AU CAS OÙ IL ARRIVERAIT EN FRANCE COMME PRÉCURSEUR DE SA MAJESTÉ

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5 juin 1799.

Les événements paraissant hâter le rétablissement du roi légitime en France, Sa Majesté croit devoir informer Monsieur, son frère, de ses intentions préalables, pour que, dans le cas où sa plus grande proximité du Royaume l'y ferait précéder S. M., il pût se conformer aux mesures qu'elle a cru devoir fixer provisoirement. Ces mesures sont également applicables au cas où s'exécuterait une descente en France, dont Monsieur aurait probablement le commandement, rien n'étant plus important que de ramener les esprits de la grande majorité des sujets du Roi à la fidélité et à la sincérité , par des dispositions de clémence, de sagesse

1 Voir à l'Appendice les lettres de MoûBieui au comte de Saint-Priest.

et de modération, qui leur donnent le juste espoir de conserver les avantages légitimes qu'ils ont obtenus, et d'acquérir ceux qu'ils auraient encore à désirer pour la prospérité commune.

Pour éviter la prolixité dans un Mémoire qui ne doit être regardé que comme le résumé des décisions de S. M. relativement aux circonstances présentes , on croit devoir le réduire à six articles, qui comprennent tout ce qu'il est possible de promettre ou de statuer provisoirement en rentrant en France, de quelque manière que ce soil.

1 ° Le maintien provisoire de l'administration actuelle de la France en supprimant le Directoire , les ministres et les conseils législatifs, et la faisant exercer au nom du Roi, selon les lois actuelles, par les autorités présentement constituées, tant administratives quejudiciaires, S. M. seréservant l'épuration, l'expulsion et le remplacement de ceux de leurs membres qu'elle jugerait indignes d'en faire partie.

2° La conservation des grades militaires à tous les officiers en activité , qui se prononceront contre la république dès la première semaine qu'ils auront pu être informés de la proclamation royale.

3° Une amnistie générale à tous les Français qui

ont adhéré à la république , à la charge , par eux , de prêter à S. M. le serment de fidélité ; ceux qui étant coupables de meurtres judiciaires ou autres, n'auraient pas prêté ledit serment dans le mois de ladite publication, pourront être poursuivis, s'il est jugé à propos, selon la teneur des anciennes ordonnances.

V La promesse d'une indemnité aux acquéreurs des biens nationaux de la part des anciens propriétaires, à régler dans le cours dune année, lesdits acquéreurs conservant, pendant ce terme, l'administration desdits biens , à la charge d'en partager avec les propriétaires le produit net, si toutefois ils ne s'accordent à l'amiable avant ce terme.

5° La confirmation des impositions actuelles , sauf celles qui seraient subséquemment jugées trop onéreuses, sans pouvoir en établir d'autres, aux ternies de l'édit de 1788, S. M. se réservant, pour satisfaire à l'urgence des charges publiques la création de trois cents millions de papier- monnaie, dont la liquidation sera déterminée dans la première tenue des Étals généraux.

G0 Le rétablissement du culte catholique comme

religion de l'État, ainsi que de ses ministres dans leurs fonctions spirituelles , sans préjudice de la liberté de conscience, qui doit être maintenue.

Tels sont les points dont le Roi donne information à Monsieur, son frère, pour servir de règle aux démarches qu'il pourra être clans le cas de faire en sa qualité de lieutenant général du royaume, s'il y précède, comme il y a toute apparence , l'arrivée de Sa Majesté.