MEMOIRE REDIGE PAR LE COMTE DE SAIXT- PRIEST POUR LE ROI

5 juin 1799.

Le rétablissement de l'ordre administratif en France est une question d'autant plus grande qu'elle embrasse celle de l'ordre judiciaire, dont l'harmonie est indispensable au succès d'une administration. Vainement les partisans de tout ce qui porte le cachet du vieux temps trouvent-ils à justifier les aspérités, les incohérences d'une machine, consacrée par l'usage qu'on en a fait autrefois; il sera toujours aussi vrai de dire que la marche de toute mécanique est vers le perfectionnement.

Il ne serait sans doute pas sage, en administration , de se laisser séduire par une vue d'amélioration, fût-elle même palpable, et de détruire pour cela un état de choses existant d'une manière tolé-

rable, dans l'espoir de lui en substituer un plus avantageux. Mais peut-on oublier qu'en administration l'homme est la matière première; qu'il a des passions, des préjugés; que sa vie est courte, et surtout que tout, en ce monde, est sujet au changement? Les meilleures lois qui aient été données aux hommes n'ont-elles pas été abandonnées comme les mauvaises? Les meilleurs systèmes de gouvernement ne l'ont-ils pas été comme les plus défectueux? nil stabile sub sole.

Vivons donc en paix sous le gouvernement que nous ont laissé nos ancêtres, toutefois en en corrigeant les défauts principaux , et après avoir préparé l'opinion qui les proscrira. Et plût à Dieu que les novateurs de la révolution française eussent été imbus d'une aussi sage maxime î on ne verrait pas aujourd'hui les funestes effets de leur présomption et de leur imprudence, pour ne pas dire pis.

Ce regret, que tout Français doit éprouver sur ce qui s'est passé, doit-il le conduire à désirer péremptoirement et intégralement le rétablissement de l'ordre qui subsistait en France avant la révolution? carde parler de l'antique constitution française, c'est employer une expression vague, applicable à

quatorze siècles , et presqu'à quatorze constitutions différentes? Qui pourra soutenir que la constitution , sous le règne de la branche de Bourbon , ait été la même que sous les seconds Valois? que les règnes de ceux-ci n'ont amené aucune innovation sur ceux des premiers Valois? que Philippe le Bel n'a pas changé le fond de la constitution du Royaume? enfin , qui voudra remonter de son règne à celui à Hugues Capet sans apercevoir d'altération importante à la forme du gouvernement ?

C'est bien pis sous la seconde race. Quant à la première, on peut dire que le gouvernement n'était pas formé; on était trop près de la conquête; la force décidait; le meurtre et la trahison plaçaient souvent les rois sur le trône , et si la race de Clovis l'a occupé trois cents ans , c'est que des ministres ambitieux, sous le nom de maires du palais, croyaient un mannequin royal utile à la conservation de leur autorité.

Certes, Henri IV ne gouvernait pas à la manière de Henri III. Voyez ce dernier se rendant le chef de la Ligue. Ce mot seul est une constitution nouvelle, ou du moins une abrogation de la précédente; voyez si Henri IV a suivi cette route. La constitu-

tion, sous son règne, a été la marche d'un conquérant généreux; s'il a consulté une fois les notables, il avait la main sur la garde de son épée!

Passons à Louis XIII j au premier jour de son règne, le parlement de Paris dispose de la régence, ou, pour mieux dire, il suit les ordres du duc d'Épernon, colonel général de l'infanterie française, qui entoure de troupes le tribunal ; viennent des États généraux sans crédit, sans autorité, sans considération, et renvoyés presque sans avoir été écoutés. Quelle était alors la constitution?

C'était un reste du gouvernement de Henri IV, mais sans un roi pour le faire marcher. Vient Richelieu, et avec lui le despotisme agité, qui prépare à Louis XIV le despotisme paisible. Louis XV se trouve sur le trône ; mais, dès le premier jour de son règne , comme au temps de Louis XIV, le parlement de Paris dispose de la régence. Ce tribunal, irrité par Louis XIV, prend l'essor, et la lutte s'établit entre Louis XV et le parlement de son royaume, au point d'obliger un monarque, encore investi de l'autorité de son prédécesseur , à casser ces tribunaux et à en établir de nouveaux. On pourrait presque dire que, sous le règne de

Louis XV, l'administration a été parlementaire,

n'ayant guère eu d'époque où le ministère ait été

plus dans le cas de transiger avec les parlements.

Louis XVI les rétablit tels qu'ils étaient avant leur destruction, et il a fourni un grand exemple de l'inconvenance de reconstruire les vices d'un édifice en même temps qu'on le renouvelle , et d'y laisser au faîte des poids , sans base ni fondements ; c'est-à-dire d'y remettre précisément les mêmes défectuosités qui l'avaient fait écrouler. Il est inutile de s'appesantir sur les suites de cette fausse démarche, que tout le monde connaît, et qui n'a pas conduit à moins qu'un bouleversement entier de la France.

Dix ans révolus d'angoisses et de convulsions n'ont pu encore amener la restauration de ce malheureux pays, et cependant, on parle de remettre les choses comme elles étaient avant sa chute! On parle des privilèges des provinces comme de l'arche d'alliance, à laquelle on ne peut toucher, et on donne ce nom de pri\ilége à un monopole usurpé dans les temps féodaux par la noblesse et le clergé sur le peuple, et que ces deux premiers corps ont

fait constater lorsque la France a acquis ces provinces et ces terres, où le tiers état n'était rien. S'agit-il des privilèges du Languedoc? Mais il a été réuni à la France avant Philippe le Bel, qui, le premier , appela le tiers aux États généraux. Voyez aussi ce qui le représente aux Etats de Languedoc : quelques maires des villes de la province , sans crédit, et n'ouvrant jamais la bouche; instruments à l'usage de l'archevêque de Narbonne, qui faisait tout; gens enfin qui n'avaient aucun intérêt dans la province. Voyez les États de Bretagne , composés, quant au tiers, comme ceux de Languedoc , et quant à la noblesse , en formant presque la totalité. Quelle disproportion î Quelles n'ont pas été les réclamations et la part du tiers, en 1788, sur ce manque de représentation ! On se vit contraint de suspendre cette assemblée. Les États de Dauphiné , rétablis la même année, ne furent-ils pas obligés de s'abstenir de leur formation ancienne? On en dirait à peu près autant de tous les autres pays d'États; il n'en est pas un, aussi bien que des provinces à privilèges , où le peuple voulût redemander ces États, s'il était sûr que les exemptions dont les uns et les autres paraissaient jouir

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fussent confirmées. Mais, au fait, quelles sont ces exemptions? Pour le tiers état, ce n'est, au fond , que de ne pas payer sous la même dénomination que les autres provinces; car on sait bien que le fisc, pendant tant d'années d'une autorité illimitée, a bien su trouver le moyen d'atteindre les provinces exemptes.

Quoi qu'il en soit, l'ancienne machine est brisée. Ce service a été rendu à la France parla première Assemblée nationale; il ne faut pas lui enlever ce mérite, qui est bien loin de suffire à expier tous ses torts. On ne doit plus voir que des Français dans l'enceinte de la France. Pins de Gascons, de Bretons, de Flamands, de Provençaux ! tout marche du même pas, tout suit le même régime; lois, impôts, administration, la même mesure pour tous; et pas une plainte de partialité. Certes, ce serait un beau spectacle que la France gouvernée monarchiquement sur ce pied ! quelle force dans l'ensemble! quelle union dans les efforts! Tel sera l'état de la France à l'époque du rétablissement de la monarchie, si le roi résiste aux conseils des personnes intéressées à l'ancien ordre de choses, et a l'idée routinière qui a décidé du règne de

Louis XVI, par la manière dont ce monarque a

rétabli les parlements.

Ce serait dissimuler une partie essentielle de cette mesure , que de ne pas dire qu'il faut confirmer en même temps la nouvelle division du territoire pour le régime ecclésiastique et l'ordre judiciaire; on ne peut se dispenser de suivre à cet égard ce qu'a fait l'Assemblée nationale : autant d'évêchés et de tribunaux que de départements, ce qui n'empêcherait pas de rétablir l'ancienne hiérarchie; qu'on ne proposât un archevêque métropolitain pour un certain nombre de diocèses et un tribunal en dernier ressort pour un certain nombre de tribunaux de département. Ces deux articles demanderaient à être traités séparément, et on n'en parle ici que parce qu'ils appartiennent à l'ensemble de la mesure, sans y tenir par les détails.

Mais en supposant l'admission du principe de maintenir la division de la France en départements, telle qu'elle est aujourd'hui, quelle forme d'administration faudrait-il adopter? Ce n'est pas la peine de dire que celle qui a été établie par l'Assemblée nationale, et qui a tant varié depuis, ne peut subsister dans un gouvernement de pure monarchie :

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toute l'administration doit être dans les mains du Roi, et tous ses préposés doivent être de son choix, et révocables à volonté. Sans doute que ces mômes préposés seraient responsables capilalement de la violation des lois, quelque ordre qu'ils pussent alléguer pour leur justification; ils doivent donner leur démission à la première infraction qui leur serait prescrite, ou bien l'obéissance serait alors un crime d'État.

On sera bien étonné ici de la hardiesse avec laquelle on ose proposer d'établir une administration dont il a été fait quelques essais et contre laquelle il n'existe de véritable objection que le nom de son auteur; je veux parler du régime des administrations provinciales établies parM.Necker en quelques parties du royaume, et que MM. de Bricnneet de Calonne ont voulu étendre à toutes les autres. Rien n'est cependant plus propre à tempérer le régime des intendants, le seul qui soitréellement monarchique, que l'assemblée d'une partie des propriétaires du pays, de tous les ordres indifféremment, avec une voix purement consultative , et sans droit de se réunir qu'à l'ordre du souverain . On sait que le droit qui lui serait acquis de faire des représentations di-

rectes au trône , tiendrait puissamment en respect les dépositaires de l'autorité souveraine. Celle-ci, de son coté, ne pourrait manquer de prendre en considération des observations si recommandables; et le gouvernement français redeviendrait, comme dans ses temps heureux, le résultat de l'harmonie entre le monarque et les sujets, maintenu par les mœurs publiques.

Le roi de France n'est point au-dessus de la loi. Trois lois fondamentales le prouvent. L'une est celle de la succession à la couronne; la seconde, et qu'il ne peut abroger, celle de ne pouvoir imposer le peuple sans le consentement des états généraux ; cette loi , à la vérité , était tombée en désuétude, mais elle a été reconnue et remise en vigueur par Louis XVI en 1789. La troisième, enfin, celle de ne pouvoir porter atteinte à la propriété, à moins d'utilité publique, avec la clause d'une équitable indemnité. C'estassez de ces trois lois fondamentales pour écarter de la monarchie française toute idée de despotisme. Sur ces bases invariables, elle subsistera autant de siècles qu'elle en a déjà parcouru, et probablement avec encore plus de bonheur et de gloire. Peu importe à la liberté publique, que les

parties de la monarchie soient modelées d'une ou d'autre manière; mais il importe à sa vigueur, à son repos et à sa prospérité, que le régime en soit uniforme; il importe que la force armée soit intégralement dans la main du souverain; il importe qu'il ait le droit de prévenir les révoltes et les crimes par l'arrestation des gens suspects. Et qu'on ne s'effraie pas de quelques abus qui peuvent en résulter. On s'est tant plaint des lettres de cachet; on leur a eu de grandes obligations; sans elles, point de bonne police.

Une loi extorquée à Louis XI , après la guerre du Bien public, avait interdit au roi la destitution des officiers de l'État , comme s'il était possible que le pouvoir exécutif n'eût pas le choix de ses agents ! absurdité qui n'existe dans aucun autre pays du monde, et qui ne pouvait être établie que par la violence. Aussi n'a-t-elle pas subsisté pour tous autres officiers publics que les magistrats. Ceux-ci, soigneux de leur considération , et prudents à ne pas se compromettre en vain, s'étaient maintenus dans leur privilège; en sorte qu'un conseiller au parlement était inamovible , et que le connétable de France ne l'était pas! On a vu le parti que les

parlements ont su tirer de ce prétendu privilège.

On objecte qu'en Angleterre les magistrats sont à vie, que cette stabilité est nécessaire pour des hommes chargés de fonctions sévères , et qui ne doivent écouter ni leur penchant, ni la faveur: mais qu'on voie aussi tout l'inconvénient qui résulte de ne pouvoir destituer un mauvais juge. Dans le fait, l'intérêt du gouvernement est que la justice soit bien administrée dans l'État, et dans ce cas l'abus de l'autorité est moins à craindre que son insuffisance ; la perfection dans les choses humaines est une chimère; et dans un grand État, l'ordre n'est bien assuré que lorsque le souverain a en main tous les moyens de l'entretenir.

11 a paru nécessaire d'entrer dans ces dernières questions, quoiqu'elles ne semblent pas importantes à la division du Royaume ; mais comme on allègue pour rétablir l'ancienne, les privilèges des provinces et des peuples, il était bon de prouver qu'à l'exception des trois lois fondamentales qu'on a citées, il n'en existait aucune d'essentielle à leur bonheur, avant les derniers troubles.