et capitaine général ad intérim, selon que nous l'avions établi dans le pliego de providencia (1). À tant, etc., Dieu vous ait en sa sainte garde. Du château de Presbourg, le 7e septembre 1741. Sil3 v*.
MARIE-THÈRÈSE.
Par la Reine :
Benoît de Palazzi.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux états. — Archives des états de Rrabant : Registre aux résolutions de 1741.— Archives des états de Namur : Registre aux lettres de la cour, de 1567 à 1781, pièce 96. — Archives des états de Hainaut : Actes des états , t. LI, fol. 29.
(1) Par lettres patentes du 12 novembre 1740,
CX Vil.
MARIE-THÉRÈSE AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVLNCES
Elle les informe qu'elle a accordé son rappel au comte deHarrach, lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas ad intérim, et qu'elle a nommé le comte de Konigsegg-Erps pour le remplacer, en attendant l'arrivée du prince Charles de Lorraine. Elle espère que ce ministre leur sera agréable , et termine , en sollicitant la continuation de leurs efforts et de leur zèle.
Vienne, 16 février 1743.
La Reine,
Comme, de la part de notre très-cher et féal le
comte Frédéric de Harrach, notre conseiller d'État et notre lieutenant, gouverneur et capitaine général en intérim de nos Pays- Bas, il nous a été représenté que, par la mort du comte Aloïsius , son père, maréchal de l'Autriche Inférieure, sa nombreuse famille et intérêts domestiques souffroient notablement par son absence , et comme nous avons toujours regardé la personne dudit comte avec bienveillance, et le considérons également utile pour les bons services qu'il peut nous rendre ici, ou ailleurs, nous avons bien voulu condescendre à ses instantes prières, en lui accordant le rappel qu'il a tant sollicité, et qui intéresse si fortune famille que nous honorons de notre spéciale protection.
Mais, considérant qu'entre le prochain départ du comte de Iiarrach et l'arrivée de notre lieutenant, gouverneur et capitaine général, le sérénissime prince Charles de Lorraine et de Bar, notre très-cher et très aimé beau-frère et cousin, il se trouveroit un intervalle de temps durant lequel cet important poste, que ledit comte va quitter, seroit dépourvu d'une personne de notre part commise et autorisée, et considérant de même que
ledit sérénissime prince Charles pourroit encore tarder quelque peu de mois, à cause des importantes et indispensables commissions dont il se trouve actuellement chargé pour la prochaine campagne, l'amour et sollicitude que nous devons à nos bons sujets nous a fait incessamment penser à la personne qui pourroit également mériter notre royale confiance et s'attirer la vôtre, tant dans l'administration des intérêts du souverain , que dans la direction générale du gouvernement, non-seulement sous la dépendance dudit prince gouverneur général , niais aussi sous nos ordres immédiats, pouvant encore par soi-même faire tout ce que le bien de notre royal service et l'avantage de nos bons sujets peut exiger.
Selon ces principes, et pour les fins ci-dessus reprises, et principalement pour de plus en plus vous convaincre de notre bienveillance et soins maternels vers nos bonnes provinces en général, et la vôtre en particulier, nous avons nommé, par nos lettres patentes du 15e de ce mois, pour notre ministre plénipotentiaire, notre très-cher et féal le comte Charles-Ferdinand de Kônigsegg-Erps , notre conseiller intime d'État actuel, vice-président de notre conseil suprême établi près de notre personne royale pour les affaires de nos Pays-Bas , conseiller d'épée en notre conseil d'État établi en nosdits pays, et grand maître de la cour de la sénénissime archiduchesse Marie -Anne, notre très-chère et très-aimée sœur, auquel comte, nonobstant que ses emplois exigeroient ici sa résidence continuelle, nous ordonnons de se rendre sans délai à Bruxelles, et même sans faire les préparatifs et dispositions nécessaires pour sa propre maison et équipages, et cela en vue du peu de durée que naturellement y doit avoir sa demeure, et pour que d'autant plus aisément il puisse former la cour du prince, notre beau-frère: dont nous le chargeons particulièrement, et de vous assurer à cet égard de notre royale gratitude, pour les secours ou entretien que vous continuerez à accorder.
Nous sommes bien persuadée que ce ministre plénipotentiaire
vous sera tout à fait agréable, tant par ses mérites et bonnes qualités personnelles, que par ses longues expériences et grandes connoissances de ces pays-là : raison qui n'a pas manqué de nous être fort en vue dans la présente destination et résolution, laquelle, ainsi que toutes celles que nous prendrons à votre égard, a et auront toujours pour but le plus grand bien et avantage de nos bons et fidèles sujets.
C'est pour atteindre ce but, et pour un objet si salutaire, que nous avons été obligée, et le sommes encore, de vous demander la continuation des généreux efforts de votre zèle, par-dessus les aides et subsides ordinaires, voulant que le tout soit employé à votre propre défense, et au plus grand bien , soutien et avantage de nos bons sujets : sur quoi le comte de Kônigsegg-Erps vous donnera tout apaisement convenable de notre part , de même que le prince gouverneur général, dès son arrivée, en attendant qu'il plaise à la divine Providence de réprimer tellement l'injustice et violens efforts de nos ennemis, que nous puissions parvenir à une situation assez heureuse, pour ne vous faire ressentir que nos grâces et les effets de notre royale gratitude. A tant, etc., Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Vienne, ce 16 février 1743. SiLa vl.
MARIE-THÉRÈSE
Par la Reine :
Benoît de Palazzi.
Archives des étals de Namur : Registre aux lettres de la cour, de 1567 à 1781 , pièce 98. — Archives des états de Brabant : Registre aux résolutions de 1743.
FRANÇOIS Ier AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES.
Il les remercie des lettres qu'ils lui ont écrites, pour lui exprimer leur joie, leur dévouement et leur satisfaction, à l'occasion de la co-régence que la Reine lui a donnée de ses États héréditaires.
Vienne, 14 décembre 1745.
Le Duc Co-Régent.
Nous avons vu, avec beaucoup d'agrément, les
marques de joie, de dévouement et de satisfaction que vous nous
avez témoignées, par votre lettre du , sur la résolution
que Sa Majesté la Reine, notre très-chère et très-aimée épouse, a prise, de nous associer à la co-régence de tous ses royaumes et pays héréditaires (1). Comme les vues de la Reine, dans cette sa souveraine disposition , n'ont été dirigées qu'à procurer de plus en plus l'avantage de ses bons et fidèles sujets, nous concourrons de toutes nos forces à atteindre ce but, et à remplir entièrement l'idée proposée, en faisant ressentir aux habitans
(1) L'acte par lequel Marie-Thérèse déclara le duc François de Lorraine, son époux, co -régent de tous ses États héréditaires, est du 21 novembre 1740, et l'acte d'acceptation du duc, du 22 novembre. L'un et l'autre sont insérés dans un diplôme que la Reine fit expédier pour les Pays-Bas, sous la date du 18 février 1741.
Ce fut seulement en 1743, que les états en reçurent communication officiellement. Le conseil d'État avait trouvé, en 1741, des difficultés à ce qu'elle eût lieu alors, à cause que Marie-Thérèse n'était pas encore inaugurée.
des Pays-Bas en général, et à votre province en particulier, l'étendue de nos soins et de notre affection. A tant, etc., Notre- Seigrieur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, ce 14 décembre 1745. Sil' vl.
FRANÇOIS
Parle duc co-régent:
Benoît de Palazzl
Archives de la chancellerie des Pavs-Bas : Registre aux dépèches de 1745- 1744 , fol. 120. — Archives des étals de Brahant : reg. Lettres des souverains aux états.
MARIE-THÉRÈSE AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES
Elle leur notifie le mariage (le l'archiduchesse Marie-Anne , sa sœur, avec le prince Charles de Lorraine, et leur nomination comme gouverneurs généraux des Pays- Bas conjointement.
Vienne, 29 janvier 1744.
La Reine.
Les preuves réelles et constantes que nos bons et
fidèles sujets des Pays-Bas nous ont continuellement données de leur zèle et attachement envers noire royale personne, depuis notre avènement au trône, attire notre spéciale attention à les favoriser ei distinguer en toute rencontre. C'est par un pur effet de nos soins maternels que, dès le mois d'avril de l'an 1741 , nous avons destiné le sérénissime prince Charles de Lorraine et de Bar comme gouverneur général adjoint à feu la sérénissime Archiduchesse, notre tante, pour l'aider et soulager, au plus grand bien et avantage de nos États héréditaires des Pays-Bas,
au gouvernement desquels il lui devoit succéder, ainsi qu'il étoit ordonné par ses lettres patentes* et que nous vous avons déclaré, par nos dépèches expédiées de notre château de Presbourg , en date du 7e septembre de la même année. Les invasions injustes et inopinées de plusieurs armées ennemies, et les extorsions commises dans la meilleure partie de nos États héréditaires d'Allemagne, ont bien empêché le départ du prince, employé, pour notre service, à leur défense, sous les ordres de S. A. R. le duc co- régent, notre très-cher et très-aimé époux, et ensuite, comme général en chef de nos armées : mais ces mêmes invasions n'ont jamais su détourner nos vues du dessein que nous avions de vous distinguer et favoriser déplus en plus, tellement que, dès que, par la protection et bénédiction divine, nos armées victorieuses nous ont pu débarrasser de l'injuste oppression , nous n'avons pas voulu retarder l'accomplissement du mariage, depuis longtems résolu, de la sérénissime archiduchesse Marie-Anne, notre très-chère et trèsaimée sœur, avec le susdit prince, non plus que la satisfaction extrême que vous autres recevrez à les avoir tous deux conjointement pour vos gouverneurs généraux, représentant notre royale personne, ainsi que vous le reconnoîlrez plus amplement par lettres patentes , dépêchées en due forme, en date du 8e du courant, et par le prompt départ de ces princes vers nos provinces, nonobstant les incommodités de la présente saison. Par tout quoi, vous devez vous tenir assurés de notre royale propension et gratitude, vous requérant et ordonnant, en même lems, tant en général qu'en particulier, de reconnoître notredite trèschère et très-aimée sœur et notredit très-cher et très-aimé beaufrère et cousin pour notre lieutenante et lieutenant , gouverneurs et capitaines généraux de nos Pays-Bas, par les témoignages de respect et d'obéissance que vous êtes accoutumés de rendre à ceux qui représentent notre personne sacrée. Et, comme vous devez vous convaincre de ce que c'est pour le plus grand Lien et avantage denos bons et fidèles sujets des Pays-Bas, que
nous avons pris cette résolution, nous nous promettons également de votre due reconnoissance que vous continuerez à nous donner de plus en plus des marques réelles de votre attachement et zèle pour notre service, et les moyens de nous mettre en état de veiller avec fruit à votre propre défense et conservation, de même qu'à faire subsister, avec la décence requise, la cour des sérénissimes princes : sur tout quoi, nous avons fait instruire le comte de Kônigsegg-Erps, qui doit continuer, jusqu'à leur arrivée, comme notre représentant et ministre plénipotentiaire, la direction générale de ce gouvernement. A tant, etc., Notre- Seigneur vous ait en sa sainte garde. Vienne, ce 29 janvier 1744. SiLa v*.
MARIE-THÉRÈSE
Par la Reine :
Le baron de Palazzi.
Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépêches de 1745-1744, fol. 157. — Archives des états de Namur : Registre aux lettres de la cour, de 1567 à 1781, pièce 100. — Archives des étals de Hainaut : lave IV, vol. 2.
MARIE-THÉRÈSE AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Elle les informe qu elle a accordé au comte de Kaunitz-Rittberg , ministre plénipotentiaire aux Pays Bas, le rappel sollicité par lui, et que le comte Charles de Batthiany le remplace. — Elle sollicite la continuation de leurs efforts et de leur zèle pour son service.
Vienne, 11 juin 1746.
L'Impératrice et Reine.
Comme, delà part de notre très-cher et féal le comte
Wenceslas-Anloine de Kaunitz-Rittberg, notre conseiller d'État,
et, pendant l'absence de notre très-cher et très-aimé beau-frère et cousin le sérénissime prince Charles de Lorraine et de Bar, notre ministre plénipotentiaire pour le gouvernement général de nos Pays-Bas, il nous a été représenté que son état valétudinaire et sa santé chancelante ne lui permettraient plus de pouvoir s'appliquer aux affaires de la direction que nous lui avions confiée , et que nous avons toujours regardé la personne dudit comte avec bienveillance, la considérant également utile pour les bons services qu'il peut nous rendre ailleurs, nous avons bien voulu condescendre à ses instantes prières, en lui accordant le rappel qu'il a tant sollicité, et qui intéresse si fort le rétablissement de sa santé, à laquelle nous voulons bien prendre part.
Mais, considérant qu'entre le prochain départ du comte de Kaunitz-Rittberg et l'arrivée de notre lieutenant , gouverneur et capitaine général , le sérénissime prince Charles de Lorraine et de Bar, notre tres-cher et très-aimé beau-frère et cousin, il se trouveroit un intervalle de tems durant lequel cet important poste, que ledit comte va quitter, seroit dépourvu d'une personne de notre part commise et autorisée, l'amour et sollicitude que nous devons à nos bons sujets nous a fait incessamment penser au choix d'un ministre qui pourroit également mériter notre royale confiance et s'attirer la vôtre, tant dans l'administration des intérêts du souverain que dans la direction générale du gouvernement, non -seulement sous la dépendance dudit prince gouverneur général , mais aussi sous nos ordres immédiats, pouvant encore par soi-même faire tout ce que le bien de notre royal service et l'avantage de nos bons sujets peut exiger.
Selon ces principes, et pour les fins ci-dessus reprises , et principalement pour de plus en plus vous convaincre de notre bienveillance et soins maternels envers nos bonnes provinces en général, et la vôtre en particulier, nous avons nommé, par nos lettres patentes du 6e de ce mois, pour notre ministre plénipotentiaire, notre très-cher et féal le comte Charles de Batthiany, notre conseiller intime d'État actuel, ban de Croatie , feld-maré-
chai de nos armées, colonel d'an régiment de dragons et commandant général de notre armée aux Pays-Bas, et nous sommes bien persuadée que ce ministre plénipotentiaire vous sera tout à fait agréable, tant par ses mérites et bonnes qualités personnelles, que par sa valeur et longue expérience militaire, si nécessaires dans les conjonctures présentes : raison qui n'a pas manqué de nous être fort en vue dans cette destination et résolution, la trouvant non-seulement compatible, mais aussi fort convenable avec les circonstances du temps et du commandement des armées où ledit maréchal se trouve employé; laquelle résolution , ainsi que toutes celles que nous prendrons à votre égard, a et auront toujours pour but le plus grand bien et avantage de nos bons et fidèles sujets.
C'est pour atteindre ce même but, et pour un objet si salutaire, que nous avons été obligée, et le sommes encore, de vous demander ln continuation des généreux efforts de votre zèle, par-dessus les aides et subsides ordinaires, voulant que le tout soit employé à votre propre défense et au plus grand bien , soutien et avantage de nos bons sujets : sur quoi , le comte de Bathiany vous donnera tout apaisement convenable de notre part, de même que le prince gouverneur général, dès son arrivée, en attendant qu'il plaise à la divine providence de réprimer tellement l'injustice et violents efforts de nos ennemis, que nous puissions parvenir à une situation assez heureuse pour ne vous faire ressentir que nos grâces et les effets de notre royale gratitude et clémence. A tant, etc., Dieu vous ait en sa sainte garde. Vienne, ce i l juin 1746. SiLa v*.
MARIE-THÉRÈSE
Par l'Impératrice et Reine :
Le baron de Palazzi.
Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépêches de 1745-1746, fol. 132 — Archives des états de Namur : Registre aux- lettres de la cour , de 1507 à 1781 , pièce LU.
CXXÏ.
MARIE-THÈRÈSE AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Elie leur notifie la nomination de l'archiduchesse Marie- Christine et du duc Albert de Saxe-Teschen , son époux , comme gouverneurs généraux des Pays-Bas , en remplacement de feu le prince Charles de Lorraine.
Vienne, 20 août 1780.
L'Impératrice douairière et Reine.
Les témoignages que tous nous avez constamment
donné ; de votre fidélité, ainsi que de votre zèle pour le bien de notre royal service, et la connoissance que nous avons de l'attachement respectueux que vous avez toujours marqué à la personne de feu S. A. R. le duc Charles-Alexandre de Lorraine et de Bar, notre très-cher et très-aimé beau-frère et cousin, notre lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, ne nous permettent pas de douter de votre sensibilité à la perte que nous venons de faire par le décès de ce digne prince (I), dont nous chérissions et estimions les rares qualités, et entre autres la bonté et la sagesse avec lesquelles il vous a dirigés pendant le long cours de son gouvernement. Et, comme nous n'avons rien plus à cœur que le plus grand bien et avantage de nos bons et fidèles vassaux et sujets en général, et de ceux de nos provinces beîgiques en particulier, nous voulons bien vous donner, à cette occasion, une nouvelle preuve éclatante de nos soins maternels, en vous faisant part de la résolution que nous avons prise de nommer, comme nous avons déjà en effet nommé, notre trèschère et très-aimée fille l'archiduchesse Marie-Christine, et notre très-cher et très-aimé gendre et cousin le duc Albert de Saxe-
{]) 11 était mort, le 4 juillet, au château de Tervueren.
Teschen,son époux, noslieutenans, gouverneurs et capitaines généraux des Pays-Bas ( J), où ils se rendront aussi promptementque faire se pourra : vous requérant et ordonnant, en même tems, tant en généra] qu'en particulier, de les reconnoître en cette qualité par les témoignages de respect et obéissance que vous êtes accoutumés de rendre à ceux qui représentent notre personne royale. Et, comme le choix que nous avons fait vous assure de plus en plus de notre souveraine bienveillance, nous nous promettons aussi que non-seulement vous déploierez de plus en plus votre zèle et dévouement pour notre service, et pour nous mettre en état de veiller à la conservation et défense de nosdites provinces héréditaires des Pays-Bas, mais que vous continuerez également de fournir les moyens d'y faire subsister, avec la décence requise, nos très-chers et très-aimés fille et gendre, à l'exemple de ce que vous avez fait pour l'entretien de la cour, tant de feu la sérénissime archiduchesse Marie-Élisabeth , notre tante, que de Leurs Altesses Royales Marie -Anne, notre sœur, et son époux, le duc Charles-Alexandre de Lorraine et de Bar, notre beau-frère et cousin, selon ce que nous vous ferons connoître à cet égard par le prince George-Adam de Starhemberg, notre lieutenant, gouverneur et capitaine général ad intérim, en conséquence de la disposition contenue dans le pliego de providencia (°2). A tant, etc. De Vienne, le 20 août 1780. K. R. vl.
MARIE-THÉRÈSE
Par l'Impératrice douairière et Reine :
A. -G. de Lederer.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux étals. — Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépèches de 1777 à 1784 , fol. 276. — Archives des états deBrabant : reg. Lettres des souverains aux états.
(1) Par lettres patentes du 20 août 1780.
(2) Ce pliego de providencia, qui avait été déposé à la citadelle d'An-
CXXIÎ.
JOSEPH II AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES (i),
I! leur notifie !a mort de l'Impératrice-Reine, sa mère , et son avènement au trône; les ;issure que non-seulement il les maintiendra dans leurs privilèges, mais encore qu'il s'occupera de tout ce qui peut contribuer à leur avantage et à leur bonheur, et les prévient enfin qu'il recevra favorablement les représentations qu'ils voudront lui faire.
Vienne, 50 novembre 1780.
L'Empereur et Roi.
L'Impératrice-Reine, notre très-chère et très-honorée
mère et dame, de très-glorieuse mémoire, vous a donné, ainsi quà tous ses autres sujets, tant de marques de son amour et affection maternelle, que nous ne doutons pas que vous ne soyez pénétrés de douleur de la perte que nous venons de faire de cette auguste princesse, que Dieu a appelée à lui le 29 de ce mois, vers les neuf heures du soir. Et, ayant succédé dans tous les royaumes, États et provinces héréditaires de feu Sa Majesté, en qualité de son héritier universel et unique, nous voulons bien vous en faire part par les présenles, ne doutant pas que vous ne concouriez à tout ce qui peut intéresser le bien de notre royal service, avec le même zèle et la même fidélité et affection dont vous avez donné tant de preuves éclatantes sous le règne de feu Sa Majesté. Nous vous assurons en même tenis que nous aurons non-seulement un
vers, consistait dans des lettres patentes du 12 février 1772, par lesquelles Marie-Thérèse nommait le prince de Starhemberg lieutenant, gouverneur et capitaine général ad intérim, en cas que le duc Charles de Lorraine vînt à décéder.
(1) Cette lettre se trouve dans le Recueil des représentations } protestations et réclamations } publié en 1787, t. I, p. 72.
soin particulier de vous maintenir dans la jouissance de vos droits et privilèges, mais de nous occuper constamment aussi de tout ce qui peut en général contribuer au soulagement, à l'avantage et au bonheur de tous nos sujets des Pays-Bas, et de votre province en particulier; et, pour vous donner dès à présent une marque distinguée de notre bienveillance, nous vous prévenons que nous recevrons favorablement et ferons examiner avec attention les représentations que vous croirez devoir nous adresser sur des objets qui intéressent notre royal service, ou le bienêtre de nos fidèles sujets.
Du reste, vous êtes déjà informés de la destination de Leurs Altesses Royales l'archiduchesse Marie-Christine, notre trèschère et très-aimée sœur, et le duc Albert de Saxe-Tesehen , son époux, au gouvernement général de nos provinces belgiques(J) ; et, en attendant leur arrivée aux Pays-Bas, nous vous requérons et ordonnons, tant en général qu'en particulier, de reconnoître notre cousin le prince Adam de Starhemberg pour notre lieutenant , gouverneur et capitaine général par intérim ("2), par les témoignages de respect et obéissance que vous devez à celui qui représente notre personne royale. A tant, etc., INotre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, le 30 novembre 1780. K. R. vl.
JOSEPH
Par l'Empereur et Roi :
A. -G. de Lederer.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux états. — Archives des états de Bradant: Registre aux résolutions de I780,etreg. Lettres des souverains aux étals. — Archives des états deNamur : Registre aux lettres de la cour, de 1577 à 1781 , pièce 152. — Archives des états de Hainaut : laye IV, vol. 4, 4e partie.
(1) L'Empereur confirma, par des patentes du 12 janvier 1781, la nomination que ces princes tenaient de sa mère.
(2) Le prince de Starhemberg fut maintenu dans le poste de gouverneur général ad intérim, par des patentes de l'Empereur, du 30 novembre 1780.
JOSEPH II AUX ÉTATS DE BRADANT (i).
Il a reçu leurs remontrances du 2:2 juin. — Il proteste qu'il n'a jamais voulu renverser la constitution des provinces belsriques, mais seulement réformer le> abus. — Il s'attendait donc à de la reconnaissance de leur part. — Il a mandé à Vienne des députés des différentes provinces, pour conférer avec eux. S'ils n'y venaient pas, ils ne devraient imputer qu'à eux-mêmes les malheureuses conséquences qui en résulteraient.
Vienne, juillet 1787.
L'Empereur et Roi.
Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, mon chancelier de cour et d'Etat m'a présenté vos remontrances datées du v22 juin dernier (2) ; et je veux bien encore, sur leur contenu, vous dire, par les présentes, que mon intention n'a jamais été de renverser la constitution de mes provinces belgiqites, et que toutes les dispositions dont j'ai chargé mon gouvernement général tendent uniquement, et sans la moindre apparence d'un intérêt personnel, au plus grand avan-
(1) Cette lettre fut rédigée dans le cabinet même de l'Empereur, et vraisemblablement sous sa dictée.
Elle a été publiée dans le Recueil des représentations , etc., 4r partie du 1er recueil, p. 101.
(2) Ces remontrances ont été publiées aussi dans le Recueil des représentations , etc., suite de la 3e partie du 1e' recueil, p. 171-198.
Le prince de Kaunitz écrivait, le même jour, 5 juillet, au comte de Belgiojoso : « Les états de Brabant ont fait parvenir, par un exprès, une repré- » sentation , qui cependant n'est qu'une récapitulation de ce qu'ils ont déjà u dit, et dont, par conséquent, une copie ne vous apprendrait rien. «
tage de mes fidèles sujets des Pays-Bas, sans que j'aye voulu priver par là les corps de la nation de leurs anciens droits, privilèges et libertés. Toutes mes démarches vous doivent convaincre de la vérité de cette assertion, si vous êtes encore susceptibles de leur rendre la justice qui leur est due.
Je ne me suis occupé de quelques réformes dans l'administration de la justice, que, sur les instances multipliées que contenoient nombre de requêtes que j'ai reçues, tendantes à obtenir une procédure moins longue et moins dispendieuse; et les intendances n'avoient d'autre but que de surveiller à l'exécution des loix, et à ce que les personnes obligées par état à les faire observer, remplissent leur devoir.
A l'égard de plusieurs anciens privilèges, je n'ai pensé qu'à réformer, du gré même des intéressés, les abus nuisibles qui peuvent s'y être glissés par le laps de tems, contre le but de leur concession primitive.
Loin donc de prévoir de l'opposition, et surtout une aussi audacieuse , je devois m'attendre à ce que les états de mes provinces belgiques y entreroient avec autant d'empressement que de reconnoissance; et je veux bien, en bon père et en homme qui sait compatir à la déraison, et qui sait beaucoup pardonner, n'attribuer encore ce qui est arrivé, et ce que vous avez osé, qu'à des mésentendus ou des fausses interprétations de mes intentions, données et répandues par des personnes plus attachées à leur intérêt privé qu'au bien général , et qui n'ont rien à perdre.
Quoi qu'il en soit , je veux bien que l'exécution des nouvelles ordonnances en question reste présentement en suspens, et, lorsque Leurs Altesses Royales mes lieutenants et gouverneurs généraux, conformément aux intentions que je leur ai fait connoître en dernier lieu, se seront rendues à Vienne avec les députés des différentes états, pour me représenter de vive voix leurs griefs, et apprendre mes intentions, qu'ils trouveront toujours calquées sur les principes de l'équité la plus parfaite, et
uniquement tendantes nu bien-être de mes sujets, nous conviendrons ensemble des dispositions à faire pour le bien général, selon les loix fondamentales du pays.
Mais si, contre toute attente, cette dernière démarche de ma bonté envers vous fût méconnue, au point que vous vous refusiez à me venir porter vos plaintes, vos craintes, vos doutes, et à inentendre avec confiance, et que vous continuiez vos excès honteux et démarches inexcusables, alors vous en tirerez vousmêmes toutes les malheureuses conséquences qui en résulteront sans faute : ce qu'à Dieu ne plaise. A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Vienne, le 5 juillet 1 787.
JOSEPH
Par l'Empereur et Roi .
A. -G. DE Lederer.
Suscription : Aux très-révérends , révérends pères en Dieu , nobles, chers et féaux, chers et bien amés, les archevêque, évêque, prélats, nobles et villes de notre pays et duché de Brabrant, ou à leurs députés.
Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux états.
JOSEPH II AUX ÉTATS DE BRABANT (l).
H leur notifie les mesures qu'il a prises, par suite du refus des subsides fait par le tiers état, et leur déclare qu'il ne se croit plus lié par la Joyeuse-Entrée.
Vienne, 7 janvier 1789.
L'Empereur et Roi.
Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien arnés, le refus aux subsides ordinaires,
(1) Quelques particularités qui se rapportent à cette lettre méritent d'être consignées ici.
Le 26 décembre 1788, Joseph II écrivit au prince de Kaunitz un billet ainsi conçu :
« Mon cher prince de Kaunitz , le refus des subsides de la part du tiers état du Brabant, et ia mauvaise grâce avec laquelle les deux premiers états les ont accordés, joint au refus des états du Hainaut, m'engagent à vous charger de faire minuter tout de suite une dépêche, aussi courte que positive, par laquelle je donne à connoître mon juste mécontentement à ces deux provinces, et, sans insister d'aucune façon à une assemblée ultérieure qui auroit pour objet les subsides, ni même leur permettre qu'ils s'assemblent, on leur déclare que dès ce moment je révoquois, et pour le Brabant et pour le Hainaut, toutes les concessions, et surtout celle de l'oubli de tout ce qui s'éloit passé, que j'avois eu la clémence de leur faire, en enjoignant en même tems à mon gouvernement de ne me plus proposer de grâce quelconque, soit à l'égard du clergé ou du civil, pour les individus du Brabant et du Hainaut, et de n'en placer aucun, de suspendre toute nomination ultérieure aux abbayes, et de faire, à l'aide du militaire , la recherche !a plus exacte des personnes de toutes les classes et conditions qui, pendant les troubles, se sont rendues coupables de fait,
auquel a osé se porter le tiers état de mon duché de Brabant, sans que les premiers membres aient fait le moindre effort pour y mettre ordre, a dû exciter toute mon indignation, et m'engage à révoquer, dès ce moment, pour cette province, toutes les concessions que je lui avois faites, et nommément celle de l'oubli de tout ce qui s'est passé pendant les derniers troubles, que j avois eu la clémence de lui accorder. Je défends en même
de paroles, ou par écrit, pour les punir selon que je le trouverai convenir aux circonstances; que, par le refus que font les états des subsides qui sont dus et indispensables pour l'entretien de l'administration publique , ils ne pourront plus alléguer la moindre infraction de la Joyeuse-Entrée; que je ne me croyois, par conséquent, plus lié vis-à-vis d'eux à l'observer.
« Il me semble qu'en leur disant ceci très-sèchement, et en ne leur demandant plus de subside, cela devra faire quelque effet.
» Joseph. »
Kaunitz fit observer à l'Empereur que le comte de Trauttmansdorff (qui avait succédé au comte de Belgiojoso dans le poste de ministre plénipotentiaire aux Pays-Bas) était sur le point d'arriver à Tienne, et que ce serait hasarder infiniment, si, pendant son absence, on faisait des dispositions qui pussent causer de nouveaux troubles : il était donc d'avis, ou que le comte de Trauttmansdorff reçût par estafette l'ordre de rester à Bruxelles, s'il y était encore, ou qu'on atttendît son arrivée, pour qu'on pût concerter avec lui les mesures à prendre envers les états rénitents. (Rapport du 27 décembre.)
Joseph II apostilla le rapport du chancelier de cour et d'État dans les termes suivants :
u Comme je crois l'arrivée du comte de Trauttmansdorff peut-être encore éloignée, et que les choses perdent leur effet, quand elles ne se font pas au moment, j'aurois cru une dépêche pareille ne pouvoir produire qu'un bon effet, puisqu'elle distinguoit les provinces revéches des autres, et que ceci remettoit l'inquiétude dans l'âme à une quantité d'individus de la première volée. ^Néanmoins, je veux bien condescendre à votre avis, et attendre l'arrivée du ministre, ou au moins celle de sa dépêche promise.
» Joseph. »
Le 6 janvier 1789, l'Empereur adressa au prince de Kaunitz le nouveau billet que voici :
Mon cher prince de Kaunitz, je viens de recevoir du comte de Trautt-
tems à mon gouvernement général fie ne plus me proposer de grâce quelconque pour les individus, soit du civil ou du clergé de cette province, et de n'en placer aucun. Je suspends aussi toute nomination ultérieure aux abbayes de Brabant; el mon gouvernement général fera, à l'aide du militaire, la recherche la plus exacte des personnes de toutes les classes et conditions de la même province, qui, pendant les derniers troubles, se sont ren-
mansdorff la lettre ci-jointe, par laquelle vous verres la nécessité de recourir au moyen auquel je m'étois décidé en dernier lieu, à l'égard du Brabant et du Hainaut. Vous ferés dresser , en conséquence , la dépêche telle que je Pavois demandée, pour être munie de ma signature et envoyée tout de suite, par estafette, à Bruxelles, puisque nous attendrions inutilement l'arrivée du comte de Trauttmansdorff, qui n'attend que mes ordres sur le refus des subsides, pour se mettre en route, après les avoir mis en exécution.
» Joseph. »
Le chancelier se conforma à la volonté de l'Empereur : toutefois, en soumettant à sa signature les dépêches pour les états de Brabant et de Hainaut , il lui représenta « que , s'il étoit possible que ces dépêches produisissent l'eiFet >< qu'il s'en promettoit, il ne l'étoit pas moins qu'il en résultât de fort mau- » vais, en réveillant, non-seulement dans les deux provinces, mais dans * toutes les autres, l'esprit de mutinerie. » Les termes dans lesquels on était avec le roi de Prusse étaient, aux yeux de ce ministre habile et expérimenté , un motif qui devait conseiller la prudence. (Bapport du 7 janvier 1789.)
Joseph II écrivit, de sa main, sur le rapport du prince de Kaunitz, l'apostille suivante :
« Il eût été à désirer qu'on eût tout de suite expédié ces dépêches, et qu'on n'eût pas perdu le temps à attendre l'arrivée, en vain, du comte de Trauttmansdorff, ce qui naturellement confirme les états insolents dans leur idée que, vu les embarras de la guerre, c'étoit le moment de tout obtenir, et que j'étois embarrassé du parti à prendre. Vous les en verres par estafette, ou par le courrier Herden, s'il est encore ici, au ministre, et je vais lui écrire, en conséquence, une lettre que je vous enverrai.
» Joseph. »
(Archives de la chancellerie des Pays-Bas.)
dues coupables de faits, de paroles, ou par écrit, pour les punir selon que je le trouverai convenir aux circonstances. Après le refus que vous osez vous permettre de consentir aux subsides qui sont dus et indispensables pour l'entretien de l'administration publique, vous ne pourrez plus, dans aucune matière, réclamer la Joyeuse-Entrée, à laquelle je ne me crois plus lié, tandis que vous osez oublier ce que vous me devez, de votre côté, comme de fidèles sujets. A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Vienne, le 7 janvier 1789.
JOSEPH
Par l'Empereur et Roi :
A.-G. de Lederer.
Suscription : Aux très-révérends , révérends pères en Dieu , nobles, chers et féaux, chers et bien amés, les archevêque, évêque, prélats, nobles et villes de notre pays et duché de Brabant, ou à leurs députés.
Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux états.
Satisfait de leur requête du 26 janvier, il leur ordonne de procéder au recouvrement des impôts et subsides , nonobstant le refusdutiers état. — 11 consentà regarder comme non avenues leurs représentations du 1er décembre, à condition qu'ils respecteront désormais ses décisions souveraines. — Il veut que les lois qu'il a rendues soient exécutées en toute rigueur. — Il tient en suspens les mesures annoncées dans sa lettre du 7 janvier, dans la confiance que tous les ordres de citovens observeront la soumission, le respect et l'obéissance qu'ils lui doivent. — Il fait connaître son intention de modifier la Joyeuse-Entrée. — Il ne peut, pour le moment , les autoriser à lui envoyer une députation.
Vienne, lo février 1789.
L'Empereur et Roi.
T rès- révérend s , révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien ornés, j'ai eu rapport de la requête que vous m'avez adressée de votre assemblée générale tenue le 26 du mois
(1) Celte lettre avait été minutée, à Bruxelles, par le comte de Trauttrnansdorff. L'Empereur l'envoya au chancelier de cour et d'État par le billet suivant :
« Mon cher prince Kaunitz, ayant ordonné au comte de Trautmansdorff de m'exposer ce que, dans les circonstances présentes, il croiroit convenir de faire connoître aux états de Brabaut, je viens de recevoir de lui le canevas ci-joint d'une dépêche à adresser auxdils états. Je vous prie, mon prince, de la revoir, et de la faire minuter en conséquence , en y apportant toutefois les changemens que vous jugerés devoir s'y faire. Vienne, ce 14 février 1 789.
» Joseph. »
Le prince de Kaunitz fit peu de changements au projet du ministre plénipotentiaire. Mais, en présentant la lettre à la signature de Joseph II, il crut devoir l'accompagner d'une observation : Il est vrai, dit-il à l'Empereur, r> que cette correspondance directe du souverain avec les états est contre
dernier (1), et je suis satisfait de la déclaration quelle renferme de votre part, quant aux subsides et charges ordinaires qu'une partie du tiers état de ma province de Brabant a osé refuser avec opiniâtreté.
En conséquence, je vous ordonne, comme je vous y autorise,
» l'usage, etparoît même être contre la dignité de Votre Majesté. Mais, quoi » qu'il en puisse être, comme il s'agit d'une affaire fort délicate, dans la- * quelle Votre Majesté a daigné s'en rapporter aux lumières et à la prudence « du ministre, qui se promet un succès immanquable de ses mesures, je dois » avouer qu'il ne pourroit plus répondre de rien, si l'on ne suivoit jusqu'au «< bout la marche qu'il indique, n (Rapport du lo février 1789.)
Joseph II renvoya, le lendemain, la lettre au prince de Kaunitz par un billet ainsi conçu :
« Mon cher prince de Kaunitz, sachant que la dépêche au gouvernement des Pays-Bas, que j'ai signée hier, n'a pas encore été expédiée, je vous prie d'en faire faire une nouvelle minute, et d'y faire ajouter ce que vous trouverés souligné au passage ci-dessous mentionné , vers le commencement de la dépêche :
« Arrangemens que je trouverai bon de faire, pour qu'il ne puisse plus se reproduire un scandale pareil à celui que je ressens à si juste titre aujourd'hui, que ceux qui en sont cause , soient les premiers à en éprouver les effets, et que les frais de l'administration publique soient à jamais mis à couvert, etc.
« La phrase, que ceux, etc., me semble essentielle, puisqu'il l'est que le tiers état, qui mérite bien d'être puni, y trouve déjà le pressentiment de cette punition, et ose d'autant moins faire de nouvelles oppositions.
» Joseph. »
( I) Dans cette requête, les prélats, nobles et députés des chefs-villes, représentant les trois états du duché de Brabant, demandaient , « avec une profonde humilité, » qu'il leur fût permis d'exposer à l'Empereur « l'affliction » extrême où ils étaient d'avoir pu lui déplaire; « ils l'assuraient qu'aussitôt qu'il avait été possible « d'embrasser les moyens de désarmer son courroux , » ils les avaient saisis avec empressement, et que ces moyens seraient toujours « dictés par la soumission la plus parfaite ; » ils lui annonçaient que les prélats et nobles, composant les deux premiers ordres, avaient résolu « d'obéir, » en toute soumission , à ce qui seroit statué , en son nom, en vertu de la plé-
sans qu'il soit ou puisse être question à cet effet d'autre expédition que de cette présente dépêche, de procéder au recouvrement et à la perception de ces impôts et subsides, sur le pied accoutumé, suppléant directement, en vertu de ma pleine et souveraine puissance, à tout ce qui pourroit être requis pour compléter le consentement des états. Et, attendu que le terme de cette perception expire avec le mois de mai prochain , j'ordonne et entends que, ce terme écoulé, vous en continuiez le recouvrement par provision, et sans interruption, jusqu'à ce queje vous aye fait connoître mes intentions par rapport aux arrangemens queje trouverai bon de faire, pour qu'il ne puisse plus se reproduire un scandale pareil à celui queje ressens à si juste titre aujourd'huy; que ceux qui en sont cause soient les premiers à en ressentir les effets, et que les frais de l'administration soient ajamáis mis à couvert.
J'ai chargé, en conséquence, mon gouvernement général de donner, s'il en étoit besoin, à cet effet, main-forte à vos employés, quoique je doive croire et que je préfère de me laisser aller à la pensée que tous les contribuables sans exception s'empresseront d'eux-mêmes à remplir ce qui est, sur cet article, du devoir de tout fidèle sujet.
Je veux bien, ainsi que vous m'en suppliez, regarder comme non avenues les représentations que vous m'aviez adressées le 1er décembre, et queje vous ai renvoyées, et agréer ainsi votre
» nitude de sa puissance et de son autorité souveraine, sur le recouvrement » immédiat des impôts; « ils le suppliaient « de daigner regarder comme » non avenues leurs dernières représentations, « puisqu'ils étaient uniquement attachés « au soin de le servir, de tâcher de lui complaire en toutes v choses, et d'aller au devant du moindre désir qu'il daignerait leur mani- » tester. » Ils terminaient, en demandant « au meilleur comme au plus acces- » sible des Rois » la permission de lui envoyer des députés des trois ordres , pour lui offrir « l'hommage de toutes les ressources de ses sujets , » et le supplier « de rendre à son peuple toute l'étendue de ses bonnes grâces , de sa » bonté et de sa clémence. »
renonciation aux objets sur lesquels elle porloit, dont j'entends, au reste, qu'en aucun tems il ne puisse plus être question. Je me promets que vous respecterez désormais, comme vous le devez, mes décisions souveraines, portées avec pleine connoissance de cause ; que vous ne vous permettrez plus de démarche quelconque sur des objets étrangers à votre influence, ou à votre administration, ni aucune représentation ou démarche indiscrètes, soit pour appuver ceux qui, par une résistance opiniâtre et une conduite criminelle, ont encouru ma disgrâce, soit pour tenter de contester et d embarrasser l'exercice des droits de mon autorité et les prérogatives de ma couronne.
Du reste, j'ai ordonné de nouveau à mon gouvernement général de faire exécuter en toute rigueur les lois que j'ai portées, et de n'épargner aucun moyen pour en procurer la prompte et ponctuelle exécution, sans se tenir même, à l'égard de mes sujets quelconque* qui y contreviendroient, aux formes, qui ne sont établies que pour les cas ordinaires, vous prévenant au surplus que j'ai cassé et annulé, comme je casse et annule, les clauses et conditions par lesquels quelques tribunaux se sont permis d'y apporter des restrictions ou modifications : sur quoi j'ai chargé mon gouvernement de faire connoître à ces tribunaux ma volonté souveraine et absolue.
J'ai reçu d'ailleurs, avec confiance et plaisir, l'hommage de soumission et d'empressement à répondre à mes intentions, que votre requête me présente, et cette confiance a déjà déterminé ma volonté à autoriser mon gouvernement général à tenir en suspens l'exécution des ordres queje lui avois donnés en conséquence de ma dépêche du 7 janvier. Je me suis porté à cette disposition provisoire , dans l'attente que vous réaliserez, en tout tems, en toutes circonstances et à l'égard de tous les objets, ce qu'annonce votre requête, et ce que le devoir vous impose, comme à tout bon sujet : ne doutant pas que vous ne reconnoissiez vous-mêmes que, si ma dignité, ainsi que mes droits, exigent que je prenne des mesures efficaces pour que, jamais, et en
( Tri )
aucun temps, on ne puisse voir se reproduire le scandale affreux dont, pour l'honneur même de la nation, je voudrais pouvoir effacer le souvenir, il est en mèmetems de l'intérêt de cette nation, comme de mon service, d'épurer la constitution, également ténébreuse, incompréhensible, et même à bien des égards inexécutable, comme le texte seul l'annonce, et de la rédiger et fixer sur un pied convenable.
Mon intention est de gouverner par les loix, et de procurer le bonheur et le soulagement de mes peuples : c'est là l'unique objet de mes soins, et, après ce qui s'est passé, depuis prez de deux ans, et ce que, sous les faux dehors de zèle et d'attachement, on a osé se permettre tout récemment encore, malgré que l'autorité eût épuisé tout ce qui étoit possible en bonté et en modération, je ne saurois vous donner une plus grande preuve de clémence, ainsi que de mon affection, qu'en vous manifestant des vues et des intentions que, d'après la conduite du grand nombre, j'aurois été autorisé à réaliser par ma seule puissance souveraine.
Ces vues et intentions vous seront déclarées plus individuellement par mon ministre plénipotentiaire, et c'est par la manière dont vous vous conduirez, ainsi que par l'accélération que vous apporterez dans une circonstance où il s'agit non-seulement de tarir la source des maux, mais d'assurer la félicité publique que j'ai tant à cœur, queje jugerai de la sincéritéde vos dispositions, auxquelles d'ailleurs j'aime à croire dès à présent.
Du reste, il seroit prématuré que vous m'envoyassiez unedéputalion , et ce ne sera qu'après que les choses auront été arrangées avec mon ministre plénipotentiaire, instruit de mes intentions pour le bien commun, que je recevrai avec plaisir l'hommage des représentans de la nation, et qu'en leur rendant alors, dans toute leur étendue, mes bonnes grâces, ma bienveillance et ma confiance, je pourrai avoir la satisfaction de les regarder et de les employer, comme des coopéraleurs zélés et éclairés, à l'avancement de la prospérité générale, laquelle ne fait qu'un avec l'intérêt de mon royal service.
Je vous préviens, au surplus, que la surséanee aux dispositions rigoureuses de ma dépêche du 7 janvier ne tiendra que pour autant que tous les ordres de citoyens demeureront, à tous égards, dans la soumission, le respect et l'obéissance qu'ils me doivent, et que, s'il s'en trouvoit de réfïacîaires, ou si l'on se permettait, de quelque part que ce pût être, la moindre démarche séditieuse contraire à l'ordre public, ou injurieuse à l'autorité, j'ai enjoint très- expressément à mon gouvernement général de faire agir contre les coupables et complices, sans observer , pour lors, les formes d'usage, et comme il appartient dans tous les cas qui, par leur objet, ainsi que par leurs suites et conséquences, sont audessus des règles et formes ordinaires. A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Vienne , le 15 février 1789.
JOSEPH
Par l'Empereur el Roi :
A.-G. de Lederer.
Suscription : Aux très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, les archevêque, évêque, prélats, nobles et villes de notre pays et duché de Rrahant, ou à leurs députés.
Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux étals.
CXXVÍ.
Après un long exposé des attentats qui ont été commis contre son autorité, dans la province, depuis 1787, et spécialement du refus, fait par le conseil de Brabant, de publier l'éditpar lequel l'organisation du tiers état était changé, il leur déclare sa volonté qu'ils acceptent le diplôme dont il leur donne communication. — Au cas qu'ils s'y refusent, il est décidé à faire sortir son plein et entier effet à la dépèche du 7 janvier précédent.
Laxenbourg, 6 juin 1789.
L'Empereur et Roi.
Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, je ne vous rappellerai point les excès scandaleux qui ont été commis en 1787, nommément dans ma province de Brabant, à l'occasion des arrangemens que je voulois y introduire, dans la seule vue de procurer le plus grand bien de mon peuple, arrangemens d'ailleurs qui tendoient à pourvoir aux inconvéniens sensibles dont l'existence étoit démontrée par une suite de requêtes et de plaintes sans nombre qui m'ont été por-
(1) Un projet de lettre aux états avait été rédigé d'abord par le président du grand conseil de Fierlants, et le conseiller au même conseil Vanderfosse , avec lesquels le comte de Trauttmansdorff concerta toutes les mesures relatives au renversement de la constitution du Brabant : « tous deux » zélés (dit ce ministre, dans sa dépêche du 22 mai au prince de Kaunilz), » tous deux jouissant de la considération publique, sans avoir fait objet dans » la haine des circonstances précédentes. » Trauttmansdorff y apporta des changements considérables, et envoya un nouveau projet à Vienne. Ce projet fut adopté par l'Empereur, qui voulut toutefois qu'on y ajoutât tout ce qui forme la fin de la lettre, à partir de la phrase : « Mais, si, contre toute at- » tente , etc., dans l'avant-dernier alinéa. »
tées, lorsqu'en me rendant dans mes provinces belgiques, j'avois cherché à m'instruire, par moi-même, de tout ce qui pouvoit contribuer au bonheur de mes sujets, fidèles encore alors, afin de pouvoir y porter tous mes soins.
Je ne vous rappellerai point, que, compatissant à la foiblesse de la nation, j'ai renoncé à ces vues salutaires, que vous envisagiez comme un malheur pour des provinces dont je ne voulois que le bien.
Je ne vous rappellerai point que le retour de vos députés, que j'avois traités avec bonté et clémence, et qui étoient les porteurs de résolutions également généreuses, a été, pour ainsi dire, le signal d'un nouvel acte de rébellion, par lequel on a reproduit, le 20 septembre 4787, moyennant une résistance ouverte, le scandale affreux qu'on s'étoit déjà permis par la même voie., le 50 mai de ladite année , en forçant mes gouverneurs généraux à signer des déclarations qui passoient infiniment les bornes de leur autorité. J'eusse pu, j'eusse dû peut-être vous priver dès lors de votre constitution , vous déclarer déchus de tous vos privilèges, et traiter enfin ces provinces comme un pays que vous me forciez de reconquérir.
Je ne vous rappellerai point non plus toutes les promesses de zèle, de soumission et de fidélité que vous m'avez faites, lorsque vous m'avez demandé l'oubli de ces horreurs. Puissent-elles être effectivement oubliées à jamais ! Puissiez -vous ne jamais ressentir les funestes effets de ce délire, qui déshonorera toujours une nation distinguée autrefois par son attachement pour ses maîtres.
C'est des derniers événements seuls dont je dois vous parler, au moment où ma dignité, mon devoir, le bien de mon service et, plus que tout, celui du pays, exigent absolument que je mette fin à l'esprit de résistance et de méfiance qui y règne si fort encore, et à l'anarchie, qui en est une suite nécessaire et qui le détruit.
La déraison de deux années consécutives a été couronnée
par le scandale sans exemple d'un refus des prestations ordinaires, indispensahlemeut nécessaires pour le maintien de l'administration publique. Ce refus n'a été porté, à la vérité, que par le troisième ordre des états de ma province de Brabant : mais tout ce qui a précédé cette époque, de la part de toutes les classes, et les circonstances qui ont accompagné îe consentement des deux premiers, ayant désigné la source du mal, et rendant tout le corps également coupable, je me suis vu obligé de révoquer, par ma dépêche du 7 janvier, non-seulement l'oubli du passé, que ma bonté et ma conliance m'avoient engagé à accorder trop tôt peut-être, et auquel on avoit renoncé volontairement par une démarche aussi répréhensible, mais aussi toutes les concessions et privilèges accordés à ma province de Brabant, et même sa constitution en entier, n'ayant plus cru pouvoir être lié envers des sujets qui, s'érigeant en juges de leur propre cause, et se refusant à ce que tout vrai sujet doit à son souverain, s'étoient dégagés d'eux-mêmes du lien qui les attachoit à leur maître.
La requête qui m'a été adressée, le 26 janvier, par les deux premiers membres de mes états de Brabant, et par laquelle ils se soumettaient à ce que je statuerois, en vertu de la plénitude de ma puissance souveraine, sur le recouvrement immédiat des impositions, en me priant humblement de daigner regarder comme non avenues leurs beaucoup trop fréquentes et indécentes représentations, et en m'offrant d'aller au devant du moindre de mes désirs, pour me complaire en toute chose, m'a engagé à agir envers vous avec la bonté et clémence que vous imploriez, et à satisfaire au désir de vous conserver cette constitution et ces privilèges que vos ancêtres avoient mérités de mes prédécesseurs par leur fidélité et leurs services signalés, et dont je ne vous aurois privés et ne vous priverois encore, que si vous m'y forciez, en persistant dans votre aveuglement.
J'ai donc suspendu, par ma dépêche du 15 février, l'exécution des ordres que j'avois donnés, dans l'attente que vous
réaliseriez, en tous tems, en toutes circonstances et à l'égard de tous les objets, ce qu'annonçoit votre requête, et ce que le devoir vous imposoit.
Je n'ai fait cependant cette disposition provisoire que sous la condition expresse :
Io Que vous procéderiez d'abord, et sans interruption, au recouvrement des impôts ;
2° Que vous continueriez ainsi, jusqu'à ce que je vous au rois fait connoître mes intentions sur les arrangemens que je trouverois bon de prendre, pour qu'il ne puisse plus se reproduire un scandale pareil à celui dont je voudrois pouvoir eifacer la moindre trace, pour que ceux qui en sont la principale cause soient les premiers à ressentir les eifets de ma juste indignation, et pour que les fraix de l'administration soient ajamáis nus à couvert; eniin
5° Que vous concourriez, avec la soumission et le zèle que vous m'aviez promis* à faciliter et accélérer mes vues, dont le but étoit de tarir, le plus tôt possible, la source des maux qui affligeoient mes provinces, et d'assurer la félicité publique, qui est l'objet principal de mon devoir et de mes soins.
Mais quelle a été ma surprise et mon indignation extrême, lorsque j'ai appris que les différents points dont il s'agissoit faisoient, déjà naître des doutes; que vous osiez prévoir de la difficulté à y consentir, et, par conséquent, selon vous, de l'impossibilité à l'exécution de mes vues, comme s'il s'agissoit, en un moment où vous avez démérité votre constitution, où votre soumission apparente m'avoit engagé à tenir en suspens les dispositions résolues pour la casser, et où rien que votre empressement à réaliser cette soumission pouvoit vous la faire obtenir de ma bonté et de ma générosité, comme s'il s'agissoit, dis-je, à l'époque d'aujourd'hui, d'un consentement de votre part, pour déterminer et statuer ce que je trouverois nécessaire pour le retour de la tranquillité et du calme, si nécessaire après une si longue démence!
Quelle a dû être surtout mon indignation, lorsque j'ai appris que la première disposition que j'avois trouvé bon de faire en conséquence de ma dépêche du 15 février, relativement à la réforme de la représentation du tiers état , avoit d'abord éprouvé des difficultés, et que le tribunal de la province, à qui j'avois itérativement ordonné son émanation, avoit eu la témérité de s'y refuser, avec une obstination vraiment criminelle, en soutenant, sans pouvoir y opposer aucun article contraire de la Joyeuse-Entrée, la nécessité du concours des trois ordres des états de la province, par conséquent aussi du tiers, dont la punition faisoit la principale cause et un des principaux objets de l'édit portant cette réforme !
Ce nouvel attentat, fait à ma dignité et à mon autorité souveraine par un tribunal qui , dès le commencement des malheureux troubles qui ont désolé ces provinces, avoit déjà encouru ma juste indignation, par des démarches concertées avec vous, et également attentatoires à ma souveraineté et contraires à la tranquillité publique, doit nécessairement combler la mesure; et, si je n'écoutois que ma justice, il en ressentiroit d'abord les effets par une cassation plus que méritée. Mais, étant informé que ce n'est point tout le corps qui s'est porté à ce coupable excès; qu'il est une suite de la cabale d'une partie de ses membres, qui sétoient dans tous ces derniers temps signalés par un esprit de désobéissance et de révolte, ainsi que de plusieurs individus du tiers état, également connus comme de vrais boute-feux, peutêtre même d'une intrigue sourde plus étendue que celle du tiers ordre, et queje souhaite ne devoir pas approfondir de plus près, je ne veux point punir les innocens avec les coupables, et faire ressentir à ce corps la peine que n'ont méritée que quelques personnes de différentes classes, que je connois, et saurai mettre hors d'état de nuire davantage.
C'est d'après le même principe, que je crois devoir agir envers toute la province, que je ne veux également point exposer au danger de perdre sa constitution et ses privilèges, et d'éprouver
peut-être de plus grands malheurs encore, pour la déraison de quelques membres qui pourroient vouloir sacrifier le bien de la généralité à leur entêtement et obstination personnels, ainsi qu'à leurs intérêts.
Ce seroit peut-être un malheur pour le pays de perdre sa constitution; mais c'en seroit un bien positif et un bien plus grand d'y laisser continuer l'esprit de révolte et d'anarchie qui y règne, et qui doit nécessairement le ruiner.
(''est une fin à ces désordres qu'il faut, plus que toutes choses; c'est celle-là qu'il est de ma dignité et de mon intérêt de procurer sans délai, coûte qui coûte: c'est donc à rétablir l'obéissance, dont le retour seul peut amener celui de l'ordre,, du calme et de la tranquillité, que je suis absolument et irrévocablement décidé, en revendiquant, de gré ou de force, mes droits de souveraineté, qu'on ne cesse d'insulter et d'attaquer.
Je voulois, en vous faisant connoître mes intentions, d'après ma dépêche du 15 février, disposer sur de certains objets, demander votre consentement sur d'autres absolument indispensables, et même m'entendre avec vous sur quelques-uns qui, sans être si nécessaires, seroient au moins utiles à l'intérêt public : mais que puis-je, dans la disposition actuelle des esprits, attendre de votre part quant à ces derniers? Et comment pourrois-je, en un moment si essentiel, soumettre au hasard d'un consentement l'important objet de terminer de si longs embarras, et d'écarter à jamais la possibilité de les voir renaître?
Il ne me faut pas votre consentement pour faire le bien, et je regarde comme mon principal devoir de vous sauver, même malgré vous, du danger auquel vous vous exposeriez peut-être, ainsi que toute la nation, si j'attendois votre concours aux résolutions souveraines et absolues que je crois indispensablement nécessaires, auxquelles je veux bien me borner, et que je vous fais connoître par le diplôme dispositif ci-joint, pour mettre fin, en les annonçant, dans leur entier, au malheureux état dans lequel un délire provenant de toutes les inquiétudes qu'on
cherche à faire naître sur mes intentions ultérieures, entretient ma province de Biabant , et qui les détruiroit, si je les laissois continuer.
Au cas que vous trouviez difficulté à faire le recouvrement des susdites impositions, rendues fixes par la députation ordinaire des trois états, que j'y autorise telle qu'elle existe, je ferai faire cette perception par mes propres officiers, ainsi queje suis en droit de le faire, dans tous les cas, et à l'exemple des princes, mes prédécesseurs. Et, pour vous ôter tout scrupule sur ce recouvrement à faire faire par votre ministère, je supplée, par la plénitude de mon pouvoir souverain, au consentement du tiers état , pour autant que vous pourriez en juger l'accession nécessaire, et j'entends que les arrière-membres de cet ordre, tel qu'il est composé, n'ayent plus la moindre influence, jusqu'à ce que le nouveau règlement que j'ai ordonné sur la réforme du tiers état soit émané, ni dans les actes d'accord de mes subsides, ni dans aucune affaire de la généralité de la province.
Je me réserve de faire émaner ce règlement, jusqu'à ce que, dans un teins plus calme, on soit à même d'en mieux sentir le prix.
C'est ainsi que je punis le tiers état actuel des insultes continuelles qu'il a faites à ma dignité; c'est par là queje réprime l'esprit de sédition et d'indocilité que quelques-uns d'eux ont osé et su inspirer à mes propres officiers, conseillers à mon conseil de Brabant ; c'est ainsi que je désigne à la nation entière ces esprits pervers et turbulens comme les auteurs des maux et de la défiance qui l'agitent.
Je vous préviens que, dans le cas que les arrière-membres des trois chefs-villes continuent dans leur esprit d'insubordination et de sédition, ou qu'ils prétendissent se mêler en la moindre chose aux affaires de la généralité de la province, dans ce cas, je suis résolu d'avoir enfin recours à la sévérité, et d'en renouveler, bien malgré moi, les punitions générales et terribles que mes prédécesseurs ont déployées quelquefois; de punir la crédulité
de ceux qui les écoutent, en suspendant, dès maintenant pour lors, les trois chefs-villes de Brabant de tous leurs droits, franchises et privilèges déjà démérites depuis long-tems, et même en faisant cesser, sans exception, les exemptions de tonlieu, ou autres quelconques dont jouissent les bourgeois et marchands de ces villes indociles à mon autorité. Ainsi je saurai y ramener la soumission et la tranquillité.
Je m'attends à assez de soumission, de fidélité et de raison de votre part, pour croire inutile de vous recommander d'éviter soigneusement tout ce qui pourroit m'obliger à vous contraindre, de force, à l'obéissance à mes ordres absolus. Je compte, au contraire, si parfaitement sur l'empressement avec lequel vous saisirez les moyens , que ces résolutions définitives vous fournissent, de concourir à ramener incessamment le calme et la confiance dans ces provinces, que je ne doute nullement de recevoir l'hommage de votre soumission, relativement aux arrangemens qui vous concernent, et dont vous aurez à porter l'assurance à mon ministre plénipotentiaire dans la matinée même où la communication vous en aura été faite. J'espère voir arriver alors le moment où je pourrai vous donner des marques de ma bonté et de ma confiance, ainsi que celles du retour complet de mes bonnes grâces. Mais si, contre toute attente, on étoit assez déraisonnable pour ne pas saisir avec empressement celte occasion de sauver la constitution , en se soumettant à ce que j'ai prescrit dans le diplôme, en ce cas, qui, j'espère cependant, n'arrivera pas, je me verrai forcé, pour venger ma dignité blessée, pour la mettre à jamais à l'abri de pareilles injures, et pour faire rentrer cette province dans l'ordre, sans lequel le retour du calme est impossible, de faire sortir son plein et entier effet à ma dépêche du 7 janvier dernier; et, n'étant alors plus arrêté par aucune gêne que la constitution me faisoit éprouver, je saurois rentrer dans toute l'étendue de mes droits de souveraineté.
Et, quoi qu'il ne puisse plus être question d'aucun des points
des fréquentes représentations qu'on m'a faites, vu que j'ai souvent déclaré de ne vouloir plus en entendre parler, et que vous m'avez supplié vous-mêmes de regarder ces représentations comme non avenues, je veux cependant bien vous répéter cette souveraine décision encore au moment où il s'agit de finir tout, parce que je veux écarter tout prétexte quelconque qui puisse troubler encore la tranquillité publique, en faisant naître le moindre doule sur aucun des objets dont il s'agit. Vous devez donc les regarder tons comme absolument et irrévocablement décidés, et avoir en même tems assez de confiance dans la pureté de mes vues et dans mon zèle pour notre sainte religion , pour croire que, quant aux craintes qu'on a su inspirer sur l'enseignement de la théologie à Louvain , afin d'empêcher l'établissement et le succès du séminaire général, j'envisage comme mon principal devoir de me procurer à moi-même, et, par conséquent, à la nation entière, un plein apaisement sur cet objet essentiel. À tant, très- révérends , révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien arnés, Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Laxembonrg, le 6 juin 1789. K. R. vl.
JOSEPH
Par l'Empereur et Roi :
A.-G. de Lederer.
Suscription : Aux très-révérends , révérends pères en Dieu , nobles, chers et féaux, chers et bien amés, les archevêque, évêque, prélats, nobles et villes de notre pays et duché de Brabant, ou à leurs députés.
Archives des états de Brabant : reg. Lettres
des souverains aux états.
