I. Cf. n' t387, àla note
54 LETTRES ET MANOEMBirrS
agréables services qu'il luy avoit faict, entre aatre à la journée que led. duc fut prins de sa personne par faulce et desloyalle trahison de guet à pend par OUivier de Biais et Charles son frère, en allant au convy dud. OUivier à Chantoceaux, où led. Carpest fist son debvoir de résister à la damnable entreprinse desd. de Bloys^ tellement que au conflit et meslée, il fut grandement et énormément blessé en son corps, et expressément par une jambe et ung bras que lesd. desloyaux traistres luy tranchèrent o coustilles et espées, en telle manière qu'il en estoit comme perclus et impotent.
Ainsy signé, Par le duc, en son gênerai parlement. — Guarin. »
Mention à la suite des lettres du 23 juillet 1417 (Plus haut, n^ 1246).
A Vannes, 1420, 7 octobre. — Lettres de confirmation d'autres lettres du 23 juillet 1417, par lesquelles le duc avait anobli les terres acquises par Pierre Ivette des héritiers de Jean Hubert et autres en la paroisse de S^-Aubin.
1464 (Mandat de paiement) Orig. jad. scellé sur s. q. (Bibl. nat., ms. latin 11829, n^ 29).
Au château de THermine, 1420, 8 octobre. — « Jehan... A nostre bien amé et féal escuier Jehan
Periou, nostre trésorier et receveur gênerai, salut. Nous vous mendons et conmendons que, ces
lettres veues, vous baillez et paiez aux personnes dont les noms ensuivent, les sommes de monnoie
ci après decleirées, savoir est : à nostre bien amé et féal escuier Henri de Cornouaille, pour un
cheval que nous avons fait prandre de lui pour nostre escuerie par noz bien amez et feaulx
Jehan de Lennion, Jehan Daval et Guillaume James, nostre maistre d'osteil, mareschal de salle
et contreroUe, saixante 1. — Item, à nostre bien amé et féal escuier NicoUas Barra, et pour un
autre cheval que nous avons fait prandre de 11 par les dessusd. pour nostred. escuierie, quatre
vignz 1. — Item, à nostre bien amé et féal ch*' et chambelan messire Jehan de Kermelec, capitaine
de nostre chastel de Tlsle, et pour emploier ou fait de la garde et despanse de Guillaume de Biais
que nous fesons détenir en prinson ud. chastel, cinquante 1. — Item, à Jehan Gay, doyen de
nostre chapelle, et pour bailler et distribuer à noz chapelains et clers d'icelle, pour leurs despans
et deffray de estre venuz à la feste de saint Michael derroine avecques nous à Auroy, trame 1. —
Item, à un chevalier et neuff escuiers d'Escoce, demorans o nostre beau cousin le comte de Bou-
quan, et pour avoir et quérir à chascun d'elx son collier de nos divise et port, de nostre don et
ordrenance, à chascun d'elx trame 1., sauff à l'un d'elx, auquel nous avons fait bailler un collier,
lequel nous avons fait prandre par nostre chier et bien amé féal ch«r et chambelan messire Henri
du Parc, de Jehan Perceval nostre escuier d'escurie, et pour lequel nous vous mendons li paier
quarente 1. — Item, à Jehan Droniou et pour porter de par nous à Nostre Dame de Folgouet pour
nostre don, deux cenz 1., sept escuz d*or et quatorze solz, pour y faire dire sept messes pour nousi
et oultre ce, huit vignz quatorze 1. et demie de cire pour nostre paes. — Item, aud. messire Jehan
de Kermelec, lequel nous envolons présentement en cenains lieux, et pour Testât et seuné de
nostre personne, vingt 1. — Item, à mestre Guillaume Preczart, nostre procureur gênerai, pour
DE 4BAN ▼, ODC DE BBBTAGNE 55
envoier quérir à venir devers nous cenaines personnes touchant le fait de nostre prinse et autrement, et o lesquelx nous voulions parler, vignt 1. — Et gardez que en ce n'ait faulte ; et raportant ces présentes, avecques les quictances et relacions ad ce pertinentes, sauff touchant nosd. colliers, pour lesquelx nous voulions que vous soiez deschargé par relacion dud. messire Henri tant seullement, les sommes dessusd..., lesquelles se montent en somme, savoir par or sept escuz, et par monnaie sept cenz saixante et dix 1., quatorze s., et par cire vin» xiiii 1. et demie de cire, vous seront allouées..., non obstant quelconques ordrenances que nous feisons sur nos chevances le xxiii« jour de septambre derroîn passé, lesquelles, en tant que touche l'effeict et substance de ces présentes, nous cassons et anuUons, etc.
Par le duc. — Par le duc, de son commandement, presens : le vichancelier, Tamiral, messire Henry du Parc et autres. — J. Mauleon. »
Constitutions du duc Jean V.
Copie du XV* siècle (Bibl. de Nantes, ms. n® 9a *, P 121). — Imprimé (Coutume de Bretagne^ édit. Sauvageau, Nantes, 1710, t. n, 2* partie, p. 8-16). — Imprimé d'après 3 mss. de 1464, 1494 et i5io (D. Mor. Pr. Il, io53-io58). — Indiqué (Table raisonnéedes ordonnances.,, [par Abeille], Rennes, 1757. p. xiii).
A Vannes, 1420, 8 octobre *. — « Aultres corrections et addicions faictes sur les Coustumes, ou grant parlement qui fut faict après la restitucion du duc en l'an mil iiii«« et vignt, le vin« jour d'octobre, en la cité de Venues. »
Les principaux articles de cette Constitution sont les suivants : Défense aux sergents d'affermer leurs offices, car les fermiers, pour payer le prix élevé de leurs fermages, rançonnent indûment le peuple. — Diminution du nombre des sergentises. — Réduction à huit des époques des plaids. — Ordre de ne concéder les offices de judicature qu'à des gens capables de les remplir. — Défense aux capitaines d^empiéter sur les fonctions des juges. ~ Défense aux seigneurs châtelains de convertir en rente seigneuriale l'exemption au guet de leurs châteaux. — Le possesseur d'un domaine noble « le pourra bailler par heritaige et en faire son fief à le tenir de luy roturierement, et en retenir à soy Pobeissance. * — Mesures contre l'abus des lettres à^Etat qui, données « pour le bien de ;la chose publique, comme ambassades... ou telles choses semblables, » dégénèrent souvent en retards de justice. «- Injonction de ne pas ouvrir de tavernes sans autorisation préalable.
1. Sur ce ms., voy. la note f du n* g6. — Pour la bibliographie de la Constitution de 1420, voy. la note 2 du n* 96.
2. D. Morice n'indique pu la date de cette Constitution^ date qui se trouve dans les trois autres sources. L'auteur de la Table raisonnée en conclut que, « selon toute apparence, » elle n'était pas datée dans les 3 mss. cités par O. Mor. Il nous paraît beaucoup plus probable que, dans ces mss., Tordonnance de 1420 était datée comme dans le ms. de Nantes et dans celui que dte l'auteur de la Table, En effet, c'est entre deux actes du 7 et du 10 oct. que le Bén61ictin place le document dans ses Preuves, Il en connaissait donc bien l'époque précise, mais il a eu le tort de ne pas reproduire dans son ouvrage, en tète de la pièce^ le passage que nous rétablissons d'après le ms. de Nantes. — Un ms. du XV* s. (Bibl. nat*| ms. fr. 14397) donne également la date complète, sous la forme suivante : a Constitucions faites en gênerai parlement de Bretatgne, tenu à Vénnes, le huyt*' jour d'octobre l'an mil ccoc vignt i
Franchise pour les blés des gens d'église de S'-Brieuc embarqués au port du Légué.
Inclus dans une confirmation du roi François I^', de février i53i n. s. ; copies papier du i3 oct. i554 et du
1 4 nov. 1 56o (Ar. C6tes-du-Nord, G, f. de Tév. de St-Brieuc).
A Vannes, 1420, 10 octobre. — « Jehan... A tous... salut. Noz bien amez et feaulx révérend père en Dieu Tevesque de S^ Brieuc^ nostre conseiller, les doyen, chapitre et chanoines de Feglise de S^ Brieuc nous ont présentement exposé en complaignant comme par cause des droictz, franchises et libertés de lad. église, Tcvesque, doyen, chanoines et leurs ministres ayent accoustumé, soient et doivent estre francz et libérez de ne payer nulles ne aucunes coustumes, devoirs ne subventions quelconques, à cause des choses qu'ilz envoyent par mer ou quMlz vendent et achaptent pour leurs estoremens, provision et estât d'eulx et de leurs gens ; et il soit ainsin que la plus grande revenue quMlz ont est par blez, par quoy leur convient de ncccessité^ pour leurs estoremens et estât, en envoyer ou les vendre aucunes foys et' le plus souvant à marchans les faisant mener en vesseaulx par sur la mer ou autrement; Et neantmoins que noz port et havre du Légué, où ilz ont accoustumé faire charger sur mer leurs blez quand ilz les veullent porter ou envoyer, ou aussi les marchans qui les ont achaptez de eulx, soit sis d'une part entre les terres et fez desd. gens d^eglise, noz receveurs et officiers souloient contraindre les marchans achaptans les blez desd. supplians et lours ministres, en les faisans conduyre par mer, à leur poyer devoir de yssue et autres, en grand grief et préjudice desd. supplians, et en faisant novalité en leur préjudice et dommage ; Nous suppliant humblement qu'il nous plaise les tenir et maintenir en leurs franchises et libertez, en telle manière que eulx et leurs marchans achatans leurs blez ne soient contrainctz à riens en poyer... Pour ce est il que nous, qui tousdix desirons honorer saincte église..., vouj Ions et ordonnons par ces présentes, que dores en avant ceulx supplians et autres gens d'église dud. lieu de S^ Brieuc puissent franchement faire charger aud. port du Légué, pour les envoyer celle part que leur plaira, bailler, vendre et livrer leurs blez de la creue et revenue de leurs bénéfices de lad. église de S^ Brieuc, par chascun an et par une fois ou pluseurs, sans ce que pour occasion d'icelle baillée, vente, livraison ou envoy, eulx, leurs gens ne les premiers marchans qui espoir d'eulx les auront pris, receuz ou achatez pour le premier achapt, recepte ou envoy, soient tenuz à nous poyer aucune chose pour coustume, traicte, yssues ou autres devoirs quelzconques ; pourveu qu'ilz le facent et en usent simplement sans fraude ou mal engin, ne soubz ceste grâce couvrir ne emploier blez d'autruy ne d'ailleurs que de leurs bénéfices de lad. église. Si donnons en mandement à noz trésoriers et receveur gênerai et particuliers de Cesson et du port du Légué..., de nostre présente volunté, ordonnance et octroy, laisser... joir, etc.
Ainsi signé soubz le reply. Par le duc. — Et sur le reply, Par le duc, à la relacion dou conseil, ouquel: l'evesque de Doul, le président Bernard de Kerocuff, les seneschaulx de Rennes, de Nantes, de Cornoaille et de Treguier, l'abbé de S^ Mahé, missire Salmon Periou et autres estoient.. — Le Jambu. »
Don de 100 L de pension à J. Mauléon, trésorier de Vépargtie.
D. Lobineau, II, 941*942. — D. Morice, Pr. II, 1059-1060, d'après arch. de Penthièvre. — Analyse (Inv.
Tumus Brutus, n« 956).
1420, 10 octobre. — « Jehan... Comme... nostre bien amé et féal conseiller Jehan Mauleon, trésorier de nostre espargne et garde de nos joyaulz, nous ait servy grandement et diligemment ou fait du recouvrement de nostre personne, et... a eu et soustenu moult de travaux, mises et dommages en ce, et pour assembler les chevances nécessaires pour le payement des soudayers.... Nous..., à Icelluy J. Mauleon... donnons par pure donaison irrévocable la somme de cent 1. de annuelle et perpétuelle pension, par chacun an, outre et par dessus (ses) gages..., sur toutes et chacune nos rentes et revenues de nostre chastclenie et baillage de Ploermel... Si mandons à nostre bien amé et féal Guillaume l'Escuyer, nostre receveur de Ploermel, etc.
Par le duc. — Par le duc, de son commandement et en son conseil, uquel estoient : les evesques de Doul, de S^ Brieuc et de Treguer, les sires de Chasteaubrient, de Rieux, du Perrier, Tadmiral, messire Jehan de la Chapelle, les abbés de S^ Mahé et de Prières et plusieurs autres. —
IVETTE. »
Notification du serment de fidélité fait au duc après l'attentat des Penthièvre.
Copie (Bibl. nat., ms. fr. 22325, p. 881). — D. Lob., II, 948.— D. Mor., Pr. W, 1060, d'après arch. de Blain.
A Vannes, 1420, i6 octobre. — « Jehan... Savoir faisons que aujourd'huy, en nostre gênerai parlement tenant, se sont comparus nos très chers et bien amez cousins et féaux messire Alain, vicomte de Rohan, Guion de Laval..., Alain, comte de Porhoet, etc., etc. *, et plusieurs et grand nombre d^autres chevaliers, escuyers et gens notables de bonnes villes, lesqueux nous ont dit et exposé que..., durant le temps que estions detenuz par Olivier et Charles de Blays .., s'estoient joinz et allez ensemble et juré, par la foy et serment de leurs corps et sur saintes évangiles, vouloir pourchasser et procurer à tout leur pouvoir, le bien et l'honneur de nous..., à la conservation de nostre seignourie et destitution de seignourie desd. de Blays...: Et nous ont supplié assemblement que, pour ce que plusieurs des dessusd. n'estans presens quand les autres en passèrent lettres et obligations..., il nous pleust donner nostre consentement aux obligations, promesses et confédérations que dessus et, affinque la chose fustplus entière et solempne, vouloir qu'ils et chacun les feissent publiquement en nostred. parlement... Pourquoy... nous avons receu des dessusd. les sermens et obligations publiquement en nostred. parlement, et lesd. alliances et confédérations auctorizées et auctorizons... Et en tesmoin des chouses dessusd., avons fait mettre à ces présentes nostre scel; et à maire fermeté pour les dessusd. barons, chevaliers, escuyers et autres, les sceaux et signes manuels de aulcuns d'eux cy dessoubz mis et apposez.
Par le duc. — Par le duc, en son gênerai parlement. — Garin. »
I . H n*y a pas moins.de i63 membres de la noblesse bretonne ici nommés.
Analyses d'après Torîg. {Catalogue de la bibliothèque de M. J, G.^ no i23i. — Catalogue des lettres auto^
graphes de M. de Lajarriette^ n« 2962).
Au château de l'Hermine % 1420, 16 octobre. — Mandement du duc aux sénéchaux de Rennes et de S^Aubin-du-Cormier, d'informer des droits de sa tante la dame de Laval, de Vitré et de Châtillon sur la paroisse de Livré.
1470 (Mandat de paiement) Orig. jad. scellé sur s. q. (Bibl. nat», ms. latin 11827, n^ 29).
A Dinan, 1420, 18 octobre. — « Jehan... A nostre bien amé et féal escuier Jehan Periou, nostre trésorier et receveur gênerai, salut. Nous vous mandons et commandons que vous paiez et baillez à nostre bien amé et féal conseillier Jehan Chauvin, pour les despens et mises qu'il a faictes à nous amener Jehan Garnier, de Cliczon en ceste nostre ville de Dinan, lequel fut à nostre prinse, la somme de cinquante 1. mon. ; et gardez, etc.
Par LE DUC. — Par le duc, de son commandement, presens : le sire de Chasteaubrient, l'archediacre de Rennes, Henri du Parc, le procureur ge[neral et] pluseurs autres *. »
Mentions (Ar. Morbihan, G^ f. du chap.de Vannes. Inventaires).
A Vannes, 1420, 3i octobre. — Lettres du duc portant explication de la donation ' par lui faite à Pierre Ivette, son chambellan, des manoirs et terres de Plouvara et S'-Robin, confisqués sur Marguerite de Clisson et Olivier de Blois, son fils, pour leur trahison à Châteauceaux.
Arrentement d'une pêcherie d'anguilles à Jeanne de la Moussqye.
Vidimus du 6 cet. 1444 (Ar. Côte$-du*Nord, E 3o3, f. de Penthîèvre).
Au château de l'Hermine, 1420, 4 novembre. — « Jehan... A touz... salut. Comme par le cas de felonnie et cryme de lèse majesté, traison et ingratitude que Olivier de Bloys, Charles de Bloys, son frère, et leurs adhérez et complices ont commis et perpétré envers nous, pour la prinse et detempcion des personnes de nous et de beau frère Richart, en allent à leur convy à Chastoceaux, soint touz et chascun leurs biens meubles et heritaiges à nous confisqués et acquis, Savoir faesons que, en partie de remuneracion des bons et agréables services que nostre bien amée et fealle dame
1. Cbàteâu de la Mure, (tic) au catalogue tajarriette, le seul qui donne la date de lieu. Cest évidemment une faute de lecture.
2. Par suite d'une déchirure, le nom du secrétaire a disparu.
