Peut-être Venues (Vannes
Mention dans un mandement des gens des comptes du i5 mars 1436 (Ar. L.-Inf.,E 126; anc. Ch. des c. de
Nantes).
1436, 19 février. — Lettres du duc donnant commission à Jehan de Beaucé, procureur de Rennes, d'enquérir « touchant le nombre des feux et estagers estans à présent demourans ou fié de Pail, en la parroisse de Melesce, en la chastellenie de Aubigné. »
Mention dans un factum de Tannée 1671, p. 7 (Ar. L.-Inf., G 1).
1436, 22 février. — Lettres « portant confirmation des precedens affranchissemens et exemptions des habitans du lieu et faux-bourgs de Hedé, de vingt sols nouvellement imposez par le duc sur chaque pipe de vin. »
22r6 Lettres d'apanage pour Gilles de Bretagne, fils de Jean V.
Vidimus du 24 janvier 1438 (Ar. L.-Inf., E 2; anc. Tr. des Ch. D. C. 14).
A Dinan, 1436, i er mars. — « Jehan... A touz... salut. Comme puis nagueres nous avons achaté et acquis par héritage les terres, rantes, seignouries et oboissances de Prinsay et de la Mote Achart, par baillée et transport que fait nous en a nostre très chier et très amé cousin le sires de Rais, auquel nagueres lesd. choses appartenoint, desquelles nous povons disposer et faire à nostre plesir comme de nostre héritage, Savoir faisons que nous, par avis et deliberacion de nostre conseill et à la supplicacion et requeste de noz très chiers et très amez filz le conte de Montfort et Pierres de Bretaingne..., cédons et transportons à nostre très chier et très amé filz Gilles de Bretaingne, pour lui, ses hoirs et cause aiens, à jamais par héritage, et en avancent partie de son droit de nature de la sucession qui lui pourroit compecter et appartenir à cause de nous, et à valoir sur ce qu'il pourrait demander à nostred. filz le conte de Montfort de son droit de apenaige, à cause de nostred. sucession, lesd. terres, rantes et héritages de Prinsay et de la Mote Achart, avecques toutes et chascune leurs appartenences et deppendences, ainsi que les avons eues dud. beau cousin de Rais, generalment sans riens retenir à nous fors seulement l'oboissance, à les tenir led. beau filz de nous en la manière que led. beau cousin de Rais les soûl oit tenir ; auquel beau filz Gilles, dès à présent cédons et transportons tout le droit, cause, raison et accion, tant en proprietté que en pocession, qui nous puet compecter et appartenir esd. choses, Voulons et lui octrions qu'il en puisse prandre et acepter royaument et de fait, par lui ou ses procureurs, la pocession et saesine et en joir par héritage avecques des fruiz et revenues d'iceulx, et en faire et disposser à son plesir comme de sa propre chose, ainsi que faire le povions deparavant cest jour. Si donnons en mandement à touz et chascun nos justiciers et officiers, etc. Et pour valoir en mémoire perpétuel, adfin que ce soit chose ferme à durer à tourjours mains, nous avons fait saeller ces présentes de nostre grant seel en lacz de soye et cire vert.
DE JEAN Y, DUC DK BRETAGNE 12g
Ainsin signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement et en son conseill, ouquel : M*" le conte de Montfort, M« r Pierres de Bretaingne, Vous, les sires de Rostrenen et de Coetquen, les archediacres de Rennes et d'Acreleon et autres plusieurs estoint. — R. le Nevou. »
Concession au sire de Penhoet d'un 4? pôt à ses justices.
3 copies du XVII« s. (Bibl. nat., ms, fr. 22332, f«« 202, 2o3, 204). — D. Morice, Pr. II, 1292-1293, d'après
les Mém. de Molac.
1436, 25 mars. — « Jehan... A tous... salut. Comme à nous... appartienne donner justice quarrée à ceux de nos sujets qu'il nous plaist, Et soit ainsi que nostre cher bien amé et féal ch er et chambellan Jehan, sire de Penhoet, ait justice à trois pots et nous a supplié la luy accroistre d'un post ; Sçavoir faisons que nous, en considération des bons, grans et notables services qu'il fist à feu nostre très redouté sf* et père le duc, dont Dieu ait l'ame, et à nostre très redoutée dame et mère la royne d'Angleterre, et à nous dès nostre enfance..., luy... donnons congié et licence de lever ou faire lever et avoir en ses terres et seigneuries, et de sa compagne, es lieux où il a justice à trois pots et ailleurs où il verra l'avoir affaire, justice à quatre pots, et que ainsi le fassent et maintiennent ses hers et successeurs. Si donnons en mandement, etc. A maire fermeté de ce, nous avons à ces présentes fait mettre et apposer nostre grand scel en laz de soie et cire verte.
Par le duc, de son commandement, présents : l'evesque de Léon, le sire du Chastel, l'abbé de Beaulieu, messire Jehan de Kermellec, Jehan de Musillac, les archidiacres de Léon et de Kemenedily, Jehan d'Ust, les seneschaux de Cornouaille et de Léon et autres. — Cador. »
Analyse dans un inventaire (Ar. de la paroisse de Runan).
1436, 28 mars. — Lettres du duc concédant à la chapelle de N. D. de Runan une foire qui devait se tenir le samedi précédant le pardon de la chapelle, fixé au dernier dimanche de juillet.
Par le duc, de son commandement, présents : l'archidiacre d'Acreleon, Yvon Roscerf et autres. — Cador.
Mention dans un compte (Bibl. nat., ms. fr. 11 543, fo 32 ; anc. Ch. des c de Nantes).
1436, 3o mars. — Quittance du duc à Eon Conan, receveur de la chàtellenie de Duault, de la somme de 10 1. baillée à E. de Carné, garde des petits coffres. — Par le duc. — Eon de Carné.
Maintenue des faveurs spirituelles accordées à l'église de S'-Brieuc.
Orig. jacL scellé sur s. q. (Ar. Côtes-du-Nord, G, f. de la paroisse de S^Brieuc). — Annuaire des
Côtes-du-Nord, 1859, p. 11-14.
Au château de Cesson, 1436, 24 avril «. — « Jehan... A touz noz justiciers... salut. Savoir faisons